le régime fiscal de la micro-entreprise

14/02/2020   Informations utiles  

Non, je vous rassure tout de suite : il ne s’agit pas de trouver la bonne méthode pour perdre du poids, mais plutôt de savoir à quel régime fiscal d’imposition est soumis un micro-entrepreneur.  C’est toujours plus intéressant de savoir à quelle sauce on va être mangé…

D’abord, rappelons quelques prérequis pour la micro-entreprise. Concernant son chiffre d’affaires, il existe des seuils à ne pas dépasser :

·         Si votre activité concerne la vente de marchandises, la fourniture de logement ou de la vente à consommer sur place, le plafond annuel est fixé à 170 000 €.

·         Si votre activité est libérale ou qu’il s’agit d’une prestation de service, il est de 70 000 €.

Autres caractéristiques de ce régime :

·         La TVA n’est pas applicable,

·         Un abattement forfaitaire est appliqué lors de la déclaration de résultat faite par le micro-entrepreneur : il est de 50% pour une activité de prestation de services commerciale, 71% pour des activités d’achat-revente et 34% pour les prestations de service non commerciales.

·         Les obligations comptables et de déclaration sont simplifiées.

Maintenant, allons plus loin…

Si vous exercez une activité commerciale ou artisanale, vous relevez du BIC (Bénéfice Industriel et Commercial). Si vous exercez une profession libérale, vous relevez du BNC (Bénéfice Non Commercial). C’est l’administration fiscale qui déterminera votre bénéfice, en tenant compte de l’abattement évoqué ci-dessus. Le calcul de l’impôt se fera, en fonction de vos différentes sources de revenus.

Maintenant, comment payer l’impôt ?

Vous pouvez demander à bénéficier d’un versement libératoire. Il vous sera accordé si votre revenu de référence, pour l’année N-2 est inférieur à un certain montant qui varie suivant le quotient familial. Il vous permettra de cumuler votre versement fiscal et social. Le taux global d’imposition sera alors de 13,8% pour les activités d’achat/revente, 23,7% pour les activités artisanales et commerciales et 24,2% pour les activités libérales.  L’impôt sera acquitté au même moment de votre déclaration de chiffre d’affaires, c’est-à-dire mensuellement ou trimestriellement.

 

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