Auto-entrepreneurs : profitez d’une réduction de cotisations en 2020
Votre activité a été particulièrement touchée par la crise sanitaire due au Covid-19 ? Les auto-entrepreneurs éligibles peuvent profiter, sur demande, d’une réduction de leurs cotisations sociales jusqu’à la fin de l’année 2020. Son montant ? Il correspond au chiffre d’affaires que vous avez réalisé approximativement durant le confinement, à savoir entre mars et mai (ou juin pour certaines auto-entreprises).
Une réduction de cotisations sociales pour certains auto-entrepreneurs
Dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2020 et suite à la publication du décret n° 2020-1103 du 1er septembre 2020 relatif « aux cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire », les auto-entrepreneurs ont désormais la possibilité de bénéficier d'une réduction de cotisations sur demande. L’enjeu ? Soutenir la rentrée économique des auto-entreprises, ces dernières étant largement fragilisées par la crise sanitaire.
À condition d’exercer une activité concernée par le dispositif, voir ci-après, vous pouvez déduire - du chiffre d'affaires que vous allez déclarer à l'URSSAF jusqu'à la fin de l'année - une partie du chiffre d'affaires que vous avez déjà déclaré au cours de cette année, vous octroyant ainsi une exonération de cotisations sociales. Cependant, les sommes que vous pouvez déduire dépendent essentiellement de la nature de votre activité.
- Secteurs S1 et S1 bis : les auto-entrepreneurs de ces deux secteurs, dont la liste est à retrouver par la suite, peuvent déduire le chiffre d'affaires qu'ils ont déclaré à l'URSSAF entre mars et juin 2020.
- Secteur S2 : si vous appartenez à cette catégorie, vous pouvez déduire de vos futures déclarations le chiffre d'affaires que vous avez déclaré entre mars et mai 2020.
Bon à savoir
Les auto-entreprises éligibles à la réduction de cotisations
Comme en ce qui concerne la prolongation du fonds de solidarité, la réduction de cotisations n’est ouverte qu’aux auto-entrepreneurs dont l'activité principale relève de certains secteurs d'activité.
La réduction de cotisations pour les auto-entrepreneurs du secteur S1
Le dispositif de réduction des cotisations sociales de l’auto-entreprise s'adresse en priorité à ceux dont l'activité a été largement impactée par la crise sanitaire et économique due au Covid-19. Dans le secteur S1, on retrouve ainsi tous les auto-entrepreneurs dont l'activité principale relève du tourisme, de la restauration, du sport, de l'hôtellerie, de la culture, de l'événementiel et du transport aérien.
Les auto-entrepreneurs du secteur S1 sont tous éligibles à la réduction de cotisations, sans avoir besoin de justifier d'une quelconque perte de chiffre d'affaires. Cela concerne l'ensemble des activités listées dans le tableau ci-dessous.
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AUTO-ENTREPRISES DU SECTEUR S1 |
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Téléphériques et remontées mécaniques |
Services des traiteurs |
Autres services de réservation et activités connexes |
Galeries d’art |
Autres activités liées au sport |
Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance |
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Hôtels et hébergement similaire |
Débits de boissons |
Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès |
Gestion de salles de spectacles et production de spectacles |
Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes |
Cars et bus touristiques |
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Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée |
Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l’image animée |
Agences de mannequins |
Gestion des musées |
Autres activités récréatives et de loisirs |
Transport maritime et côtier de passagers |
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Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs |
Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision |
Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels) |
Guides conférenciers |
Exploitations de casinos |
Production de films et de programmes pour la télévision |
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Restauration traditionnelle |
Distribution de films cinématographiques |
Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs |
Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires |
Entretien corporel |
Production de films institutionnels et publicitaires |
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Cafétérias et autres libres-services |
Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport |
Arts du spectacle vivant |
Gestion d'installations sportives |
Trains et chemins de fer touristiques |
Production de films pour le cinéma |
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Restauration de type rapide |
Activités des agences de voyage |
Activités de soutien au spectacle vivant |
Activités de clubs de sports |
Transport transmanche |
Activités photographiques |
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Services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d’entreprise |
Activités des voyagistes |
Création artistique relevant des arts plastiques |
Activité des centres de culture physique |
Transport aérien de passagers |
Enseignement culturel |
La réduction éventuelle pour les auto-entrepreneurs du secteur S1 bis
Dans la catégorie S1 bis, on retrouve toutes les activités qui dépendent directement de celles du secteur S1. Pour bénéficier de la réduction de cotisations, les auto-entrepreneurs S1 bis doivent toutefois justifier d'une baisse de leur chiffre d'affaires. Pour être éligible au dispositif, vous devez :
- avoir une réduction de chiffre d’affaires de 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à la même période en 2019 (ou par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen de 2019 ramené sur 2 mois) ;
- ou présenter une baisse de chiffres correspondant à au moins 30 % du chiffre d'affaires de 2019, et ce, pour la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de 2019.
Vous remplissez l’un de ces deux critères ? Retrouvez ci-dessous la liste des auto-entreprises éligibles appartenant au secteur S1 bis.
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AUTO-ENTREPRISES DU SECTEUR S1 BIS |
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Production de boissons alcooliques distillées |
Fabrication de fromages sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée |
Mareyage et commerce de gros de poisson, coquillage, crustacés |
Commerce de gros d'habillement et de chaussures |
Edition de livres |
Traducteurs-interprètes |
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Fabrication de vins effervescents |
Centrales d’achat alimentaires |
Commerce de gros alimentaire spécialisé divers |
Commerce de gros d'autres biens domestiques |
Prestation/location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, lumière et pyrotechnie |
Magasins de souvenirs et de piété |
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Vinification |
Intermédiaires du commerce en denrées et boissons |
Commerce de gros de produits surgelés |
Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien |
Services auxiliaires des transports aériens |
Autres métiers d’art |
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Fabrication de cidre et de vins de fruits |
Commerce de gros de fruits et légumes |
Commerce de gros alimentaire |
Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services |
Services auxiliaires de transport par eau |
Paris sportifs |
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Production d'autres boissons fermentées non distillées |
Herboristerie/horticulture/commerce de gros de fleurs et plans |
Commerce de gros non spécialisé |
Blanchisserie-teinturerie de gros |
Transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur |
Activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution |
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Fabrication de bière |
Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles |
Commerce de gros de textiles |
Stations-services |
Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers |
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Fabrication de malt |
Commerce de gros de boissons |
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques |
Enregistrement sonore et édition musicale |
Boutique des galeries marchandes et des aéroports |
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La réduction pour les auto-entreprises du secteur S2
Au sein de la catégorie S2, on retrouve l'ensemble des activités impliquant du public et qui ont été interrompues en raison de l'application du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020. Tout comme ceux du secteur S1, les auto-entrepreneurs du secteur S2 sont tous éligibles à la réduction des cotisations, indépendamment de leur chiffre d'affaires. Retrouvez ci-dessous la liste des auto-entreprises du secteur S2. Celle-ci n'est cependant pas exhaustive car toutes les activités ayant été interrompues en raison de l'application du décret sont éligibles.
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AUTO-ENTREPRISES DU SECTEUR S2 |
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Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers |
Commerce de détail de la chaussure |
Commerce de détail de livres en magasin spécialisé |
Commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé |
Location et location-bail d’autres biens personnels et domestiques |
Reliure et activités connexes |
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Commerce d'autres véhicules automobiles |
Commerce de détail de textiles, d’habillement et de chaussures sur éventaires et marchés |
Commerce de détail d’enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé |
Commerce au détail de fleurs/herboristeries |
Enseignement de la conduite |
Fabrication d'instruments de musique |
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Grands magasins |
Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé |
Commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé |
Commerces de détail de charbons et combustibles |
Accueil de jeunes enfants |
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Autres commerces de détail en magasin non spécialisé |
Commerce de détail d’appareils électroménagers en magasin spécialisé |
Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé |
Autres commerces de détail spécialisés divers |
Gestion des bibliothèques & des archives |
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Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé |
Commerce de détail de meubles |
Commerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyage |
Commerce de détail de biens d’occasion en magasin |
Coiffure |
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Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé |
Commerce de détail d'autres équipements du foyer |
Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé |
Location de vidéocassettes et disques vidéo |
Soins de beauté |
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La réduction de cotisations dans le cas du versement libératoire
Dans le cadre de ce dispositif, une spécificité d’application concerne les auto-entrepreneurs ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Avec l’option du versement libératoire, vous payez votre impôt en même temps que vos cotisations sociales. Conséquence ? La réduction de chiffre d’affaires à déclarer va avoir un impact sur le montant de votre imposition. Pour éviter cela, vous devez respecter certaines règles :
- si vous êtes éligible au dispositif, déduisez de votre déclaration la part de chiffre d'affaires que vous avez réalisé entre mars et juin (ou mai pour les activités S2) 2020 ;
- en 2021, déclarez aux impôts le montant que vous avez déduit de vos déclarations ;
- votre impôt sur le revenu sera alors calculé sur le montant réel de votre chiffre d'affaires 2020.
Trois exemples pour comprendre la réduction de cotisations
Pour bien comprendre le dispositif de réduction des cotisations sociales, prenons trois exemples : un auto-entrepreneur du secteur S1, un autre du secteur S2 et un troisième du secteur S1 ayant opté pour le versement libératoire.
Exemple d’application pour une auto-entreprise S1
Prenons tout d’abord l'exemple de Jean, un auto-entrepreneur réalisant de la restauration rapide à emporter (food truck, pizzaïolo ambulant, etc.). Appartement au secteur S1, il est automatiquement éligible au dispositif. Au total, Jean a déclaré à l’URSSAF 4 000 € entre mars et juin 2020 :
- 3 200 € en mars ;
- 200 € en avril ;
- 200 € en mai ;
- et 400 € en juin.
Pour les mois de septembre, d’octobre, de novembre et de décembre, Jean pourra déduire au total 4 000 € de ses déclarations de chiffre d’affaires. S’il réalise 1 500 € en septembre et 3 000 € en octobre par exemple, il pourra déclarer 0 € en septembre et 500 € en octobre (3 000 € - [4 000 € - 1 500 €]).
Exemple de réduction pour une auto-entreprise S2
Prenons à présent l’exemple d’Alice qui est esthéticienne à domicile. Elle dépend du secteur S2 et a interrompu son activité en raison de l’application du décret. Elle est donc éligible au dispositif. Pour sa part, Alice a déclaré 3 000 € de chiffre d’affaires entre mars et mai 2020 :
- 2 200 € en mars ;
- 300 € en avril ;
- et 500 € en mai.
Grâce au dispositif, Alice peut déduire 3 000 € de ses futures déclarations de chiffre d’affaires. Si elle réalise 3 000 € de chiffre d’affaires en septembre par exemple, elle pourra déclarer 0 € à l’URSSAF et ainsi n’avoir aucune cotisation à payer.
Exemple d’allégement pour une auto-entreprise S1 avec versement libératoire
Enfin, intéressons-nous à Karim qui est coach sportif en auto-entreprise et qui a opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Son activité relevant du secteur S1, il est éligible au dispositif. En cumulé, Karim a déclaré 5 000 € de chiffre d’affaires entre mars et juin 2020 :
- 2 500 € en mars ;
- 700 € en avril ;
- 500 € en mai ;
- et 1 300 € en juin.
Pour la période allant de septembre à décembre 2020, Karim peut déduire de ses déclarations 5 000 € de chiffre d’affaires. Dès le mois de septembre, il réalise 5 000 € de chiffre d’affaires et décide alors de déduire l’ensemble de son solde. Il déclare donc 0 € à l’URSSAF et ne paye pas de cotisations. En revanche, il devra déclarer aux impôts en 2021 les 5 000 € de déduction dont il a bénéficiés afin que le montant de son impôt sur le revenu soit calculé par rapport à son chiffre d’affaires réel.
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