Comment déterminer votre activité principale et votre activité secondaire ?
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Vous avez décidé de diversifier vos revenus ? S’il n’est pas possible de détenir plusieurs micro-entreprises, le gouvernement autorise le cumul de plusieurs activités au sein d’une même auto-entreprise. En France, ce sont près de 3 auto-entrepreneurs sur dix qui exercent une pluriactivité. Cependant, toutes les activités ne sont pas soumises aux mêmes restrictions. C’est pourquoi il est important de bien déterminer quelles sont votre activité principale et votre activité secondaire pour éviter les surprises lors du règlement des cotisations ou des impôts.
Le cumul d’activité en auto-entreprise : une bonne idée ?
Les avantages de la diversification des activités pour un autoentrepreneur
La diversification des activités offre plusieurs avantages pour un auto-entrepreneur. Premièrement, elle réduit les risques économiques en ne dépendant pas d'une seule source de revenus. En cas de ralentissement dans un secteur, d'autres activités peuvent compenser la baisse de revenus. Deuxièmement, elle permet d'explorer de nouvelles opportunités de marché, favorisant l'innovation et la créativité. Cela peut conduire à l'identification de niches rentables et à l'expansion de l'entreprise. Troisièmement, la diversification peut augmenter la visibilité et la portée de l'entreprise, attirant ainsi une clientèle plus variée. Enfin, elle favorise l'apprentissage et le développement de nouvelles compétences, renforçant la polyvalence et l'adaptabilité de l'entrepreneur.
Les inconvénients d’exercer plusieurs activités
Le premier réside dans la dispersion des efforts et des ressources. Gérer plusieurs activités peut diluer l'attention et réduire l'efficacité dans chaque domaine. Cela peut conduire à une surcharge de travail et augmenter le stress. Deuxièmement, il y a un risque de manque de spécialisation. En essayant de couvrir trop de domaines, l'auto-entrepreneur peut ne pas développer une expertise suffisante dans un secteur spécifique, ce qui peut nuire à la compétitivité. En outre, chaque activité supplémentaire implique des coûts et des investissements, ce qui peut peser financièrement sur l'entreprise, surtout en phase de démarrage. Enfin, la gestion administrative demeure plus complexe, exigeant plus de temps pour la conformité et les déclarations.
Activité principale et activité secondaire : les prérequis avant de se lancer
L’activité principale, socle de la microentreprise
L'activité principale d'un auto-entrepreneur est celle que vous avez déclarée dès la création de votre entreprise. D’un point de vue fiscal, il s’agit de celle qui vous apporte le plus de chiffres d’affaires. Mais, vous pouvez choisir l’activité que vous avez exercée en premier, la plus ancienne. Il existe cinq catégories d’activités qui influencent directement le taux de cotisations sociales, la catégorisation fiscale, et le plafond de chiffre d'affaires :
les activités industrielles, commerciales et artisanales, relevant des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ;
les activités agricoles, relevant des Bénéfices Agricoles (BA) ;
et les activités libérales, relevant des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
L'activité principale définit également le code APE (Activité Principale Exercée), qui identifie la nature de l'activité selon la nomenclature de l'INSEE.
Certaines activités sont soumises à des restrictions :
Les autoentrepreneurs relevant des bénéfices agricoles ne peuvent cumuler d’autres activités.
Les professions libérales réglementées ne peuvent cumuler une activité commerciale.
L’activité secondaire
En tant qu'auto-entrepreneur, vous avez la possibilité d’exercer plusieurs activités non salariées et lucratives, même si elles n’ont aucun rapport entre elles. Cependant, ce cumul d’activités doit s’exercer au sein d’une seule et même autoentreprise, sous le même numéro de Siren.
Les activités distinctes
L'activité secondaire distincte implique l'exploitation d'une entreprise qui n'a aucun lien direct avec l'activité principale. Par exemple, un professionnel de l'informatique qui, parallèlement, gère une boutique de vente de produits bio. Ici, l'activité principale est centrée sur les services informatiques, tandis que la boutique bio représente une entreprise totalement différente, avec un modèle commercial distinct et un public cible différent.
Les activités mixtes
Dans une activité secondaire mixte, l'autoentrepreneur associe des compétences ou services qui se complètent directement avec son activité principale. On retrouve ce cumul d’activité chez les artisans comme un plombier qui va vendre du matériel (robinet, etc.) en plus de la prestation. De même, un informaticien qui réalise du dépannage à domicile peut proposer la vente d’un ordinateur.
Les activités accessoires
Dans cette situation, bien que les deux activités soient connectées, la seconde est perçue comme une extension de la première, agissant en tant qu'activité complémentaire. Ce type de multiactivité, assez inhabituel, nécessite que l'activité secondaire soit intrinsèquement liée à l'activité principale, sans générer plus de revenus que cette dernière. On peut citer en exemple un cordonnier proposant des produits d'entretien en complément de ses services de réparation de chaussures, ou un couturier offrant du fil pour des retouches mineures sur les vêtements.
La gestion et l’optimisation des activités principales et secondaires
Enregistrer sa double activité auprès de l'URSSAF
Vous êtes déjà en activité
Depuis le 1er janvier 2023, en application de la loi PACTE, la création, la modification ou l’arrêt d’une entreprise se font par le biais du guichet unique.
À partir de janvier 2023, le Guichet électronique des formalités d'entreprises, aussi connu sous le nom de Guichet unique, devient le service en ligne obligatoire pour toutes les démarches d'entreprise. Ce Guichet unique remplace les Centres de Formalités des Entreprises (CFE) et centralise ainsi toutes les procédures administratives nécessaires.
Il s’agit d’une plateforme qui met en relation les entrepreneurs et les organismes qui régissent la vie d’entreprise (INSEE, impôts, organismes sociaux). Le guichet unique remplacera à terme les CFE.
Vous créez votre auto-entreprise
Lors de la création de votre statut auto-entrepreneur, vous pouvez déclarer deux activités, via un formulaire personnalisé, anciennement P0 PL pour une activité en libéral et anciennement P0 CMB pour la catégorie commerciale ou artisanale. Ce formulaire est unique est entièrement dématérialisé et disponible sur le site du Guichet Unique.
Bon à savoir
Les démarches sur le nouveau site du Guichet unique peuvent être assez fastidieuses. Espace Auto-entrepreneur peut vous aider dans toutes vos démarches et notamment la modification de votre auto entreprise pour déclarer une activité secondaire.
Connaître les limites de plafonds de chiffres d’affaires et les prélèvements de cotisations sociales dans le cadre d’un cumul d’activité
Il est important de souligner que les cumuls de plusieurs activités n’augmentent pas le plafond de votre chiffre d’affaires au-delà duquel vous perdez votre statut. Les limites financières applicables sont définies par l'activité principale, qui dicte les seuils de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier de ce régime. Cependant, toutes les activités cumulées ne doivent pas dépasser certains montants de chiffres d'affaires.
En cas d’activités dépendantes de la même catégorie
Si vous exercez deux activités relevant de la même catégorie fiscale, il est impératif de ne pas excéder le plafond annuel spécifique à cette catégorie pour maintenir le statut de micro-entrepreneur :
soit un chiffre d’affaires global inférieur à 77 7000 € HT pour deux activités libérales ou deux activités artisanales ;
et de 188 700 € HT pour deux activités de nature commerciale.
Les cotisations sociales correspondent donc à celle de votre catégorie.
En cas d’activités liées de catégories différentes
Cette configuration s'applique à tout auto-entrepreneur combinant un service et la vente des matériaux nécessaires à ce service. Prenons l'exemple d'un plombier installant une baignoire : il opère comme commerçant en vendant la baignoire et comme artisan en l'installant.
Si la vente est l'activité principale, ou si les activités de service et de vente sont équivalentes, on est en présence d'une activité mixte. Le plafond de chiffre d'affaires applicable est alors de 188 700 €, limité à 77 700 € pour la partie service.
Vos cotisations sociales s’élèvent alors à :
12,3 % du chiffre d’affaires issu de l’activité commerciale ;
22,2 % du chiffre d’affaires issu de la prestation de services commerciale et artisanale ;
21,1 % du chiffre d’affaires pour les prestations de services et activités libérales ;
et 22,2 % pour les activités libérales affiliées à la CIPAV.
Si la vente représente une part minoritaire du chiffre d'affaires, on considère cette activité comme accessoire. Le plafond est de 77 700 € pour les services auxquels on peut ajouter 111 000 € pour l’activité de vente.
En cas d’activités distinctes
La première chose est d’établir votre activité principale, généralement la plus ancienne ou celle qui vous apporte le plus de chiffres d’affaires.
|
Activité principale |
Plafond de CA |
Taux de cotisations sur l’activité principale |
Activité secondaire |
Taux de cotisation sur l’activité secondaire |
|
Vente de marchandises (BIC) |
188 700 € dont 77 770 € sont dédiés à l’activité secondaire |
12,3 % |
Prestations de services artisanales ou commerciales |
21,2 % |
|
Activité libérale |
21,2 % |
|||
|
Prestation de services commerciale ou artisanale (BIC) |
77 770 € (et 111 000 dédiée à l’activité secondaire principale) |
21,2 % |
Activité commerciale |
12,3 % |
|
Activité libérale |
21,2 % |
|||
|
Autres prestations de services et activités libérales (BNC) |
77 770 € (et 111 000 € dédié à l’activité secondaire principale) |
21,1 % |
Vente de marchandises |
12,3 % |
|
Prestations de services |
21,2 % |
Déclarer le chiffre d’affaires des deux activités à l’URSSAF
Bonne nouvelle ! Il n’existe qu’une seule déclaration de chiffres d’affaires pour vos activités, sur le site auto-entrepreneur de l'URSSAF. Vous n’avez plus qu’à rentrer vos différents chiffres d’affaires issus de vos activités. Si l’activité secondaire est accessoire, tous les revenus sont à déclarer dans la catégorie principale, même si la nature de l’activité est différente. Vous pouvez effectuer votre déclaration mensuellement ou trimestriellement.
Gérer sa comptabilité lorsqu’on cumule deux activités en tant qu’auto-entrepreneur
Si vous exercez deux activités distinctes, nous vous recommandons d’effectuer des devis et des factures séparés pour chaque catégorie. Si vous exercez deux activités liées et que vous facturez ces deux prestations pour un seul client, vous pouvez faire une seule facture, en déclarant bien le prix de chaque prestation pour chaque activité.
Bon à savoir
Espace Auto-entrepreneur propose un service de comptabilité pour vous simplifier vos démarches.
Ce que vous devez retenir :
L’activité principale correspond à celle qui vous apporte le plus de chiffres d’affaires.
Le seuil de votre chiffre d’affaires n'augmente pas lors d’une pluriactivité.
La déclaration des deux activités se fait sur le même formulaire.
Le plafond de chiffre d'affaires applicable est alors de 188 700 €, limité à 77 700 € pour la partie service en cas de vente de marchandises.
Pour les prestations de services et autres activités libérales, le plafond est de 77 700 € et 110 000 € pour l’autre activité secondaire.
L’enregistrement s’effectue auprès de l'URSSAF.
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le 03/01/2024
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le 07/02/2024
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le 06/12/2023
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le 29/11/2023
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le 31/01/2024
La ruche
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