Les règles comptables en auto-entreprise

Malgré un régime fiscal simplifié, l’auto-entrepreneur a l’obligation de suivre un certain nombre de règles en matière de comptabilité. Tenue d’un livre de recettes, ouverture d’un compte bancaire dédié ou encore édition des factures : découvrez toutes les obligations comptables du micro-entrepreneur.

Le régime fiscal des auto-entrepreneurs

La comptabilité allégée est l'un des avantages les plus appréciables du statut d'auto-entrepreneur. En effet, les obligations comptables sont peu nombreuses - bien qu'existantes comme nous le verrons par la suite - et le micro-entrepreneur n'a pas besoin de faire appel à un expert-comptable ou de réaliser des documents complexes (bilan, compte de résultats, etc.).

Le régime fiscal simplifié de l’auto-entrepreneur se traduit d’ailleurs par plusieurs avantages au quotidien :

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  la déclaration du chiffre d'affaires de l'auto-entreprise est simplifiée et vous avez le choix entre une déclaration mensuelle ou trimestrielle ;
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  vous êtes exonéré de TVA à condition de respecter certains plafonds de chiffre d'affaires ;
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  les cotisations fiscales et sociales de l'auto-entrepreneur sont limitées, comme l'illustre l'exonération de CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée) ;
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  vous devez simplement remplir une déclaration complémentaire au moment de déclarer vos impôts à l'administration fiscale.
  
  

Les obligations comptables du micro-entrepreneur

keyboard_arrow_rightLa tenue d'un livre des recettes de l'auto-entreprise

Bien qu'il profite d'un régime fiscal simplifié, l'auto-entrepreneur n'échappe pas totalement aux obligations comptables. La plus importante d'entre elles consiste à tenir à jour un livre des recettes encaissées. Ce document doit présenter tous les encaissements de façon chronologique et inclure différentes mentions :

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  le montant et l'origine des recettes ;
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  le mode de paiement (virement, chèque, etc.) ;
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  les références renvoyant vers des pièces justificatives (numéro de facture, note, etc.).

Parmi les différentes activités autorisées avec le statut d'auto-entrepreneur, certaines portent sur l'achat et la revente de biens. Dans ce cas, vous devrez également tenir un registre des achats présentant les mêmes informations que le livre des recettes (détail des achats, mode de règlement et références annexes). Cela concerne principalement les activités de vente et de fourniture de logement.

Le registre d'achat et le livre des recettes ne doivent pas pouvoir être modifiés (ni être raturés) une fois qu'un achat ou qu'une recette est inscrit. À cette condition, il est possible d'utiliser différents supports :

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  un livre comptable au format papier ;
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  un modèle officiel à télécharger ;
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  un logiciel de comptabilité spécifique.

keyboard_arrow_rightLa facturation des micro-entrepreneurs

Chaque vente ou prestation de services nécessite que l'auto-entrepreneur remette une facture à ses clients. Celle-ci doit obligatoirement être conservée pour une période de 10 ans et contenir un certain nombre de mentions, dont :

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  la date d'émission de la facture ;
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  le numéro de facture qui doit suivre une chronologie continue (facture 01, 02, 03, etc.) ;
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  la date à laquelle la vente ou la prestation a été réalisée ;
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  l'identité de l'acheteur (nom et adresse) ;
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  l’identité de l'auto-entrepreneur (nom et prénom, adresse, numéro SIRET, etc.) et la mention « Entrepreneur individuel » ou « EI » ;
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  l'éventuel numéro de bon de commande ;
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  l'éventuel numéro de TVA de l'auto-entrepreneur et du client professionnel ;
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  la désignation de la prestation réalisée ou du produit vendu, indiquant la quantité et le prix unitaire ;
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  le taux de TVA applicable à l'opération ;
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  le montant total facturé.

Découvrez nos conseils pour facturer en tant qu’auto-entrepreneur.

keyboard_arrow_rightL’ouverture d’un compte bancaire micro-entreprise

Avec le régime micro-social, le micro-entrepreneur a l'obligation d'ouvrir un compte bancaire dédié à son activité professionnelle, et ce, dans un délai d'un an après la création de l'entreprise.

Ce compte bancaire doit être utilisé pour tous les mouvements relatifs à l'activité de la micro-entreprise :

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  les encaissements et les dépenses ;
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  les prélèvements pour la rémunération de l’auto-entrepreneur ;
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  les éventuels moyens de paiement rattachés à l’auto-entreprise (chèque, carte, etc.) ;
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  l'obtention d'un crédit.

Bien que vous ayez l'obligation d'avoir un compte dédié à votre activité, vous n'êtes pas forcé d'opter pour un compte bancaire professionnel. Un simple compte courant, en plus de votre compte personnel, est suffisant pour se plier à cette contrainte. Son intutilé doit toutefois comprendre la mention « Entrepreneur individuel » ou « EI ».