La facturation dans une devise étrangère par l’auto-entrepreneur
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Pour la plupart des monnaies reconnues (dollar américain, livre sterling, etc.), votre auto-entreprise peut facturer un client dans une devise étrangère. Toutefois, plusieurs conditions sont à respecter : appliquer une devise « mutable », choisir un taux de change, appliquer un taux de conversion et comptabiliser la facture en euros. Découvrez tout ce qu’il faut savoir.
Dans quelles devises peut-on facturer ?
En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez éditer des factures dans une monnaie autre que l’euro, à condition que celle-ci remplisse certaines conditions.
Les conditions pour facturer en devise étrangère
Vous avez des partenaires commerciaux n'utilisant pas l'euro ? Comme toutes les entreprises, les micro-entreprises ont la possibilité de facturer leurs clients dans une devise étrangère. Pour cela, la monnaie étrangère doit toutefois remplir deux conditions :
être reconnue internationalement ;
être « mutable » : cela signifie qu'elle peut être convertie en euros.
La norme ISO 4217 des monnaies
Pour être reconnue à l'international, la devise étrangère doit respecter la norme ISO 4217. Celle-ci permet de représenter les devises sous forme numérique et alphanumérique, grâce à une combinaison de 3 ou 4 lettres.
Code alphanumérique : le plus souvent, le code correspond aux deux premières lettres du nom du pays (US pour les États-Unis et CH pour la Suisse par exemple) et la dernière au nom de la monnaie (D pour dollar et F pour franc par exemple). Cela donne ainsi USD pour le dollar et CHF pour le franc suisse.
Code numérique : il est principalement utilisé par les pays n'utilisant pas l’alphabet latin, ainsi que pour les systèmes informatisés.
La grande majorité des principales monnaies existantes sont reconnues et « mutables » : elles peuvent donc être utilisées pour facturer par une auto-entreprise ou une entreprise française. C’est notamment le cas pour :
le dollar américain (USD) ;
la livre sterling britannique (GPD) ;
le yen japonais (JPY) ;
la couronne suédoise (SEK) ;
le franc suisse (CHF) ;
le dollar australien (AUD) ;
le réal brésilien (BRL) ;
le dollar canadien (CAD) ;
le yuan chinois (CNY) ;
le shekel israélien (ILS) ;
le peso mexicain (MXN).
Comment facturer dans une devise étrangère ?
Pour facturer un client dans une devise étrangère, vous devez principalement négocier un taux de change avec l’acheteur, définir un taux de conversion, puis ajouter la facture à votre comptabilité.
La comptabilisation de la facture
Dans le cadre d'une opération réalisée à l'international, le micro-entrepreneur doit respecter deux conditions principales pour émettre une facture dans une devise autre que l'euro.
Faire apparaître le taux de change applicable : la facture doit tout d'abord présenter le taux de référence entre l'euro et la devise étrangère utilisée pour le règlement. Négocié entre les deux parties (acheteur et vendeur), ce taux doit impérativement apparaître sur la facture.
Comptabiliser la facture en euros : une fois éditée, la facture doit obligatoirement être intégrée à la comptabilité de la micro-entreprise en euros. Pour cela, vous devez utiliser un taux de conversion qui peut être égal ou non au taux de change utilisé pour la transaction.
Bon à savoir
Outre le taux de change, la facture de l’auto-entrepreneur doit comprendre toutes les autres mentions obligatoires habituellement (identité du vendeur, nature de l’opération, date, prix, etc.).
La langue de la facture
Dans le cadre de votre auto-entreprise, vous avez le droit d’éditer votre facture dans une langue étrangère : l’anglais ou l’espagnol par exemple.
Toutefois, vous avez l’obligation de fournir une facture traduite en français en cas de contrôle de l’administration fiscale. Notez d'ailleurs que cette traduction doit impérativement être réalisée par un traducteur agréé.
Bon à savoir
Comme toutes vos autres factures, vos factures en langue étrangère doivent être conservées a minima pendant une période de 10 ans, au format papier ou numérique. Elles doivent également suivre la séquence chronologique continue utilisée pour vos autres factures (sauf exception).
Comment appliquer un taux de conversion ?
Comme nous l'avons vu, le taux de change peut être fixé librement entre les deux parties : il peut respecter ou non le cours en vigueur des devises.
Le taux de conversion, pour sa part, est utilisé pour comptabiliser la facture en euros. Celui-ci doit impérativement correspondre au taux de change publié par la Banque centrale européenne (BCE). Toutefois, le taux retenu peut être celui applicable :
à la date d'exigibilité de la TVA : c'est le moment où l'auto-entreprise doit reverser la TVA encaissée à l'administration fiscale ;
à la date de publication du taux de conversion douanier : il est fixé chaque avant-dernier mercredi du mois.
Pour aller plus loin : Les règles d’import et d’export en auto-entreprise
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le 15/11/2023
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La ruche
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