Auto-entrepreneur : comment valider ses trimestres de retraite ?

Tout comme les salariés, les auto-entrepreneurs valident des trimestres pour leur retraite. Permettant notamment de bénéficier d’une pension à taux plein, ces trimestres sont acquis en fonction du montant de votre chiffre d’affaires, mais également de la nature de votre activité. Organisme de référence, montant des cotisations, validation des trimestres et âge de départ : découvrez tout ce qu’il faut savoir pour bien préparer votre retraite de micro-entrepreneur.

Qui gère la retraite des auto-entrepreneurs ?

Chaque mois ou trimestre, l’auto-entrepreneur verse des cotisations sociales à l’URSSAF, dont le montant est notamment calculé en fonction du chiffre d’affaires réalisé. Ces cotisations, servant à financer votre couverture sociale, sont ensuite redistribuées à plusieurs organismes, dont celui en charge de votre retraite.

keyboard_arrow_rightLa Cipav : en charge de la retraite de certains auto-entrepreneurs libéraux

Le rôle de la Cipav auprès des auto-entrepreneurs est de gérer à la fois le régime de prévoyance et de retraite. Toutefois, cet organisme n’a la charge que de certains micro-entrepreneurs libéraux, à savoir :

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  ceux exerçant l'une des 21 professions libérales règlementées : architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre-expert, ingénieur conseil, moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne, ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur, psychomotricien, artiste non affilié à la Maison des artistes ou à l’Agessa, expert devant les tribunaux, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, expert en automobile et guide-conférencier ;
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  ceux ayant créé leur auto-entreprise libérale avant le 1er janvier 2018, à condition de ne pas avoir demandé depuis leur rattachement à la Sécurité sociale des indépendants (SSI).

keyboard_arrow_rightLa SSI : l’organisme retraite de la plupart des micro-entrepreneurs

Comme nous venons de l'aborder, seule une petite partie des auto-entrepreneurs dépend de la Cipav. Les autres, pour leur part, sont rattachés à la Carsat, cette dernière calquant les règles du régime retraite des indépendants sur celles des salariés. Ce rattachement, qui se fait par le biais de la Sécurité sociale des indépendants (SSI), concerne notamment :

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  les auto-entreprises artisanales : fleuriste, électricien ou encore cuisinier par exemple ;
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  les auto-entreprises commerciales : acheteur-revendeur de voitures, commerçant ambulant ou encore antiquaire-brocanteur par exemple
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  les auto-entreprises libérales non réglementées créées à partir du 1er janvier 2018 : rédacteur, traducteur ou encore graphiste par exemple ;
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  les auto-entreprises libérales non réglementées créées avant 2018 et ayant demandé leur rattachement à la SSI.

Quelles cotisations sont allouées à la retraite des auto-entrepreneurs ?

L’organisme de rattachement a son importance pour les micro-entrepreneurs. Pourquoi ? Car il définit leur taux de cotisations sociales et la part de ces cotisations allouées au financement du régime retraite.

keyboard_arrow_rightLes cotisations retraite des auto-entreprises à la Cipav

Si vous êtes rattaché à la Cipav, vos cotisations sociales représentent 21,2 % de votre chiffre d'affaires (hors éventuel versement libératoire de l'impôt). En plus de financer votre assurance maladie, votre régime d'invalidité-décès ou encore votre assurance maternité, cette somme est allouée à plusieurs facettes de votre retraite d'auto-entrepreneur :

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  24,8 % du montant de vos cotisations financent votre retraite de base (tranche 1) ;
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  5 % la tranche 2 de la retraite de base ;
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  19,8 % la retraite complémentaire.

keyboard_arrow_rightLes cotisations retraite des micro-entreprises à la SSI

Contrairement à la Cipav, le taux de cotisations sociales des auto-entrepreneurs rattachés à la SSI dépend de la nature de l’activité. Il est de

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  12,3 % pour les activités commerciales ;
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  21,2 % pour les activités de services artisanales et commerciales ;
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  21,1 % pour les activités libérales non réglementées.

La répartition des cotisations allouées au régime de retraite est également différente :

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  17,75 % (pour les revenus dans la limite de 43 992 €) + 0,6 % (pour les revenus au-delà de 43 992 €) pour la retraite de base ;
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  7 % (pour les revenus dans la limite de 40 784 €) + 8 % (pour les revenus au-delà de 40 784 €) pour la retraite complémentaire.

Quel chiffre d’affaires pour valider ses trimestres retraite ?

Ces différences de cotisations et de répartition ont aussi une influence sur le chiffre d’affaires à réaliser pour valider ses trimestres et, plus globalement, sur plusieurs aspects de la couverture sociale des auto-entrepreneurs.

keyboard_arrow_rightLa validation des trimestres pour les auto-entreprises à la Cipav

Pour les auto-entrepreneurs à la Cipav, la règle est simple : vous validez un trimestre par tranche de chiffre d'affaires égale de 2 421 €, dans la limite de quatre trimestres par an. Les trimestres ainsi validés permettent d'atteindre la durée d'assurance nécessaire pour obtenir votre retraite à taux plein.

keyboard_arrow_rightLa validation des trimestres pour les micro-entreprises à la SSI

En revanche, la validation des trimestres pour les micro-entrepreneurs à la SSI dépend une nouvelle fois de la nature de l’activité.

* Dans l’attente de communication sur les seuils applicables aux revenus de 2022.

keyboard_arrow_rightLes autres solutions pour valider ses trimestres retraite

Qu’ils dépendent de la Cipav ou de la SSI, les auto-entrepreneurs peuvent gagner des trimestres pour la retraite d’autres façons, toujours dans la limite de quatre trimestres par an. En plus de leur chiffre d’affaires d’indépendant, peuvent être pris en compte :

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  les périodes de travail cotisées au titre d'un autre régime, celui de salarié par exemple ;
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  les périodes assimilées : chômage, service militaire, hospitalisation de plus de deux mois, invalidité ou guerre ;
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  les majorations accordées en cas de pénibilité du travail ou pour les personnes ayant des enfants.

Auto-entrepreneur : à quel âge prendre sa retraite ?

Pour les auto-entrepreneurs à la Cipav comme à la SSI, l'âge de départ à la retraite – variant selon les régimes – dépend de trois éléments :

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  l'âge légal autorisé pour partir à la retraite ;
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  le nombre de trimestres à valider pour avoir une retraite à taux plein ;
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  l'âge légal de départ pour avoir une retraite à taux plein (quel que soit le nombre de trimestres accumulés).

keyboard_arrow_rightL’âge de départ à la retraite des micro-entrepreneurs à la Cipav

Comme vous pouvez le constater via le tableau ci-dessous, l'âge de départ à la retraite d'un micro-entrepreneur à la Cipav dépend avant tout de son année de naissance. Ainsi, trois situations principales sont envisageables :

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  une décote s’applique sur votre pension si vous partez à l'âge légal autorisé sans avoir le nombre de trimestres suffisants ;
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  vous profitez d’une retraite à taux plein si vous partez avant l’âge légal à taux plein mais que vous avez acquis suffisamment de trimestres ;
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  vous profitez aussi d’une pension à taux plein si vous partez à l’âge légal de la retraite, y compris si vous n’avez pas validé suffisamment de trimestres.
  
  

keyboard_arrow_rightL’âge de départ à la retraite des auto-entrepreneurs à la SSI

Tout comme ceux à la Cipav, les micro-entrepreneurs à la SSI voient leur date de départ à la retraite varier selon leur date de naissance et le nombre de trimestres qu'ils ont validés. Toutefois, les périodes applicables sont différentes comme vous pouvez le constater dans les deux tableaux ci-dessous.

Comment demander sa retraite d’auto-entrepreneur ?

À condition d’avoir atteint l’âge légal autorisé de départ à la retraite, quel que soit le nombre de trimestres que vous ayez acquis, vous devez faire votre demande de retraite d'auto-entrepreneur six mois avant sa date d'effet. Cette date de départ :

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  doit correspondre au premier jour d'un mois ;
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  ne peut pas être fixée au premier jour du mois qui suit la demande ;
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  ne peut pas être fixée avant l'âge légal autorisé, hors cas de retraite anticipée (carrière longue, maladie, etc.).

Sauf cas particuliers, vous n'avez qu'une seule demande de retraite à réaliser, y compris si vous avez cumulé le statut d'auto-entrepreneur avec une autre activité (salarié par exemple). Pour cela, vous pouvez :

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  réaliser votre demande en ligne via votre espace personnel sur L'Assurance Retraite ;
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  ou faire votre demande au format papier auprès de la dernière caisse de retraite au sein de laquelle vous avez cotisé.

À cette occasion, vous devrez également fournir plusieurs justificatifs pour constituer votre dossier :

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  le formulaire de Demande de retraite personnelle (en cas de demande au format papier) ;
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  la photocopie de votre livret de famille ;
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  la photocopie de votre carte d'identité ;
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  votre relevé d'identité bancaire ;
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  la photocopie de votre dernier avis d'imposition ;
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  un certificat de radiation fourni par votre Centre de formalité des entreprises (URSSAF, Chambre de commerce et d'industrie, Chambre de métiers et de l'artisanat ou greffe du Tribunal de commerce) suite à la fermeture de votre auto-entreprise.