Auto-entrepreneur : comment valider ses trimestres de retraite ?

Auto-entrepreneur : comment valider ses trimestres de retraite ?


Tout comme les salariés, les auto-entrepreneurs valident des trimestres pour leur retraite. Permettant notamment de bénéficier d’une pension à taux plein, ces trimestres sont acquis en fonction du montant de votre chiffre d’affaires, mais également de la nature de votre activité. Organisme de référence, montant des cotisations, validation des trimestres et âge de départ : découvrez tout ce qu’il faut savoir pour bien préparer votre retraite de micro-entrepreneur.

Qui gère la retraite des auto-entrepreneurs ?

Chaque mois ou trimestre, l’auto-entrepreneur verse des cotisations sociales à l’URSSAF, dont le montant est notamment calculé en fonction du chiffre d’affaires réalisé. Ces cotisations, servant à financer votre couverture sociale, sont ensuite redistribuées à plusieurs organismes, dont celui en charge de votre retraite.

La Cipav : en charge de la retraite de certains auto-entrepreneurs libéraux

Le rôle de la Cipav auprès des auto-entrepreneurs est de gérer à la fois le régime de prévoyance et de retraite. Toutefois, cet organisme n’a la charge que de certains micro-entrepreneurs libéraux, à savoir :

  • ceux exerçant l'une des 21 professions libérales règlementées : architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre-expert, ingénieur conseil, moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne, ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur, psychomotricien, artiste non affilié à la Maison des artistes ou à l’Agessa, expert devant les tribunaux, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, expert en automobile et guide-conférencier ;
  • ceux ayant créé leur auto-entreprise libérale avant le 1er janvier 2018, à condition de ne pas avoir demandé depuis leur rattachement à la Sécurité sociale des indépendants (SSI).

La SSI : l’organisme retraite de la plupart des micro-entrepreneurs

Comme nous venons de l'aborder, seule une petite partie des auto-entrepreneurs dépend de la Cipav. Les autres, pour leur part, sont rattachés à la Carsat, cette dernière calquant les règles du régime retraite des indépendants sur celles des salariés. Ce rattachement, qui se fait par le biais de la Sécurité sociale des indépendants (SSI), concerne notamment :

  • les auto-entreprises artisanales : fleuriste, électricien ou encore cuisinier par exemple ;
  • les auto-entreprises commerciales : acheteur-revendeur de voitures, commerçant ambulant ou encore antiquaire-brocanteur par exemple
  • les auto-entreprises libérales non réglementées créées à partir du 1er janvier 2018 : rédacteur, traducteur ou encore graphiste par exemple ;
  • les auto-entreprises libérales non réglementées ayant demandé leur rattachement à la SSI.

Quelles cotisations sont allouées à la retraite des auto-entrepreneurs ?

L’organisme de rattachement a son importance pour les micro-entrepreneurs. Pourquoi ? Car il définit leur taux de cotisations sociales et la part de ces cotisations allouées au financement du régime retraite.

Les cotisations retraite des auto-entreprises à la Cipav

Si vous êtes rattaché à la Cipav, vos cotisations sociales représentent 22,2 % de votre chiffre d'affaires (hors éventuel versement libératoire de l'impôt). En plus de financer votre assurance maladie, votre régime d'invalidité-décès ou encore votre assurance maternité, cette somme est allouée à plusieurs facettes de votre retraite d'auto-entrepreneur :

  • 24,8 % du montant de vos cotisations financent votre retraite de base (tranche 1) ;
  • 5 % la tranche 2 de la retraite de base ;
  • 19,8 % la retraite complémentaire.

Exemple : le chiffre d’affaires de Julie étant de 25 000 €, elle verse 5 550 € de cotisations (25 000 € x 22,2 %). Celles-ci financent sa retraite à hauteur de :

  • 1 377,50 € pour la tranche 1 de la retraite de base (5 550 € x 24,8 %) ;
  • 277,50 € pour la tranche 2 de la retraite de base (5 550 € x 5 %) ;
  • 1 089,90 € pour la retraite complémentaire (5 550 € x 19,8 %).

Les cotisations retraite des micro-entreprises à la SSI

Contrairement à la Cipav, le taux de cotisations sociales des auto-entrepreneurs rattachés à la SSI dépend de la nature de l’activité. Il est de

  • 12,8 % pour les activités commerciales ;
  • 22 % pour les activités de services artisanales et commerciales ;
  • 22 % pour les activités libérales non réglementées.

La répartition des cotisations allouées au régime de retraite est également différente :

  • 17,75 % (pour les revenus dans la limite de 41 136 €) + 0,6 % (pour les revenus au-delà de 41 136 €) pour la retraite de base ;
  • 7 % (pour les revenus dans la limite de 38 493 €) + 8 % (pour les revenus au-delà de 38 493 €) pour la retraite complémentaire.

Exemple : rattachée à la SSI pour son activité commerciale, Anne-Laure déclare un chiffre d’affaires de 25 000 €. Ses cotisations s’élèvent à 3 200 € (25 000 € x 12,8 %) et financent sa retraite à hauteur de :

  • 568 € pour sa retraite de base (3 200 € x 17,75 %) ;
  • 224 € pour sa retraite complémentaire (3 200 € x 7 %).

Quel chiffre d’affaires pour valider ses trimestres retraite ?

Ces différences de cotisations et de répartition ont aussi une influence sur le chiffre d’affaires à réaliser pour valider ses trimestres et, plus globalement, sur plusieurs aspects de la couverture sociale des auto-entrepreneurs.

La validation des trimestres pour les auto-entreprises à la Cipav

Pour les auto-entrepreneurs à la Cipav, la règle est simple : vous validez un trimestre par tranche de chiffre d'affaires égale de 2 421 €, dans la limite de quatre trimestres par an. Les trimestres ainsi validés permettent d'atteindre la durée d'assurance nécessaire pour obtenir votre retraite à taux plein.

TRIMESTRES À VALIDER EN 2022

POUR LES AUTO-ENTREPRENEURS À LA CIPAV

Chiffre d’affaires annuel

Nombre de trimestres validés

2 421 €

1

4 842 €

2

7 263 €

3

9 684 €

4


Exemple : avec un chiffre d’affaires de 10 000 €, Julie valide 4 trimestres pour sa retraite.

La validation des trimestres pour les micro-entreprises à la SSI

En revanche, la validation des trimestres pour les micro-entrepreneurs à la SSI dépend une nouvelle fois de la nature de l’activité.

TRIMESTRES À VALIDER EN 2021*

POUR LES AUTO-ENTREPRENEURS À LA SSI

Activité

1 trimestre

2 trimestres

3 trimestres

4 trimestres

Vente de marchandises (BIC)

4 137 €

7 286 €

10 426 €

20 740 €

Prestations de services artisanales ou commerciales

2 412 €

4 239 €

6 071 €

12 030 €

Professions libérales non réglementées

2 880 €

5 062 €

7 266 €

9 675 €

* Dans l’attente de communication sur les seuils applicables en 2022.

Exemple : avec un chiffre d’affaires de 25 000 €, Anne-Laure valide 4 trimestres pour sa retraite.

Les autres solutions pour valider ses trimestres retraite

Qu’ils dépendent de la Cipav ou de la SSI, les auto-entrepreneurs peuvent gagner des trimestres pour la retraite d’autres façons, toujours dans la limite de quatre trimestres par an. En plus de leur chiffre d’affaires d’indépendant, peuvent être pris en compte :

  • les périodes de travail cotisées au titre d'un autre régime, celui de salarié par exemple ;
  • les périodes assimilées : chômage, service militaire, hospitalisation de plus de deux mois, invalidité ou guerre ;
  • les majorations accordées en cas de pénibilité du travail ou pour les personnes ayant des enfants.

Auto-entrepreneur : à quel âge prendre sa retraite ?

Pour les auto-entrepreneurs à la Cipav comme à la SSI, l'âge de départ à la retraite – variant selon les régimes – dépend de trois éléments :

  • l'âge légal autorisé pour partir à la retraite ;
  • le nombre de trimestres à valider pour avoir une retraite à taux plein ;
  • l'âge légal de départ pour avoir une retraite à taux plein (quel que soit le nombre de trimestres accumulés).

L’âge de départ à la retraite des micro-entrepreneurs à la Cipav

Comme vous pouvez le constater via le tableau ci-dessous, l'âge de départ à la retraite d'un micro-entrepreneur à la Cipav dépend avant tout de son année de naissance. Ainsi, trois situations principales sont envisageables :

  • une décote s’applique sur votre pension si vous partez à l'âge légal autorisé sans avoir le nombre de trimestres suffisants ;
  • vous profitez d’une retraite à taux plein si vous partez avant l’âge légal à taux plein mais que vous avez acquis suffisamment de trimestres ;
  • vous profitez aussi d’une pension à taux plein si vous partez à l’âge légal de la retraite, y compris si vous n’avez pas validé suffisamment de trimestres.

ÂGE DE DÉPART À LA RETRAITE

DES AUTO-ENTREPRENEURS À LA CIPAV

Date de naissance

Âge légal autorisé

Nombre de trimestres pour le taux plein

Âge légal de la retraite à taux plein

Avant 1949

60 ans

160

65 ans

1949

60 ans

161

65 ans

1950

60 ans

162

65 ans

Avant le 1er juillet 1951

60 ans

163

65 ans

Du 1er juillet 1951 au 31 décembre 1951

60 ans et 4 mois

163

65 ans et 4 mois

1952

60 ans et 9 mois

164

65 ans et 9 mois

1953

61 ans et 2 mois

165

66 ans et 2 mois

1954

61 ans et 7 mois

165

66 ans et 7 mois

1955 à 1957

62 ans

 

 

 

166

67 ans

 

 

 

1958 à 1960

167

1961 à 1963

168

1964 à 1966

169

1967 à 1969

170

1970 à 1972

171

1973 et plus

172


Exemple : née en 1971, Julie peut partir à la retraite :

  • dès 62 ans avec une décote ;
  • entre 62 et 67 ans à taux plein à condition d’avoir acquis 171 trimestres ;
  • à 67 ans à taux plein, indépendamment du nombre de trimestres acquis.

L’âge de départ à la retraite des auto-entrepreneurs à la SSI

Tout comme ceux à la Cipav, les micro-entrepreneurs à la SSI voient leur date de départ à la retraite varier selon leur date de naissance et le nombre de trimestres qu'ils ont validés. Toutefois, les périodes applicables sont différentes comme vous pouvez le constater dans les deux tableaux ci-dessous.

ÂGE DE DÉPART À LA RETRAITE

DES AUTO-ENTREPRENEURS À LA SSI

Date de naissance

Âge légal autorisé

Âge légal de la retraite à taux plein

Avant le 1er juillet 1951

60 ans

65 ans

Du 1er juillet 1951 au 31 décembre 1951

60 ans et 4 mois

65 ans et 4 mois

1952

60 ans et 9 mois

65 ans et 9 mois

1953

61 ans et 2 mois

66 ans et 2 mois

1954

61 ans et 7 mois

66 ans et 7 mois

À partir du 1er janvier 1955

62 ans

67 ans



TRIMESTRES À VALIDER

POUR LES AUTO-ENTREPRENEURS À LA SSI

Année de naissance

Nombre de trimestres

pour le taux plein

1950

162

1951

163

1952

164

1953-1954

165

1955-1957

166

1958-1960

167

1961-1963

168

1964-1966

169

1967-1969

170

1970-1972

171

À partir de 1973

172


Exemple : née en 1968, Anne-Laure peut partir à la retraite :

  • dès 62 ans avec une décote ;
  • entre 62 et 67 ans à taux plein à condition d’avoir acquis 170 trimestres ;
  • à 67 ans à taux plein, indépendamment du nombre de trimestres acquis.

Comment demander sa retraite d’auto-entrepreneur ?

À condition d’avoir atteint l’âge légal autorisé de départ à la retraite, quel que soit le nombre de trimestres que vous ayez acquis, vous devez faire votre demande de retraite d'auto-entrepreneur six mois avant sa date d'effet. Cette date de départ :

  • doit correspondre au premier jour d'un mois ;
  • ne peut pas être fixée au premier jour du mois qui suit la demande ;
  • ne peut pas être fixée avant l'âge légal autorisé, hors cas de retraite anticipée (carrière longue, maladie, etc.).

Sauf cas particuliers, vous n'avez qu'une seule demande de retraite à réaliser, y compris si vous avez cumulé le statut d'auto-entrepreneur avec une autre activité (salarié par exemple). Pour cela, vous pouvez :

À cette occasion, vous devrez également fournir plusieurs justificatifs pour constituer votre dossier :

 Bon à savoir : le simulateur de L’Assurance Retraite vous permet d’obtenir la liste personnalisée des démarches à réaliser pour demander votre retraite, y compris si vous êtes auto-entrepreneur.

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