Les métiers de l’agriculture et de la biodiversité

Sauf exception, toutes les activités agricoles sont interdites avec le statut d’auto-entrepreneur car elles relèvent de la MSA. Certaines professions « annexes » sont toutefois autorisées, dont celles de consulting.

Quels métiers dans l’agriculture et la biodiversité sont autorisés ?

Très peu d'activités du domaine agricole et de la biodiversité sont autorisées avec le statut d'auto-entrepreneur. En effet, seules les professions rattachées à la SSI (Sécurité sociale des indépendants) ou à la Cipav au titre de leur régime de retraite sont ouvertes au régime de la micro-entreprise.

Si vous souhaitez créer une auto-entreprise, vous ne pouvez principalement exercer que deux grandes catégories d’activités.

• Les activités de conseils : vous pouvez créer une auto-entreprise si vous êtes consultant en agriculture ou en biodiversité par exemple. Dans ce cas, votre régime de retraite sera géré par la SSI ou la Cipav car votre activité sera considérée comme étant de nature libérale.
• Les activités de services à la personne : vous êtes autorisé à exercer une activité au domicile de clients particuliers. Si vous êtes jardinier ou paysagiste par exemple, il vous est possible de réaliser de petits travaux de jardinage. Pour des missions de plus grande envergure, le statut d’auto-entrepreneur sera en revanche inadapté.

Quelles activités agricoles sont interdites en auto-entrepreneur ?

À ces quelques exceptions près, les activités agricoles sont interdites avec le statut d’auto-entrepreneur. En effet, ces professions relèvent obligatoirement de la Mutualité sociale agricole (MSA) au titre de leur régime de retraite et non de la SSI ou de la Cipav.

L’interdiction d’exercer un métier agricole avec le statut d’auto-entrepreneur concerne toutes les grandes catégories d’activités, dont :

• la culture (botaniste, maraîcher, producteur de fruits et de légumes, etc.) ;
• le dressage animalier (palefrenier, entraîneur équestre, etc.) ;
• la production, la transformation et le conditionnement de produits alimentaires ;
• la sylviculture et les activités forestières ;
• la pêche en eau douce et l'aquaculture ;
• ou encore l’élevage d’animaux (porcs, poules, vaches, etc.).

Agriculture et biodiversité : quelles règles respecter ?

Comme nous l’avons vu, il existe peu d’activités en lien avec le monde agricole que vous pouvez exercer sous le régime de l’auto-entreprise. Les rares métiers autorisés ne sont pas réglementés car ils relèvent principalement du consulting. Vous n’êtes donc pas soumis à un cadre réglementaire spécifique.

Malgré tout, il est judicieux de suivre certains conseils pour mener à bien votre activité :

• avant la création de votre entreprise, vous renseigner auprès de la MSA pour savoir si vous dépendez ou non de cet organisme pour votre régime de retraite ;
• souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ;
• limiter vos services à des activités de nature libérale et/ou artisanale afin de ne pas être requalifiée en activité agricole ;
• réaliser éventuellement une déclaration SAP (services à la personne) si vous effectuez de petits travaux de jardinage pour le compte de particuliers.