Le palefrenier auto-entrepreneur
Le palefrenier, appelé aussi palefrenier-soigneur, accompagne les chevaux quotidiennement en assurant leurs soins. Il peut s’agir des chevaux de selle, de trait, de sport ou des reproducteurs, étalons ou encore juments.
Dans cet article, nous vous présenterons ce métier de passionné des équidés ainsi que les démarches administratives pour l’exercer grâce au statut d’auto-entrepreneur.
Le rôle du palefrenier
Le palefrenier a pour rôle de réaliser l'entretien et les soins quotidiens des chevaux. Appelé aussi agent d'élevage équin ou palefrenier-soigneur, il est responsable du pansage, de la tonte et du toilettage du cheval, de la crinière à la queue.
Il doit également examiner l’état des sabots et des fers et, si besoin, retirer un fer mal posé qui risquerait de blesser l’animal. Il est également chargé de distribuer les rations alimentaires pour les chevaux.
De façon générale, le palefrenier veille au comportement des chevaux et à leurs problèmes de santé (boiterie, blessure) dont il est le plus souvent le premier à s’apercevoir puisqu’il est quotidiennement à leur contact.
Il est habilité à effectuer les premiers soins tels que la prise de température, l’observation de l’œil et les traitements simples.
Le profil du palefrenier
Le palefrenier est un passionné du monde équin qui doit posséder des bases solides en équitation afin de pouvoir s’occuper des chevaux correctement. Ainsi, il est conseillé de détenir à minima le galop 5.
Le palefrenier doit également faire preuve d’observation pour être en mesure de déceler tout changement dans le comportement de l’animal et y apporter une solution ou en informer son client.
Il doit également posséder de bonnes connaissances de l’anatomie équine ainsi que des bases en premiers soins vétérinaires pour pouvoir agir correctement en cas de blessure du cheval.
Étant appelé à transporter de lourdes charges (sacs de fourrage, nourriture ou la paille souillée, etc) et à réaliser des travaux d’entretien assez éprouvants (nettoyage du manège, accompagnement, changement de paille, etc) le palefrenier doit justifier d’une excellente condition physique.
Des notions de bricolage et de mécanique pour pouvoir effectuer des travaux de réparation et d’entretien des bâtiments et des tracteurs, sont un grand plus.
Pouvant être appelé à déplacer les chevaux sur les terrains de compétition, par exemple, détenir le permis poids lourd est également un grand plus.
Les informations pour devenir palefrenier
La profession de palefrenier est une activité libérale non réglementée. Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent est l’URSSAF.
Le code APE sous lequel cette profession est catégorisée est le “ 9700Z- Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique “.
Par ailleurs, aucune qualification professionnelle n’est exigée pour exercer la profession de palefrenier. Il est toutefois recommandé d’avoir obtenu un Certificat d'Aptitude Professionnelle Agricole (CAPA) spécialité “ Palefrenier soigneur d’équidés“ ou encore un Bac professionnel spécialité “ conduite et gestion de l'entreprise hippique“.
Les démarches pour créer une auto-entreprise de palefrenier
La déclaration du début d’activité
Pour devenir auto-entrepreneur, vous devez d’abord déclarer votre début d’activité sur le site AutoEntrepreneur de l’URSSAF. Tâchez de renseigner le formulaire de création d’entreprise et notamment les informations concernant votre activité, votre situation et vos informations personnelles avec rigueur afin d’éviter tout aller-retour administratif.
Le saviez-vous ? Espace Auto-Entrepreneur vous permet de créer votre auto-entreprise de palefrenier en 5 minutes via un formulaire simplifié.
Une fois le formulaire validé, vous devriez recevoir un courrier de la part de l'URSSAF qui contient les documents administratifs essentiels pour débuter votre activité. (numéro SIRET, attestation URSSAF, etc). Ce courrier vous parviendra dans un délai pouvant aller jusqu'à 1 mois.
À noter
L’ouverture d’un compte bancaire dédié
La loi oblige les auto-entrepreneurs à créer un compte bancaire dédié à leur activité lorsque le chiffre d’affaires qu’ils réalisent dépasse le seuil de 10.000€ deux années consécutives. Ainsi, nous vous conseillons de réaliser cette démarche dès la déclaration de votre début d’activité de palefrenier à l’URSSAF.
Pour aller plus loin, nous vous invitons à consulter notre article dédié à la réglementation bancaire pour les auto-entrepreneurs.
La recherche des aides disponibles
Le régime de la micro-entreprise vous permet de bénéficier de plusieurs aides, selon votre situation et la région dans laquelle se trouve votre auto-entreprise.
Il est ainsi possible de bénéficier d’aides à la création d’activité telles que l’ARE, l’ACRE ou encore l’ARCE.
Pour savoir à quelles aides vous êtes éligible, vous pouvez bénéficier d’un examen et d’un suivi personnalisé de votre situation sur Espace Auto-Entrepreneur : nos équipes étudient votre dossier et trouvent les aides auxquelles vous pouvez prétendre pour vous !
La gestion de l’auto-entreprise de palefrenier
En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes dans l’obligation de respecter un certain nombre de règles :
- Déclarer le chiffre d’affaires : vous devez obligatoirement déclarer le chiffre d’affaires que vous réalisez chaque mois ou chaque trimestre, selon la périodicité que vous aurez choisie lors de la déclaration de votre début d’activité. Cette déclaration doit être réalisée sur le site AutoEntrepreneur de l’URSSAF ou sur l’application mobile “ AutoEntrepreneur URSSAF ” disponible sur Android et iOS.
Attention : en tant que palefrenier auto-entrepreneur, votre seuil de chiffre d’affaires à ne pas dépasser annuellement est de 72.600€ (2022). Au-delà, vous ne pourrez plus bénéficier du régime de la micro-entreprise.
- Payer les cotisations sociales : vous avez l’obligation, chaque trimestre, de payer des cotisations sociales à l’URSSAF. Le montant de cette redevance est calculé selon le chiffre d’affaires que vous réalisez. En tant que palefrenier, vos cotisations sociales s’élèvent à 22% du montant du chiffre d’affaires que vous réalisez.
Les auto-entrepreneurs peuvent opter pour le versement libératoire de l'impôt, ce qui leur permet de s’acquitter de l’impôt sur le revenu en même temps que les cotisations sociales. En tant que palefrenier, votre activité est de nature libérale et vous percevez des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), votre taux du versement libératoire de l'impôt s’élève donc à 2,2% du montant de votre chiffre d’affaires.
- Tenir un livre des recettes : le régime de la micro-entreprise offre l’avantage de tenir une comptabilité simplifiée. La seule obligation comptable se résume à la tenue d’un livre des recettes. Ce document, au format papier ou numérique, doit lister l’ensemble de vos encaissements.
Pour en savoir plus sur ce document comptable, nous vous invitons à consulter notre article sur le suivi de la comptabilité des auto-entrepreneurs.
Auto-entreprise et TVA
En tant qu’auto-entrepreneur, vous bénéficiez du dispositif de franchise en base de TVA. Il vous permet de ne pas inclure la TVA dans la facturation. Attention toutefois à ajouter la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".
Il existe cependant deux cas de figures faisant exception à cette règle :
- Si au 1er janvier N, votre chiffres d'affaires des années N-1 et N-2 ont excédé le seuil de 34.400€ sans dépasser celui de 36.500€ ;
- Dès le 1er jour du mois suivant le dépassement, si au cours de l’année votre chiffre d'affaires dépasse le seuil de 36.500€.
Bon à savoir
Le palefrenier auto-entrepreneur en bref
- Votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE): l’URSSAF ;
- Votre code APE “ 9700Z- Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique ” ;
- Votre chiffre d’affaires est plafonné à 72.600€ par an ;
- Vos cotisations sociales s’élèvent à 22% du montant de votre chiffre d’affaires ;
- Votre taux de versement libératoire sur l’impôt s’élève à 2,2% du montant de votre chiffre d’affaires.
Espace Auto-Entrepreneur vous accompagne dans toutes vos démarches de palefrenier en auto-entreprise : création, cession, modification et suivi personnalisé. Découvrez nos offres !
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