keyboard_arrow_right Le rôle de la RC Pro

L’assurance de responsabilité civile professionnelle, aussi appelée RC Pro, couvre les dommages involontaires que vous pourriez causer à des tiers dans le cadre de votre activité d’auto-entrepreneur. Plus particulièrement, elle couvre :

keyboard_double_arrow_right
les dommages corporels : vous blessez un client en réalisant une prestation chez lui ;
keyboard_double_arrow_right
les dommages matériels : vous percutez la voiture d’un passant avec votre matériel ;
keyboard_double_arrow_right
les dommages immatériels : vous effacez par erreur les données informatiques d’un client.

Face à de tels dommages, la responsabilité de l’auto-entrepreneur est engagée : il a donc l’obligation d’indemniser le tiers lésé. La RC Pro permet de couvrir sa responsabilité : c’est donc l’assurance qui va indemniser les victimes. Pour cela, il faut toutefois que le dommage ait été causé involontairement.

keyboard_arrow_right L’obligation d’assurance des auto-entrepreneurs

La RC Pro n’est obligatoire que pour certains auto-entrepreneurs : il s’agit principalement de ceux qui exercent une profession réglementée. Cela va notamment concerner les micro-entreprises du domaine :

keyboard_double_arrow_right
de la construction : maçon, électricien ou encore plombier ;
keyboard_double_arrow_right
de la santé : ostéopathe, chiropracteur, etc. ;
keyboard_double_arrow_right
de l'automobile et des transports : chauffeur VTC par exemple ;
keyboard_double_arrow_right
du sport : guide de haute montagne et moniteur de ski par exemple.

Avant de débuter votre activité, pensez à vous renseigner sur vos obligations d’assurance. Vous pouvez notamment le faire auprès de votre Centre de formalités des entreprises (CFE) : la Chambre de commerce et d’industrie (CCI), la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA), l’URSSAF ou le greffe du Tribunal de commerce.

keyboard_arrow_right La garantie décennale

Le rôle de l’assurance décennale

Dédiée aux métiers de la construction, l'assurance de responsabilité civile décennale, plus souvent appelée garantie décennale, couvre la responsabilité de l'auto-entrepreneur pendant les 10 ans qui suivent la fin des travaux. Elle peut intervenir si certains défauts de construction entraînent des dommages spécifiques :

keyboard_double_arrow_right
mise en péril de la solidité de l'ouvrage : des fissures apparaissent et compromettent la solidité du bâtiment ;
keyboard_double_arrow_right
dysfonctionnement des équipements indissociables du bâtiment : le réseau de canalisations encastrées fuit ;
keyboard_double_arrow_right
ouvrage impropre à l'usage qui lui est destiné : une maison ne peut pas être habitée en raison d’un défaut d’isolation.

La garantie décennale couvre les gros ouvrages (charpente, murs porteurs, réseau électrique, etc.). En revanche, elle ne concerne pas les menus ouvrages (portes, volets, fenêtres, etc.).

Les micro-entrepreneurs concernés par la décennale

La garantie décennale ne concerne que les auto-entrepreneurs de la construction. Plus en détails, elle est obligatoire pour trois catégories de professions.

keyboard_double_arrow_right
Les métiers du BTP : charpentier, électricien ou encore maçon.
keyboard_double_arrow_right
Les métiers de la conception : architecte, bureau d'études et ingénieur par exemple.
keyboard_double_arrow_right
Les métiers de la vente : promoteur immobilier et lotisseur par exemple.

Lire aussi : Tout savoir sur la garantie décennale

keyboard_arrow_right La garantie de parfait achèvement

La garantie de parfait achèvement est obligatoire pour les maîtres d'œuvre : elle permet de couvrir les défauts de construction intervenant dans l'année qui suit la livraison des travaux. Elle oblige l’auto-entrepreneur à réparer immédiatement des malfaçons et des désordres qui n'ont pas été détectés au moment de la réception. Ces dommages peuvent porter sur de nombreux équipements :

keyboard_double_arrow_right les murs porteurs ;
keyboard_double_arrow_right la plomberie ;
keyboard_double_arrow_right la toiture ;
keyboard_double_arrow_right l'électricité ;
keyboard_double_arrow_right ou encore les menuiseries.

En revanche, les dommages qui résultent d'une usure normale ou de l'usage du bien ne sont pas couverts par la garantie de parfait achèvement.

Bien que cela ne soit pas obligatoire, il est également recommandé de souscrire une garantie de bon fonctionnement. Pour les micro-entrepreneurs du BTP, elle permet de couvrir les dommages touchant les équipements indissociables de l'ouvrage pendant 2 ans après la réception des travaux (ballon d'eau chaude, radiateurs, etc.).

keyboard_arrow_right L’assurance du local

Vous avez l’obligation d’assurer votre local si vous en êtes locataire. Le contrat doit a minima couvrir les risques locatifs : incendie, explosion et dégât des eaux. Il peut donc concerner de nombreux auto-entrepreneurs louant leur local ou leur fonds de commerce :

keyboard_double_arrow_right architecte ;
keyboard_double_arrow_right fleuriste ;
keyboard_double_arrow_right restaurateur ;
keyboard_double_arrow_right ou encore artisan.

En revanche, vous n’avez pas l’obligation d’assurer votre local si vous en êtes propriétaire, sauf s’il se trouve au sein d’une copropriété. Dans ce cas, vous devez a minima être assuré au titre de votre responsabilité civile.

keyboard_arrow_right L’assurance multirisque professionnelle

Bien qu’elle soit facultative, l’assurance multirisque intègre plusieurs garanties qui peuvent être obligatoires. Selon les contrats, elle va permettre de couvrir les biens mobiliers et immobiliers de votre micro-entreprise, ainsi que votre responsabilité.

keyboard_double_arrow_right
La RC Pro : elle peut couvrir votre responsabilité civile professionnelle si vous causez des dommages à un tiers dans le cadre de votre activité.
keyboard_double_arrow_right
L'assurance du local : elle couvre a minima les risques locatifs et peut prévoir d'autres garanties supplémentaires (vol, vandalisme, bris de glace, etc.).
keyboard_double_arrow_right
La garantie décennale : pour les auto-entrepreneurs du BTP, elle peut assurer les dommages touchant l'ouvrage pendant les 10 ans qui suivent la réception des travaux.
keyboard_double_arrow_right
L’assurance de perte d’exploitation : son rôle est de couvrir les conséquences d’un sinistre garanti. Par exemple, elle peut vous indemniser si vous ne pouvez pas exercer car votre local est inutilisable à la suite d’un incendie.
keyboard_double_arrow_right
La protection juridique : elle vous permet de profiter d’un soutien humain et financier en cas de litige judiciaire.

keyboard_arrow_right L’assurance auto professionnelle

Si vous utilisez un véhicule dans le cadre de votre activité de micro-entrepreneur, vous avez l’obligation d’être assuré a minima au titre de votre responsabilité civile. Cette garantie vous permet d’être couvert si vous causez involontairement des dommages à un tiers :

keyboard_double_arrow_right vous avez un accrochage avec une autre voiture ;
keyboard_double_arrow_right vous percutez un panneau de signalisation ;
keyboard_double_arrow_right vous renversez un cycliste.

Pour être bien couvert, vous devez déclarer l’usage que vous avez de votre véhicule à votre assureur. Il peut notamment s'agir :

keyboard_double_arrow_right d'un usage professionnel si vous n'utilisez votre véhicule que pour votre activité ;
keyboard_double_arrow_right d'un usage mixte si vous utilisez votre véhicule personnel dans le cadre de votre activité d'auto-entrepreneur ;
keyboard_double_arrow_right d'un usage pour le trajet domicile-travail si vous utilisez votre véhicule personnel uniquement pour vous rendre sur votre lieu de travail, comme un local par exemple.

L’assurance dite « au tiers » vous permet de respecter votre obligation d’assurance. Elle présente néanmoins un inconvénient : elle ne vous indemnise pas pour vos propres dommages (dommages au véhicule, blessure, etc.). Vous pouvez néanmoins souscrire une formule plus protectrice, telle qu’une assurance tous risques par exemple, afin de bénéficier de davantage de garanties :

keyboard_double_arrow_right vol et vandalisme ;
keyboard_double_arrow_right dommages tous accidents ;
keyboard_double_arrow_right garantie du conducteur ;
keyboard_double_arrow_right bris de glace ;
keyboard_double_arrow_right incendie et explosion ;
keyboard_double_arrow_right ou encore assistance panne 0 kilomètre.

keyboard_arrow_right La protection juridique professionnelle

Totalement facultative, la protection juridique vous permet d'être accompagné et indemnisé en cas de conflit avec un tiers ou de procédure de justice. Selon les contrats, elle peut prévoir plusieurs garanties.

keyboard_double_arrow_right
L'information juridique : cette garantie permet tout d'abord à l'auto-entrepreneur d'avoir accès à un service d'informations juridiques afin de connaître ses droits et ses obligations. Le plus souvent, vous pouvez le consulter en ligne ou par téléphone.
keyboard_double_arrow_right
La défense amiable : en cas de litige avec un tiers (facture impayée, client mécontent, etc.), le micro-entrepreneur peut être conseillé et accompagné afin de trouver une solution amiable.
keyboard_double_arrow_right
La défense judiciaire : si les démarches amiables n'ont pas abouti, l'assurance de protection juridique peut assumer la défense de l'auto-entrepreneur devant la justice. Elle peut notamment mettre un avocat à sa disposition par exemple.
keyboard_double_arrow_right
L'indemnisation : la protection juridique peut également prendre en charge les frais engagés par l'auto-entrepreneur dans le cadre de la procédure judiciaire. À titre d'exemple, elle peut couvrir les honoraires d'avocat et les frais d'huissier. Le plus souvent, cette prise en charge n’intervient toutefois qu’à partir de l’assignation.

L’assurance de protection juridique de l’auto-entrepreneur peut intervenir pour de nombreux motifs :

keyboard_double_arrow_right vous souhaitez connaître vos obligations d'assurance (RC Pro par exemple) ;
keyboard_double_arrow_right un fournisseur ne respecte pas les modalités de livraison fixées au contrat ;
keyboard_double_arrow_right un client vous accuse de l'avoir blessé (à la suite d'une manipulation d'ostéopathie par exemple) ;
keyboard_double_arrow_right un automobiliste vous reproche d’avoir endommagé son véhicule dans le cadre de votre activité ;
keyboard_double_arrow_right un client refuse de payer vos factures.

keyboard_arrow_right L’assurance perte d’exploitation

L'assurance perte d'exploitation vous permet d'être indemnisé pour les conséquences d'un sinistre garanti. Par exemple, elle peut intervenir si votre activité d’auto-entrepreneur est interrompue car votre local est inutilisable à la suite d’un dégât des eaux. Facultatif, ce contrat peut notamment prendre en charge :

keyboard_double_arrow_right votre perte de chiffre d'affaires ;
keyboard_double_arrow_right vos charges fixes : loyer et remboursement d’un crédit par exemple ;
keyboard_double_arrow_right la location d'un local temporaire ;
keyboard_double_arrow_right ou encore les frais de publicité pour informer vos clients de la date de réouverture de votre local.

keyboard_arrow_right La complémentaire santé individuelle

À la différence des salariés, les micro-entrepreneurs ne disposent pas d’une mutuelle d’entreprise (sauf en cas de cumul d’activités). Conséquence : seule l’Assurance maladie rembourse leurs dépenses de santé.

Le rôle de la complémentaire santé individuelle est de compléter les remboursements de la Sécurité sociale. Bien que cela ne soit pas obligatoire, il est recommandé de souscrire une mutuelle en auto-entreprise pour couvrir vos frais de santé. Selon les contrats, votre complémentaire santé pourra prendre en charge :

keyboard_double_arrow_right vos soins courants (consultations d'un médecin, médicaments, auxiliaires médicaux, transport médical, etc.) ;
keyboard_double_arrow_right vos analyses et examens de laboratoire (prise de sang, radiographie, etc.) ;
keyboard_double_arrow_right vos équipements optiques, auditifs et dentaires (lunettes, appareil auditif, prothèses dentaires, etc.) ;
keyboard_double_arrow_right vos frais d'hospitalisation (frais de séjour, honoraires de médecins, actes de chirurgie, etc.) ;
keyboard_double_arrow_right les médecines douces (ostéopathie, chiropraxie, etc.).

Sous certaines conditions de ressources, vous pouvez également bénéficier de la Complémentaire santé solidaire (CSS). Destinée aux personnes ayant des revenus modestes, elle vous permet de profiter d'une mutuelle gratuite ou dont le coût est limité (1 € par jour au maximum).

À condition de souscrire une mutuelle dite « loi Madelin », les travailleurs non-salariés (TNS) peuvent déduire leurs cotisations de mutuelle de leur bénéfice imposable. Ce n'est toutefois pas le cas des auto-entrepreneurs car ils bénéficient déjà d’un autre avantage fiscal : un abattement forfaitaire appliqué automatiquement sur leur chiffre d'affaires.

keyboard_arrow_right Le contrat de prévoyance complémentaire

Comme tous les assurés, les micro-entrepreneurs bénéficient d'un régime de prévoyance obligatoire. Gérée par la CPAM (Caisse primaire d'Assurance maladie) ou la Cipav, cette couverture vous permet d’être indemnisé face à différents risques :

keyboard_double_arrow_right indemnités journalières si vous êtes en arrêt de travail ;
keyboard_double_arrow_right pension d'invalidité si un accident ou une maladie vous rend invalide ;
keyboard_double_arrow_right indemnisation de votre congé maternité ou paternité ;
keyboard_double_arrow_right capital décès versé à vos proches si vous veniez à disparaître.

À titre volontaire, l'auto-entrepreneur peut souscrire une assurance prévoyance complémentaire : elle permet de compléter les prestations versées par le régime obligatoire. Selon les contrats, elle peut notamment vous accorder :

keyboard_double_arrow_right des indemnités journalières complémentaires en cas d'arrêt de travail ;
keyboard_double_arrow_right une pension d'invalidité complémentaire si vous êtes invalide ;
keyboard_double_arrow_right un capital décès complémentaire si vous décédez ;
keyboard_double_arrow_right une rente décès versée à vos proches ;
keyboard_double_arrow_right la prise en charge de vos frais fixes durant votre arrêt (loyer, remboursement de crédit, etc.) ;
keyboard_double_arrow_right une assistance en cas d'immobilisation ou d'hospitalisation (aide à domicile, garde d'enfants, etc.) ;
keyboard_double_arrow_right une assistance obsèques pour aider vos proches à organiser votre enterrement.

Lire aussi : La prévoyance du micro-entrepreneur

keyboard_arrow_right Le Plan d’épargne retraite

Au même titre que les salariés, les auto-entrepreneurs cotisent pour leur retraite. Une partie de leurs cotisations sociales, calculées selon le montant de leur chiffre d’affaires, sert à financer leur régime d’assurance vieillesse obligatoire. Toutefois, le montant de la retraite de base des auto-entrepreneurs est très faible : la pension brute de droit direct des affiliés du régime général (incluant les auto-entreprises affiliées à la SSI) est de seulement 681 € selon le rapport « Les retraités et les retraites - Édition 2023 » de la Drees.

Pour compléter cette retraite de base, les micro-entrepreneurs peuvent souscrire un Plan d’épargne retraite (PER) individuel : il s'agit d'un contrat vous permettant d'épargner en vue de l'arrêt de votre activité professionnelle. Son principal avantage ? Les versements réalisés sur votre PER peuvent être déduits de vos bénéfices imposables, dans la limite d'un plafond correspondant à (pour vos revenus de 2022) :

keyboard_double_arrow_right 10 % de votre bénéfice imposable, limité à 370 944 € + 15 % de votre bénéfice imposable compris entre 46 368 € et 370 944 € ;
keyboard_double_arrow_right ou, si ce second plafond est plus élevé, à 4 399 € + 15 % de votre bénéfice imposable compris entre 46 368 € et 370 944 €.

Les sommes versées sur votre Plan d'épargne retraite ne peuvent être débloquées qu'à la retraite. Vous pouvez toutefois les récupérer de manière anticipée dans différentes situations, notamment si vous achetez votre résidence principale.

Les assurances de l’auto-entrepreneur

1. L’assurance de responsabilité civile professionnelle