En fonction de la nature de votre activité, votre entreprise sera rattachée aux BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) ou au BNC (Bénéfices non commerciaux). Si la différence entre les BIC et les BNC semble anecdotique, elle est pourtant colossal : elle détermine les caractéristiques de votre régime fiscal et social, notamment en matière de plafond de chiffre d’affaires et de cotisations.
C’est la nature de votre activité qui détermine si vous êtes placé sous le régime des BIC ou des BNC. Bien qu’il ne soit pas possible de choisir entre l’un ou l’autre, connaître la différence entre BIC et BNC est important car la nature de vos bénéfices aura des conséquences à la fois d’ordre fiscal et social.
La catégorie des BIC, pour Bénéfices industriels et commerciaux, est attribuée aux auto-entrepreneurs exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale. Ce sont principalement trois catégories d'activités qui sont concernées :
La catégorie des BNC, Bénéfices non commerciaux, regroupe principalement les auto-entreprises libérales. Si de nombreux métiers peuvent être exercés en auto-entreprise, certaines professions libérales sont toutefois exclues du régime. C'est le cas notamment :
S'il est important de savoir si une micro-entreprise appartient aux BIC ou aux BNC, c'est tout particulièrement car cela détermine le plafond de chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur. Pour continuer à bénéficier du régime de l'auto-entreprise, vous ne devrez pas dépasser un chiffre d'affaires annuel fixé à :
L’appartenance aux BIC ou aux BNC a une autre conséquence majeure : il détermine le taux de versement libératoire de l’impôt sur le revenu de l’auto-entrepreneur. Si vous avez adhéré à cette option, à condition d'avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 27 478 € par part de quotient familial, vous payez votre impôt chaque mois, en même temps que vos cotisations sociales. Pour cela, un taux de prélèvement libératoire, appliqué sur votre chiffre d'affaires, vous est attribué selon la nature de vos bénéfices :
Si vous n’optez pas pour le versement libératoire, vous êtes soumis à une imposition classique. Dans ce cas, un abattement forfaitaire au titre de vos frais professionnels est appliqué sur votre chiffre d'affaires. Le taux est déterminé en fonction de la nature de vos bénéfices :
L'abattement sera appliqué automatiquement lors de votre déclaration d'impôt. Pour déclarer vos revenus BIC ou BNC, vous devez utiliser un formulaire de déclaration complémentaire de revenus : le 2042 C PRO.
Une autre grande différence entre les BIC et les BNC pour les auto-entrepreneurs est de nature sociale. En effet, le pourcentage de cotisations sociales que vous devez payer est déterminé en fonction de la nature de vos bénéfices. Ce taux, qui est appliqué au chiffre d'affaires que vous déclarez, est de :
Parmi les différentes contributions et cotisations sociales de l’auto-entrepreneur, on retrouve la CFP (Congé de formation professionnelle). Appliqué sur le chiffre d’affaires et servant à financer la formation professionnelle, le taux de cette taxe varie en fonction de la nature de vos bénéfices :
L’un des avantages du statut d’auto-entrepreneur est de pouvoir réduire - sous certaines conditions - le montant de ses cotisations sociales durant la première année d'activité grâce à l’ACRE (Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise). Cette exonération partielle varie selon la nature de vos bénéfices. Vous avez créé votre auto-entreprise en 2024 et vous êtes éligible à l'ACRE ? Retrouvez ci-dessous le taux de cotisations sociales applicables selon la nature de votre activité.
Périodes |
Achat et vente de marchandises (BIC) |
Vente de denrées à consommer sur place (BIC) |
Fourniture de logement (BIC) |
Prestations de services commerciales et artisanales (BIC) |
Professions libérales (BNC) |
Professions libérales (BNC) rattachées à la Cipav |
Première année |
6,2 % |
6,2 % |
6,2 % |
10,6 % |
10,6 % |
12,1 % |
Années suivantes |
12,3 % |
12,3 % |
12,3 % |
21,2 % |
21,1 % |
21,2 % |
Dernière différence de taille entre les BIC et les BNC : le chiffre d’affaires minimum à réaliser pour valider ses trimestres au titre de la retraite dépend de la nature de votre activité. Retrouvez ci-dessous le chiffre d’affaires « plancher » que vous devez réaliser pour valider entre 1 et 4 trimestres en 2024.
|
CA POUR 1 TRIMESTRE |
CA POUR 2 TRIMESTRES |
CA POUR 3 TRIMESTRES |
CA POUR 4 TRIMESTRES |
Vente de marchandises (BIC)* |
6 100 € |
12 200 € |
18 300 € |
24 400 € |
Prestations de services (BIC)* |
3 539 € |
7 078 € |
10 617 € |
14 159 € |
Prestations de services (BNC)* |
3 556 € |
7 112 € |
10 668 € |
14 224 € |
Profession libérale relevant de la CIPAV** |
2 571 € |
5 142 € |
7 713 € |
10 284 € |
* Estimations réalisées sur la base du montant du Smic au 1er janvier 2024 (1 766,92 €).
** Seuils applicables pour les revenus de 2023.
le 20/09/2023
le 06/09/2023
le 20/12/2023
le 05/07/2023
le 03/01/2024
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Auto-entreprise : les différences entre les BIC et les BNC
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