Comprendre et gérer la fiscalité de mon auto-entreprise
L’auto-entrepreneur bénéficie d’un régime micro-fiscal et micro-social simplifié. À ce titre, votre micro-entreprise est soumise à une fiscalité spécifique. Contributions sociales, charges fiscales ou encore imposition : découvrez tout ce qu’il faut savoir.
Les cotisations fiscales et sociales de l’auto-entrepreneur
Dans le cadre de son activité, l'auto-entrepreneur doit s'acquitter de plusieurs cotisations sociales et fiscales : contributions sociales, cotisation foncière des entreprises, taxe pour frais de chambre consulaire, impôt sur le revenu, etc.
Le versement libératoire en auto-entreprise
Modifiant les modalités de calcul de l’impôt sur le revenu, le versement libératoire est intéressant pour les auto-entrepreneurs ayant des revenus élevés. Explications.
Les bénéfices BIC et BNC en auto-entreprise
Si la différence entre les BIC et les BNC semble anecdotique, elle est pourtant colossale : elle détermine les caractéristiques de votre régime fiscal et social, notamment votre plafond de chiffre d’affaires, vos cotisations sociales, ou encore le calcul de votre impôt sur le revenu.
La Cotisation foncière des entreprises (CFE) en auto-entreprise
La Cotisation foncière des entreprises (CFE) est une taxe sur la valeur locative des locaux : elle est due par toutes les entreprises, dont les micro-entreprises.
L’imposition des auto-entrepreneurs en bref
L’auto-entrepreneur n’est pas soumis aux mêmes règles d’imposition que les salariés. Découvrez toutes les particularités de votre impôt sur le revenu.
Fermeture de son auto-entreprise : comment redevenir auto-entrepreneur ?
Vous souhaitez redevenir auto-entrepreneur après la fermeture d’une première auto-entreprise ? Découvrez comment vous y prendre.
Le guide de la CVAE pour les auto-entrepreneurs
Bien qu’elles ne soient pas imposables au titre de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), les auto-entreprises peuvent avoir l’obligation de déclarer leur valeur ajoutée à partir d’un certain montant de chiffre d’affaires.
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Les cotisations fiscales et sociales de l’auto-entrepreneur
Dans le cadre de votre micro-entreprise, vous devez vous acquitter d’un certain nombre de charges sociales et fiscales, dont les contributions sociales et la Cotisation foncière des entreprises.
Bon à savoir
Les taux applicables dépendent principalement de la catégorie de vos revenus, à savoir BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) ou BNC (Bénéfices non commerciaux).
Les charges sociales en auto-entreprise
En tant qu'auto-entrepreneur, vous vous acquittez de contributions sociales pour financer votre régime de protection sociale (Assurance maladie, congé maternité, indemnités journalières, etc.). Leur montant correspond à un certain pourcentage de votre chiffre d'affaires, dont le taux dépend de la nature de votre activité, à savoir :
12,3 % pour la vente de marchandises (BIC) ;
21,2 % pour les prestations de services artisanales et commerciales (BIC) ;
21,1 % pour les activités libérales à la SSI (BNC) ;
21,2 % pour les activités libérales à la Cipav (BNC).
Vous devez payer vos cotisations sociales sur le site Auto-Entrepreneur de l'URSSAF, selon la périodicité choisie : tous les mois ou tous les 3 mois.
À noter
En plus de ces charges sociales, vous devez vous acquitter mensuellement ou trimestriellement de la taxe CFP (Contribution à la formation professionnelle). Son taux varie entre 0,1 et 0,3 % selon la nature de votre activité.
L’ACRE en micro-entreprise
Durant votre première année d'activité, vous pouvez demander à profiter de l'ACRE (Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise) : il s'agit d'une exonération partielle de vos charges sociales. Si vous en bénéficiez, votre taux de contributions sociales est de :
6,2 % pour la vente de marchandises (BIC) ;
10,6 % pour les prestations de services artisanales et commerciales (BIC) ;
10,6 % pour les activités libérales à la SSI (BNC) ;
12,1 % pour les activités libérales à la Cipav (BNC).
La Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Avec la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la Cotisation foncière des entreprises (CFE) forme la Contribution économique territoriale (CET). Il s'agit d'un impôt local assis sur la valeur locative des biens immobiliers soumis à la taxe foncière. Vous pouvez en être exonéré dans plusieurs situations, notamment :
lors de votre première année d’activité ;
si votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 5 000 € ;
si vous exercez dans un quartier prioritaire (QPV, ZRD, BER, etc.).
Le montant de la CFE est calculé en fonction des caractéristiques de vos locaux professionnels (superficie, localisation, etc.) et de votre chiffre d'affaires. En revanche, un barème progressif s'applique si vous ne disposez pas de local, notamment si vous travaillez depuis votre domicile.
La Cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE)
La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est une taxe sur la richesse dégagée par les entreprises, participant au financement des collectivités territoriales. Progressivement supprimée d'ici 2027 (initialement prévue pour 2024 a été), cette taxe ne doit être payée que par les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 500 000 €. Les micro-entrepreneurs n'ont donc pas à s'en acquitter.
En revanche, une déclaration de CVAE est obligatoire si votre chiffre d'affaires est supérieur à 152 500 €. Pour cela, vous devez compléter le formulaire 1330-CVAE (Cerfa n° 14030) et le formulaire 1329-DEF (Cerfa n° 14357), avant de les renvoyer à votre SIE (Service des impôts des entreprises).
Bon à savoir
Si vous fermez puis réouvrez votre auto-entreprise, des règles spécifiques peuvent s'appliquer pour vos charges sociales, notamment en ce qui concerne l'ACRE et la CFE. En règle générale, tout va dépendre si votre réouverture est considérée comme une reprise ou un changement d'activité.
L'imposition des micro-entrepreneurs
Tout comme les salariés, les micro-entrepreneurs sont soumis à l’impôt sur le revenu. Toutefois, des règles spécifiques s’appliquent notamment pour le calcul de leur revenu imposable.
Le calcul de l’impôt sur le revenu
Au titre de leur activité indépendante, les auto-entrepreneurs sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR). Son calcul répond à plusieurs spécificités.
L'abattement forfaitaire : votre revenu imposable correspond à votre chiffre d'affaires, après déduction d'un abattement forfaitaire, dont le taux dépend de la nature de votre activité. Ce taux est de 34 % pour les activités libérales, 50 % pour les prestations de services artisanales et commerciales et 71 % pour les activités de vente et de fourniture d'un logement.
Le nombre de parts fiscales : le calcul de l'impôt sur le revenu dépend du nombre de personnes composant le foyer de l'auto-entrepreneur (conjoint, enfants, etc.).
Les tranches d’imposition : votre revenu net imposable est soumis à un barème progressif. À titre d'exemple, vos revenus entre 0 et 10 777 € ne sont pas imposés, tandis que vos revenus entre 10 778 et 27 478 € sont imposés au taux de 11 %.
Bon à savoir
Vous pouvez obtenir une attestation fiscale sur le site Auto-Entrepreneur de l'URSSAF pour vous aider à réaliser votre déclaration d'impôt. Ce document récapitule l'ensemble du chiffre d'affaires que vous avez déclaré au cours de l'année.
Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu
Sous conditions de revenus, les auto-entrepreneurs peuvent opter pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu : cette option permet de payer l'impôt sur le revenu tout au long de l'année, en même temps que les charges sociales.
Plutôt que d'être soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, selon les règles abordées précédemment, le chiffre d'affaires se voit appliquer un taux forfaitaire d’imposition, dont le niveau dépend de la nature de l'activité :
1 % pour les activités de vente et de fourniture de logement ;
1,7 % pour les activités de prestations de services relevant des BIC ;
2,2 % pour les activités relevant des BNC.
Bon à savoir
L’option pour le versement libératoire n’est intéressante que si vous êtes imposable. Dans le cas contraire, il est préférable d’être soumis au barème progressif.
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le 24/04/2024
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le 27/12/2023
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le 10/04/2024
La ruche
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