Espace Auto-Entrepreneur - agriculture et micro-entreprise

Micro-entreprise et agriculture

22/02/2019   Fiches métiers  

Est-il possible d’exercer une activité agricole sous le régime de la micro-entreprise ? Soyons très clair, sur ce point, c’est toujours non ! La législation interdit pour un agriculteur de  devenir micro-entrepreneur  sauf si son activité ne concerne pas l’agriculture et la culture de terres. La raison en est simple : toutes les activités de la terre relèvent de la MSA (Mutualité Sociale Agricole).

En revanche, rien n’interdit d’avoir une activité complémentaire pourvu qu’elle ne soit pas du domaine agricole. Donc, par exemple, un agriculteur peut très bien créer une EIRL pour gérer son exploitation agricole et une micro-entreprise dans un autre domaine pour compléter ses revenus.

Mais il faudra bien faire la différence : autant une micro-entreprise relève de la Sécurité Sociale des Indépendants, autant une EIRL agricole est sous le régime des bénéfices agricoles. L’avantage de créer sa micro-entreprise est que cela permet de compléter financièrement une activité agricole qui est souvent contraignante pour des revenus insuffisants. Pourquoi, par exemple, ne pas opter pour une activité dans la même filière comme, par exemple, la vente de céréales ? Pour les modalités de création et rattachement de la micro-entreprise, tout dépendra, comme d’habitude, de votre secteur d’activité. Les formalités restent les mêmes, ainsi que les déclarations.

Bref, la porte reste ouverte pour un agriculteur qui veut créer sa micro-entreprise, pourvu qu’il fasse bien la différence avec son activité agricole.

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