La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est l’un des sujets qui génèrent le plus de questions chez les auto-entrepreneurs. Chaque année, de nombreux indépendants découvrent cette taxe trop tard, parfois quelques jours seulement avant la date limite de paiement. Pour éviter les mauvaises surprises, voici un guide complet, clair et optimisé SEO, dédié à la CFE pour les auto-entrepreneurs.
La CFE est un impôt local obligatoire pour la majorité des entreprises françaises, y compris les micro-entreprises. Elle s’applique dès lors que vous exercez une activité professionnelle non salariée, que vous travailliez chez vous, en coworking, chez vos clients ou en déplacement. Beaucoup d’auto-entrepreneurs pensent à tort que la CFE ne concerne que ceux disposant d’un local professionnel. En réalité, même sans bureau dédié, la taxation repose sur une base minimale, fixée par votre commune.
Comprendre ce principe est essentiel, car cela signifie qu’un auto-entrepreneur peut avoir 0 € de chiffre d’affaires et devoir malgré tout payer la CFE.
La règle est simple : tous les auto-entrepreneurs doivent payer la CFE à partir de leur deuxième année d’activité. L’exonération totale de la première année est automatique, mais seulement si vous avez réalisé votre déclaration initiale auprès du SIE.
À partir de la deuxième année, vous devenez redevable, sauf cas particuliers. Cette obligation concerne :
les activités commerciales, artisanales, libérales ;
les auto-entrepreneurs travaillant depuis leur domicile ;
les indépendants n’ayant pas de local professionnel ;
les activités exercées en extérieur (services à domicile, livraison, prestations mobiles…).
Même si votre activité est exercée sans local et sans stock, la CFE reste due.
Le montant de la CFE dépend principalement de la commune où est domiciliée votre auto-entreprise. Deux situations existent :
La CFE se calcule sur la valeur locative du local. Plus l’espace est grand ou situé dans une zone coûteuse, plus le montant peut être élevé.
La taxe repose alors sur une base minimale. Celle-ci varie selon :
le chiffre d’affaires réalisé deux ans auparavant (N-2),
la grille de base minimale votée par la commune.
La majorité des auto-entrepreneurs paie donc une CFE comprise entre 100 € et 600 €, selon les villes. Certaines grandes métropoles peuvent dépasser ces montants.
Chaque année, le calendrier est identique :
Début novembre : mise à disposition de l’avis de CFE dans votre espace professionnel impots.gouv.fr
16 décembre : date limite de paiement
30 juin : versement d’un acompte si votre CFE dépasse 3 000 €
Si vous n’avez pas activé votre espace professionnel, vous ne recevrez aucun courrier postal. C’est l’une des raisons pour lesquelles beaucoup d’auto-entrepreneurs découvrent cette taxe trop tard.
Pour régler votre CFE, vous avez trois options :
Paiement direct en ligne : le moyen le plus simple, disponible dès réception de l’avis.
Prélèvement à l’échéance : à activer avant fin novembre.
Mensualisation : étalement du paiement de janvier à octobre, utile pour lisser vos charges.
Peu importe le mode choisi, le paiement doit obligatoirement être effectué en ligne : aucune alternative papier n’est prévue pour les indépendants.
Certaines situations permettent d’être totalement ou partiellement exonéré. Les principales sont :
1ʳᵉ année d’activité : exonération automatique
Tous les auto-entrepreneurs créés en N sont exonérés en N.
CA très faible ou activité particulière
Certaines communes appliquent une base minimale réduite lorsque le chiffre d’affaires est très bas.
Zones géographiques spécifiques
Certaines zones (ZRR, QPV, ZFU…) peuvent donner droit à des exonérations sous conditions.
Professions spécifiques
Certaines activités artisanales ou artistiques bénéficient d’allégements.
Si vous pensez être éligible, une vérification auprès de votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) est recommandée.
Beaucoup d’indépendants commettent les mêmes erreurs chaque année. Voici celles qui reviennent le plus souvent :
Ne pas activer l’espace professionnel impots.gouv.fr.
Penser que travailler de chez soi permet d’éviter la taxe.
Croire qu’un chiffre d’affaires faible exempte de paiement.
Attendre un courrier postal (qui n’arrive jamais).
Découvrir la CFE après la date limite, entraînant pénalités et majorations.
Éviter ces pièges permet d’être serein chaque fin d’année.
La CFE fait partie des obligations incontournables de l’auto-entrepreneur, au même titre que la déclaration mensuelle ou trimestrielle du chiffre d’affaires. Même si cette taxe peut sembler complexe, quelques réflexes suffisent pour l’anticiper et la gérer efficacement.
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