Cessation temporaire d'activité

27/09/2019   Les plus consultés  

Dans certains cas, vous pouvez être amené à vouloir mettre en sommeil votre micro-entreprise pendant un certain temps. Quelles sont les modalités pour le faire ?

Il faut d’abord comprendre la raison  de cette cessation temporaire d’activité. C’est simple, votre projet est toujours d’actualité, mais une conjoncture défavorable fait que, pour un temps donné, vous souhaitez vous consacrer à autre chose, sans pour autant demander une radiation définitive qui serait prématurée.

Alors, comment s’y prendre ?

La demande doit se faire auprès de votre CFE (Centre de Formalité des Entreprises) au moyen du formulaire P2-P4. Cela entraînera donc, automatiquement, la modification de votre inscription au RCS (Registre de Commerce et des Sociétés). Pour autant, vous conservez votre numéro d’immatriculation et continuez à fonctionner normalement au niveau fiscal et social. Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ?

D’abord, rappelons que la cessation temporaire d’activité n’est possible que pendant un an, renouvelable une fois. Durant cette interruption, le micro-entrepreneur continue à cotiser à la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants), mais la cotisation sera  calculée sur une base minimale.

Sur le plan fiscal, vous continuez d’être redevable de la CFE puisqu’elle est calculée sur 12 mois consécutifs. Au niveau impôts, bien évidemment, vous ne paierez rien puisque vous ne réalisez aucun chiffre d’affaires. En revanche, vous êtes tenu de continuer à effectuer votre déclaration de chiffre d’affaires en précisant la mention « néant » sur le montant de votre chiffre d’affaires. Si vous êtes bénéficiaire de l’ACCRE, elle continuera à vous être versée pendant votre interruption.

Que faire quand vous arrivez au terme de votre démarche ? Deux possibilités s’offrent alors à vous :

·         Soit vous réactivez votre micro-entreprise par le biais d’une inscription modificative auprès du CFE. Il vous en coûtera autour de 70€.

·         Soit vous radiez définitivement votre entreprise auprès du CFE, entraînant ainsi la cessation de votre immatriculation au RCS. Cette démarche est gratuite pour les micro-entrepreneurs.

 

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