Espace Auto-Entrepreneur - partenariat commercial

partenariat commercial

19/04/2019   Informations utiles  

Saviez-vous qu’il est possible  à deux micro-entrepreneurs de s’associer ? Cela peut se faire dans le cadre d’un contrat de partenariat commercial.

Le but est de développer une activité commerciale en commun, chacun ayant ses spécificités. Par exemple, un micro-entrepreneur peut se charger de trouver des clients pour un autre micro-entrepreneur qui réalisera des prestations spécifiques. Donc, chacun aura ses propres compétences et même si le but final est commun, chacun n’aura pas les mêmes objectifs personnels. De plus, dans le cadre d’une collaboration, un contrat de partenariat commercial permet de limiter les risques de litige et offre une sécurité plus grande dans les relations entre chaque partenaire. L’important est que ce contrat soit rédigé de façon très claire et comporte un certain nombre d’éléments :

·       L’objet ou la nature du contrat. En fait, il faut bien préciser la finalité de ce contrat et quels sont les différents protagonistes, leur identité précise,

·       La nature des prestations, c’est-à-dire définir précisément ce que fait chacun,

·       Clause de confidentialité qui lie les deux parties,

·       Comment seront réalisées les prestations : actions communes, actions spécifiques…

·       Les moyens mis en œuvre,

·       Le tarif lié aux différentes prestations,

·       Un calendrier précis définissant les échéances,

·       Les obligations de chaque partie,

·       La durée de contrat et son terme,

·       Les procédures en cas de litige.

Donc il convient, avant toute chose, de bien réfléchir et de définir les règles. Il est possible de trouver par internet des modèles spécifiques de contrat. Un des avantages du contrat de partenariat peut être d’éviter de dépasser le plafond de chiffre d’affaires d’un micro-entrepreneur en différenciant les activités.

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