Les bénéfices BIC et BNC en auto-entreprise

En fonction de la nature de votre activité, votre entreprise sera rattachée aux BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) ou aux BNC (Bénéfices non commerciaux). Si la différence entre les BIC et les BNC semble anecdotique, elle est pourtant colossale : elle détermine les caractéristiques de votre régime fiscal et social, notamment votre plafond de chiffre d’affaires, vos cotisations sociales, ou encore le calcul de votre impôt sur le revenu.

Auto-entrepreneur : êtes-vous BIC ou BNC ?

Les termes BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et BNC (bénéfices non commerciaux) désignent des types de bénéfices. En tant qu’auto-entrepreneur, v otre catégorie d’activité détermine si vos bénéfices sont des BIC ou des BNC. Les BIC incluent les professions commerciales, industrielles ou artisanales, tandis que les BNC concernent les professions libérales. 

Bien qu’il ne soit pas possible de choisir entre l’un ou l’autre, connaître la différence entre BIC et BNC est important, car la nature de vos bénéfices aura des conséquences à la fois d’ordre fiscal et social.

keyboard_arrow_rightBIC : pour les auto-entreprises commerciales, industrielles ou artisanales

La catégorie des BIC, pour Bénéfices industriels et commerciaux, est attribuée aux auto-entrepreneurs exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale. Ce sont principalement trois catégories d'activités qui sont concernées :

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  Les activités d'achat et de vente ;

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  Les activités visant à la fourniture d'un logement ou de denrées ;

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  Les activités de prestations de services artisanales (plombier, coiffeur, etc.) et commerciales (agent commercial, etc.).

keyboard_arrow_rightBNC : pour les auto-entreprises libérales

La catégorie des BNC, Bénéfices non commerciaux, regroupe principalement les auto-entreprises libérales. Si de nombreux métiers peuvent être exercés en auto-entreprise, certaines professions libérales sont toutefois exclues du régime. C'est le cas notamment :

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  de la plupart des professionnels de la santé : médecin, infirmier ou encore kinésithérapeute ;

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  des métiers juridiques : avocat, huissier ou même greffier ;

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  des experts-comptables.

La fiscalité des bénéfices BNC ou BIC

keyboard_arrow_rightLes seuils de chiffre d'affaires en BIC et en BNC

S'il est important de savoir si une micro-entreprise appartient aux BIC ou aux BNC, c'est tout particulièrement, car cela détermine le plafond de chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur. Pour continuer à bénéficier du régime de l'auto-entreprise, vous ne devrez pas dépasser un certain chiffre d'affaires annuel, dont le montant dépend de la nature de votre activité.

keyboard_arrow_rightLe versement libératoire en BNC et en BIC

L’appartenance aux BIC ou aux BNC a une autre conséquence majeure : il détermine le taux de  versement libératoire de l’impôt sur le revenu de l’auto-entrepreneur. Si vous avez adhéré à cette option, à condition d'avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 27 478 € par part de quotient familial (en 2022 pour une application en 2024), vous payez votre impôt chaque mois, en même temps que vos cotisations sociales. Pour cela, un taux de prélèvement libératoire, appliqué sur votre chiffre d'affaires, vous est attribué selon la nature de vos bénéfices.

keyboard_arrow_rightL’abattement forfaitaire des bénéfices BNC et BIC

Si vous n’optez pas pour le versement libératoire, vous êtes soumis à une imposition classique. Dans ce cas,  un abattement forfaitaire au titre de vos frais professionnels est appliqué sur votre chiffre d'affaires. Une nouvelle fois, le taux est déterminé en fonction de la nature de vos bénéfices.

L'abattement sera appliqué automatiquement lors de votre  déclaration d'impôt. Pour déclarer vos revenus BIC ou BNC, vous devez utiliser un formulaire de déclaration complémentaire de revenus : le 2042 C PRO.

BNC ou BIC : les différences sociales pour l’auto-entrepreneur

keyboard_arrow_rightLes cotisations sociales des auto-entrepreneurs en BIC et en BNC

Une autre grande différence entre les BIC et les BNC pour les auto-entrepreneurs est de nature sociale. En effet, le pourcentage de cotisations sociales que vous devez payer est déterminé en fonction de la nature de vos bénéfices. Ce taux, qui est appliqué au chiffre d'affaires que vous déclarez, est de :

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  12,3 % pour les activités de vente et de fourniture d'un logement (BIC) ;

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  21,2 % pour les activités de prestations de services commerciales et artisanales relevant des BIC ;

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  21,1 % pour les activités relevant des BNC ;

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  21,2 % pour les professions libérales relevant de la CIPAV (BNC).

keyboard_arrow_rightLa taxe CFP des auto-entreprises relevant des BIC ou des BNC

Parmi les différentes contributions et cotisations sociales de l’auto-entrepreneur, on retrouve la CFP (Congé de formation professionnelle). Appliqué sur le chiffre d’affaires et servant à financer la formation professionnelle, le taux de cette taxe varie en fonction de la nature de vos bénéfices :

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  il est de 0,1 % pour les activités de vente et de fourniture d'un logement (BIC) ;

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  il est de 0,3 % pour les activités de prestations de services commerciales et artisanales relevant des BIC ;

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  Il est de 0,2 % pour les activités relevant des BNC.

keyboard_arrow_rightL’application de l’ACRE pour les micro-entreprises en BNC et en BIC

L’un des  avantages du statut d’auto-entrepreneur est de pouvoir réduire - sous certaines conditions - le montant de ses cotisations sociales durant la première année d'activité grâce à l’ ACRE (Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise). Cette exonération partielle varie selon la nature de vos bénéfices. Vous avez créé votre auto-entreprise en 2024 et vous êtes éligible à l'ACRE ? Retrouvez ci-dessous le taux de cotisations sociales applicables selon la nature de votre activité.

keyboard_arrow_rightLa retraite de l’auto-entrepreneur relevant des BIC ou des BNC

Dernière différence de taille entre les BIC et les BNC :  le chiffre d’affaires minimum à réaliser pour valider ses trimestres au titre de la retraite dépend de la nature de votre activité. Retrouvez ci-dessous le chiffre d’affaires « plancher » que vous devez réaliser pour valider entre 1 et 4 trimestres en 2024.

* Estimations réalisées sur la base de 150 Smic horaire brut au 1er janvier 2024 (1 747,50 €).
** Seuils applicables pour les revenus de 2023.

BIC et BNC : Foire aux questions 

Une question sur les BIC et les BNC ? La réponse se trouve sûrement ici. 

keyboard_arrow_rightComment savoir si je suis BIC ou BNC ? 

Pour savoir si vos revenus sont des BIC ou des BNC, la première étape est de regarder votre catégorie d’activité : 

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  Si vous êtes artisan, commerçant, ou exercez une activité de fourniture de logements ou de denrées alimentaires : vos revenus s’inscrivent dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ; 

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  Si vous exercez une profession libérale : vos revenus sont considérés comme des BNC (bénéfices non commerciaux). 

keyboard_arrow_rightJe suis prestataire de services : mes revenus sont-ils des BIC ou des BNC ?

Lorsque vous vendez des prestations de services, un doute peut subsister concernant le type de bénéfices. En effet, les prestations de services peuvent être artisanales et commerciales (BIC) ou libérales (BNC).

Pour vous éclairer sur ce point, voici une astuce pour distinguer les deux catégories : 

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  BIC : Les prestations de services qui entrent dans le champ des BIC sont souvent de nature matérielle. Ils reposent sur l'utilisation d’outils ou de votre corps comme outil de travail (par exemple : coiffeur, aide ménagère, artisan, etc). De plus, ils peuvent être reproduits à l’identique (par exemple, un coiffeur peut réaliser exactement la même coupe sur plusieurs clients). 

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  BNC : Dans cette catégorie, les prestations de services sont davantage de nature intellectuelle, artistique ou scientifique. Ils ne reposent pas entièrement sur des outils, et relèvent plutôt du travail de l’esprit. De plus, ces services ont un caractère unique : ils ne peuvent être reproduits à l'identique. Par exemple : un graphiste qui réalise le logo d’une entreprise réalise un travail intellectuel et créatif unique. 

keyboard_arrow_rightPeut-on cumuler BIC et BNC ?

Au sein d’une même activité, il est possible de diversifier ses  sources de revenus, et de cumuler BIC et BNC. 

Voici un exemple très concret : Paul est illustrateur freelance, il réalise des prestations d’illustration et de graphisme personnalisés pour ses clients. En parallèle, il possède un e-shop où il vend ses créations (affiches, cartes postales, stickers, etc.) en plusieurs exemplaires. Dans ce cas de figure, sa première activité entre dans la catégorie des BNC, tandis que son activité de vente d’illustrations entre dans la catégorie des BIC. 

En micro-entreprise, il est également possible de cumuler des activités de nature complètement différentes. Par exemple, une activité libérale comme activité principale (BNC) et une activité artisanale en complément (BIC). 

keyboard_arrow_rightQuelles conséquences en cas de cumul ? 

En cas de cumul, votre activité principale détermine votre catégorie de revenus (BIC ou BNC). Cependant, lorsque vous réalisez vos déclarations de chiffre d’affaires et d’impôt, vous devez inscrire chaque revenu dans la catégorie associée. Cela déterminera de manière plus précise vos cotisations sociales et fiscales ainsi que votre taux d’abattement fiscal.