Auto-entreprise : les différences entre les BIC et les BNC

Auto-entreprise : les différences entre les BIC et les BNC

En fonction de la nature de votre activité, votre entreprise sera rattachée aux BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) ou au BNC (Bénéfices non commerciaux). Si la différence entre les BIC et les BNC semble anecdotique, elle est pourtant colossal : elle détermine les caractéristiques de votre régime fiscal et social, notamment en matière de plafond de chiffre d’affaires et de cotisations.

Auto-entrepreneur : êtes-vous BIC ou BNC ?

C’est la nature de votre activité qui détermine si vous êtes placé sous le régime des BIC ou des BNC. Bien qu’il ne soit pas possible de choisir entre l’un ou l’autre, connaître la différence entre BIC et BNC est important car la nature de vos bénéfices aura des conséquences à la fois d’ordre fiscal et social.

keyboard_arrow_rightBIC : pour les auto-entreprises commerciales, industrielles ou artisanales

La catégorie des BIC, pour Bénéfices industriels et commerciaux, est attribuée aux auto-entrepreneurs exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale. Ce sont principalement trois catégories d'activités qui sont concernées :

  • keyboard_double_arrow_right
    les activités d'achat et de vente ;
  • keyboard_double_arrow_right
    les activités visant à la fourniture d'un logement ou de denrées ;
  • keyboard_double_arrow_right
    les activités de prestations de services artisanales (plombier, coiffeur, etc.) et commerciales (agent commercial, etc.).

keyboard_arrow_rightBNC : pour les auto-entreprises libérales

La catégorie des BNC, Bénéfices non commerciaux, regroupe principalement les auto-entreprises libérales. Si de nombreux métiers peuvent être exercés en auto-entreprise, certaines professions libérales sont toutefois exclues du régime. C'est le cas notamment :

  • keyboard_double_arrow_right
    de la plupart des professionnels de la santé : médecin, infirmier ou encore kinésithérapeute ;
  • keyboard_double_arrow_right
    des métiers juridiques : avocat, huissier ou même greffier ;
  • keyboard_double_arrow_right
    des experts-comptables.

BNC ou BIC : les différences fiscales pour l’auto-entreprise

keyboard_arrow_rightLes plafonds de chiffre d'affaires en BIC et en BNC

S'il est important de savoir si une micro-entreprise appartient aux BIC ou aux BNC, c'est tout particulièrement car cela détermine le plafond de chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur. Pour continuer à bénéficier du régime de l'auto-entreprise, vous ne devrez pas dépasser un chiffre d'affaires annuel fixé à :

  • keyboard_double_arrow_right
    77 700 € pour les activités en BNC et les prestations de services commerciales et artisanales en BIC ;
  • keyboard_double_arrow_right
    188 700 € pour toutes les autres activités relevant des BIC (vente de marchandises et fourniture de logement ou de denrées).

keyboard_arrow_rightLe versement libératoire en BNC et en BIC

L’appartenance aux BIC ou aux BNC a une autre conséquence majeure : il détermine le taux de versement libératoire de l’impôt sur le revenu de l’auto-entrepreneur. Si vous avez adhéré à cette option, à condition d'avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 27 478 € par part de quotient familial, vous payez votre impôt chaque mois, en même temps que vos cotisations sociales. Pour cela, un taux de prélèvement libératoire, appliqué sur votre chiffre d'affaires, vous est attribué selon la nature de vos bénéfices :

  • keyboard_double_arrow_right
    il est de 1 % pour les activités de vente et de fourniture d’un logement (BIC) ;
  • keyboard_double_arrow_right
    il est de 1,7 % pour les prestations de services commerciales et artisanales relevant des BIC ;
  • keyboard_double_arrow_right
    il est de 2,2 % pour les activités relevant des BNC.

keyboard_arrow_rightL’abattement forfaitaire des bénéfices BNC et BIC

Si vous n’optez pas pour le versement libératoire, vous êtes soumis à une imposition classique. Dans ce cas, un abattement forfaitaire au titre de vos frais professionnels est appliqué sur votre chiffre d'affaires. Le taux est déterminé en fonction de la nature de vos bénéfices :

  • keyboard_double_arrow_right
    il est de 71 % pour les activités de vente et de fourniture d’un logement (BIC) ;
  • keyboard_double_arrow_right
    il est de 50 % pour les activités de prestations de services en BIC ;
  • keyboard_double_arrow_right
    il est de 34 % pour les activités relevant des BNC.

L'abattement sera appliqué automatiquement lors de votre déclaration d'impôt. Pour déclarer vos revenus BIC ou BNC, vous devez utiliser un formulaire de déclaration complémentaire de revenus : le 2042 C PRO.

BNC ou BIC : les différences sociales pour l’auto-entrepreneur

keyboard_arrow_rightLes cotisations sociales des auto-entrepreneurs en BIC et en BNC

Une autre grande différence entre les BIC et les BNC pour les auto-entrepreneurs est de nature sociale. En effet, le pourcentage de cotisations sociales que vous devez payer est déterminé en fonction de la nature de vos bénéfices. Ce taux, qui est appliqué au chiffre d'affaires que vous déclarez, est de :

  • keyboard_double_arrow_right
    12,3 % pour les activités de vente et de fourniture d'un logement (BIC) ;
  • keyboard_double_arrow_right
    21,2 % pour les activités de prestations de services commerciales et artisanales relevant des BIC ;
  • keyboard_double_arrow_right
    21,1 % pour les activités relevant des BNC ;
  • keyboard_double_arrow_right
    21,2 % pour les professions libérales relevant de la CIPAV (BNC).

keyboard_arrow_rightLa taxe CFP des auto-entreprises relevant des BIC ou des BNC

Parmi les différentes contributions et cotisations sociales de l’auto-entrepreneur, on retrouve la CFP (Congé de formation professionnelle). Appliqué sur le chiffre d’affaires et servant à financer la formation professionnelle, le taux de cette taxe varie en fonction de la nature de vos bénéfices :

  • keyboard_double_arrow_right
    il est de 0,1 % pour les activités de vente et de fourniture d'un logement (BIC) ;
  • keyboard_double_arrow_right
    il est de 0,3 % pour les activités de prestations de services commerciales et artisanales relevant des BIC ;
  • keyboard_double_arrow_right
    Il est de 0,2 % pour les activités relevant des BNC.

keyboard_arrow_rightL’application de l’ACRE pour les micro-entreprises en BNC et en BIC

L’un des avantages du statut d’auto-entrepreneur est de pouvoir réduire - sous certaines conditions - le montant de ses cotisations sociales durant la première année d'activité grâce à l’ACRE (Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise). Cette exonération partielle varie selon la nature de vos bénéfices. Vous avez créé votre auto-entreprise en 2024 et vous êtes éligible à l'ACRE ? Retrouvez ci-dessous le taux de cotisations sociales applicables selon la nature de votre activité.

Périodes

Achat et vente de marchandises (BIC)

Vente de denrées à consommer sur place (BIC)

Fourniture de logement (BIC)

Prestations de services commerciales et artisanales (BIC)

Professions libérales (BNC)

Professions libérales (BNC) rattachées à la Cipav

Première année

6,2 %

6,2 %

6,2 %

10,6 %

10,6 %

12,1 %

Années suivantes

12,3 %

12,3 %

12,3 %

21,2 %

21,1 %

21,2 %

keyboard_arrow_rightLa retraite de l’auto-entrepreneur relevant des BIC ou des BNC

Dernière différence de taille entre les BIC et les BNC : le chiffre d’affaires minimum à réaliser pour valider ses trimestres au titre de la retraite dépend de la nature de votre activité. Retrouvez ci-dessous le chiffre d’affaires « plancher » que vous devez réaliser pour valider entre 1 et 4 trimestres en 2024.

 

CA POUR 1 TRIMESTRE

CA POUR 2 TRIMESTRES

CA POUR 3 TRIMESTRES

CA POUR 4 TRIMESTRES

Vente de marchandises (BIC)*

6 100 €

12 200 €

18 300 €

24 400 €

Prestations de services (BIC)*

3 539 €

7 078 €

10 617 €

14 159 €

Prestations de services (BNC)*

3 556 €

7 112 €

10 668 €

14 224 €

Profession libérale relevant de la CIPAV**

2 571 €

5 142 €

7 713 €

10 284 €

* Estimations réalisées sur la base du montant du Smic au 1er janvier 2024 (1 766,92 €).

** Seuils applicables pour les revenus de 2023.

star star star star star
Très bons conseils, écoute, réactivité et disponibilité

le 27/09/2023

star star star star star
Très satisfaite de la qualité du service qu'on me fournit. Réactif, à l'écoute et ils résolvaient mes problèmes vite. Je recommande !

le 03/05/2023

star star star star star
très bien, les explications sont claires, je n'ai aucun regret, je recommande

le 12/07/2023

star star star star star
très bon accueil et bonne réactivité

le 15/11/2023

star star star star star
Très bien J'ai été bien aidé

le 24/05/2023