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2020-02-10 17:11:16
Auto-entreprise : les différences entre les BIC et les BNC


En fonction de la nature de votre activité, votre entreprise sera rattachée aux BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) ou au BNC (Bénéfices non commerciaux). Si la différence entre les BIC et les BNC semble anecdotique, elle est pourtant colossal : elle détermine les caractéristiques de votre régime fiscal et social, notamment en matière de plafond de chiffre d’affaires et de cotisations.

 

Auto-entrepreneur : êtes-vous BIC ou BNC ?

C’est la nature de votre activité qui détermine si vous êtes placé sous le régime des BIC ou des BNC. Bien qu’il ne soit pas possible de choisir entre l’un ou l’autre, connaître la différence entre BIC et BNC est important car la nature de vos bénéfices aura des conséquences à la fois d’ordre fiscal et social.

 

BIC : pour les auto-entreprises commerciales, industrielles ou artisanales

La catégorie des BIC, pour Bénéfices industriels et commerciaux, est attribuée aux auto-entrepreneurs exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale. Ce sont principalement trois catégories d'activités qui sont concernées :

  • les activités d'achat et de vente ;
  • les activités visant à la fourniture d'un logement ou de denrées ;
  • les activités de prestations de services artisanales (plombier, coiffeur, etc.) et commerciales (agent immobilier, courtier, etc.).

 

BNC : pour les auto-entreprises libérales

La catégorie des BNC, Bénéfices non commerciaux, regroupe principalement les auto-entreprises libérales. Dans le détail, voici les métiers qu'il est possible d'exercer en auto-entrepreneur sous le régime des BNC :

  • les activités libérales (designer, consultant, avocat, etc.) ;
  • les activités de charges et d'offices (notaires, greffiers, huissiers, etc.) ;
  • les autres activités rattachées à aucune des catégories déjà citées.

 

BNC ou BIC : les différences fiscales pour l’auto-entreprise

 

Les plafonds de chiffre d'affaires en BIC et en BNC

S'il est important de savoir si une micro-entreprise appartient aux BIC ou aux BNC, c'est tout particulièrement car cela détermine le plafond de chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur. Pour continuer à bénéficier du régime de l'auto-entreprise, vous ne devrez pas dépasser un chiffre d'affaires annuel fixé à :

  • 72 500 € pour les activités en BNC et les prestations de services commerciales et artisanales en BIC ;
  • 176 200 € pour toutes les autres activités relevant des BIC (vente de marchandises et fourniture de logement ou de denrées).

 

Le versement libératoire en BNC et en BIC

L’appartenance aux BIC ou aux BNC a une autre conséquence majeure : il détermine le taux de versement libératoire de l’impôt sur le revenu de l’auto-entrepreneur. Si vous avez adhéré à cette option, à condition d'avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 27 519 € par part de quotient familial, vous payez votre impôt chaque mois, en même temps que vos cotisations sociales. Pour cela, un taux de prélèvement libératoire, appliqué sur votre chiffre d'affaires, vous est attribué selon la nature de vos bénéfices :

  • il est de 1 % pour les activités de vente et de fourniture d’un logement (BIC) ;
  • il est de 1,7 % pour les prestations de services commerciales et artisanales relevant des BIC ;
  • il est de 2,2 % pour les activités relevant des BNC.

 

L’abattement forfaitaire des bénéfices BNC et BIC

Si vous n’optez pas pour le versement libératoire, vous êtes soumis à une imposition classique. Dans ce cas, un abattement forfaitaire au titre de vos frais professionnels est appliqué sur votre chiffre d'affaires. Le taux est déterminé en fonction de la nature de vos bénéfices :

  • il est de 71 % pour les activités de vente et de fourniture d’un logement (BIC) ;
  • il est de 50 % pour les activités de prestations de services en BIC ;
  • il est de 34 % pour les activités relevant des BNC.

L'abattement sera appliqué automatiquement lors de votre déclaration d'impôt. Pour déclarer vos revenus BIC ou BNC, vous devez utiliser un formulaire de déclaration complémentaire de revenus : le 2042 C PRO.

 

BNC ou BIC : les différences sociales pour l’auto-entrepreneur

 

Les cotisations sociales des auto-entrepreneurs en BIC et en BNC

Une autre grande différence entre les BIC et les BNC pour les auto-entrepreneurs est de nature sociale. En effet, le pourcentage de cotisations sociales que vous devez payer est déterminé en fonction de la nature de vos bénéfices. Ce taux, qui est appliqué au chiffre d'affaires que vous déclarez, est de :

  • 12,8 % pour les activités de vente et de fourniture d'un logement (BIC) ;
  • 22 % pour les activités de prestations de services commerciales et artisanales relevant des BIC ;
  • 22 % pour les activités relevant des BNC.

 

La taxe CFP des auto-entreprises relevant des BIC ou des BNC

Parmi les différentes contributions et cotisations sociales de l’auto-entrepreneur, on retrouve la CFP (Congé de formation professionnelle). Appliqué sur le chiffre d’affaires et servant à financer la formation professionnelle, le taux de cette taxe varie en fonction de la nature de vos bénéfices :

  • il est de 0,1 % pour les activités de vente et de fourniture d'un logement (BIC) ;
  • il est de 0,3 % pour les activités de prestations de services commerciales et artisanales relevant des BIC ;
  • Il est de 0,2 % pour les activités relevant des BNC.

 

L’application de l’ACRE pour les micro-entreprises en BNC et en BIC

L’un des avantages du statut d’auto-entrepreneur est de pouvoir réduire - sous certaines conditions - le montant de ses cotisations sociales durant la première année d'activité grâce à l’ACRE (Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise). Cette exonération partielle varie selon la nature de vos bénéfices. Vous avez créé votre auto-entreprise en 2020 et vous êtes éligible à l'ACRE ? Retrouvez ci-dessous le taux de cotisations sociales applicables selon la nature de votre activité.

Périodes

Achat et vente de marchandises (BIC)

Vente de denrées à consommer sur place (BIC)

Fourniture de logement (BIC)

Prestations de services commerciales et artisanales (BIC)

Professions libérales (BNC)

Première année

6,4 %

6,4 %

6,4 %

11 %

11 %

Années suivantes

12,8 %

12,8 %

12,8 %

22 %

22 %

 

La retraite de l’auto-entrepreneur relevant des BIC ou des BNC

Dernière différence de taille entre les BIC et les BNC : le chiffre d’affaires minimum à réaliser pour valider ses trimestres au titre de la retraite dépend de la nature de votre activité. Retrouvez ci-dessous le chiffre d’affaires « plancher » que vous devez réaliser chaque année pour valider entre 1 et 4 trimestres.

 

CA POUR 1 TRIMESTRE

CA POUR 2 TRIMESTRES

CA POUR 3 TRIMESTRES

CA POUR 4 TRIMESTRES

Vente de marchandises (BIC)

4 137 €

7 286 €

10 426 €

20 740 €

Prestations de services (BIC)

2 412 €

4 239 €

6 071 €

12 030 €

Prestations de services (BNC)

2 880 €

5 062 €

7 266 €

9 675 €

Profession libérale relevant de la CIPAV

2 280 €

4 560 €

6 840 €

9 120 €

 

 

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