Auto-entrepreneur : vos aides et solutions d’accompagnement
Acre, allocations chômage, RSA, Nacre ou encore micro-crédit : les auto-entrepreneurs peuvent profiter de nombreuses aides financières et humaines pour lancer et développer leur activité. Découvrez-les !
Comme tout créateur d’entreprise, les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier de plusieurs aides pour lancer et financer leur activité. Aides à la création de la micro-entreprise, cumul avec les aides sociales, dispositifs pour les personnes handicapées ou encore accompagnement au développement de l’activité : découvrez les dispositifs financiers et humains dont les micro-entrepreneurs peuvent profiter.
Lire aussi : Toutes les aides pour les micro-entrepreneurs
1. Les aides financières à la création de l’auto-entreprise
L’Acre : Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise
Depuis le 1er janvier 2020, l'Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) prend la forme d'une exonération partielle de charges sociales durant la première année d'activité. Pour y prétendre, l’auto-entrepreneur doit être dans l’une des situations suivantes :
- être demandeur d'emploi indemnisé ;
- être demandeur d'emploi non indemnisé, à condition d'être inscrit à Pôle Emploi depuis plus de 6 mois ;
- être bénéficiaire du Revenu de solidarité activité (RSA) ou de l'Allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
- avoir entre 18 et 26 ans ;
- avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé ;
- avoir signé un Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) ;
- créer son auto-entreprise au sein d'un Quartier politique prioritaire de la ville (QPPV) ;
- bénéficier de la Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PrePareE).
Bon à savoir
| Vente de marchandises | Fourniture de logement | Prestations de services artisanales et commerciales | Activités libérales à la SSI | Activités libérales à la Cipav | |
|---|---|---|---|---|---|
| Cotisations sociales durant la 1re année | 6,2 % | 6,2 % | 10,6 % | 10,6 % | 12,1 % |
| Cotisations sociales à partir de la 2e année | 12,3 % | 12,3 % | 21,2 % | 21,1 % | 21,2 % |
Lire aussi : Comment bénéficier de l’Acre ?
L’Arce : Aide à la reprise ou à la création d'entreprise
L'Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) permet de bénéficier, sous la forme d'un capital, de 60 % de ses droits restants à l'ARE (Allocation d'aide au retour à l'emploi). Pour en profiter, vous devez être dans l’une de ces situations lors de la création de votre micro-entreprise :
- être demandeur d'emploi et bénéficiaire de l'ARE ;
- être demandeur d’emploi et éligible à l’ARE, même si vous n’en bénéficiez pas à la création de votre activité ;
- être un salarié licencié et bénéficiaire de l’ARE, à condition de créer votre auto-entreprise pendant votre période de préavis, votre congé de mobilité ou votre congé de reclassement.
Bon à savoir
Le montant de l'Arce est égal à 60 % du montant de l'ARE restant à verser lors de la création de l'activité, moins une déduction de 3 % du capital. Cette aide est versée en deux temps :
- dès que l’auto-entrepreneur y est éligible et qu'il n'est plus inscrit sur la liste des demandeurs d'emplois ;
- 6 mois après la création de la micro-entreprise, à condition d'exercer toujours son activité.
Lire aussi : Comment fonctionne l’Arce pour les auto-entrepreneurs ?
2. L’accompagnement dédié aux micro-entreprises
Le Nacre : Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise
Le Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) est un dispositif permettant d'être accompagné lors de la création de sa micro-entreprise. Il vous permet d'être suivi et aidé pendant 4 mois à 3 ans par un organisme dédié, à condition de respecter les obligations que vous avez prises dans le contrat d'engagement.
Pour en bénéficier, les auto-entrepreneurs doivent être dans l’une des situations suivantes :
- être bénéficiaire de l’Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou de l'Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ;
- être demandeur d'emploi non indemnisé, à condition d’être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi depuis plus de 6 mois ;
- être bénéficiaire du Revenu de solidarité active (RSA) ou de l'Allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
- avoir entre 18 et 25 ans (ou moins de 30 ans pour les personnes handicapées) ;
- avoir moins de 30 ans et ne pas être éligible aux allocations chômage ;
- être salarié ou licencié d'une entreprise placée en sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire ;
- être sans emploi et avoir signé un Cape ;
- créer une micro-entreprise au sein d’un QPPV (Quartier prioritaire de la politique de la ville ;
- être bénéficiaire de la PreParE (Prestation partagée d'éducation de l’enfant).
Pour les micro-entrepreneurs, le Nacre peut prendre trois formes différentes.
-
Une aide au montage : d'une durée de 4 à 6 mois, ce dispositif vous permet d'être aidé dans la finalisation de votre projet de création ou de reprise d'activité.
-
Une aide à la structuration financière : d'une durée de 4 à 6 mois, cet accompagnement vous aide à créer votre plan de financement et à rechercher des financements.
-
Un accompagnement au démarrage et au développement de l'entreprise : d'une durée maximale de 3 ans, ce dispositif vous aide et vous conseille pour lancer et développer votre micro-entreprise.
Bon à savoir
Lire aussi : Comment profiter du Nacre ?
Le Cape : Contrat d'appui au projet d'entreprise
Le Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) est un dispositif d'accompagnement et d’hébergement proposé par une entreprise ou une association. Il permet de confronter la future micro-entreprise à la réalité du marché afin de valider la viabilité économique du projet.
Conclu entre l'auto-entrepreneur et une organisation « couveuse », le Cape offre un soutien durant toute la période de test de l'activité. Le porteur de projet bénéficie notamment :
- d'une étude de faisabilité ;
- de la mise à disposition de moyens techniques, matériels et financiers ;
- d'un soutien pour le développement de l'activité ;
- d'un hébergement juridique ;
- et d'une aide dans la réalisation des formalités de création de la micro-entreprise.
Bon à savoir
Lire aussi : Comment signer un Cape en micro-entreprise ?
3. Les aides sociales cumulables avec le statut de micro-entrepreneur
L’ARE : Allocation d’aide au retour à l’emploi
L'Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), aussi appelée allocation chômage, est un revenu de remplacement accordé aux salariés ayant perdu involontairement leur emploi. Suite à la création de votre activité, vous pouvez cumuler une partie de vos ARE avec vos revenus d'auto-entrepreneur.
Le cumul de l'ARE et de vos revenus d'activité ne doit pas être supérieur à votre salaire journalier de référence. Pour déterminer le montant de vos allocations chômage, il faut ainsi réaliser plusieurs calculs.
-
Salaire journalier de référence = salaire de référence / (nombre de jours travaillés x 1,4).
-
ARE journalière = 57 % du SJR ou 40,4 % de votre SJR + 12,95 € (choisir le montant le plus élevé, compris entre 31,59 € et 75 % du SJR).
-
Chiffres d’affaires pris en compte = CA mensuel - (CA mensuel x abattement).
-
ARE théorique = ARE journalière - (70 % x Chiffre d'affaires pris en compte).
-
Nombre de jours indemnisables = ARE théorique / ARE journalière (arrondi au chiffre entier supérieur).
-
Montant des allocations = ARE théorique x nombre de jours indemnisables (dans la limite du salaire mensuel de référence).
Bon à savoir
Lire aussi : Comment calculer ses allocations chômage en micro-entreprise ?
L’ASS : Allocation solidarité spécifique
L’Allocation de solidarité spécifique (ASS) est une aide financière pouvant prendre le relai de l'ARE lorsque le demandeur d'emploi a épuisé ses droits. Pour y prétendre, plusieurs conditions sont à remplir :
- être à la recherche d'un emploi ;
- avoir épuisé vos droits à l'Allocation d'aide au retour à l'emploi ou à la Rémunération de fin de formation ;
- avoir travaillé au moins 5 ans au cours des 10 dernières années ;
- avoir des ressources mensuelles inférieures à 1 271,90 € (si vous êtes célibataire) ou à 1 998,70 € (si vous êtes en couple).
Garantissant un revenu minimal, l'ASS peut être intégralement cumulée avec vos revenus d'auto-entrepreneur pendant 3 mois suite à la création de votre activité.
Lire aussi : Comment toucher l’ASS en auto-entreprise ?
Le RSA : Revenu de solidarité active
Le Revenu de solidarité active (RSA) est une aide financière destinée aux personnes sans ou avec de faibles ressources. D'un montant maximal de 607,75 € pour une personne seule, le RSA peut être cumulé avec vos revenus de micro-entrepreneur. Pour cela, il faut toutefois remplir plusieurs conditions :
- être Français, citoyen de l'Espace économique européen, citoyen Suisse, avoir un titre de séjour ou résider en France depuis au moins 5 ans ;
- résider en France de manière stable ;
- avoir plus de 25 ans, être enceinte ou avoir au moins un enfant à charge ;
- pour les personnes âgées de 18 à 25 ans, avoir eu une activité professionnelle à temps plein pendant au moins 2 ans au cours des 3 dernières années ;
- avoir des ressources mensuelles inférieures aux plafonds en vigueur.
Bon à savoir
Lire aussi : Comment profiter du RSA en micro-entreprise ?
La prime d’activité
La prime d'activité est une aide financière visant à inciter les personnes aux ressources modestes à exercer ou reprendre une activité professionnelle. D’un montant forfaitaire de 595,25 €, elle peut être en partie cumulée avec vos revenus de micro-entrepreneur. Pour cela, vous devez néanmoins remplir plusieurs conditions :
- être majeur ;
- avoir une activité indépendante ou salariée ;
- résider en France de manière stable ;
- respecter les plafonds de ressources.
Bon à savoir
Lire aussi : Le fonctionnement de la prime d’activité
4. Les aides pour les auto-entrepreneurs handicapés
L'AAH : Allocation aux adultes handicapés
L'Allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière destinée aux personnes en situation de handicap : elle permet de bénéficier d'un minimum de ressources. Pour y prétendre, vous devez :
- avoir un taux d'incapacité supérieur à 80 % (ou 50 % sous conditions) ;
- avoir plus de 20 ans ou être un mineur émancipé ;
- être Français, résider en France ou avoir une activité professionnelle ;
- respecter les plafonds de ressources : 11 656 € pour une personne célibataire sans enfant par exemple.
D'un montant maximal de 971,37 €, l'AAH peut être intégralement cumulée avec vos revenus d'auto-entrepreneur pendant les 6 mois qui suivent la création de votre activité. Après cette période, son montant est minoré.
Les aides de l’Agefiph
L’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) est une association aidant les personnes en situation de handicap à trouver du travail et à s’insérer. L'une de ses missions est d'accorder une aide aux travailleurs handicapés, dont ceux exerçant en micro-entreprise.
-
L'aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap : elle permet de financer l'adaptation du poste de travail. Son montant est de 6 407,50 ou 12 756,75 € en 2022.
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L'aide aux déplacements en compensation du handicap : elle vous permet de financer vos frais de déplacement professionnel. Son montant maximal est de 12 000 €.
-
L'aide humaine à la compensation du handicap : d'un montant maximal de 4 200 €, elle permet de financer l'intervention d'une personne pour réaliser un geste professionnel que vous n'êtes pas en mesure d'effectuer.
-
L'aide technique à la compensation du handicap : elle vise à financer des moyens techniques favorisant votre autonomie professionnelle. Son montant maximal est de 5 250 €.
Lire aussi : Quelles sont les aides de l’Agefiph pour les auto-entrepreneurs ?
Les prêts et crédits pour les micro-entrepreneurs
En auto-entreprise, il n’est pas toujours possible d'obtenir un crédit bancaire pour financer son activité. Vous disposez néanmoins de plusieurs alternatives.
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Le microcrédit professionnel : accordé notamment par l'ADIE aux personnes ayant de faibles ressources, il vous permet de souscrire un prêt d'un montant maximal de 10 000 €. La durée de remboursement et le taux d'intérêt sont généralement avantageux.
-
Le prêt d'honneur : accordé à condition que l'auto-entrepreneur dispose déjà d'un autre prêt, il permet de souscrire un crédit sans intérêt d'un montant maximal de 3 000 €. En contrepartie, l'entrepreneur s'engage à rembourser le prêt sur l'honneur.
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Les prêts solidaires : financement participatif, microcrédit solidaire, investissement entrepreneurial... autant de solutions alternatives permettant de financer son activité grâce à des dons ou des investissements, notamment par le biais de plateformes en ligne.
Lire aussi : Auto-entrepreneur : quelles alternatives au prêt bancaire ?
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