La micro-entreprise agricole

Y a-t-il l’équivalent de la micro-entreprise pour l’agriculture ? Autant il n’est pas possible, en tant qu’agriculteur, de créer directement sa micro-entreprise,  autant un régime adapté existe : le régime micro-BA (Bénéfices Agricoles). Plusieurs questions surgissent alors : de quoi s’agit-il ? À qui s’adresse-t-il ? Comment en bénéficier ?

En fait, il s’agit d’un régime fiscal simplifié tout comme celui dont bénéficie tout micro-entrepreneur. Peuvent en profiter certaines personnes :

·       L’exploitant agricole dont la moyenne des recettes calculée sur les trois dernières années, pour son exploitation, n’excède pas 82 000€ HT,

·       Tout exploitant individuel,

·       Les sociétés civiles agricoles,

·       Les EARL (Entreprises Agricoles à Responsabilité Limitée).

Au niveau des activités, beaucoup peuvent y être rattachées : fermages, élevage, apiculture, pisciculture…

Comment est déterminé le bénéfice agricole imposable ? Le principe est le même que pour toute micro-entreprise : il s’agit d’un abattement calculé sur la moyenne des recettes  des trois dernières années à laquelle est appliquée un abattement forfaitaire de 87%.

Attention ! Sur sa déclaration, l’exploitant n’a pas le droit d’appliquer lui-même l’abattement ! Il doit seulement indiquer la moyenne de ses recettes sur les trois dernières années.

De même, il existe un certain nombre d’obligations liées à ce régime. Au niveau comptable, par exemple, l’exploitant doit tenir un journal quotidien de ses différentes recettes professionnelles, avec tous les justificatifs nécessaires. On retrouve ici, somme toute, la comptabilité simplifiée d’un micro-entrepeneur.

En cas de dépassement de seuil, l’exploitant passe au régime réel à compter du premier exercice suivant la période triennale concernée.

Dernière question : quid de la TVA ? En matière agricole, il y a deux possibilités :

·       Le remboursement forfaitaire en dessous de 46 000€ de moyenne sur les deux dernières années civiles : 5,59% pour le lait et animaux de basse-cour et 4, 43% pour les autres produits,

·       Le régime simplifié agricole.