Le micro-entrepreneur peut-il cumuler les statuts et activités ?
De prime abord, il paraît impossible de cumuler une micro-entreprise avec une autre activité entrepreneuriale. Et pourtant, c’est possible, à condition de respecter certaines règles. Peut-on créer plusieurs micro-entreprises ? Est-il possible d’être auto-entrepreneur et de gérer une société telle qu’une SARL ou une EURL ? Espace Auto-Entrepreneur lève le voile sur toutes les questions liées au cumul de statut et d’activités en micro-entreprise.
Peut-on avoir plusieurs micro-entreprises ?
Il n’est pas possible de créer et de cumuler plusieurs micro-entreprises. En effet, la micro-entreprise est une entreprise individuelle avec un régime micro-social. Cela veut dire, que le dirigeant et la micro-entreprise ne forment qu’une seule entité juridique.
Il est cependant possible d’exercer plusieurs activités au sein d’une même micro-entreprise et de cumuler le statut d’auto-entrepreneur avec d’autres statuts comme celui d’étudiant, de demandeur d’emploi ou de salarié.
Comment cumuler plusieurs activités en micro-entreprise ?
Le statut d’auto-entrepreneur offre la souplesse nécessaire pour exercer plusieurs activités au sein de la même structure juridique, à condition de respecter certaines règles.
En micro-entreprise, il est possible de cumuler :
Deux ou plusieurs activités liées (on parle d’activités mixtes) : Par exemple, un réparateur de vélo peut effectuer des prestations de réparation et vendre des chaînes de vélo en complément.
Deux ou plusieurs activités distinctes : Celles-ci peuvent être de nature différente. Par exemple, un community manager qui est également professeur de yoga, exerce deux activités de prestations de services. En revanche, un professeur de yoga qui est antiquaire à ses heures perdues, exerce une activité de prestation de services couplée à une activité commerciale.
Voici nos recommandations et bonnes pratiques pour exercer plusieurs activités en tant que micro-entrepreneur.
Déclarez votre activité principale et secondaire
Lors de votre inscription au statut d’auto-entrepreneur vous devez déclarer toutes ses activités, en désignant votre activité principale. Pour cela, basez vous sur l’activité qui générera le chiffre d'affaires le plus élevé, et détaillez vos activités secondaires. Cette distinction est cruciale car elle influence le plafond de chiffre d'affaires et le code APE attribué.
Si vous n’avez pas encore déclaré d’activité secondaire, vous pouvez faire une déclaration de modification en ligne via le guichet unique de l'INPI, ou sur Espace Auto-Entrepreneur via le formulaire de modification simplifié.
Déclarez les revenus de vos activités
En cas de pluriactivité, vous devez déclarer vos revenus de manière mensuelle ou trimestrielle, sur une seule et même déclaration.
Le pourcentage de cotisations sociales à payer sera différent selon la nature de vos activités, à savoir :
12,3% pour l’achat/revente de marchandises (BIC) ;
21,2% pour les prestations de services commerciales et artisanales (BIC) ;
21,1% pour les autres prestations de services (BNC).
Si vous exercez deux ou plusieurs activités de nature différente, vous devez veiller à déclarer chacun de vos revenus dans la catégorie appropriée. Si vos deux activités sont de la même nature, alors, vous devez déclarer la totalité de votre chiffre d’affaires dans la même catégorie.
Exemple : Sarah est graphiste freelance, elle possède également un e-shop pour vendre des illustrations. Ce trimestre, elle a généré 5000 € en réalisant des missions de graphisme en freelance pour ses clients. Elle a également généré 2000 € de vente sur sa boutique Etsy. Elle déclare ses revenus de freelance (5000 €) dans la catégorie BNC, et ses revenus liés à la vente de produits (2000 €) dans la catégorie BIC, pour un total de 7000 € de chiffre d’affaires. Ses cotisations sociales s’élèvent à 1060 € pour la première catégorie d’activité et à 246 € pour la deuxième, pour un total de 1306 € de cotisations sociales, à verser à l’Urssaf.
Lire aussi : La déclaration du chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur
La déclaration de votre chiffre d’affaires aux impôts
Si vous avez plusieurs activités, vous devez également déclarer l’ensemble de vos revenus sur la même déclaration d’impôt.
Il faudra simplement détailler le chiffre d’affaires correspondant à chaque activité :
Micro-BIC ou bénéfices industriels et commerciaux pour les activités artisanales, industrielles ou commerciaux ;
Micro-BNC ou bénéfices non commerciaux pour les prestations de services et activités libérales.
Suite à votre déclaration, le service des impôts appliquera un abattement fiscal sur le chiffre d’affaires généré par chaque activité, afin de déterminer votre revenu imposable.
Cet abattement correspond à :
34 % du chiffre d’affaires pour les BNC ;
71 % du CA pour les activités commerciales et les services d’hébergement ;
50 % du CA pour les autres activités BIC.
Attention aux plafonds de chiffre d’affaires et de TVA
Même si vous exercez plusieurs activités au sein d’une même micro-entreprise, vous avez l’obligation de respecter un certain plafond de chiffre d’affaires pour ne pas perdre le statut d’auto-entrepreneur. En effet, les plafonds restent inchangés en cas de pluriactivité.
Si vous exercez une activité principale et une activité secondaire, alors vous devez respecter le plafond de la catégorie à laquelle appartient votre activité principale.
Pour rappel, les plafonds de CA sont fixés à :
188 700 € pour les activités commerciales d'achat et de vente, de fourniture d'hébergement et de restauration ;
77 700 € pour les prestations de services et pour les activités libérales relevant des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) ou des BNC (Bénéfices non commerciaux).
Dans le cas où vous exercez une activité mixte (activité d'achat-vente couplé à une activité prestations de services), les plafonds à respecter sont les suivants :
Votre chiffre d'affaires total annuel, toutes activités confondues, ne doit pas excéder 188 700 €.
Concernant la portion de votre chiffre d'affaires provenant uniquement des prestations de services, la limite est fixée à 77 700 € par an.
Par ailleurs, les seuils de TVA sont les mêmes que pour les auto-entrepreneurs exerçant une seule activité.
Pour rappel, en micro-entreprise, les seuils de TVA sont les suivants :
Seuil de base : 91 900 € pour les commerçants, 36 800 € pour les professions libérales et artisanales. Si le chiffre d'affaires reste sous ces limites, vous n’avez pas besoin de facturer la TVA. Si vous dépassez ce seuil deux années de suite, vous devez facturer la TVA à partir du 1er janvier de la troisième année.
Seuil majoré : 101 000 € pour les commerçants, 39 100 € pour les professions libérales et artisanales. Si vous dépassez ces montants, la TVA est à facturer dès le mois où le seuil est franchi.
Lire aussi : Le fonctionnement de la TVA pour les auto-entrepreneurs
Prévoyez une comptabilité séparée pour chaque activité
Pour bien suivre l’évolution de votre chiffre d’affaires et ne pas mélanger les revenus de chaque activité, nous vous conseillons de :
Tenir une comptabilité et un livre de recettes séparé pour chaque activité,
Faire des factures séparées ou indiquer précisément sur vos factures les éléments appartenant aux activités respectives.
Lire aussi : La comptabilité de l’auto-entrepreneur en bref
Peut-on gérer une micro-entreprise et une société ?
Il est possible - dans certains cas - d’être à la tête d’une société tout en étant auto-entrepreneur. Cela dépend principalement de votre rôle dans la société. Le cumul est généralement autorisé si vous possédez le statut d’assimilé salarié. En revanche, si vous avez le statut de TNS (travailleur non salarié), vous ne pouvez pas exercer une activité en auto-entreprise.
Voici, les possibilités de cumul en fonction de la forme juridique de votre société.
Cumuler micro-entreprise et SAS ou SASU
Il n’y a pas de restrictions concernant le cumul du statut auto-entrepreneur avec un mandat de dirigeant de SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) ou un statut d’associé de SAS (Société par Actions Simplifiée). En effet, lorsque vous êtes dirigeant d’une SASU, vous avez un statut d’assimilé salarié, ce qui vous permet d’exercer une activité d’auto-entrepreneur en parallèle. Vous pouvez également être actionnaire/associé d’une société par actions simplifiée et contribuer au développement de son capital social.
Cumuler micro-entreprise et SARL
Il est possible de cumuler micro-entreprise et SARL (Société à Responsabilité Limitée), seulement si vous êtes associé ou gérant minoritaire ou égalitaire (vous possédez 50 % ou moins des parts de la société).
Si vous êtes gérant majoritaire, vous ne pourrez pas cumuler votre statut avec celui d’auto-entrepreneur. En effet, dans ce cas, vous dépendez de la Sécurité Sociale des Indépendants (au même titre qu’un micro-entrepreneur) et la double inscription n’est pas autorisée.
Cumuler micro-entreprise et EURL
Un dirigeant assimilé salarié a la possibilité de mener une activité complémentaire en tant que micro-entrepreneur. Dans le contexte d'une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), cela concerne le gérant non associé, c'est-à-dire une personne extérieure à qui l'associé unique délègue la gestion de l'entreprise.
En revanche, si le dirigeant est l’associé unique de l’EURL, il ne peut pas bénéficier du cumul des statuts. En effet, dans cette situation, il est travailleur non salarié et relève de la SSI (Sécurité sociale des indépendants).
Exercer des activités distinctes
De plus, pour cumuler une auto-entreprise avec une société en étant assimilé salarié, les activités menées ne doivent pas être liées. Une telle pratique peut être considérée comme une tentative de fraude et vous exposer à un redressement fiscal.
Par exemple, il n'est pas autorisé de gérer une entreprise de fabrication de mobilier en bois en SASU et de vendre des produits de décoration intérieure en micro-entreprise, car ces activités sont liées. En revanche, il est possible de combiner l'exploitation d'une entreprise commerciale avec une activité de développement web en auto-entreprise, car ces deux activités sont totalement distinctes.
En résumé, il est autorisé de combiner diverses activités au sein d'une seule micro-entreprise en veillant à bien respecter les plafonds associés à chaque catégorie d’activité. De plus, il est également possible de gérer une micro-entreprise tout en dirigeant une société (SAS, SARL, EURL) à condition d'avoir le statut d'assimilé salarié. Il est néanmoins important de faire preuve de vigilance et de respecter les règles comptables et fiscales associées à chaque statut.
le 24/05/2023
le 31/01/2024
le 27/09/2023
le 21/06/2023
le 21/06/2023
© 2015-2024