Micro-entreprise : comment faire une cessation temporaire d'activité ?
Vous souhaitez lever le pied pendant quelque temps ? Au lieu de fermer votre micro-entreprise, vous avez la possibilité de la mettre en veille pour une période déterminée. Cette alternative permet de conserver votre statut et de reprendre votre activité ultérieurement. Voici la marche à suivre pour une cessation temporaire de l’activité de votre micro-entreprise.
Qu’est-ce qu’une cessation temporaire d’activité ?
La cessation temporaire d’activité consiste à mettre son activité en pause pendant une durée d’un an (renouvelable jusqu’à deux ans pour une activité commerciale). Votre micro-entreprise conserve son existence légale et juridique, mais l’activité est mise en sommeil.
Dans quel cas suspendre son activité ? De nombreuses raisons peuvent pousser un auto-entrepreneur à envisager une cessation temporaire de son activité. Par exemple :
Un congé sabbatique ;
Un voyage ou une expatriation à l’étranger ;
Des difficultés personnelles ;
Une mauvaise conjoncture économique ;
Un congé parental ;
La signature d’un contrat de travail.
Bon à savoir
Mise en sommeil de l’activité, est-ce obligatoire ?
Techniquement, lorsque vous souhaitez mettre votre activité en pause, rien ne vous oblige à effectuer une cessation temporaire d’activité. Pourquoi? Car en micro-entreprise, vous versez des cotisations sociales uniquement en cas de chiffre d’affaires généré. Si vous ne travaillez pas pendant plusieurs mois, vous pouvez tout simplement déclarer un chiffre d’affaires nul. Vous n’aurez alors rien à payer à l’Urssaf et pourrez conserver votre statut sans devoir réaliser des démarches administratives supplémentaires.
Cependant, gardez à l’esprit qu’il n’est pas possible de déclarer de chiffre d’affaires à zéro plus de 24 mois consécutifs. À défaut, vous risquez d’être radié par l’URSSAF.
Cessation temporaire d’activité : Les démarches à réaliser
Depuis le 1er janvier 2023, la cessation temporaire d’activité, comme toute autre démarche administrative, se fait en ligne, sur le portail e-Procédures de l’INPI.
Pour suspendre votre activité de micro-entrepreneur, il vous suffit de vous connecter sur ce portail sécurisé et de suivre les étapes suivantes :
Cliquez sur « Déposer une formalité d’entreprise ».
Sur votre tableau de bord, indiquez votre numéro SIREN dans le champ situé en dessous de l’encadré « Modification ou cessation d'entreprise ou dépôt d'actes » et sélectionnez « Cesser l’entreprise ».
Sur le pré-formulaire qui s’affiche, sélectionnez « Oui » à « La cessation est-elle temporaire ? ».
Enfin, cliquez sur « Continuer » afin de débuter votre formalité.
Cette démarche peut entraîner des frais, qui correspondent à la radiation de certains registres. Le coût de la démarche s’élève à :
60 € pour les auto-entrepreneurs inscrits au Répertoire des métiers (RM) ;
100 € pour les auto-entrepreneurs inscrits au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
Les conséquences de la cessation temporaire d’activité
La cessation temporaire d’activité entraîne plusieurs conséquences fiscales et sociales :
Vous êtes dispensé de la déclaration et du paiement de la TVA (si vous y êtes assujetti) ;
Vous n’avez pas de cotisations sociales à régler ;
Si vous bénéficiez de l’ACRE (Aide à la création et à la reprise d’une entreprise), cette aide est maintenue pendant la durée de votre pause. Cela veut dire, que vous ne pourrez pas en bénéficier une deuxième fois lors de la reprise de votre activité.
Attention, car certaines obligations sont maintenues, et ce même si votre activité d’auto-entrepreneur est en pause :
Vous devez effectuer vos déclarations de revenus de manière régulière (mensuelle ou trimestrielle, selon l’option choisie) en déclarant un chiffre d’affaires nul.
Vous devez payer la taxe CFE pendant 12 mois avant exonération. Cependant, si vous avez réalisé un chiffre d'affaires inférieur ou égal à 5 000 € vous êtes automatiquement exonéré.
Que faire après la période de fermeture temporaire ?
À la fin de la période de fermeture temporaire (un an), vous avez la possibilité de :
Reprendre votre activité ;
Ou, de mettre un terme définitif à votre micro-entreprise.
Quel que soit votre choix, ces démarches doivent être effectuées sur le guichet unique de l’INPI.
Voici les étapes à suivre pour la réactivation de votre activité d’auto-entrepreneur :
Accédez à votre espace personnel sur le portail E-procédures.
Choisissez l'option pour modifier ou cesser votre entreprise en cliquant sur « Déposer une formalité de modification d’entreprise ».
Entrez votre numéro SIREN dans la section prévue à cet effet pour accéder aux détails de votre entreprise.
Pour reprendre votre activité, sélectionnez « Modifier l’entreprise ». Remplissez le formulaire en indiquant que vous souhaitez reprendre l'activité dans la section appropriée et confirmez en répondant « oui » à la question concernant la reprise.
Remplissez tous les champs nécessaires, signez électroniquement la démarche et effectuez le paiement requis pour valider votre demande.
Si votre intention est de cesser définitivement l'activité, vous devez alors sélectionner l'option « Déposer une formalité de cessation d’entreprise » dans votre espace e-Procédures et suivre les instructions fournies pour compléter votre démarche. Cela entraînera la radiation définitive de votre auto-entreprise.
Vous savez maintenant tout sur la cessation temporaire d’activité ainsi que les démarches pour mettre en pause et réactiver votre micro-entreprise. Si vous avez arrêté votre activité ou que votre micro-entreprise a été radiée, pas d’inquiétude : il est toujours possible de recréer une auto-entreprise.
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