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Auto-entreprise : les propositions des candidats pour 2022

28/03/2022   Les actualités du statut   

Alors que l'élection présidentielle 2022 approche à grand pas - elle se tiendra les dimanches 10 et 24 avril -, l'auto-entreprise ne semble toujours pas être sur le devant de la scène, bien qu'elle regroupe plus d’un million et demi de travailleurs. Une question se pose donc : quelles sont les propositions des principaux candidats en faveur des auto-entrepreneurs ? Éléments de réponse.

 

Les propositions d’Emmanuel Macron pour les indépendants

Le « projet présidentiel pour la France » d'Emmanuel Macron, intitulé « Avec vous », a été présenté peu de temps après l'annonce de sa candidature, intervenue le 3 mars 2022. Le programme de l’actuel président de la République s’articule autour de 3 pactes passés auprès des Français :

  • un pacte entre les générations visant à instaurer un nouveau contrat social ;
  • un pacte pour la production pour gagner en force et en indépendance économiques ;
  • un pacte pour la République afin de « faire Nation ».

Parmi ces 3 pactes, Emmanuel dresse plusieurs propositions pour les auto-entrepreneurs et, plus globalement, pour les travailleurs indépendants, ainsi que certaines mesures les concernant indirectement :

  • la diminution des charges des indépendants afin d'augmenter le revenu de 550 € pour ceux gagnant l'équivalent du Smic ;
  • le recul de l'âge de la retraite à 65 ans, contre 62 ans à l'heure actuelle ;
  • un minimum retraite rehaussé à 1 100 € pour les carrières complètes, contre moins de 900 € pour le moment ;
  • une simplification du cumul emploi-retraite, notamment en auto-entreprise ;
  • des droits de succession à partir de 150 000 € pour les enfants, contre 100 000 € aujourd'hui, et à partir de 100 000 € pour les autres membres de la famille (neveux, petits-enfants, etc.).

 

Les mesures de Valérie Pécresse pour les auto-entrepreneurs

Désignée le 4 décembre 2021 suite au Congrès Les Républicains, Valérie Pécresse porte un programme baptisé « Le courage de dire, la volonté de faire ». Il est orienté autour de 6 axes principaux :

  • remettre de l'ordre ;
  • libérer le pouvoir d'achat ;
  • transmettre à nos enfants ;
  • réinventer les solidarités ;
  • garantir notre souveraineté ;
  • s'engager pour une écologie des résultats.

À travers ces thématiques, la candidate LR fait plusieurs propositions concernant directement ou indirectement les indépendants et les auto-entreprises :

  • diminuer les charges sociales sur le travail ;
  • augmenter le salaire net de 10 % en 5 ans pour ceux gagnants moins de 2 800 € net/mois ;
  • reculer l'âge de la retraite à 65 ans à l'horizon 2030 ;
  • augmenter le minimum vieillesse de 25 % afin qu'il atteigne le Smic net en 2030 ;
  • autoriser le cumul emploi et retraite sans limite ;
  • créer une prime à la natalité de 900 € par an pour le premier enfant, et ce, jusqu'à ses 18 ans ;
  • créer une aide sociale de 670 € pour soutenir les jeunes actifs se formant dans les secteurs d’activité sous tension.

 

Le programme de Yannick Jadot pour les micro-entreprises

Désigné candidat d'Europe Écologie Les Verts (EELV) à l'issue de la primaire de l'écologie, Yannick Jadot est candidat à l'élection présidentielle pour la seconde fois. Baptisé « Faire face », son programme entend permettre la construction « d'une France écologique, sociale, républicaine », et ce, grâce à 7 leviers :

  • agir enfin pour le climat ;
  • protéger le vivant et le climat ;
  • réussir la transition écologique grâce à la justice sociale ;
  • rétablir des services publics forts pour réussir la transition écologique ;
  • faire société face au défi climatique ;
  • construire l'Europe du Climat ;
  • apaiser le monde par la diplomatie climatique.

Comme les autres candidats, Yannick Jadot égrène plusieurs propositions touchant les travailleurs indépendants et, a fortiori, les auto-entreprises :

  • mettre en œuvre une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes (auto-entrepreneur chauffeur VTC sur Uber par exemple) ;
  • assurer un socle commun de droits pour les auto-entrepreneurs (assurance maladie, protection en cas d’accident, retraite, etc.) ;
  • créer un revenu citoyen pour que personne ne vive avec moins de 918 € par mois ;
  • revaloriser le Smic de 10 %, avant de le porter à 1 500 € net ;
  • instaurer un congé de parentalité de même durée pour les deux parents, d’une durée de 16 semaines, dont 8 obligatoires.

 

Les propositions de Jean-Luc Mélenchon pour l’auto-entreprise

Pour sa 3e candidature à l'élection présidentielle, Jean-Luc Mélenchon porte un projet intitulé « L’Avenir en Commun ». À travers celui-ci, le candidat de La France Insoumise (LFI) dresse 694 propositions pour la France, réparties en 10 « plans » :

  • faire la justice fiscale ;
  • passer à la 6e République ;
  • permettre à chacun de subvenir à ses besoins ;
  • mettre en œuvre la règle verte par la planification écologique ;
  • mettre fin aux féminicides ;
  • faire des outre-mer les avant-postes du progrès humain ;
  • éradiquer la pauvreté ;
  • atteindre le plein emploi ;
  • passer à zéro sans-abri ;
  • bien nourrir tout le monde ;
  • notre stratégie en Europe.

Ne portant pas le statut d'auto-entrepreneur dans son cœur, Jean-Luc Mélenchon propose néanmoins plusieurs mesures pour les indépendants, notamment dans l'optique de mieux les protéger :

  • instaurer une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes numériques ;
  • doubler les effectifs de l'inspection du travail, notamment pour chasser le salariat déguisé, un mal courant en auto-entreprise ;
  • restaurer l'âge de la retraite à taux plein à 60 ans après 40 années de cotisation ;
  • créer un revenu mensuel minimal de 1 063 € par mois, soit l'équivalent du seuil de pauvreté ;
  • rembourser à 100 % les soins de santé prescrits ;
  • diminuer l'impôt des personnes ayant des revenus faibles ou moyens (inférieurs à 4 000 € net par mois).

 

Les mesures d’Anne Hidalgo pour les indépendants

Candidate désignée du Parti socialiste (PS), Anne Hidalgo souhaite « Réunir la France ! » comme le souligne le nom de son programme. Dans cette optique, l’actuelle maire de Paris dresse 70 propositions pour 2022, regroupées en 8 thématiques distinctes :

  • commencer par revaloriser le travail ;
  • l'écologie, le combat du siècle ;
  • une république vivante, une démocratie continue ;
  • l'éducation pour bâtir notre avenir ;
  • nos nouvelles sécurités sociales
  • une république qui assure la justice, l'état de droit et la sécurité ;
  • se donner les moyens de la reconquête économique ;
  • pour agir face aux désordres du monde, la voix de la France, la force de l'Europe.

Comme l'illustre son programme, Anne Hidalgo ambitionne d'améliorer le statut d'auto-entrepreneur et, plus globalement, de mieux protéger les travailleurs indépendants. Dans cette optique, plusieurs mesures peuvent vous concerner :

  • réformer le statut des travailleurs indépendants des plateformes numériques, notamment pour instaurer une présomption de salariat leur donnant accès à l'ensemble des droits des salariés (salaire minimum, protection sociale, etc.) ;
  • créer une assurance chômage universelle permettant à chaque chômeur de bénéficier d'une indemnisation adaptée à sa situation ;
  • revaloriser le minimum vieillesse à 1 000 € net par mois et le minimum contributif à 1 200 € par mois ;
  • créer une « garantie jeune », permettant aux jeunes de percevoir une dotation de 5 000 € à leur majorité ;
  • revaloriser le Smic de 15 %, soit 200 € net de plus par mois ;
  • maintenir l'âge de la retraite à 62 ans et rétablir les critères de pénibilité.

 

Le programme de Fabien Roussel pour l’auto-entreprise

Désigné le 9 mai 2021, Fabien Roussel est le candidat du Parti communiste français (PCF). Succédant à Marie-George Buffet, dernière candidate en date du parti, le député du Nord souhaite instaurer « La France des jours heureux », nom donné à son programme. À travers celui-ci, Fabien Roussel dresse 6 objectifs pour reconstruire le pays :

  • construire un droit universel à l'emploi et à la formation ;
  • renforcer les services publics et la Sécurité sociale ;
  • faire de la jeunesse une grande cause nationale ;
  • mettre en place un nouveau modèle de développement basé sur l'écologie ;
  • instaurer une révolution féministe pour « en finir avec les inégalités, les violences, la société patriarcale » ;
  • garantir l'égalité pour que chacun ait « une vie digne, sécurisée et heureuse ».

Fabien Roussel souhaite instaurer un réel statut pour les auto-entrepreneurs, notamment pour empêcher leur ubérisation. Pour cela, il propose plusieurs mesures concernant les indépendants :

  • accorder aux travailleurs des plateformes numériques un statut et des droits sociaux spécifiques ;
  • mettre en place la semaine de 32 heures sans diminution du salaire ;
  • augmenter le Smic à 1 500 € net par mois ;
  • revaloriser les pensions de retraite pour qu'aucune ne soit inférieure à 1 200 € net ;
  • rétablir la retraite à 60 ans et la calculer sur les 10 meilleures années ;
  • rendre le barème de l'impôt sur le revenu plus progressif en portant le nombre de tranches à 15 (contre 5 actuellement).

 

Les mesures de Marine Le Pen pour les micro-entrepreneurs

Officiellement candidate le 12 septembre 2021, Marine Le Pen se présente pour la 3e fois à l'élection présidentielle. Baptisé « M La France », le programme de la candidate du Rassemblement national (RN) s'articule autour de 22 mesures majeures, dont les plus importantes sont :

  • arrêter l’immigration incontrôlée ;
  • éradiquer les idéologies islamistes ;
  • faire de la sécurité partout et pour tous une priorité du quinquennat ;
  • baisser la TVA de 20 % à 5,5 % sur les produits énergétiques ;
  • permettre aux entreprises d’augmenter les salaires de 10 % ;
  • renationaliser les autoroutes pour baisser de 15 % les péages ;
  • encourager les projets des jeunes ;
  • soutenir les familles françaises ;
  • garantir à nos aînés une retraite sereine et digne ;
  • assurer enfin les droits de nos compatriotes en situation de handicap.

Dans ce cadre, Marine Le Pen fait plusieurs propositions en faveur de l’entrepreneuriat et dresse certaines mesures touchant de manière indirecte les indépendants :

  • supprimer la Cotisation Foncière des Entreprises, la CFE concernant les auto-entrepreneurs notamment ;
  • permettre la retraite à 60 ans pour les personnes ayant débuté le travail avant 20 ans et ayant cotisé 40 années ;
  • maintenir l’âge de départ à la retraite à 62 ans ;
  • garantir un minimum vieillesse d’au moins 1 000 €, contre 917 € actuellement ;
  • créer un chèque-formation mensuel de 200 à 300 € pour les jeunes apprentis ;
  • exonérer d’impôt sur le revenu tous les jeunes actifs jusqu’à 30 ans ;
  • créer un ministère de la lutte contre les fraudes.

 

Les propositions d’Éric Zemmour pour les indépendants

Comme le souligne le nom de son programme, Éric Zemmour se présente « pour que la France reste la France ». Déclaré candidat depuis le 30 novembre 2021, le polémiste et journaliste politique avance une idée centrale : garantir la « survie de notre Nation » pour faire face au grand remplacement. À cette fin, ses propositions visent 3 objectifs principaux :

  • reconquérir notre identité et notre souveraineté ;
  • reconquérir notre excellence et notre prospérité ;
  • reconquérir notre art de vivre et de notre fraternité.

Bien qu'elles ne concernent pas directement les auto-entrepreneurs, certaines mesures d'Éric Zemmour touchent indirectement les travailleurs indépendants, notamment à travers sa volonté de privilégier le made in France :

  • porter à 64 ans l'âge légal de départ à la retraite d'ici 2030 ;
  • diminuer les impôts sociaux des travailleurs modestes ;
  • revaloriser jusqu'à 600 € par an les petites retraites ;
  • permettre à chaque état européen de réserver une part de sa commande publique aux entreprises nationales ;
  • mettre en place un « Patrie-score » pour favoriser la production française.

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