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Retraité et auto-entrepreneur, un cumul (presque) sans restriction

Retraité et auto-entrepreneur, un cumul (presque) sans restriction


Quelle que soit la nature de votre ancienne activité, il vous est possible d’être retraité et auto-entrepreneur. En revanche, ce cumul peut – dans de rares situations – entraîner la suspension du versement de votre pension retraite, à condition notamment que le chiffre d’affaires de votre auto-entreprise dépasse les plafonds en vigueur. Suivez notre guide pour tout savoir sur le sujet !

Peut-on cumuler retraite et auto-entreprise ?

Oui, il vous est possible de cumuler votre retraite avec une activité d'auto-entrepreneur, quelle que soit la nature de votre ancien régime (indépendant, salarié, fonctionnaire, etc.). En revanche, le montant de votre pension est susceptible d’être impacté par vos nouveaux revenus d’indépendants, et ce, en fonction de deux critères principaux.

  • La nature de votre ancien régime : si votre ancien régime d'activité est identique à votre nouveau régime d'auto-entrepreneur, votre pension de retraite est susceptible d'être réduite au regard du montant de votre chiffre d'affaires. En revanche, vous pourrez cumuler sans limitation si votre nouveau régime est différent de l’ancien (un ancien salarié devenant auto-entrepreneur par exemple).
  • Le respect des conditions de cumul total : même si votre ancien et votre nouveau régimes sont identiques, vous pouvez cumuler votre pension et votre activité d’auto-entrepreneur sans limitation si vous remplissez les conditions de cumul emploi-retraite total.

Auto-entrepreneur : le cumul emploi-retraite total

Le cumul emploi-retraite total, aussi appelé cumul à taux plein, vous permet de cumuler une pension de retraite avec une activité d'auto-entrepreneur sans aucune restriction. En d’autres termes, le chiffre d’affaires réalisé avec votre auto-entreprise ne diminuera pas le montant de votre pension. Pour en bénéficier, il est cependant nécessaire de remplir plusieurs conditions :

  • vous avez atteint l'âge légal de la retraite ;
  • vous justifiez d'une carrière complète ou vous avez atteint l'âge légal du taux plein (à partir de 67 ans pour un ancien salarié né après 1955 par exemple) ;
  • vous avez liquidé l'ensemble de vos pensions retraite de base auprès des régimes de retraite obligatoires.

Micro-entrepreneur : le cumul emploi-retraite partiel

Si vous ne remplissez pas les trois conditions du cumul emploi-retraite total, le montant de votre pension est susceptible d’être diminué en fonction du montant de votre chiffre d’affaires. Toutefois, cela s’applique uniquement si votre ancien régime retraite est identique à votre nouveau régime.

Vous n'étiez pas auto-entrepreneur auparavant

Comme nous l’avons évoqué, vous profiterez de votre pension à taux plein si votre ancien régime est différent de votre nouveau régime. Si vous débutez une activité d’auto-entrepreneur, vous pouvez donc cumuler votre pension sans limitation si vous n’avez pas relevé du régime des indépendants par le passé. Par conséquent, cela s’applique principalement :

  • aux anciens salariés ;
  • et aux anciens fonctionnaires ;

Vous étiez micro-entrepreneur avec une activité différente

Si votre nouvelle activité d’auto-entrepreneur ne relève pas du même régime que votre précédente activité indépendante, vous pouvez toucher votre pension à taux plein, y compris si vous ne respectez pas les critères du cumul emploi-retraite total. Deux cas de figure permettent d’être dans cette situation :

  • vous étiez indépendant artisan, commerçant ou industriel par le passé (régime de la Cnav) et vous devenez auto-entrepreneur libéral (régime de la CIPAV ou de la Cnavpl) ;
  • vous étiez indépendant libéral et vous devenez auto-entrepreneur artisan, commerçant ou industriel.

Vous étiez déjà auto-entrepreneur avec la même activité

En revanche, le cumul sera plafonné si votre nouvelle activité relève du même régime que la précédente. En effet, si vous dépassez un certain montant de chiffre d'affaires, fixé à partir du Pass (Plafond annuel de la Sécurité sociale), le versement de votre pension de retraite de base sera suspendu. Notez cependant que le plafond à ne pas dépasser dépend essentiellement de la nature de votre régime.

  • Vous relevez du régime des professions libérales : votre pension de base sera suspendue si vos revenus d'auto-entrepreneur sont supérieurs à 1 Pass, soit 41 136 € pour 2021.
  • Vous relevez du régime des artisans, commerçants ou industriels : votre pension sera suspendue si vos revenus sont supérieurs à 0,5 Pass, soit 20 568 € pour 2021. Cette limite est portée à 1 Pass (41 136 € pour 2021) si vous exercez votre activité au sein d'une ZRR (Zone de revitalisation rurale) ou d'un QPV (Quartier prioritaire de la politique de la ville).
 Bon à savoir : si vous êtes dans cette situation, que vous dépassiez ou non les plafonds en vigueur, vous disposez d'un mois suite à la reprise d'une activité pour la déclarer à votre régime d'affiliation retraite.

La couverture sociale du retraité auto-entrepreneur

La protection sociale des auto-entrepreneurs répond à certaines spécificités, d'autant plus si vous cumulez votre activité avec votre pension de retraite. En la matière, trois éléments sont d'ailleurs importants à connaître.

  • La non création de droits : depuis 2015, vous ne vous créez plus de nouveaux droits à la retraite après avoir liquidé votre première pension, que votre nouvelle activité relève du même régime que la précédente ou non. Seules les personnes ayant opté pour la retraite progressive échappent à cette règle et peuvent ainsi acquérir de nouveaux droits.
  • Le paiement des cotisations : même en tant que retraité, vous devez vous acquitter des cotisations sociales dues par votre auto-entreprise, dont le montant dépend de la nature de votre activité. Elles permettent de financer votre assurance maladie, les allocations familiales ainsi que l'assurance vieillesse, et ce, même si vous ne générez plus de droits à retraite.
  • Une couverture santé identique : comme n’importe quelle autre personne (salarié, demandeur d’emploi, etc.), les auto-entrepreneurs bénéficient des mêmes droits au remboursement de leurs dépenses de santé par l’Assurance maladie. En tant que retraité et micro-entrepreneur, vos droits en la matière restent donc inchangés.

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