Quelle mutuelle pour les auto-entrepreneurs ?
En tant qu'auto-entrepreneur, il est parfois difficile de discerner clairement ses droits en termes d'assurance maladie. Même si la couverture sociale de la micro-entreprise permet de couvrir certaines dépenses de santé générales, elle n’est généralement pas suffisante pour couvrir d’autres frais de santé comme des soins optiques ou dentaires. La question se pose alors de souscrire à une mutuelle complémentaire. Dans cet article, on décrypte votre couverture santé, ainsi que les démarches à suivre pour souscrire à une mutuelle complémentaire.
Auto-entrepreneur, quelle couverture santé ?
Lorsque vous êtes auto-entrepreneur, vous payez des cotisations sociales en fonction de votre chiffre d’affaires. Ces cotisations ont pour objectif de financer votre couverture sociale. Celle-ci inclut notamment votre retraite, vos droits au chômage ainsi que vos différents frais de santé.
En 2018, la loi de financement de la Sécurité sociale a décidé de lier les travailleurs indépendants au régime général de la Sécurité sociale au lieu du RSI dont ils dépendaient autrefois. Toutefois, une phase de transition de deux ans a été mise en place pour faciliter ce changement. Par conséquent, depuis janvier 2020, tous les micro-entrepreneurs sont désormais rattachés à la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) de leur région.
Ainsi, les auto-entrepreneurs bénéficient dorénavant de la même prise en charge que les salariés et étudiants pour leurs dépenses de santé assurés par l’assurance maladie. Ils peuvent également prétendre à un congé maternité ou paternité et être indemnisés en cas d’arrêt maladie.
Concernant les frais de santé, le taux de remboursement de l'Assurance maladie est variable :
- 70 % de la base de remboursement : actes médicaux (passe à 30 % hors du parcours de soins coordonné) ;
- 60 % : actes paramédicaux ;
- 60 % : petit appareillage ;
- 65 % : frais de transport ;
- 100 %, 65 %, 30 % ou 15 % : médicaments ;
- 100 % : soins en liaison avec une affection longue durée (ALD) ;
- 80 % : hospitalisation ≤ 30 jours (100 % dès le 31e jour).
Lire aussi : Couverture sociale de l’auto-entrepreneur, quels sont vos droits ?
Pourquoi prendre une mutuelle santé ?
Bien que la souscription à une mutuelle santé ne soit pas obligatoire pour les auto-entrepreneurs, elle est fortement recommandée. En effet, le régime de base ne rembourse pas les dépassements d’honoraires, les soins de confort, ainsi que d’autres soins comme la médecine douce. Également appelée “complémentaire santé”, la mutuelle permet de compléter les sommes qui ne sont pas prises en charge par l’assurance maladie. Elle vous évite ainsi de vous retrouver à payer des frais de santé importants, notamment en cas d’hospitalisation. Pour rappel, la sécurité sociale couvre les frais d’hospitalisation seulement à hauteur de 80 %. En l’absence de mutuelle, vous devrez payer le montant du ticket modérateur, c'est-à-dire la partie des dépenses de santé qui reste à votre charge, soit 20 % des frais d'hospitalisation, ainsi que le forfait journalier. En fonction du type d'hôpital ou clinique, la facture peut vite grimper.
Auto-entrepreneur : Quelle mutuelle choisir ?
En tant qu'auto-entrepreneur, vous avez plusieurs options pour votre couverture santé. Tout d'abord, vous pouvez bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS), à condition que vos revenus ne dépassent pas un certain seuil. Elle fournit une couverture de santé gratuite ou à faible coût en fonction de vos revenus. Ensuite, si votre conjoint est salarié, vous pouvez choisir de vous affilier à sa mutuelle d’entreprise. Cela vous permet de bénéficier de la même couverture que votre partenaire, souvent à un coût inférieur à celui d'une mutuelle individuelle. Enfin, si ces options ne vous conviennent pas ou si vous avez des besoins de santé spécifiques, vous pouvez souscrire à une mutuelle individuelle pour auto-entrepreneur.
Lire aussi : Tout savoir sur la complémentaire santé de l’auto-entrepreneur
Faire une demande de CSS (anciennement CMU)
Beaucoup d’indépendants ne le savent pas, mais il est tout à fait possible en tant que micro-entrepreneur de bénéficier de la Couverture maladie universelle (CMU) désormais appelée Complémentaire santé solidaire (CSS). C’est la solution idéale pour les indépendants qui disposent de revenus modestes et qui n’ont pas le budget pour souscrire à une mutuelle pour indépendants. La Complémentaire santé solidaire permet de bénéficier gratuitement d’une meilleure couverture santé en donnant droit à la prise en charge de la part complémentaire des dépenses de santé.
Pour avoir le droit à la CSS gratuitement, vos revenus de l’année passée ne doivent pas dépasser un certain seuil :
- Auto entrepreneur seul : 9719 € ;
- 2 personnes : 14 578 € ;
- 3 personnes : 17 494 € ;
- 4 personnes : 20 409 €.
Toutefois, si vos revenus dépassent légèrement ce seuil, une participation financière pourra vous être demandée.
Pour obtenir la Complémentaire santé solidaire, vous avez deux options :
- Faites votre demande en ligne via votre compte Ameli.
- Envoyez ou remettez le formulaire et les documents requis à votre caisse d'assurance maladie.
Une fois que votre dossier est reçu et complet, la caisse d'assurance maladie a deux mois pour examiner votre demande et vous notifier de sa décision. Ensuite, votre attestation de droits est mise à disposition sur votre compte ameli si vous en possédez un. Si ce n'est pas le cas, elle vous est envoyée par courrier à votre domicile.
À noter
S'affilier à la mutuelle de son conjoint
Si votre conjoint est salarié, vous avez également la possibilité de vous affilier à sa mutuelle, en tant qu’ayant droit. Vous bénéficierez ainsi des mêmes droits et avantages sociaux.
Selon la mutuelle de l’entreprise, l’adhésion peut être facultative ou obligatoire.
Si elle est facultative, le conjoint salarié peut demander le rattachement. Il cotisera alors lui-même à la mutuelle de son conjoint. Si l’adhésion est obligatoire, l’employeur participe à hauteur de 50 % minimum des cotisations, comme pour le salarié.
Pour obtenir l’affiliation de son conjoint à la mutuelle d’entreprise, le salarié doit effectuer une demande auprès de son assureur. Il devra transmettre des pièces justificatives telles que le livret de famille ou le justificatif de PACS.
Souscrire à une Mutuelle pour auto-entrepreneur
Si vous n’êtes pas éligible aux deux options précédentes, ou si vous souhaitez bénéficier d’une offre de santé plus adaptée à vos besoins, il reste l’option de la mutuelle individuelle pour auto-entrepreneur.
De nombreux assureurs comme Heyme, Aesio ou encore Alan proposent des complémentaires santé pour les indépendants.
Nous sommes conscients que choisir la bonne offre de mutuelle santé en tant qu’auto-entrepreneur peut être une tâche compliquée. Alors, voici quelques éléments à prendre en compte lors de votre choix :
- Vos besoins en matière de santé : Si vous avez des besoins spécifiques (par exemple, vous portez des lunettes, vous avez besoin de soins dentaires importants, ou souffrez de problèmes de dos nécessitant des soins d’ostéopathie réguliers, etc.), il est important de choisir une mutuelle qui couvre bien ces domaines.
- Votre budget : Les cotisations mensuelles à une mutuelle santé varient en fonction de l'étendue de la couverture. Il est donc important de déterminer quelle somme vous êtes prêt à payer chaque mois.
- La qualité de la couverture : Assurez-vous que la mutuelle que vous choisissez offre une bonne couverture pour les soins de santé de base, tels que les consultations chez le médecin, les médicaments sur ordonnance et les soins hospitaliers. Comparez également la couverture pour les soins moins courants, comme la physiothérapie ou la psychologie.
- Le délai de carence : Certaines mutuelles imposent un délai (3 à 6 mois) avant que vous ne puissiez commencer à utiliser certains de vos avantages. Vérifiez si cela s'applique à la mutuelle que vous envisagez de prendre.
- La possibilité de moduler votre contrat : Certains contrats vous permettent de moduler votre couverture en fonction de vos besoins. Par exemple, vous pourriez avoir besoin d'une meilleure couverture dentaire, mais d'une couverture moins importante pour les consultations médicales courantes.
- La gestion des remboursements : Regardez les délais de remboursement et si la mutuelle pratique le tiers-payant, bien utile pour ne pas devoir avancer les frais lors de vos soins. Par ailleurs, certaines mutuelles sont plus rapides que d'autres pour le remboursement des dépenses de santé. Il est important de se renseigner sur ce point, surtout si votre trésorerie est limitée.
Il peut également être utile de vérifier les évaluations et les critiques de différentes mutuelles pour avoir une idée de la satisfaction des clients. Enfin, n’hésitez pas à demander des devis ou à utiliser un comparateur pour vérifier les prix des mutuelles pour trouver celle qui vous correspond le mieux.
Lire aussi : Les organismes en charge de la protection sociale des auto-entrepreneurs
Combien coûte une mutuelle pour auto-entrepreneur ?
Le coût d'une mutuelle pour auto-entrepreneur varie en fonction de divers facteurs comme l'âge, l'état de santé, le niveau de couverture souhaité et les garanties choisies.
En France, à titre indicatif, pour une personne seule, le coût mensuel d'une mutuelle peut varier généralement entre 30 et 100 euros par mois pour une couverture basique à moyenne. Une couverture plus étendue ou des garanties supplémentaires, comme une couverture dentaire ou optique plus élevée, peuvent entraîner des coûts plus élevés.
En conclusion, choisir une mutuelle en tant qu'auto-entrepreneur est une décision importante qui mérite d’être mûrement réfléchie. Chaque auto-entrepreneur a des besoins de santé et un budget différents. Il est donc essentiel de trouver une mutuelle qui correspond à ces deux aspects. Que vous optiez pour la Complémentaire santé solidaire, l'affiliation à la mutuelle de votre conjoint ou une mutuelle individuelle, assurez-vous qu'elle corresponde à vos besoins en matière de santé.
le 17/01/2024
le 10/04/2024
le 10/01/2024
le 20/12/2023
le 01/05/2024
© 2015-2024