Réforme du seuil de TVA : le dossier est à nouveau ouvert

La réforme de la franchise en base de TVA des auto-entrepreneurs semblait close après son annulation au printemps 2025. Pourtant, le gouvernement rouvre le dossier dans le Projet de Loi de Finances (PLF) 2026, avec une nouvelle proposition de seuils. Cette volte-face ravive les inquiétudes des indépendants qui espéraient avoir échappé à cette mesure.

Une réforme suspendue puis abrogée

En janvier, l’exécutif avait annoncé une réforme qui avait fait parlé d’elle : unifier tous les seuils de franchise TVA à 25 000 €, quel que soit le secteur d’activité. Face à la fronde des auto-entrepreneurs et aux critiques des organisations professionnelles, la mesure a été suspendue fin février 2025.

Quelques mois plus tard, en juin, l’Assemblée nationale a définitivement abrogé la réforme et restauré les anciens seuils (37 500 € pour les services et 85 000 € pour le commerce). Pour beaucoup, le dossier était clos et la menace écartée.

En savoir plus : Seuil de TVA des auto-entrepreneurs : la réforme suspendue jusqu’à 2026

La question rouverte dans le PLF 2026

Contre toute attente, la réforme de la TVA des auto-entrepreneurs revient dans le débat. Le gouvernement a réintroduit le sujet dans le Projet de Loi de Finances pour 2026. Cette fois, le projet se veut plus équilibré :

• keyboard_double_arrow_right

  37 500 € de chiffre d’affaires annuel pour la grande majorité des auto-entrepreneurs.
  
  

• keyboard_double_arrow_right

  25 000 € pour le secteur du bâtiment, considéré comme plus sensible.
  
  

Autrement dit, si la réforme 2025 a été enterrée, la question de la TVA n’était pas définitivement réglée.

À lire aussi : Le fonctionnement de la TVA pour les auto-entrepreneurs

Quelles conséquences pour les auto-entrepreneurs ?

Si elle est adoptée, cette réforme aura des répercussions directes :

• keyboard_double_arrow_right

  Les commerçants seraient les plus touchés, avec un passage de 85 000 € à 37 500 €, soit une réduction de plus de moitié de leur seuil actuel.
  
  

• keyboard_double_arrow_right

  Les prestataires de services resteraient au même niveau (37 500 €), mais perdraient l’avantage de la différenciation avec les commerçants.
  
  

• keyboard_double_arrow_right

  Les artisans du bâtiment seraient confrontés à un seuil particulièrement bas de 25 000 €, qui pourrait les pousser rapidement à facturer la TVA.
  
  

De nombreux experts craignent que cette réforme ne relance le travail dissimulé et ne complexifie encore davantage le régime de la micro-entreprise.

Une incertitude qui pèse sur les indépendants

Alors que beaucoup pensaient la page tournée, la réouverture du dossier TVA en 2026 illustre la volonté du gouvernement de renforcer le rendement fiscal. Mais pour les auto-entrepreneurs, cette instabilité réglementaire crée une incertitude permanente et rend difficile toute projection d’activité à moyen terme. Le vote du PLF 2026 sera donc décisif pour savoir si ce projet devient une réalité.