Le chauffeur de taxi auto-entrepreneur
Le chauffeur de taxi indépendant est un artisan qui assure du transport de personnes sur demande. En raison de ses importantes charges de fonctionnement (licence, carburant, etc.), cette profession est adaptée au statut d’auto-entrepreneur seulement dans certaines situations : c’est le cas notamment si vous possédez une licence gratuite et que vous avez déjà amorti le coût de votre véhicule. Explications.
En quoi consiste le métier de chauffeur de taxi ?
Un professionnel du transport de personnes sur demande
Le chauffeur de taxi indépendant transporte à titre particulier des personnes et leurs bagages au moyen d'une voiture, et ce, d’un point A à un point B. Il propose ses services sur demande des clients. Pour cela, il dispose de trois solutions principales.
- Stationner sur une zone prévue : à la différence du VTC, le chauffeur de taxi a le droit de se garer sur des zones qui lui sont dédiées, dans l’attente de clients éventuels.
- Faire de la maraude : cela consiste à circuler lentement à vide à la recherche d'un client éventuel, généralement à proximité des zones de passage (gare, aéroport, etc.).
- Utiliser une application : le conducteur de taxi peut également être référencé sur une application mobile ou une plateforme de réservation, permettant aux clients de réserver une course.
En tant que conducteur de taxi indépendant, vous pouvez également diversifier vos prestations afin de développer votre activité. En plus du transport de particuliers, vous pouvez également proposer (sous conditions) :
- le transport de personnes handicapées ou malades, à condition d'être conventionné ;
- le transport de produits sanguins et d'organes ;
- le transport de colis ;
- l'assistance et le rapatriement pour le compte de sociétés d'assurance ;
- la réalisation de circuits touristiques pour découvrir une ville.
Lire aussi : Quelle réglementation pour les auto-entreprises du transport ?
Chauffeur de taxi et conducteur VTC : quelles différences ?
Bien qu’il consiste aussi à transporter des personnes sur demande, le métier de chauffeur VTC (Voiture de transport avec chauffeur) se distingue de celui de conducteur de taxi indépendant sur plusieurs points.
- Le tarif des taxis est réglementé, alors que celui des conducteurs VTC est libre (sauf s'il passe par une application).
- Le prix de la course est indiqué à la fin du trajet, sauf pour certains déplacements forfaitaires (pour se rendre à l'aéroport par exemple). Le tarif est en revanche communiqué à l'avance avec un VTC.
- Les taxis sont autorisés à stationner sur la voie publique pour attendre des clients, notamment sur des zones dédiées, alors que c'est interdit pour les chauffeurs VTC.
Qui peut devenir conducteur de taxi indépendant ?
Les prérequis pour devenir chauffeur de taxi
Vous devez remplir plusieurs conditions pour devenir chauffeur de taxi indépendant, que ce soit avec le statut d'auto-entrepreneur ou non.
- Avoir un casier judiciaire vierge sur le bulletin n°2 : cela vous interdit l'exercice de la profession si vous avez écopé de certaines condamnations pénales.
- Être titulaire du permis de conduire B depuis au moins 3 ans ou 2 ans si vous avez réalisé la conduite accompagnée.
- Avoir réalisé une formation de prévention sur les gestes de premiers secours de niveau 1.
- Disposer des aptitudes physiques vous autorisant l'exercice de la profession : pour cela, vous devez passer un contrôle médical auprès d’un médecin agréé et avoir obtenu un avis médical positif.
Bon à savoir
La formation d’un conducteur de taxi
Votre seule obligation de formation pour devenir chauffeur de taxi est d’avoir obtenu le permis B. Malgré tout, vous avez l'obligation de passer un examen théorique et pratique organisé par votre Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA).
Bien qu'elle ne soit pas obligatoire, il est donc recommandé de suivre une formation avant l'examen pour vous y préparer. Selon le centre de formation, cette formation dure entre 50 et 300 heures et coûte généralement entre 400 et 1 500 €. Elle vous permet de vous former aux épreuves écrites, portant principalement sur la réglementation et le Code de la route, mais aussi aux épreuves pratiques (conduite, comportement avec les clients, etc.).
Vous pouvez notamment trouver une formation de taxi sur France Travail. Vous pouvez la financer grâce à votre Compte personnel de formation (CPF) et aux éventuelles aides auxquelles vous êtes éligible.
Lire aussi : Quels sont les droits à la formation en auto-entreprise ?
Les qualités d’un chauffeur de taxi indépendant
En plus de ces conditions obligatoires, vous devez présenter certaines compétences et qualités humaines pour devenir chauffeur de taxi indépendant, y compris avec le statut d’auto-entrepreneur :
- aimer conduire et avoir une bonne condition physique car vous êtes amené à réaliser de très nombreuses heures de travail, notamment en horaires décalés ;
- avoir un bon relationnel et le sens du contact humain pour gérer les clients, tout en étant capable de rester calme en toutes circonstances ;
- faire preuve de ponctualité, d'organisation et de rigueur pour prendre en charge vos clients dans les meilleures conditions ;
- parler au moins une langue étrangère est un atout supplémentaire, notamment si vous souhaitez travailler dans une grande ville accueillant des touristes (Paris, Marseille, etc.).
Peut-on devenir chauffeur de taxi en auto-entreprise ?
Oui, vous pouvez devenir chauffeur de taxi avec le statut d’auto-entrepreneur. Toutefois, ce choix n’est que rarement opportun, et ce, pour 3 raisons principales.
- Vous ne pouvez pas déduire vos charges : le régime de la micro-entreprise ne vous permet pas de déduire vos charges de fonctionnement de votre chiffre d’affaires. Or, celles-ci sont très nombreuses pour un taxi (carburant, amortissement du véhicule, entretien du véhicule, location ou achat d’une licence, frais téléphoniques, etc.).
- Vous êtes taxé sur votre chiffre d’affaires : en tant que taxi auto-entrepreneur, vos cotisations sociales sont calculées sur la base de votre chiffre d’affaires et non de votre bénéfice. Leur montant peut donc être très élevé par rapport à la réalité de vos revenus, notamment si vous avez d’importantes charges de fonctionnement.
- Votre chiffre d’affaires est plafonné : l’activité de taxi indépendant est considérée comme étant de nature artisanale. Par conséquent, votre chiffre d’affaires est plafonné à 77 700 € par an, ce qui n’est pas forcément suffisant si vous avez d’importantes charges. Vous perdez le statut de micro-entrepreneur si vous dépassez ce plafond pendant deux années de suite.
Par conséquent, le statut d’auto-entrepreneur n’est adapté au chauffeur de taxi que dans certaines situations spécifiques. Cela peut notamment être le cas si :
- vous êtes déjà propriétaire d’une licence ou vous l’avez obtenue gratuitement ;
- vous êtes propriétaire de votre véhicule et vous l’avez déjà amorti ;
- le coût d’usage de votre véhicule est relativement limité, notamment s’il est électrique et s’il demande peu d’entretien.
Comment devenir conducteur de taxi auto-entrepreneur ?
Passer l’examen pour devenir chauffeur de taxi
Avant toute chose, vous devez vous inscrire à l'examen d'habilitation à la profession de taxi auprès de la CMA de votre région. L’épreuve se déroule en deux parties.
- L'examen théorique : il s'agit d'un test de connaissances portant notamment sur la sécurité routière, la réglementation encadrant le métier de taxi, la maîtrise du français et de l'anglais, la gestion d'entreprise ou encore les discriminations.
- L'examen pratique : il se compose tout d'abord d'une épreuve de conduite de 20 minutes, pour laquelle vous devez préparer votre itinéraire. Vous êtes ensuite interrogé sur vos connaissances du trajet parcouru (points d'intérêts touristiques, etc.), sur l'accueil des clients et sur la facturation de la course.
En cas de réussite, une attestation vous est délivrée da la part de la CMA.
Obtenir la carte professionnelle de taxi
À condition d'avoir réussi l'examen d'habilitation, vous devez demander une carte professionnelle de taxi auprès de la préfecture. Elle coûte environ 60 €.
Pour cela, vous devez remplir le formulaire de demande de carte professionnelle de conducteur de taxi sur la plateforme Démarches Simplifiées. Vous devez joindre à votre dossier :
- une copie d'un titre d'identité (carte d'identité ou passeport) ;
- une copie de votre permis B ;
- l'attestation de réussite à l'examen ;
- l'avis médical positif délivré par un médecin agréé ;
- 2 photographies.
À noter
Demander la « mobilité taxi »
Vous devez obtenir la mobilité interdépartementale si vous souhaitez exercer votre activité de taxi dans un autre département que celui où vous avez réussi l'examen. Pour cela, deux démarches sont nécessaires.
- Réaliser un stage : vous devez effectuer un stage au sein d'un centre agréé de formation. D'une durée de 14 heures ou de 35 heures à Paris, il porte sur la réglementation locale et sur les particularités géographiques, culturelles et touristiques du département.
- Obtenir une nouvelle carte professionnelle : vous devez demander une nouvelle carte professionnelle, sur laquelle sont indiqués les départements au sein desquels vous pouvez exercer. Son coût est une nouvelle fois d'environ 60 €.
Bon à savoir
Obtenir une autorisation de stationnement (ADS)
Avant de pouvoir exercer en tant que taxi indépendant, quel que soit votre statut, vous devez obtenir une licence : il s'agit de l'autorisation de stationnement (ADS). Vous disposez de trois solutions pour le faire.
- Demander une licence gratuite : vous pouvez vous inscrire sur une liste d'attente mise en place par votre mairie de domiciliation et renouveler votre demande tous les ans. Il faut compter généralement jusqu'à 10 années avant d'obtenir une licence gratuite, a fortiori au sein des grandes villes. Les taxis salariés et ceux louant une licence depuis au moins 2 ans sont prioritaires.
- Acheter une licence : vous pouvez également acheter une licence auprès d'un ancien taxi. Comptez pour cela entre 30 000 et 300 000 € selon les villes. Ce choix est toutefois peu adapté au statut d'auto-entrepreneur car vous ne pouvez pas immobiliser cette dépense.
- Louer une licence : vous pouvez signer un contrat de location-gérance auprès d'une entreprise spécialisée. Vous disposez ainsi d'une ADS pour une durée minimale d'un an, en contrepartie du paiement d'un loyer. Ce choix est toutefois peu adapté au taxi micro-entrepreneur car il n'est pas possible de déduire le loyer de vos charges, alors que son montant peut représenter jusqu'à 4 000 € par mois.
Votre licence est valable pendant 5 ans. Vous devez suivre une formation continue de 2 jours, et ce, 3 mois avant la fin de validité de l'ADS afin de pouvoir la renouveler.
Bon à savoir
Disposer d’un véhicule aux normes
Votre véhicule de taxi doit obligatoirement disposer de 9 places assises au maximum, incluant le siège du conducteur. Il doit aussi comporter un certain nombre d'équipements obligatoires, dont :
- un taximètre : il s'agit d'un compteur horokilométrique homologué ;
- un dispositif extérieur lumineux portant la mention « taxi » et le nom de votre commune d’exercice ;
- une plaque indiquant votre numéro de licence, ainsi que le ou les départements où vous êtes autorisé à exercer ;
- un terminal de paiement électronique pour pouvoir encaisser vos clients par carte bancaire ;
- une imprimante connectée au taximètre pour pouvoir imprimer une note relative à la course ;
- un Smartphone sur lequel vous avez installé une application chauffeur agréée.
De plus, votre véhicule doit être à jour du contrôle technique : il doit être réalisé tous les ans, y compris durant la première année d'activité.
Choisir une application chauffeur
Depuis décembre 2021, vous avez l'obligation de vous soumettre aux règles de la maraude électronique. Pour cela, vous devez télécharger sur votre Smartphone une application chauffeur agréée par le registre de disponibilité des taxis, aussi appelé « le.taxi ». Vous avez notamment le choix entre Simply Taxi, Mob1Taxi, myCloudTaxi, Course de rue ou encore Taximoove.
Grâce à cette application, vous êtes informé des clients recherchant une course dans un périmètre de 500 mètres. Dans le cadre de la maraude électronique, vous avez l'obligation d'accepter toutes les demandes de course des clients (sauf exceptions). Vous risquez :
- une amende de 68 € si vous n'êtes pas connecté sur l'application alors que vous êtes disponible ;
- une amende de 1 500 € en cas de refus de course pour un motif non légitime.
Déclarer votre début d’activité
À condition de respecter les obligations précédemment listées, vous devez créer votre micro-entreprise de taxi sur le guichet unique des formalités des entreprises : le portail e-Procédures. Une fois sur la plateforme, suivez les étapes suivantes pour choisir le statut d'auto-entrepreneur :
- vous connecter via France Connect, France Connect + ou en vous créant un compte ;
- cliquer sur « Créer une entreprise » dans la rubrique « Création d'entreprise » ;
- sélectionner « Entrepreneur individuel » à la question « Quelle est la forme de l'entreprise que vous souhaitez créer ? » ;
- cocher la case « Oui » à la question « Souhaitez-vous opter pour le statut micro entrepreneur ? ».
Vous devez ensuite compléter les différentes rubriques du formulaire en ligne : identité de l'entreprise, composition, insaisissabilité, établissements, options fiscales, etc. Vous pouvez sélectionner votre activité de taxi dans la rubrique « Établissements ». Pour cela, choisissez les menus déroulants suivants :
- « Activités de services » ;
- « Transport, Fret, Entreposage » ;
- « Taxis ».
Bon à savoir
Souscrire les assurances obligatoires pour votre taxi
Le chauffeur de taxi en auto-entreprise a l’obligation de souscrire une assurance auto professionnelle. Celle-ci doit couvrir a minima votre responsabilité civile professionnelle. Cette garantie couvre les dommages involontaires que vous pourriez causer à des tiers, dont vos clients par exemple.
Il est aussi recommandé de souscrire une assurance de protection juridique en raison de la nature de votre activité. Elle vous permet d’être accompagné en cas de litige avec un tiers, notamment si vous avez un différend avec l’entreprise vous louant la licence par exemple. Elle peut aussi prendre en charge vos frais de justice en cas de procédure judiciaire (honoraires d’avocat, frais d’huissier, etc.).
Lire aussi : Quelles assurances souscrire en micro-entreprise ?
Respecter les tarifs réglementés des taxis
Contrairement aux conducteurs VTC, les chauffeurs de taxi doivent respecter les tarifs réglementés, définis par arrêté préfectoral. À titre d'exemple, le prix d'une course est de (en 2024) :
- 8 € au minimum quel que soit le trajet ;
- 4,40 € au maximum pour la prise en charge du passager ;
- 1,27 € au maximum par kilomètre ;
- 41,06 €/h au maximum en cas d'attente du client.
La tarification de vos courses répond également à deux autres grandes règles :
- vous pouvez appliquer une majoration dans certaines situations, notamment pour les trajets durant les heures de pointe ou de nuit (sauf pour les personnes handicapées et/ou pour les prises en charge aux abords d'une gare, d'un aéroport ou d'un port) ;
- les prix sont forfaitaires pour les courses vers certains aéroports (Orly, Charles de Gaulle, Nice, Toulouse, etc.).
Bon à savoir
Informer vos passagers
En tant que chauffeur de taxi indépendant, vous avez également un devoir d’information vis-à-vis de vos clients. Vous devez notamment :
- informer vos passagers sur le prix des courses, via le taximètre et une affiche à l'intérieur du véhicule ;
- remettre une note dès que le montant de la course est supérieur à 25 € : vous devez également conserver un exemplaire de cette note pour vous-même ;
- informer des émissions de gaz à effet de serre générées par le trajet réalisé, notamment en portant cette information sur l'affiche située à l'intérieur du véhicule.
Respecter vos obligations de taxi auto-entrepreneur
Dès la création de votre auto-entreprise de taxi, vous devez également vous plier aux obligations propres au régime.
- Déclarer votre chiffre d'affaires : tous les mois ou trimestres (selon votre choix déclaratif), vous devez réaliser une déclaration sur le site ou l'application Auto-Entrepreneur de l'Urssaf. Vous devez déclarer l'ensemble des paiements encaissés sur la période.
- Payer vos charges sociales : sur la même plateforme et selon la même périodicité, vous devez vous acquitter de vos cotisations sociales. Elles représentent un certain pourcentage de votre chiffre d'affaires.
- Suivre vos encaissements : vous devez tenir un livre des recettes, au format papier ou numérique, où vous consignez de manière chronologique l'ensemble des paiements effectués par vos clients.
- Réaliser une déclaration aux impôts : tous les ans, vous devez joindre le formulaire 2042 C Pro à votre déclaration d'impôt sur le revenu pour déclarer le chiffre d'affaires réalisé en année N-1.
Bon à savoir
Taxi avec le statut d’auto-entrepreneur : quelles particularités fiscales ?
Le métier de taxi indépendant est de nature artisanale. Découvrez les particularités fiscales que cela implique avec le statut de micro-entrepreneur.
- Votre CFE : c'est la Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) qui est votre Centre de formalités des entreprises (CFE). Il s'agit de votre interlocuteur dédié pour toutes vos questions relatives au régime.
- Votre chiffre d'affaires : il est plafonné à 77 700 € par an. Vous perdez le bénéfice du statut d'auto-entrepreneur si vous le dépassez pendant 2 années de suite.
- La TVA : par défaut, vous profitez de la franchise en base de TVA. Vous devez toutefois la facturer à vos clients et la reverser à l'État si votre chiffre d'affaires dépasse 37 500 €.
- Vos charges sociales : elles représentent 21,2 % de votre chiffre d’affaires. Si vous bénéficiez de l’Acre, ce taux est réduit à 10,6 % pendant votre première année d’activité.
- Le versement libératoire : accordée sous conditions, cette option vous permet de vous acquitter de votre impôt sur le revenu sur la base de votre chiffre d’affaires (et non via le barème progressif de l’impôt sur le revenu). Le taux est de 1,7 % pour les prestations de services artisanales.
Le chauffeur de taxi auto-entrepreneur en bref
Retrouvez tout ce qu'il faut savoir avant de devenir chauffeur de taxi avec le statut de micro-entrepreneur.
- Vous avez l'obligation d'être titulaire du permis B depuis au moins 3 ans (2 ans avec la conduite accompagnée).
- Vous devez être titulaire d'un diplôme de secouriste de niveau 1.
- Vous devez être apte physiquement et avoir un casier judiciaire vierge.
- Il est nécessaire de passer un examen pour obtenir votre carte professionnelle de taxi.
- Le statut d'auto-entrepreneur est principalement adapté si vous avez une licence gratuite.
- Votre activité dépend de la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA).
- Votre code APE est 49.32Z - Transports de voyageurs par taxis.
- Votre chiffre d'affaires est plafonné à 77 700 €/an.
- Vos cotisations sociales sont de 21,2 % (10,6 % avec l'Acre).
- Votre versement libératoire est de 1,7 %. Vos revenus entrent dans la catégorie des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
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