Cumuler les statuts d’artiste-auteur et d’auto-entrepreneur
Un artiste-auteur exerce une activité artistique dans des domaines variés comme la littérature, le théâtre ou encore les arts graphiques et plastiques. Il possède un statut qui lui est propre et est affilié au régime de Sécurité sociale des artistes-auteurs. Sous certaines conditions, il peut également cumuler son activité avec une micro-entreprise. Quelles sont les conditions pour devenir artiste-auteur auto-entrepreneur ? Quels sont les plafonds applicables et comment déclarer vos revenus ? Voici des réponses pour clarifier ces aspects !
Qu’est-ce qu’un artiste-auteur ?
Le terme "artiste-auteur" fait référence à une personne qui crée des œuvres originales dans divers domaines, tels que la littérature (y compris les textes littéraires et scientifiques), la danse (chorégraphies), le théâtre (mise en scène pour le spectacle vivant), la musique (œuvres musicales, avec ou sans paroles), le cinéma (œuvres cinématographiques et audiovisuelles) et les arts graphiques et plastiques. Les créateurs de logiciels sont aussi considérés comme des artistes-auteurs.
Les artistes-auteurs exercent généralement en tant qu'indépendants et doivent déclarer leur activité pour toucher des revenus.
Bon à savoir
Un artiste-auteur peut-il être auto-entrepreneur ?
L’artiste-auteur bénéficie d'un statut spécial et est affilié à son propre régime de sécurité sociale. En ce sens, il ne peut pas facturer ses œuvres créées en tant qu'artiste-auteur sous le statut d'auto-entrepreneur.
Les activités artistiques principales associées au statut d’artiste-auteur sont les suivantes :
Exercice ou cession de droits d'auteurs ;
Vente ou location d'œuvres originales ;
Vente d'exemplaires de l'œuvre dont vous assurez vous-même la reproduction ou la diffusion (auto-diffusion ou auto-édition) ;
Remise d'un prix pour une œuvre ;
Attribution de bourses ayant pour objet la conception, la réalisation d'une œuvre ou la réalisation d'une exposition, la participation à un concours ou la réponse à des commandes et des appels à projets publics ou privés (bourses de recherche, bourses de création, bourses de production, bourses de résidence, etc.) ;
Résidences de conception ou de production d'œuvres ;
Participation à un jury avec un travail de sélection ou de présélection en vue de l'attribution d'un prix ou d'une récompense à un artiste-auteur ;
Lecture publique d'une ou plusieurs de vos œuvres ;
Présentation orale ou écrite d'une ou plusieurs de vos œuvres, y compris la présentation du processus de création ;
Dédicace assortie de la création d'une œuvre ;
Conception et animation d'une collection éditoriale originale.
L’ensemble de ces activités ne peuvent être exercées en micro-entreprise, mais uniquement sous le régime de l’artiste-auteur.
Artiste-auteur et micro-entrepreneur : est-il possible de cumuler les deux statuts ?
Bien qu’une activité principale d’artiste-auteur ne puisse être exercée en micro-entreprise, il est possible de cumuler les statuts d’artiste-auteur et de micro-entrepreneur dans deux cas :
Votre activité d’auto-entrepreneur n’est pas de nature artistique : Vous créez une micro-entreprise de vente de marchandises, de location de meublés, une profession libérale (coaching sportif, naturopathie, etc) ou une activité artisanale.
Vous souhaitez exercer une activité artistique secondaire à votre activité principale : Les ateliers, cours, rencontres publiques et autres activités similaires, qui complètent votre travail d'auteur, génèrent des revenus qui restent soumis au régime des artistes-auteurs tant qu'ils ne dépassent pas 13 980 € (seuil applicable en 2024). Si ce seuil est franchi, vous pouvez également lancer une micro-entreprise en parallèle, afin de générer un revenu complémentaire.
Les activités artistiques secondaires possibles en micro-entreprise
Les activités secondaires qui découlent de votre activité d’artiste-auteur, et qu’il est possible d’exercer en micro-entreprise, sont les suivantes :
Rencontres publiques et débats qui ne concernent pas directement votre œuvre, sans lecture, présentation du travail créatif, ni séance de dédicace ;
Cours dans votre atelier ou transmission de votre expertise à d'autres professionnels.
Ateliers d'écriture ou artistiques ;
Collaboration à la conception, au développement, ou à la réalisation de l'œuvre d'un autre artiste-auteur, sans constituer un acte de création originale ;
Participation à des instances de gouvernance dans votre domaine professionnel (par exemple, participation au conseil d'administration de l'Ircec ou de la SSAA).
Ces activités peuvent également être exercées sous le statut d’artiste-auteur, cependant elles sont limitées en termes de revenus et de nombre de prestations annuelles possibles.
Comment cumuler le statut d’artiste-auteur et d’auto-entrepreneur ?
Si vous souhaitez cumuler le statut d’artiste-auteur et d’auto-entrepreneur, vous devez d’abord identifier votre activité principale, celle qui génère le plus de revenus.
Voici les conditions pour cumuler les deux statuts :
Plafond de revenus accessoires : Les revenus provenant des activités accessoires ne peuvent dépasser 1200 fois le smic horaire applicable au 1er janvier de l'année en cours. Pour 2024, le seuil global d'affiliation est de 13 980 € brut. Pour dépasser cette limite, il est possible de déclarer ces revenus en micro-entreprise.
Calcul du seuil d'affiliation : Les artistes-auteurs doivent gagner au moins 10 143 € (année N-1) pour être affiliés au régime des artistes-auteurs professionnels (RAAP).
Affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) : Si vos revenus accessoires représentent plus de 50% de vos revenus artistiques totaux sur les trois dernières années, vous serez automatiquement affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Vous quitterez alors le régime de sécurité sociale des artistes-auteurs.
Quel est le plafond de revenus pour votre micro-entreprise artistique ?
Le montant maximal des revenus de votre micro-entreprise artistique varie en fonction de votre activité principale.
Les plafonds de chiffre d'affaires à ne pas dépasser sont les suivants :
77 700 € HT pour les prestations de services commerciales ou artisanales et les professions libérales (BNC) ;
188 700 € HT pour les activités d'achat/revente de biens et les prestations d'hébergement (BIC).
Les avantages d’un tel cumul
Voici les principaux avantages du cumul des statuts d’artiste-auteur et d’auto-entrepreneur :
Les cotisations sociales et les taux d’imposition sont plus favorables pour les artistes-auteurs comparés à ceux des auto-entrepreneurs. Cependant, les activités accessoires sont très limitées.
Le statut d'auto-entrepreneur offre une plus grande liberté pour diversifier les activités et les projets d'un artiste.
Le régime de la micro-entreprise permet de bénéficier de l’ ACRE, une aide qui permet de réduire vos cotisations sociales de moitié lors de la première année d’exercice.
Artiste-auteur et auto-entrepreneur : comment effectuer vos déclarations de revenus ?
Si vous cumulez les statuts d’artiste-auteur et d’auto-entrepreneur, vous devez effectuer deux déclarations distinctes pour vous acquitter de vos cotisations sociales.
Pour les activités exercées sous le statut d’artiste-auteur
En tant qu’artiste-auteur, vous devez impérativement réaliser une déclaration annuelle de vos revenus artistiques. Cette déclaration est nécessaire pour déterminer la base de vos cotisations sociales et l'accès à vos droits sociaux.
La déclaration annuelle de vos revenus s’effectue auprès de l’Urssaf Limousin sur le site artistes-auteurs.urssaf.fr.
Vous devez vous connecter une fois par an (généralement en juin) pour déclarer vos revenus par catégorie :
Les traitements et salaires (TS) : Pour les artistes-auteurs, "traitements et salaires" (TS) désigne le régime fiscal sous lequel ils déclarent leurs revenus lorsque ceux-ci sont versés par un tiers, comme un éditeur, un producteur, une galerie ou un diffuseur. Les tiers versent directement les cotisations sociales à l’Urssaf.
Les bénéfices non commerciaux (BNC) : Les BNC incluent les revenus tirés de la création artistique, comme les droits d'auteur, les ventes d'œuvres, les commandes, et les honoraires pour des prestations artistiques. Un abattement de 34 %, puis une majoration de 15 % sur les bénéfices sont appliqués.
Une fois votre assiette sociale définie, les cotisations à payer sont calculées selon les taux suivants :
Sécurité sociale : 0,40 % (entièrement pris en charge par l’État) ;
Assurance vieillesse plafonnée : 6,90 % (dont 0,75 % pris en charge par l'État). L'assiette sociale est limitée à 46 368 €, avec une cotisation maximale pour les revenus de 2 853 € ;
Contribution sociale généralisée (CSG) : 9,20 % (dont 6,80 % sont déductibles fiscalement) ;
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,50 % ;
Contribution à la formation professionnelle continue (CFP) : 0,35 %.
Pour les activités exercées en micro-entreprise
Si vous possédez une micro-entreprise en parallèle de votre activité principale d’artiste-auteur, vous devez également déclarer vos revenus professionnels pour déterminer le montant de vos cotisations sociales et fiscales.
Pour cela, vous devez vous connecter chaque mois (ou trimestre selon l’option choisie) sur la plateforme autoentrepreneur.urssaf.fr afin de déclarer votre chiffre d’affaires brut.
Le montant de vos cotisations sociales est alors calculé sur la base de votre chiffre d’affaires. En fonction de votre catégorie d’activité, vous devez reverser :
12,30 % pour l’achat/revente de marchandises (BIC) ;
21,20 % pour les prestations de services commerciales et artisanales (BIC) ;
21,10 % pour les autres prestations de services (BNC) ;
21,20 % pour les professions libérales réglementées relevant de la Cipav (BIC ou BNC).
Bon à savoir
Vous êtes désormais informé des détails et des exigences propres au métier d'artiste-auteur. Si vous souhaitez cumuler ces deux statuts ou développer une activité artistique en micro-entreprise, créez votre statut en quelques clics via notre plateforme d’inscription. Nos experts sont disponibles pour répondre à vos questions et vous assister dans vos démarches.
le 03/01/2024
le 08/05/2024
le 27/12/2023
le 07/02/2024
le 13/12/2023
/
Les métiers de la création artistique et des arts graphiques/
Cumuler les statuts d’artiste-auteur et d’auto-entrepreneur
© 2015-2024