Les métiers de la création artistique et des arts graphiques

En principe, toutes les activités artistiques sont interdites en auto-entreprise car elles relèvent de la Sécurité sociale des artistes-auteurs. Malgré tout, certaines professions en lien avec la création graphique peuvent être exercées avec le statut d’auto-entrepreneur, mais sous conditions.

Quelles activités artistiques sont autorisées en auto-entreprise ?

Certaines professions de la création artistique et des arts graphiques sont autorisées sous le régime de l’auto-entreprise. C’est principalement le cas des activités libérales qui dépendent de la Cipav ou de la SSI (Sécurité sociale des indépendants) pour leur régime de retraite.

Toutefois, vous pouvez être auto-entrepreneur uniquement pour une activité qui n’est pas considérée comme artistique. En effet, vous pouvez avoir des revenus accessoires avec le statut de micro-entrepreneur : ce sont les rémunérations tirées d'activités exercées dans le prolongement d'une activité artistique. À titre d'exemple, vous avez accès au régime de l'auto-entreprise si vous êtes uniquement un exécutant (un graphiste réalisant uniquement de l'exécution graphique par exemple).

Sous certaines conditions, vous pouvez donc exercer notamment les professions suivantes :

• dessinateur-projeteur ;
• dessinateur industriel ;
• décorateur ;
• graphiste ;
• illustrateur ;
• architecte ;
• photographe ;
• manager artistique.

Auto-entrepreneur : quelles activités artistiques sont interdites ?

A contrario, les activités créatives sont interdites avec le statut d'auto-entrepreneur car elles dépendent de la Sécurité sociale des artistes auteurs (fusion de l'Agessa et de la Maison des artistes) pour leur régime de retraite. 

Vous avez obligatoirement le statut d'artiste-auteur car vous êtes considéré comme un créateur d'œuvres originales. C'est notamment le cas si vous évoluez dans le domaine :

• des arts graphiques et plastiques (peintre, dessinateur, etc.) ;
• de la littérature (auteur, écrivain, etc.) ;
• de la danse (chorégraphe, etc.) ;
• du théâtre (scénographe, etc.) ;
• de la musique (parolier, compositeur, etc.) ;
• du cinéma et de l'audiovisuel.

Peut-on cumuler les statuts d’auto-entrepreneur et d’artiste-auteur ?

Vous pouvez cumuler ces deux statuts sous certaines conditions. En effet, vous avez le statut d'artiste-auteur pour vos activités artistiques et créatives. Mais vous pouvez, en parallèle, aussi avoir le statut de micro-entrepreneur pour certaines activités annexes, à savoir :

• les activités ne relevant pas du régime des artistes-auteurs car non artistiques (vente de produits, etc.) ;
• les activités accessoires à l'activité artistique principale (organisation d'ateliers, formation, etc.).

Bon à savoir : vos revenus accessoires sont imposés au titre du régime des artistes-auteurs dans la limite de 13 980 €. Seule la fraction dépassant ce plafond peut être soumise au régime fiscal de la micro-entreprise (sauf exception).

Quelles règles pour les auto-entrepreneurs des arts graphiques ?

La plupart des activités des créations artistiques et des arts graphiques ne sont pas réglementées. Malgré tout, vous pouvez être soumis à certaines obligations en tant qu’auto-entrepreneur.

• Circonscrire vos activités : vous avez uniquement le droit d’exercer des activités non artistiques avec le statut d’auto-entrepreneur. Vous devez donc limiter votre activité aux seules tâches accessoires (formation, ateliers, etc.), aux activités sans caractère artistique (vente de produits, etc.) et aux tâches considérées comme techniques (dessin industriel, exécution, etc.).
• Vous déclarer à la SSAA : si vous avez une activité artistique, vous devez obligatoirement vous déclarer à la Sécurité sociale des artistes-auteurs (SSAA) et bénéficier du statut d’artiste-auteur. Vous pouvez malgré tout avoir en parallèle une auto-entreprise pour vos activités non artistiques.
• Respecter le droit d’auteur : toute utilisation ou reproduction d'une œuvre originale est soumise au droit d'auteur. Vous devez donc veiller à respecter les droits moraux et patrimoniaux des artistes dont vous utilisez les créations (image, photographie, dessin, etc.).