Les aides pour les auto-entrepreneurs en cas de difficultés financières
Vous le savez probablement déjà : les fluctuations de revenus font entièrement partie de la vie d’un entrepreneur. Toutefois, des difficultés financières inattendues peuvent mettre en péril le développement ou même la survie de votre micro-entreprise. En situation de crise, des solutions de financement spécifiques sont disponibles pour les entrepreneurs individuels. Pour vous aider à traverser cette période délicate, nous avons identifié pour vous les principales aides financières auxquelles vous pouvez prétendre.
Les aides financières de l’Urssaf en cas de coup dur
Pour aider les auto-entrepreneurs à surmonter les coups durs, l’URSSAF a mis en place des aides financières ponctuelles. C’est le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), le service de l’action sociale de l’Urssaf, qui intervient pour accompagner les travailleurs indépendants en difficultés financières. Voici les différentes aides auxquelles vous pouvez prétendre.
L’ACED (Aide aux cotisants en difficulté)
L’ACED (Aide aux cotisants en difficulté) est une aide qui est accordée aux entrepreneurs lorsqu’ils rencontrent des difficultés financières qui font suite à un événement extérieur exceptionnel (tels qu’un incendie ou un accident) ou à des difficultés économiques ponctuelles (perte d’un client ou d’un partenaire, perte de marché, etc.)
Cette aide financière permet de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle de vos cotisations sociales.
Pour solliciter l’ACED, l’auto-entrepreneur doit remplir ces deux conditions :
Justifier d’une période d’affiliation au régime de la micro-entreprise depuis un an minimum ;
Avoir déjà réalisé des versements de cotisations sociales.
Pour faire une demande d’ACED, c’est à vous, en tant qu’auto-entrepreneur, de prendre l’initiative. Commencez par remplir le formulaire de demande d’intervention du fonds d’action sociale. Une fois le formulaire complété, assurez-vous de joindre les pièces justificatives suivantes :
Votre dernier avis d’imposition ou de non-imposition pour l’ensemble des membres de votre foyer ;
Un document justifiant vos difficultés financières.
Vous devez ensuite transmettre votre demande à l’Urssaf, soit par courrier, soit via la messagerie votre compte autoentrepreneur.urssaf.fr. Pour cela, connectez vous à votre messagerie et sélectionnez « Gestion quotidienne de mon auto-entreprise » puis « Je souhaite effectuer une demande d’action sociale ».
L’AFE (Aide financière exceptionnelle pour les indépendants)
L'AFE, administrée par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), se décline en deux aides :
Aide financière directe : Cette option fournit un soutien financier immédiat pour compenser les pertes de revenus, aidant ainsi l’auto-entrepreneur à maintenir son activité économique. Le montant de l’aide financière varie en fonction de la situation du demandeur.
Prise en charge des cotisations sociales : Pour alléger économiquement l’auto-entrepreneur, l’AFE peut prendre en charge une partie ou la totalité des cotisations sociales dues.
Les conditions à réunir pour bénéficier de l’AFE sont les suivantes :
Justifier d’une année d’affiliation au régime de la micro-entreprise ;
Exercer votre activité d’indépendant à titre principal ;
Avoir déjà réalisé des versements de cotisations sociales.
Voici la démarche à suivre pour solliciter l’aide financière exceptionnelle (AFE) :
Complétez le formulaire de demande ;
Joignez un RIB personnel, votre dernier avis d’imposition, ainsi que tout justificatif justifiant vos difficultés ,
Transmettre votre demande à l’Urssaf de votre région. Vous pouvez envoyer votre dossier par courrier ou via la messagerie de votre compte autoentrepreneur.urssaf.fr.
Aide financière d’urgence catastrophe ou intempéries (CFI)
L’aide d’urgence du CPSTI vise à apporter une réponse rapide aux difficultés financières des indépendants (quels que soient leur statut) victimes de catastrophes ou d’intempéries (incendie, inondations, etc.). Elle permet notamment de faire face à des problèmes de trésorerie suite à des dégâts dans vos locaux ou une détérioration de votre matériel de travail.
Pour être éligible, vous devez cotisez en tant qu’indépendant et ne pas cumuler emploi et retraite. Il n'est pas obligatoire que le phénomène subi soit considéré comme une catastrophe naturelle par l’État pour pouvoir bénéficier de cette aide.
Pour bénéficier de l’aide financière d’urgence CFI, suivez ces étapes :
Complétez le formulaire de demande ;
Joignez un RIB personnel et éventuellement une attestation de la mairie pour attester de la catastrophe ou intempérie subie ;
Transmettre votre demande à l’Urssaf, par courrier ou via la messagerie sur votre compte autoentrepreneur.urssaf.fr.
Le dispositif Help !
Help est un dispositif qui repose sur une collaboration entre la Sécurité sociale, l'URSSAF, la Caisse d'allocations familiales (CAF), la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT). Bien plus qu’une aide, Help ! permet aux entrepreneurs individuels rencontrant des difficultés financières ou personnelles de bénéficier d’un accompagnement personnalisé avec des solutions rapides et concrètes face aux difficultés rencontrées.
Help ! a pour objectif d'accompagner les travailleurs indépendants dans les domaines suivants :
Le règlement des cotisations sociales (action sociale, délais de paiement, ajustement des cotisations, etc.) ;
L'évaluation de leurs droits aux prestations sociales (allocations familiales, aides au logement, etc.) ;
L'accès aux soins et aux services de santé ;
L'examen de leurs droits à la retraite et l'accompagnement dans les démarches à effectuer.
Pour accéder au dispositif Help, il vous suffit de compléter un questionnaire sur la page Urssaf dédiée. Suite à votre demande, un conseiller prendra contact avec vous pour une prise en charge personnalisée de votre situation.
Micro-entreprise : les réflexes à adopter en situation de crise
Les difficultés financières peuvent survenir à tout moment au cours de votre parcours entrepreneurial ; elles font entièrement partie de l'aventure. Heureusement, il est possible de surmonter ces périodes inconfortables en adoptant les bons réflexes.
Faire le point sur votre situation
Commencez par évaluer votre situation financière actuelle. Identifiez les défis auxquels votre micro-entreprise est confrontée au cours des derniers mois et analysez leur impact sur votre activité. Cela vous permettra de mieux définir les priorités et les actions à entreprendre.
Optimiser la gestion de votre trésorerie
Pour surmonter rapidement une situation de crise, il est nécessaire d’optimiser la gestion de votre trésorerie. Listez vos différentes dépenses pour identifier celles qui peuvent être réduites ou suspendues. Essayez également d'accélérer l’encaissement de vos factures en cours pour alimenter votre trésorerie.
Mettre en place un plan d’action
Une fois que vous avez fait le point sur votre situation financière et optimisé votre trésorerie, mettez en place un plan d’action, avec différentes étapes pour surmonter vos difficultés financières et améliorer votre situation.
Voici des exemples d’actions à entreprendre (par ordre chronologique) :
Contacter le CFE dont dépend votre activité : Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) ou l’URSSAF, pour obtenir l’assistance d’un conseiller dédié ;
Solliciter les aides sociales de l’Urssaf ;
Prospecter de nouveaux clients ;
Demander un crédit professionnel ou une autorisation de découvert exceptionnel à votre banque.
Vérifier votre éligibilité aux différentes aides sociales
Si vos revenus sont en baisse ou inexistants depuis plusieurs mois, vous pourriez être éligible à diverses aides sociales supplémentaires, en plus des aides pour entrepreneurs mentionnées dans cet article. Ces aides financières ne sont pas uniquement réservées aux auto-entrepreneurs mais destinées à tout individu faisant face à une situation délicate.
Parmi les différentes aides sociales, on retrouve notamment :
Le RSA (Revenu de Solidarité Active) : il s’agit d’une aide financière visant à garantir un revenu minimal aux personnes ne possédant pas de ressources financières ;
La Prime d’activité : cette aide se substitue au RSA et concerne les personnes en activité qui ont de faibles revenus. Elle vise à encourager les bénéficiaires à poursuivre ou à reprendre une activité en apportant un complément de revenu.
L’AAH (Allocation aux adultes handicapés) : L'Allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière destinée aux personnes en situation de handicap, leur assurant un revenu minimum pour soutenir leur quotidien.
Les aides financières présentées dans cet article offrent des solutions concrètes et accessibles pour les auto-entrepreneurs confrontés à des difficultés financières. En plus des dispositifs précédemment détaillés, il existe de nombreuses aides et solutions d’accompagnement pour vous aider dans la création, la reprise ou le développement d’une activité entrepreneuriale. Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée.
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