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Le changement d’adresse de l’auto-entreprise


Si vous déménagez, vous avez l'obligation d'informer votre CFE de la nouvelle domiciliation de votre auto-entreprise, tout particulièrement si vous travaillez à votre domicile personnel. Une démarche d’autant plus importante qu’elle va avoir différentes conséquences sur votre activité (nouveau SIRET, nouveau CFE, etc.). Retrouvez les étapes à suivre pour changer l’adresse de votre auto-entreprise en ligne ou par courrier.

 

Les conséquences du déménagement de l’auto-entreprise

Si l'auto-entrepreneur déménage son activité, il a l'obligation de modifier la domiciliation de son auto-entreprise. Que vous exerciez votre activité à domicile ou ailleurs (incubateur, local commercial, etc.), c'est l'adresse renseignée lors de la création de l'auto-entreprise que l'administration fiscale considère comme votre siège social. C’est non seulement l’adresse qui va figurer sur vos documents officiels (factures, devis, etc.), mais c’est également là que vous recevrez des courriers de la part de votre Centre de formalités des entreprises (CFE).

Une fois déclaré, le déménagement de l’auto-entreprise va avoir plusieurs conséquences :

 

Les démarches pour changer l’adresse de l’auto-entreprise

La modification de l’adresse de l’auto-entreprise en ligne

Pour modifier la domiciliation de l'auto-entreprise, le plus simple est de passer par Internet. Pour cela, vous devez utiliser le site CFE URSSAF et suivre plusieurs étapes :

  • cliquez sur « Gérer mon auto-entreprise », puis sur « Modifier mon auto-entreprise » ;
  • sélectionnez la case 11P 54P 80P « Modification du lieu d'exercice » et indiquez la date de déménagement ;
  • sélectionnez votre domaine d'activité et l'activité de votre auto-entreprise ;
  • renseignez les informations relatives à l'identification de votre activité (SIREN, nom, prénom, etc.) ;
  • renseignez votre ancien lieu d'exercice et votre nouvelle adresse professionnelle ;
  • communiquez les informations nécessaires pour vous joindre (téléphone, email, etc.) ;
  • cochez la case « Les informations enregistrées dans le répertoire Sirene ne puissent pas être consultées sur le site INSEE, ni utilisées par des tiers. » si vous ne souhaitez pas apparaître sur le site de l'INSEE ;
  • joignez un justificatif d'identité à votre demande de modification et validez votre dossier.

Bon à savoir : pour simplifier vos démarches, vous pouvez effectuer la modification de votre auto-entreprise depuis Espace Auto-Entrepreneur. Un formulaire simplifié vous permet d’enregistrer votre demande, nos conseillers s’occupent du reste.

 

Le changement d’adresse de l’auto-entreprise par courrier

Si l’auto-entrepreneur ne souhaite pas modifier la domiciliation de son auto-entreprise en ligne, il peut faire sa déclaration par courrier via le formulaire Cerfa n° 13905. Aussi appelé formulaire P2-P4, ce document doit être rempli avec vigilance car il permet également de fermer son auto-entreprise. Pour cela, voici les étapes à suivre :

  • cochez la case « Modification » et la case correspondant à la nature de votre activité (commerciale, artisanale ou libérale) ;
  • remplissez le cadre 1 relatif à l'identification de votre auto-entreprise ;
  • remplissez le cadre 3 en indiquant votre ancienne et votre nouvelle adresse professionnelle ;
  • remplissez le cadre 9 relatif à l'adresse à laquelle l'administration peut vous joindre ;
  • cochez la seconde case du cadre 10 pour que vos informations ne puissent pas être consultées sur le site de l'INSEE ;
  • remplissez le cadre 11 avec la date, le lieu et votre signature.

Vous devez ensuite adresser le Cerfa n°13905 au CFE dont vous dépendez :

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