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Le pilote de drone auto-entrepreneur
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Ouvert au statut d’auto-entrepreneur, le métier de pilote de drone indépendant est soumis à de très nombreuses règles : la formation obligatoire, les catégories de drones, les usages autorisés, l’obligation d’assurance, l’enregistrement sur AlphaTango, etc. Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour créer votre micro-entreprise de pilotage d’aéronef.
En quoi consiste le métier de pilote de drone ?
Un professionnel de la prise de vue aérienne
Le pilote de drone, aussi appelé télépilote de drone, a pour mission de diriger un aéronef téléguidé principalement pour obtenir des images, des vidéos ou des données des zones survolées.
Ses missions sont variées : elles vont de la réalisation de vidéos et d’images publicitaires jusqu’à la surveillance de zones (souvent difficiles d’accès au sol ou très étendues), en passant par le contrôle d’infrastructures. Il peut également être amené à créer des supports de communication visuelle, comme des films ou plaquettes publicitaires ou encore des reportages.
C'est pourquoi, le pilote de drone professionnel peut se spécialiser dans plusieurs domaines spécifiques, dont :
- la réalisation de films ou de photographies aériens à visée publicitaire ;
- la réalisation de reportages vidéo ou photo s’intégrant dans les créations plus vastes (films, documentaires, clips musicaux, etc.) ;
- la surveillance d’exploitations agricoles ou industrielles ;
- le contrôle de constructions ou d’infrastructures, notamment pour les toitures agricoles par exemple.
Le choix entre plusieurs catégories de drone
Avant de créer votre auto-entreprise, il faut savoir que l'on distingue plusieurs classes de drones. Le choix de cet équipement est essentiel car il va conditionner la nature de votre activité (réalisation de vidéos, surveillance, etc.) et la réglementation à respecter. Vous avez principalement le choix entre :
- classe C0 pour les drones de moins de 250 grammes ;
- classe C1 pour les drones de 250 à 900 grammes avec une fonction d'identification directe à distance ;
- classe C2 pour les drones de 0,9 à 4 kg avec une fonction d'identification directe à distance et un mode basse vitesse ;
- classe C3 pour les drones de 4 à 25 kg avec une fonction d'identification directe à distance ;
- classe C4 pour les drones de 4 à 25 kg, d'une envergure de moins de 3 mètres, avec une fonction d'identification directe à distance ;
- classes C5 et C6 pour les drones utilisables uniquement en catégorie Spécifique pour des scénarios spécifiques (STS), encadrés par la réglementation (surveillance, interventions d'urgence, etc.).
Un métier alliant passion et technicité
Particulièrement technique et réglementé, le métier de pilote de drone indépendant nécessite de nombreuses qualités.
- La créativité : comme le photographe, le pilote de drone doit avoir le sens de l’esthétique et un regard d’artiste. Il doit faire preuve de créativité pour choisir les meilleures prises de vue.
- Une grande habileté : même si le pilotage de drone s’est beaucoup simplifié avec les nouvelles technologies (stabilisateur, positionnement automatique, programmation, etc.), il requiert néanmoins une certaine dextérité pour être contrôlé correctement.
- De la rigueur : l’utilisation d'un drone est soumise à de nombreuses contraintes réglementaires, notamment en ce qui concerne les zones interdites de vol ou l'usage des captations. Il est donc indispensable d'avoir une parfaite connaissance de la réglementation aéronautique et d’être particulièrement rigoureux.
- La polyvalence : le pilotage d’aéronefs reste un métier de niche. C’est pourquoi, il est généralement nécessaire d’avoir de nombreuses compétences pour répondre aux multiples demandes (réalisation de vidéos, contrôle d’infrastructures, assistance aux agents immobiliers, etc.).
Quelle est la réglementation du pilotage de drone ?
Le pilotage de drone est considéré comme une activité aérienne, relevant de la réglementation applicable à l’aviation civile. La réglementation à respecter dépend principalement de la catégorie d'usage du drone : catégorie Ouverte ou catégorie Spécifique.
Bon à savoir
Les drones peuvent aussi relever de la catégorie Certifiée s'ils sont employés pour des opérations à haut risque, comme le transport de marchandises dangereuses par exemple. Dans ce cas, ils sont soumis à la réglementation applicable à l'aviation avec pilote, non développée à travers cette page.
Le pilotage de drone en catégorie Ouverte
Cette catégorie concerne notamment les drones utilisés professionnellement pour des opérations à faible risque, à une hauteur inférieure à 120 mètres au-dessus du sol ou de l'eau. De plus, vous ne pouvez utiliser que des drones allant de la classe C0 à C4.
Si vous relevez de cette catégorie, il vous est notamment interdit de voler :
- en agglomération au-dessus de l'espace public, à l'exception notamment des espaces privés (jardins, etc.) ;
- au sein des espaces aériens réglementés ;
- au-dessus des zones et établissements qui font l'objet d'une interdiction de vol à faible altitude : les parcs nationaux, les hôpitaux, les prisons, etc. ;
- à proximité des aérodromes ;
- à proximité des lieux d'incendie, de sinistre ou d'accident ;
- la nuit, y compris se l'aéronef dispose d'un dispositif d'éclairage ;
- au-dessus des zones privées sans avoir l'accord préalable du propriétaire des lieux.
Dans le cadre de la catégorie Ouverte, le pilote doit toujours conserver une vue directe sur son aéronef. Il est également obligatoire de respecter certaines distances de sécurité, variables selon la catégorie d'utilisation.
- Catégorie A1 : elle vous permet de voler à proximité d'individus avec un drone de classe C0 ou C1.
- Catégorie A2 : vous pouvez utiliser un drone de classe C2. Vous devez respecter une distance de sécurité de 30 mètres par rapport aux individus (sauf exception).
- Catégorie A3 : vous pouvez principalement utiliser un drone de classes C2, C3 et C4. Le télépilote doit s'assurer de ne pas mettre en danger les individus pendant toute la durée d'utilisation du vol, sans distance réglementaire spécifique. Une distance de sécurité des 150 mètres est en revanche requise par rapport aux zones industrielles, commerciales et résidentielles.
Le pilotage de drone en catégorie Spécifique
La catégorie Spécifique vous permet de piloter des drones de classe C5 et C6 à une hauteur maximale de 120 mètres (sauf en cas d’autorisation d'exploitation au-delà de cette altitude). Vous avez plusieurs obligations spécifiques :
- immatriculer votre drone s'il fait plus de 25 kg ;
- apposer le numéro d'enregistrement sur le drone, de façon à ce qu'il puisse être lu à 30 cm de distance ;
- doter votre drone de dispositifs lumineux et de signalement numérique ou électronique s'il fait plus de 800 grammes ;
- utiliser votre drone uniquement de jour, sauf si certaines conditions sont réunies (drone de moins de 8 kg, vol à moins de 50 mètres de hauteur, etc.) ;
- réaliser une déclaration avant tout survol d'une zone peuplée auprès de la préfecture.
En catégorie Spécifique, vous bénéficiez d'une plus grande liberté d'utilisation de votre drone. Malgré tout, vous devez respecter certaines zones d'interdiction de vol à faible altitude, notamment aux abords des parcs nationaux, des hôpitaux ou encore de certains sites industriels.
Quelle formation pour devenir pilote de drone indépendant ?
Les exigences de formation dépendent principalement de la catégorie d’usage de votre drone (Ouverte ou Spécifique) et de sa classe (C0, C1, C2, etc.).
La formation pour piloter un drone en catégorie Ouverte
À l’exception des drones de classe C0, vous avez l’obligation de suivre la formation catégorie Ouverte A1/A3 pour piloter un drone. Elle vise à évaluer vos connaissances et compétences pour télépiloter un aéronef. L'examen compte 40 questions et doit être réalisé en ligne sur le site de la DGAC (Direction générale de l'aviation civile). Une attestation de réussite vous est délivrée si vous obtenez au moins 75 % de réponse : elle est valable pendant 5 ans.
En plus de l’obtention de cette attestation, vous devez obtenir le brevet d'aptitude de pilote à distance pour les vols en catégorie A2, permettant de voler à 30 mètres de distance des personnes. Pour cela, vous devez réaliser une autoformation pratique et passer un examen complémentaire, organisé au sein d'un centre de la DGAC. Le brevet est également valable pendant 5 ans.
Bon à savoir
Vous risquez une amende de 450 € si vous utilisez un drone sans avoir obtenu l'attestation de réussite pour la catégorie Ouverte A1/A3 et/ou le brevet d'aptitude de pilote à distance.
La formation pour piloter un aéronef en catégorie Spécifique
Depuis le 1er janvier 2024, l'usage d'un drone en catégorie Spécifique (classes C5 et C6) doit être réalisé en respectant les scénarios standards d'utilisation (STS) définis par la réglementation européenne (sauf autorisation exceptionnelle d'exploitation), à savoir :
- le STS 01 pour les drones de classe C5 utilisés en vue directe et à une hauteur maximale de 120 mètres ;
- le STS 02 pour les drones de classe C6 pouvant être utilisés hors vue et jusqu'à une distance maximale d'un kilomètre par rapport au télépilote (sauf exception).
Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser un drone en catégorie Spécifique, contre 14 ans en catégorie Ouverte. De plus, vous avez plusieurs obligations de formation :
- obtenir le certificat d’aptitude théorique de pilote à distance : il se compose de 40 questions et vous devez avoir au moins 75 % de bonnes réponses ;
- suivre une formation pratique au sein d'un centre de formation ;
- obtenir une attestation de suivi de formation pratique aux scénarios STS 01 ou STS 02.
Comment devenir pilote de drone auto-entrepreneur ?
Déclarer la création de son auto-entreprise de pilotage de drone
Vous devez tout d’abord créer votre micro-entreprise de pilotage de drone sur le guichet unique des formalités des entreprises : le portail e-Procédures. Après vous être connecté à la plateforme, vous devez suivre ces étapes pour opter pour le statut d'auto-entrepreneur :
- cliquer sur « Créer une entreprise » dans la rubrique « Création d'entreprise » ;
- choisir « Entrepreneur individuel » à la question « Quelle est la forme de l'entreprise que vous souhaitez créer ? » ;
- cocher la case « Oui » à la question « Souhaitez-vous opter pour le statut micro entrepreneur ? ».
Vous pouvez ensuite remplir les différentes rubriques du formulaire en ligne (identité de l'entreprise, identité de l'entrepreneur, composition, etc.). Vous devez ensuite choisir l'activité de pilote de drone dans la rubrique « Établissements ». Pour cela, sélectionnez les menus déroulants suivants :
- « Activités de services » ;
- « Activités spécialisées, scientifiques et techniques » ;
- « Activités photographiques » ;
- « Opérateur de drones réalisant des prises de vues aériennes ».
Bon à savoir
Le plus souvent, le code APE d’un pilote de drone est 59.11B - Production de films institutionnels et publicitaires. Toutefois, un autre code peut vous être délivré, notamment si votre activité principale n'est pas la production de films (surveillance, contrôle, etc.).
Assurer son activité de pilotage de drone
En tant que pilote de drone, vous êtes tenu responsable de tous les dommages que vous pourriez causer à des tiers lors d'un usage professionnel de votre aéronef. C'est pourquoi, il est obligatoire de souscrire a minima une assurance RC Pro. L'assurance de responsabilité civile professionnelle couvre les dommages involontaires que vous pourriez causer aux tiers, notamment si :
- votre drone blesse une personne ;
- votre drone endommage du mobilier urbain (lignes électriques par exemple) ;
- votre drone percute un autre drone.
Il peut aussi être judicieux de souscrire une assurance multirisque professionnelle. Bien qu’elle ne soit que facultative, elle peut vous permettre d’ assurer notamment votre matériel et votre responsabilité civile professionnelle.
Lire aussi : Quelles assurances souscrire en auto-entreprise ?
S’enregistrer sur le portail AlphaTango
Vous avez l'obligation de vous enregistrer sur le portail public des utilisateurs d'aéronefs télépilotés, quelle que soit la classe de votre drone (à l'exception des drones de classe C0 sans caméra) ou sa catégorie d'utilisation.
Cet enregistrement doit être réalisé sur le portail AlphaTango, géré par la DGAC, via la section « Mon activité d'exploitant ». À l'issue de cette démarche, un numéro d'exploitant vous est remis. Il prend la forme suivante : FRA + 13 caractères.
Bon à savoir
Si vous utilisez un drone en catégorie Spécifique, votre numéro d'exploitant doit être apposé sur votre drone. De plus, vous devez déclarer votre activité à la Direction de la sécurité de l'aviation civile avant d'exercer. Cette déclaration doit être renouvelée tous les 24 mois et lors de chaque modification des informations déclarées.
S’associer avec d’autres professionnels
Selon son niveau d'expérience et les besoins du client, le pilote de drone indépendant est souvent amené à réaliser du montage vidéo, de l'intégration de texte, des retouches et de nombreuses autres missions annexes. Il pourra alors être intéressant de créer des partenariats avec d’autres professionnels afin de proposer un produit fini au client et ainsi augmenter la valeur ajoutée de votre prestation.
- Un monteur vidéo pour la réalisation de supports publicitaires ou de présentation en utilisant vos prises.
- Un web designer spécialisé qui pourra intégrer les prises de vues dans votre site, pour votre portfolio, ou le site de votre client par exemple.
- Un agent commercial en immobilier car les prises de vue aériennes sont un outil de plus en plus courant pour la vente de domaines étendus.
- Un paysagiste spécialisé dans la création de jardins car les prises de vues aériennes sont un outil précieux pour la réalisation de parcs ou de jardins de grande superficie.
Vous pouvez également suivre d’autres conseils pour lancer et développer votre activité :
- définir le budget nécessaire à votre création d’activité, notamment pour l’achat de matériel (drone, ordinateur, etc.) et de logiciels ;
- mettre en valeur vos créations et vos expériences, notamment en créant un site Internet et une page Instagram ;
- entretenir votre réseau professionnel au quotidien (clients, collaborateurs, etc.) et l’élargir grâce aux réseaux sociaux comme LinkedIn afin d’être recommandé pour des missions ;
- continuer à vous former afin d’actualiser vos compétences et vos connaissances, notamment concernant les réglementations ;
- vous inscrire sur des plateformes de mise en relation (Malt, Kang, etc.) ou même auprès d’une agence de photographes.
Lire aussi : Comment trouver des clients en auto-entreprise ?
Respecter vos obligations de pilote micro-entrepreneur
Comme tout autre micro-entrepreneur, le pilote de drone se doit de respecter plusieurs obligations liées au régime de l’auto-entreprise.
- La déclaration de chiffre d’affaires : selon votre périodicité, vous devez déclarer le chiffre d'affaires que vous avez encaissé tous les mois ou tous les 3 mois. Cette déclaration peut être réalisée sur le site ou l'application mobile Auto-Entrepreneur de l'Urssaf.
- Le paiement des charges sociales : suite à votre déclaration de chiffre d'affaires, vous devez vous acquitter de vos cotisations sociales, toujours via le service Auto-Entrepreneur de l'Urssaf.
- Le suivi des encaissements : vous devez tenir un livre des recettes pour consigner chronologiquement tous les encaissements reçus de la part de vos clients.
- L'ouverture d'un compte bancaire : nous vous recommandons d'ouvrir un compte en banque dédiée à votre auto-entreprise de pilotage de drone dès sa création. En effet, cette démarche est obligatoire dès lors que votre chiffre d'affaires est supérieur à 10 000 € pendant deux années de suite.
- La déclaration aux impôts : lors de votre déclaration annuelle de revenus aux impôts, vous devez joindre le formulaire 2402 C Pro. Ce document vous permet de déclarer aux impôts votre chiffre d'affaires de l'année précédente.
Lire aussi : Quelles sont les obligations administratives de l’auto-entrepreneur ?
Pilote de drone en auto-entreprise : quelles particularités fiscales ?
Tout comme le photographe indépendant, l’activité de pilotage de drone est de nature artisanale. Découvrez ce que cela implique pour votre auto-entreprise d’un point de vue fiscal.
- Votre CFE : le pilote de drone relève de la Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA). C'est cet organisme qui est votre interlocuteur privilégié pour toutes vos questions du quotidien.
- Votre régime social : vous dépendez de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) au titre de votre couverture sociale. Ses missions sont toutefois déléguées à d'autres organismes (CPAM, Cnav, Carsat, etc.).
- Votre chiffre d'affaires : il est plafonné à 77 700 € par an car vous exercez une activité de services artisanale. Si vous dépassez ce plafond pendant deux années de suite, vous sortez du régime de la micro-entreprise.
- Votre TVA : par défaut, vous profitez de la franchise en base de TVA. Vous devez en revanche la facturer à vos clients dès lors que votre chiffre d'affaires est supérieur à 37 500 €.
- Vos cotisations sociales : elles représentent 21,2 % de votre chiffre d'affaires. Ce taux est toutefois de 10,6 % durant votre première année d'activité si vous bénéficiez de l'Acre.
- Votre versement libératoire : cette option vous permet de vous acquitter de l'impôt sur le revenu tout au long de l'année sur la base de votre chiffre d'affaires. Si vous êtes concerné, un taux de 1,7 % s'applique sur votre chiffre d'affaires.
Lire aussi : Quelles sont les cotisations fiscales et sociales du micro-entrepreneur ?
Le pilote de drone auto-entrepreneur en bref
Retrouvez toutes les principales informations à connaître avant de créer une micro-entreprise de pilotage de drone.
- Il existe 7 classes de drone : les classes C0 à C4 sont en catégorie Ouverte, tandis que les classes C5 et C6 sont en catégorie Spécifique.
- La réglementation encadrant le pilotage de drone est stricte : elle varie selon la classe de votre drone, sa catégorie et son utilisation.
- Vous avez l’obligation de suivre la formation catégorie Ouverte A1/A3 sauf pour un drone de classe C0.
- D’autres formations peuvent être obligatoires selon votre pratique : le brevet d’aptitude et le certificat d’aptitude théorique de pilote à distance par exemple.
- Vous avez l’obligation de souscrire une assurance RC Pro. Une assurance multirisque professionnelle est aussi recommandée.
- Vous devez vous enregistrer sur le portail AlphaTango avant de débuter votre activité.
- Vous dépendez de la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA).
- Votre code APE est généralement 59.11B - Production de films institutionnels et publicitaires.
- Votre plafond de chiffre d'affaires est de 77 700 € par an.
- Vos charges sociales représentent 21,2 % de votre chiffre d'affaires (10,6 % avec l'Acre).
- Le taux du versement libératoire est de 1,7 %.
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