Le terrassier auto-entrepreneur
Le saviez-vous ? Le statut d’auto-entrepreneur permet d’exercer en tant que terrassier indépendant. Mais avant de créer votre micro-entreprise de terrassement, vous devez absolument connaître les principales règles qui encadrent la profession : les assurances obligatoires, les démarches de déclaration d’activité, les seuils de chiffre d’affaires ou encore le paiement des cotisations sociales. On fait le point !
Auto-entreprise de terrassement : les bases à connaître
Retrouvez toutes les informations essentielles à connaître sur le métier de terrassier en auto-entrepreneur.
- Votre Centre de formalités des entreprises (CFE) : la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA).
- Votre plafond de chiffre d'affaires : 188 700 € au total (main-d’œuvre et revente de fournitures) et 77 700 € uniquement pour la main-d’œuvre.
- Votre taux de cotisations sociales : 21,2 % pour la main-d’œuvre et 12,3 % pour la revente de fournitures.
- Votre catégorie d'imposition : BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
- Votre code APE : 12B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse ou 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires.
- Votre rémunération : 2 000 €/mois en moyenne.
Le métier de terrassier indépendant
Le rôle du terrassier auto-entrepreneur consiste principalement à réaliser des ouvrages permettant de modifier la forme naturelle d'un terrain, notamment en vue d'y réaliser des travaux. Pour y parvenir, ce professionnel du BTP pourra avoir plusieurs missions au quotidien :
- le terrassement, le remuage et le transport de la terre ;
- le creusement de tranchées permettant l'installation des canalisations et de réseaux divers ;
- l'utilisation d'engins de chantier (bulldozer, niveleuse, etc.) afin de réaliser les travaux d'excavation ;
- la participation à la réalisation des fondations, à la pose de bitume sur la voie publique et à la construction de trottoirs ;
- la préparation et la pose des revêtements, comme le goudron et le gravier.
Les qualités d’un terrassier en auto-entrepreneur
Le métier de terrassier en auto-entreprise n’est pas ouvert à tout le monde. En effet, il exige d’avoir certaines qualités et compétences bien spécifiques.
- La résistance physique : cet artisan évolue systématiquement en extérieur, il porte des charges lourdes et il fait appel à sa force physique (utilisation de la pioche, excavation, etc.). Il faut donc être en bonne condition et aimer se dépenser physiquement.
- La lecture des plans : avant d’entreprendre le terrassement, il doit lire les plans afin de connaître les particularités du terrain et l’emplacement des réseaux (canalisations, câbles électriques, etc.). Il doit également s’appuyer sur les dessins de l’architecte pour répondre aux impératifs du chantier.
- La maîtrise des engins : le terrassier indépendant doit être à l’aise avec les gros équipements de chantier, comme les bulldozers, les pelleteuses chenillées ou les marteaux pneumatiques, car il est amené à les utiliser régulièrement.
- La polyvalence : il peut intervenir auprès des particuliers pour réaliser les fondations d’une maison ou pour niveler le sol. Mais il va aussi travailler avec des constructeurs pour de plus gros chantiers, aussi bien privés (immeuble, bâtiments industriels) que publics (voirie, etc.). Il doit donc pouvoir s’adapter, d’autant qu’il pourra être amené à se déplacer pour décrocher de nouveaux contrats.
Les démarches pour devenir terrassier auto-entrepreneur
Les qualifications d’un terrassier indépendant
Le terrassier auto-entrepreneur peut exercer son activité sans avoir besoin de qualifications spécifiques, à condition qu'il n'intervienne sur aucune activité de construction d'ouvrage. Autrement dit, il peut créer son auto-entreprise sans avoir suivi de formation ou obtenu de diplôme.
Malgré tout, il est souvent plus judicieux d'avoir obtenu un diplôme, a fortiori si l'artisan intervient sur de la construction d'ouvrage. Pour cela, il dispose de plusieurs options :
- le CAP Conducteurs d’engins : travaux publics et carrières ;
- le BEP Travaux Publics ;
- le Brevet Professionnel Conducteur d’engins de chantier de travaux publics ;
- le DUT Génie civil option travaux publics et aménagement ;
- le Bac Pro Travaux publics ;
- le Titre Professionnel Conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement ;
- ou encore un diplôme d'ingénieur spécialisé dans le génie civil ou les travaux publics.
Bon à savoir
Les assurances de l’auto-entreprise de terrassement
Comme tous les artisans du bâtiment, le terrassier en auto-entreprise doit souscrire différentes assurances pour exercer son métier en toute légalité.
- L’assurance décennale : avant le début d’un chantier, vous devez obligatoirement disposer d’une garantie décennale pour votre auto-entreprise. Elle protège votre responsabilité durant les 10 ans qui suivent la fin des travaux, et ce, pour tout dommage qui pourrait impacter la solidité ou l'usage d'un ouvrage.
- La RC Pro : l'assurance de responsabilité civile professionnelle vous protège des dommages matériels et physiques que vous pourriez causer à un tiers dans le cadre de votre activité. Facultative en théorie, elle est néanmoins vivement conseillée, tout particulièrement car vous utilisez des engins de chantier.
- L’assurance auto pro : vous devez souscrire une assurance automobile professionnelle si votre véhicule est dédié à votre activité. S’il a un usage mixte, vous devez déclarer à votre assureur une utilisation privée avec déplacements professionnels réguliers.
Le droit d’exercice du terrassier indépendant
Pour devenir terrassier en auto-entrepreneur, vous devez également vous conformer à plusieurs conditions d’exercice.
- L’absence de condamnation : vous ne pouvez pas exercer en indépendant si vous avez fait l'objet d'une interdiction de gérer, de diriger ou d'administrer une entreprise artisanale, mais également si vous avez écopé d'une peine d'interdiction d'exercer une activité professionnelle pour certains crimes et délits.
- La conduite des engins : car votre métier vous amène à utiliser des pelleteuses et autres engins de chantier, vous devez obligatoirement disposer d'une autorisation de conduite pour chaque engin. Pour cela, vous devez réaliser un examen d'aptitude et un contrôle de vos connaissances et de votre savoir-faire, dans le but de décrocher un CACES (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité).
- L’exercice non sédentaire : l’activité de terrassier auto-entrepreneur est considérée comme non sédentaire à partir du moment où vous ne travaillez pas uniquement dans votre commune de domiciliation. Vous devez donc contacter la CMA dont vous dépendez afin d’obtenir une carte d’artisan ambulant, valable pour une durée de 4 ans.
Les obligations de l’auto-entreprise de terrassement
L’auto-entrepreneur de terrassement doit également se conformer à toutes les règles qui régissent le régime de l’auto-entreprise. En voici une liste non exhaustive.
- La déclaration de début d’activité : avant de débuter toute activité, le terrassier indépendant doit créer son auto-entreprise en ligne. Cette démarche peut notamment être effectuée sur le portail e-Procédures de l'INPI ou sur le service pour devenir auto-entrepreneur d’Espace Auto-Entrepreneur.
- L’immatriculation au RM : le terrassier n'a plus besoin de s’enregistrer au Répertoire des métiers (RM) car ce registre a été supprimé. En revanche, il est automatiquement inscrit au RNE (Répertoire national des entreprises). S’il revend des fournitures à ses clients, il a également le devoir de s’immatriculer au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
- Le respect des plafonds : votre chiffre d’affaires global ne doit pas dépasser 188 700 € à l’année. Toutefois, les seuls revenus tirés de la main-d’œuvre doivent rester inférieurs à 77 700 €. De base, vous êtes exonéré de TVA. Vous en devenez cependant redevable si vous dépassez certains seuils. Retrouvez notre dossier consacré au fonctionnement de la TVA pour les auto-entrepreneurs pour en savoir davantage.
- La déclaration du chiffre d’affaires : vous devez déclarer votre chiffre d’affaires – à savoir les revenus que vous avez encaissés – en ligne, sur le site Auto-Entrepreneur de l’URSSAF. À cette occasion, vous vous acquitterez également des cotisations sociales. Elles correspondent à 21,2 % de votre chiffre d’affaires pour les revenus tirés de la main-d’œuvre et à 12,3 % pour la revente de fournitures.
- Le devoir d’information : si vous travaillez pour des particuliers, vous devez leur apporter une information claire et transparente sur vos prix. De plus, vous avez l’obligation d’éditer une facture pour chaque prestation et de fournir un devis au client s’il en fait la demande ou si le montant facturé est supérieur à 150 €.
- Les obligations comptables : le terrassier indépendant doit disposer d’un compte bancaire pour son auto-entreprise, dès lors que son chiffre d’affaires est supérieur à 10 000 € (pendant 2 années consécutives). Il doit également tenir à jour un registre des achats et un livre des recettes.
Les astuces pour devenir terrassier auto-entrepreneur
Vous souhaitez devenir terrassier en auto-entrepreneur ? Avant de vous lancer, sachez que le respect de la réglementation ne suffit pas pour que votre activité prospère. Dans l’optique de vous différencier, plusieurs conseils sont à suivre :
- suivez le Stage de préparation à l’Installation (SPI) qui, bien que facultatif, vous permet de connaître les bases de l’entrepreneuriat;
- obtenez des habilitations afin d’étendre votre champ de compétences (conduite d’engins, intervention sur des installations électriques, installation d’échafaudages, etc.) ;
- devenez partenaires d’autres artisans (architecte, maçon, conducteur de travaux, etc.) afin de vous recommander mutuellement sur les chantiers ;
- démarchez les constructeurs, les maîtres d’ouvrage et les promoteurs immobiliers pour développer votre clientèle professionnelle ;
- faites-vous connaître des particuliers grâce au bouche-à-oreille, à la communication physique (cartes de visite, marquage de votre utilitaire, etc.) et à votre site Internet ;
- participez aux événements professionnels pour développer votre réseau ;
- définissez la façon dont vous facturez les fournitures: via des frais de débours ou via de la revente avec ou sans commission.
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