Les métiers du bâtiment et de la construction

La plupart des métiers du bâtiment et de la construction sont autorisés avec le statut d’auto-entrepreneur. Ces professions sont toutefois soumises à d’importantes règles. Obligation d’expérience, assurances, condition d’honorabilité… découvrez tout ce qu’il faut savoir.

Quelles activités du bâtiment et de la construction sont autorisées ?

Sauf exception, la grande majorité des activités du BTP peuvent être exercées en auto-entreprise. La plupart des métiers de la construction et du bâtiment sont de nature artisanale et impliquent donc une intervention manuelle et un savoir-faire spécifique. C'est le cas par exemple des activités suivantes : plombier, électricien, menuisier, peintre en bâtiment, carreleur, plaquiste, ébéniste, maçon, ramoneur, tailleur de pierre, couvreur, terrassier, plâtrier, charpentier, serrurier, frigoriste et chaudronnier.

Toutefois, on distingue également des activités de nature libérale parmi les métiers de la construction et du bâtiment. C'est notamment le cas du chef de chantier et du conducteur de travaux : à la différence des artisans, ils proposent une prestation de services intellectuelle et non manuelle.

Construction : quelles activités sont interdites en auto-entreprise ?

La principale interdiction concerne les activités relevant de la TVA immobilière. Il s'agit des activités qui sont soumises à cette taxe sur les ventes et cessions de biens immobiliers, essentiellement neufs. Selon l'article 257 du Code général des impôts, la TVA immobilière s'applique notamment à :

• la livraison d'immeubles neufs ;
• la vente de terrains à bâtir ;
• la vente d'immeubles achevées depuis moins de 5 ans ;
• la vente en l'état futur d'achèvement (Vefa).

À ce titre, plusieurs activités en lien avec la vente immobilière sont interdites en auto-entreprise. Vous ne pouvez notamment pas devenir agent immobilier, lotisseur ou encore marchand de biens.

Bon à savoir : les activités d'agent commercial immobilier et de loueur de meublé de tourisme sont en revanche autorisées avec le statut d'auto-entrepreneur.

Métiers du bâtiment : quelles obligations pour l’auto-entrepreneur ?

Bien que cela dépende de la nature de l’activité, les professions du BTP sont pour la plupart réglementées. Les auto-entrepreneurs du bâtiment doivent donc généralement respecter un cadre réglementaire strict.

• L’obligation d’expérience : sauf exception, vous devez a minima être titulaire d'un CAP ou justifier de 3 années d'expérience pour pouvoir créer votre auto-entreprise du BTP.
• La condition d'honorabilité : vous ne devez pas faire l'objet d'une condamnation vous interdisant de gérer une entreprise.
• Les habilitations professionnelles : vous pouvez avoir l'obligation d'obtenir des habilitations propres à votre activité, telle que l'habilitation électrique par exemple.
• L'information des clients : vous avez l'obligation de fournir un devis aux clients pour tous les travaux d'un montant supérieur à 150 €. Vous devez également les informer de manière claire et transparente sur vos tarifs.
• Les assurances professionnelles : sauf exception, vous avez l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Certaines activités doivent également être couvertes par une assurance décennale.