Je m'inscris comme micro-entrepreneur
Bien que le régime soit simplifié, vous devez réaliser plusieurs démarches pour créer votre auto-entreprise et devenir micro-entrepreneur. Déclaration de début d’activité, justificatifs à fournir, domiciliation de l’activité ou encore immatriculation au RCS : découvrez tout ce qu’il faut savoir pour vous inscrire au régime de la micro-entreprise.
Les démarches pour créer une auto-entreprise de A à Z
Interlocuteurs à contacter, procédure de déclaration et documents obligatoires : suivez le guide pour découvrir comment créer une auto-entreprise.
Le formulaire de création d’une auto-entreprise
Suivez notre guide pour remplir le formulaire de création d’une auto-entreprise, aussi appelé eril et débuter votre activité.
Tout savoir sur le numéro SIRET de l’auto-entrepreneur
Le SIRET de l’auto-entrepreneur est un code permettant d’identifier votre auto-entreprise. On fait le point sur son fonctionnement et son obtention.
Le code APE de l’auto-entreprise de A à Z
Le code APE de l’auto-entrepreneur, c’est un identifiant attribué par l’INSEE qui sert à identifier l’activité principale que vous exercez en auto-entreprise. Focus.
La domiciliation de l’auto-entreprise
Domicile personnel, incubateur ou local commercial : découvrez toutes les solutions de domiciliation pour auto-entreprise qui existent et faites le bon choix pour votre activité.
Le récapitulatif des formalités de création d’une auto-entreprise
Déclaration de début d’activité, immatriculation, tenue d’un livre des recettes ou encore déclaration du chiffre d’affaires : retrouvez l’essentiel des formalités à connaître lors de la création d’une auto-entreprise.
Le RSAC pour les agents commerciaux auto-entrepreneurs
Vous êtes agent commercial auto-entrepreneur ? Avant de débuter votre activité, vous avez l’obligation de vous immatriculer au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC). Découvrez la marche à suivre.
Le portail e-Procédures pour les auto-entrepreneurs
À partir du 1er janvier 2023, le portail e-Procédures de l’INPI sera l’unique guichet pour réaliser vos démarches d’auto-entrepreneur. Découvrez son fonctionnement et ses fonctionnalités.
La déclaration de début d’activité en ligne
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, vous devez déclarer votre début d'activité en ligne sur le portail e-Procédures. Gérée par l'INPI (Institut national de la propriété industrielle), cette plateforme est désormais l'unique guichet des formalités d'entreprises. Lors de votre déclaration, vous devez fournir plusieurs justificatifs et informations pour devenir micro-entrepreneur, dont :
un justificatif d'identité ;
la nature de votre activité ;
un justificatif de domiciliation de l'activité ;
une déclaration sur l'honneur que vous n'avez jamais fait l'objet d'une sanction juridique vous empêchant de devenir micro-entrepreneur.
Bon à savoir
Les autres formalités lors de la création de votre auto-entreprise
Selon la nature de votre activité, d’autres démarches peuvent être nécessaires pour devenir auto-entrepreneur. Lors de votre déclaration de début d’activité, vous devrez :
vous immatriculer au RCS (Registre du commerce et des sociétés) si vous êtes commerçant ;
vous inscrire au RSAC (Registre spécial des agents commerciaux) si vous êtes agent commercial ;
fournir un justificatif d'expérience ou de compétences si vous exercez une activité réglementée ;
déclarer votre conjoint collaborateur si vous l’employez.
À noter
La validation de la création de votre micro-entreprise
Une fois complétée, votre déclaration est envoyée à votre Centre de formalités des entreprises (CFE). Plusieurs informations et documents vous sont ensuite transmis pour vous permettre de débuter votre activité sans attendre :
- votre numéro Siren et SIRET ;
- un avis de situation au répertoire Sirene ;
- votre code APE (Activité principale exercée) ;
- un extrait K si vous avez une activité commerciale ;
- les coordonnées de vos interlocuteurs (CFE, Service des impôts des entreprises, etc.).
le 24/01/2024
le 06/09/2023
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