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L’inscription au régime de la micro-entreprise

La création d'une micro-entreprise répond à des règles bien précises, vous obligeant notamment à remplir un formulaire de déclaration de début d'activité auto-entrepreneur. Découvrez toutes les formalités à suivre lors de votre adhésion au régime de l’auto-entreprise.

Les démarches pour créer une auto-entreprise de A à Z

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Interlocuteurs à contacter, procédure de déclaration et documents obligatoires : suivez le guide pour découvrir comment créer une auto-entreprise.

Le formulaire de création d’une auto-entreprise

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Suivez notre guide pour remplir le formulaire de création d’une auto-entreprise, aussi appelé Cerfa P0 micro-entrepreneur, et débuter votre activité.

Tout savoir sur le numéro SIRET de l’auto-entrepreneur

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Le SIRET de l’auto-entrepreneur est un code permettant d’identifier votre auto-entreprise. On fait le point sur son fonctionnement et son obtention.

Le code APE de l’auto-entreprise de A à Z

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Le code APE de l’auto-entrepreneur, c’est un identifiant attribué par l’INSEE qui sert à identifier l’activité principale que vous exercez en auto-entreprise. Focus.

L’extrait K : indispensable pour l’auto-entrepreneur commerçant

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Prouvant l’existence juridique de l’auto-entreprise, l’extrait K est indispensable pour tous les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale.

Fermeture de son auto-entreprise : comment redevenir auto-entrepreneur ?

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Vous souhaitez redevenir auto-entrepreneur après la fermeture d’une première auto-entreprise ? Découvrez comment vous y prendre.

La domiciliation de l’auto-entreprise

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Domicile personnel, incubateur ou local commercial : découvrez toutes les solutions de domiciliation d’auto-entreprise qui existent et faites le bon choix pour votre activité.

Le guide pour créer votre auto-entreprise

Malgré des formalités simplifiées, vous devez suivre plusieurs étapes pour adhérer au régime de l’auto-entreprise. Formulaire, pièces justificatives et démarches complémentaires : découvrez comment devenir micro-entrepreneur.

 

L’adhésion au régime de la micro-entreprise

Pour devenir auto-entrepreneur, vous avez l'obligation de remplir le formulaire Cerfa P0 Micro-entrepreneur, vous permettant d'adhérer au régime de l'auto-entreprise. Ce document doit être rempli sur un site public (Auto-Entrepreneur de l'URSSAF, Guichet Entreprises, etc.) ou sur la plateforme d'un prestataire, tel qu'Espace Auto-entrepreneur par exemple. Pour cela, vous devez fournir plusieurs informations et pièces justificatives :

  • un justificatif d'identité ;
  • la nature de votre activité ;
  • un justificatif de domiciliation de l'activité ;
  • une déclaration sur l'honneur que vous n'avez jamais fait l'objet d'une sanction juridique vous empêchant de devenir micro-entrepreneur.

 

Les autres formalités à la création d’une auto-entreprise

Une fois complété, le formulaire de déclaration de début d’activité d’auto-entrepreneur est transmis à votre CFE (Centre de formalités des entreprises). Selon la nature de votre activité, d'autres démarches pourront alors être nécessaires pour valider votre inscription au régime de la micro-entreprise :

  • vous immatriculer au RCS (Registre du commerce et des sociétés) si vous êtes commerçant ;
  • vous enregistrer au RM (Répertoire des métiers) si vous êtes artisan ;
  • vous inscrire au RSAC (Registre spécial des agents commerciaux) si vous êtes agent commercial ;
  • demander une carte de commerçant ou d'artisan ambulant si vous avez une activité itinérante ;
  • fournir un justificatif d'expérience si vous exercez une activité réglementée.

 

Une fois votre auto-entreprise créée, vous recevrez plusieurs documents selon la nature de votre activité : SIRET, code APE, extrait K ou encore notification d'affiliation au régime de l'auto-entreprise.

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