BIC et BNC

03/10/2018   Informations utiles  

On parle souvent, à propos de la micro entreprise, des BIC et BNC. De quoi s’agit-il et qui est concerné ?

1.      BIC (Bénéfices Industriels Commerciaux)

Les BIC, comme les BNC, sont les bénéfices que vous tirez de votre activité. Comme on l’a vu dans un autre article concernant les charges déductibles, le bénéfice est estimé, pour un micro entrepreneur, selon un pourcentage forfaitaire appliqué par l’État sur le chiffre d’affaires annuel. En ce qui concerne le BIC, il est de 50% pour les prestations de service et de 71% pour les activités de revente ou de fourniture de logement. Mais qui est concerné par le BIC ?

Il s’agit d’abord des activités commerciales, industrielles ou commerciales. Sont concernées, par suite, toutes les opérations de marchands de bien, les locations immobilières. Les BIC seront indiqués, obligatoirement dans la déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées n°2042-C-Pro.

De même, vous êtes tenus de déclarer mensuellement ou trimestriellement selon votre choix, votre chiffre d’affaires. Rappelons que, pour les prestations de service, le plafond annuel de chiffre d’affaires est de 70 000€ et de 170 000€ pour la vente de marchandises et la fourniture de logement.

2.     BNC (Bénéfices Non Commerciaux)

Les BNC procèdent du même principe que le BIC à deux différences près. En premier lieu, l’abattement forfaitaire est de 34%. Mais surtout, la nature des activités concernées est différente. Il s’agit de toutes les professions libérales (ex : médecins), les revenus des charges et offices (ex : notaires), les droits d’auteurs, les revenus des prêtres…

La procédure à suivre est la même que pour les BIC : même numéro pour la déclaration complémentaire de revenus, même obligation de déclarer mensuellement ou trimestriellement le chiffre d’affaires réalisé. Le plafond de chiffre d’affaires annuel est fixé à 70 000 €.

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