architecte

28/03/2018   Fiches métiers  

Comment exercer le métier d’architecte sous le statut de micro-entrepreneur ? Nous allons essayer de dresser les plans d’un succès assuré. Au départ, il y a un certain nombre de règles à respecter.

1.     Quelques règles de base indispensables

La première d’entre elles est, bien évidemment de posséder une qualification professionnelle : n’est pas architecte qui veut ! Il vous faudra donc posséder, au minimum, un diplôme d’état, DEA, ou avoir fait un INSA.

Ensuite, si vous comptez exercer en libéral, cela ne pose aucun problème, sauf qu’en cas de développement (ce qu’on ne peut que vous souhaiter), vous risquez d’atteindre rapidement le plafond annuel de chiffre d’affaires fixé à 70 000 €. Il est à noter que vous pouvez, également créer une activité indépendante même si vous êtes déjà salarié d’une agence d’architecture. Mais il faut pour ce, l’accord express de votre employeur. Il en est de même pour un architecte fonctionnaire. Dans ce cas, si l’accord est donné il devra exercer dans un lieu géographique distinct de celui où il travaillait jusqu’à présent.

2.     Procédure

Ensuite, devenir architecte comme micro-entrepreneur ne s’improvise pas. Il faut commencer par vous inscrire à l’Ordre des architectes. Cette procédure se déroule en  trois étapes :

·       Vous devez d’abord envoyer un dossier au Conseil Régional de l’Ordre des Architectes dont vous dépendez professionnellement. Il devra comprendre une copie de votre diplôme ainsi qu’un chèque de 300 € pour couvrir les frais d’inscription.

·       En cas de réponse positive (qui intervient en général dans les deux mois), vous recevez une carte professionnelle.

·       Il ne vous reste plus alors qu’à prêter serment sur invitation de l’Ordre des Architectes, dans leurs locaux.

Après cela, c’est la procédure classique pour se mettre en micro-entrepreneur : déclaration au CFE de votre URSSAF, affiliation à la CIPAV

Dernière chose : n’oubliez pas de souscrire une assurance Responsabilité Civile professionnelle !

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