Fête du travail : le statut d’auto-entrepreneur souffle ses 15 bougies !
Créé en 2009, le statut d’auto-entrepreneur n’a cessé d’évoluer et souffle ses 15 bougies cette année. De nombreux travailleurs français ont choisi ce statut pour travailler et développer leurs activités, attirés par le cadre ultra-simplifié que propose le régime micro-social. En 2023, ils étaient 2,5 millions à être actifs, un chiffre en constante progression. À l'occasion de la fête du travail, nous vous proposons un article mettant en lumière les avantages et les évolutions du statut au fil du temps. Bonne lecture !
De 2009 à 2024 : les principales évolutions du statut d’auto-entrepreneur
Le statut d'auto-entrepreneur est né de l'initiative du député européen Hervé Novelli, avec la mise en place de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. En 15 ans d’existence, la micro-entreprise a connu de nombreux chamboulements et améliorations.
Voici les principales modifications et mises à jour de ce régime :
2009 : La statut de l’auto-entrepreneur est mise en place, avec le bénéfice de l’ ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise).
Entre 2009 et 2012 : Lors de ses trois premières années, le régime de la micro-entreprise est fortement attaqué et encadré par de nouvelles règles. Malgré cela, le nombre d’auto-entrepreneurs en France connaît une croissance notable.
2016 : Le terme « auto-entrepreneur » est remplacé par « micro-entrepreneur ». Cette modification s'accompagne de l'harmonisation des régimes de la micro-entreprise et de l'auto-entrepreneur, simplifiant ainsi les démarches administratives.
2018 : Cette neuvième année marque la disparition du RSI (l’ancien régime pour les indépendants). Les micro-entrepreneurs sont désormais affiliés au régime général et bénéficient d’une protection santé similaire à celle des salariés.
2019 : Avec l’instauration de la loi Pacte pour les 10 ans de la micro-entreprise, la création et la gestion des micro-entreprises est simplifiée. Le compte bancaire dédié n’est plus obligatoire en dessous d’un chiffre d’affaires annuel de 10 000 €.
2020 : La pandémie de Covid-19 frappe la France, et les nombreuses restrictions mettent en péril les activités des auto-entrepreneurs. Des aides comme le fonds de solidarité sont déployées pour les accompagner face à une baisse de leurs chiffre d’affaires.
2023 : Le 1er janvier 2023, un guichet unique géré par l’INPI est mis en place pour simplifier les formalités administratives des auto-entrepreneurs (création, modification, et fermeture de leur activité).
2024 : Le statut de micro-entrepreneur est plus populaire que jamais et représente 62,8 % (soit ⅔) des créations d'entreprises (INSEE).
Ces changements reflètent une volonté de rendre le régime plus flexible et adapté aux réalités économiques actuelles, tout en encourageant l'entrepreneuriat en France.
La micro-entreprise, une opportunité pour de nombreux français
Facile et rapide à créer, la micro-entreprise séduit de nombreux français désireux de se lancer à leur compte ou d’exercer une activité complémentaire.
Un sondage réalisé par Espace Auto-Entrepreneur en 2023 révèle les principales motivations des personnes qui décident de se lancer en tant qu’auto-entrepreneur :
La liberté géographique et la mobilité ;
Se libérer des contraintes d’un emploi salarié (transports, emploi du temps fixe) ;
La présence et la proximité auprès de leur famille.
Selon les personnes interrogées, la décision de devenir micro-entrepreneur a grandement amélioré leur qualité de vie, répondant à leurs besoins de liberté. Cela leur a notamment permis de se libérer des contraintes d’un emploi traditionnel, et de mieux concilier leur vie professionnelle et personnelle.
Pourquoi le statut d’auto-entrepreneur a-t-il tant de succès ?
Le succès que rencontre le statut d’auto-entrepreneur auprès des français n’est pas le fruit du hasard. En effet, le régime de la micro-entreprise offre de nombreux avantages aux porteurs de projets et travailleurs indépendants.
Un régime accessible et facile à cumuler avec d’autres statuts
Un des principaux bénéfices du statut d'auto-entrepreneur est son accessibilité à un large public. En effet, ce régime convient à une vaste gamme de professions et de secteurs : BTP, artisanat, professions libérales, métiers de l'éducation, etc.
En outre, le micro-entreprise permet de se lancer dans une activité entrepreneuriale et de créer son métier, quel que soit son statut : étudiant, salarié, demandeur d’emploi, personne en reconversion professionnelle, retraité, etc. Encore mieux : les auto-entrepreneurs peuvent cumuler plusieurs types d'activités au sein de la même micro-entreprise. Il est par exemple possible de devenir fleuriste le jour et chauffeur VTC la nuit.
De plus, les revenus générés par une activité de micro-entrepreneur peuvent être cumulés avec diverses aides sociales (CAF, prime d’activité, RSA, ARE, etc.), un coup de pouce non négligeable pour les personnes aux revenus modestes.
Une gestion administrative et comptable allégée
L’autre grand avantage de l’auto-entreprise, est qu’elle offre une gestion administrative et comptable allégée.
La création du statut se fait de manière simple et dématérialisée sur le portail e-Procédures de l’INPI ou via des plateformes dédiées comme Espace Auto-Entrepreneur. Quant à la déclaration des revenus, celle-ci s’effectue mensuellement ou trimestriellement sur le site de l’Urssaf, selon l’option choisie.
Niveau comptabilité, les auto-entrepreneurs ont également très peu d’obligations à remplir. Ils doivent uniquement tenir un livre de recettes et registre des achats à jour et ouvrir un compte bancaire dédié à leur activité lorsque leur chiffre d’affaires dépasse 10 000 € sur deux années consécutives.
Ce cadre ultra-simplifié permet à n’importe quelle personne désireuse de se lancer dans un projet entrepreneurial de gérer son entreprise en toute autonomie.
Des cotisations sociales réduites
En comparaison avec d’autres statuts juridiques, le statut d’auto-entrepreneur propose des cotisations sociales fortement allégées. Celles-ci sont proportionnelles au revenu généré par l’activité et sont nulles lorsque le chiffre d’affaires déclaré est de zéro.
Le montant des cotisations sociales correspond à un pourcentage du chiffre d’affaires du micro-entrepreneur et varie en fonction de la nature de l’activité :
12,3 % pour la vente de marchandises (BIC) ;
21,2 % pour les prestations de services (BIC) ;
21,1 % pour les prestations de services (BNC) ;
21,2 % pour les professions libérales relevant de la CIPAV.
Des avantages fiscaux uniques
Enfin, le régime micro-social offre quelques avantages fiscaux uniques comme la franchise en base de TVA, ou encore l’option du versement libératoire.
La franchise en base est une exonération de la TVA en dessous d’un certain seuil de chiffres d’affaires, permettant à l’auto-entrepreneur de proposer des tarifs plus compétitifs que les sociétés. Ce seuil est fixé à 36 800 € pour les activités de prestations de services artisanales et commerciales et à 91 900 € pour l’achat-vente de marchandises et fourniture d'hébergement.
Le versement libératoire, quant à lui, est une option d’imposition spécialement dédiée aux auto-entrepreneurs. Il permet d’anticiper le montant de ses impôts, en reversant chaque mois un pourcentage de son chiffre d’affaires.
Lire aussi : Auto-entrepreneur, un statut avec ses avantages et inconvénients
Alors que nous célébrons le 15ème anniversaire du statut, l’auto-entreprise a non seulement survécu mais a prospéré, pour mieux répondre aux besoins des travailleurs français en quête de flexibilité et d'autonomie. Les adaptations législatives successives, notamment l'harmonisation avec le régime général de la sécurité sociale, et les ajustements en réponse à des crises telles que la pandémie de Covid-19, ont continué de rendre ce cadre plus attractif. En ce jour symbolique, il apparaît clairement que le statut d’auto-entrepreneur a encore de beaux jours devant lui. Nous espérons que grâce aux combats des différentes fédérations comme la FNAE (Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs), les conditions de travail des auto-entrepreneurs (notamment en terme de protection sociale) continueront d’être améliorées au cours des prochaines années.
Sources :
Les créations d'entreprises en 2023 - INSEE
L’auto-entreprise souffle ses 15 bougies - FNAE
Perspectives et retours d’expériences des auto-entrepreneurs - Espace Auto-Entrepreneur
le 21/06/2023
le 19/07/2023
le 10/01/2024
le 16/08/2023
le 03/04/2024
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