Fin de la polémique : les députés enterrent la réforme TVA pour les auto-entrepreneurs

Le régime de l’auto-entrepreneur échappe à une réforme fiscale controversée. Ce lundi 2 juin 2025, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité la suppression de la baisse des seuils de franchise en base de TVA prévue dans la loi de finances 2025. Une décision saluée par les auto-entrepreneurs et leurs représentants, après plusieurs mois de mobilisation contre ce qu’ils considéraient comme une menace directe au statut d’auto-entrepreneur.

Une réforme fiscale qui menaçait le régime de l’auto-entrepreneur

Initialement, le gouvernement prévoyait d’ abaisser les seuils de chiffre d’affaires à partir desquels un auto-entrepreneur est tenu de facturer la TVA. Cette mesure, introduite dans la loi de finances pour 2025, visait à augmenter les recettes fiscales de l’État à hauteur de 400 millions d’euros.

Les seuils de TVA auraient été fortement réduits, obligeant de nombreux micro-entrepreneurs à intégrer la TVA dans leurs factures beaucoup plus tôt que prévu. Cela aurait représenté un changement profond dans la gestion administrative des petites activités indépendantes, remettant en cause l’un des principaux avantages du régime de l’auto-entreprise : sa simplicité.

Un rejet unanime à l’Assemblée nationale

Après plusieurs mois de contestation, les députés ont décidé de faire marche arrière. La proposition de suppression de la réforme a été adoptée à l’unanimité, toutes tendances politiques confondues. Ce consensus illustre l’ampleur de la contestation et l’attachement du Parlement à la stabilité du régime des micro-entrepreneurs, qui représente aujourd’hui près de 2,5 millions d’actifs en France.

Grâce à cette décision, les seuils de franchise en base de TVA sont maintenus à leur niveau actuel. En 2025, ils resteront de 93 500 € pour les activités commerciales et 41 250 € pour les prestations de services (plafonds majorés). En dessous de ces seuils, un auto-entrepreneur pourra continuer à facturer sans TVA, sans avoir à modifier son modèle économique.

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Une victoire pour les auto-entrepreneurs

Cette suppression de la réforme a été largement saluée par les acteurs du secteur. La Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE), très active dans la contestation du projet, a qualifié le vote de « victoire historique » pour les indépendants. 

Elle marque également une forme de reconnaissance : les auto-entrepreneurs ne doivent pas être la variable d’ajustement budgétaire. Leur régime repose sur des principes fondamentaux, simplicité, lisibilité, souplesse, qui ne peuvent être remis en cause sans risques économiques et sociaux.

Un financement alternatif via la fiscalité sur le tabac

Pour compenser le manque à gagner fiscal provoqué par l’abandon de cette réforme, les députés ont voté la création d’une taxe additionnelle sur les produits du tabac. Le gouvernement a ainsi trouvé une solution de repli pour préserver l’équilibre budgétaire, sans alourdir la charge fiscale pesant sur les travailleurs indépendants.

En conclusion

L’abandon de la réforme des seuils de TVA est donc une excellente nouvelle pour les auto-entrepreneurs. Il assure la pérennité du régime, évite un choc administratif majeur, et permet aux indépendants de se concentrer sur le développement de leur activité, sans bouleversement fiscal. Pour 2025, les règles ne changent pas : tant que vous restez en dessous des seuils fixés, vous ne facturez pas la TVA.

Si vous êtes déjà auto-entrepreneur ou en train de créer votre micro-entreprise, vous pouvez avancer sereinement. Et si vous aviez mis votre projet en pause par crainte de cette réforme… c’est le bon moment pour vous lancer.