Le CFE (Centre de Formalité des Entreprises)

06/02/2018  

Connaissez-vous le CFE ? Si vous avez créé votre entreprise vous y avez forcément eu recours. Mais le connaissez-vous vraiment ?

1.     Mission centralisatrice

Institué en 1981, le CFE a pour but de faciliter la création d’entreprise en étant le guichet unique auquel devra s’adresser celui qui voudra monter sa micro-entreprise.

La première mission du CFE est donc de centraliser toutes les pièces d’un dossier de création d’entreprise. Dans un deuxième temps il sera chargé de transmettre toutes ces pièces aux interlocuteurs compétents : l’INSEE, le greffe du Tribunal de Commerce, la CRAM, la Sécurité Sociale…

2.     Interlocuteur

Le CFE sera également votre interlocuteur si vous désirez modifier votre situation, cesser votre activité. Dans le cas d’une création d’entreprise, vous recevez, le jour-même du dépôt de votre dossier, un avis vous indiquant s’il est complet ou non, si le CFE auquel vous vous êtes adressé est compétent ou non pour traiter votre dossier.

3.     Différents CFE

En effet, il existe différents CFE selon la nature de l’activité exercée  par le micro-entrepreneur :

·       Chambre de Commerce et d’Industrie pour les activités commerciales,

·       Chambre des Métiers et de l’Artisanat pour les activités artisanales (rappelons, dans ce cas l’obligation d’un Stage Préparatoire à l’Installation),

·       URSSAF pour les activités libérales.

Il est possible de faire  sa déclaration en ligne sur notre site.

Enfin, sachez aussi que les demandes d’ACCRE, pour être exonéré de charges sociales, doivent être déposées auprès du CFE, soit lors de la création de la micro-entreprise, soit dans les 45 jours qui suivent.

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