Les Centres de formalités des entreprises des auto-entrepreneurs

Les Centres de formalités des entreprises (CFE) sont les interlocuteurs dédiés des auto-entrepreneurs. Ces organismes sont en charge de contrôler et de valider les différentes démarches de l’auto-entreprise (création, modification d’activité, cessation, etc.). C’est la nature de votre activité qui définit le CFE dont vous dépendez. Découvrez quel est votre CFE en tant qu’auto-entrepreneur et quelles sont les missions de cet organisme.

Le rôle des CFE auprès des auto-entrepreneurs

Les Centres de formalités des entreprises, plus souvent appelés CFE, sont des organismes chargés de contrôler et d'accompagner les auto-entrepreneurs dans leurs différentes démarches. Au quotidien, ils ont 4 missions principales.

• keyboard_double_arrow_right
  Centraliser toutes les demandes : auparavant, le CFE était le principal interlocuteur de l'auto-entrepreneur pour toutes ses déclarations. C'était auprès de cet organisme qu'il était possible de créer son auto-entreprise, de modifier l'activité de l'auto-entrepreneur, de déclarer un changement (domiciliation, etc.) ou d'informer de la cessation d'activité. Désormais, le CFE gère toujours ces formalités, mais ce n'est plus à lui que vous devez adresser vos déclarations.
• keyboard_double_arrow_right
  Vérifier les déclarations : votre CFE a également pour mission de contrôler tous les documents justificatifs et déclarations que vous lui transmettez. Si le dossier est incomplet ou comporte des erreurs, il vous l'indique afin que vous apportiez les modifications nécessaires. C'est lui, par exemple, qui va vérifier le formulaire de création d'auto-entreprise que vous avez rempli en ligne.
• keyboard_double_arrow_right
  Transmettre vos demandes : une fois vos déclarations validées, le CFE va les transmettre aux organismes compétents pour traitement. Selon la nature des informations collectées, il se mettra en relation avec l'URSSAF, l'INSEE ou encore le centre des impôts.
• keyboard_double_arrow_right
  Accompagner les auto-entrepreneurs : au quotidien, les CFE peuvent également accompagner, conseiller et assister les micro-entrepreneurs dans leurs différentes démarches. Un service payant est d'ailleurs généralement proposé pour aider les auto-entrepreneurs à développer ou valoriser leur activité.

À chaque auto-entreprise son CFE compétent

Tous les auto-entrepreneurs n'auront pas à faire au même Centre de formalités des entreprises. En effet, le CFE auquel vous êtes rattaché dépend de votre localisation et de la nature de votre activité.

• keyboard_double_arrow_right
  Le CFE des auto-entrepreneurs libéraux : si vous avez une activité libérale, qu'elle soit réglementée ou non, vous dépendez de l'URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales). Cela concerne notamment les architectes, les traducteurs, les consultants ou encore les dessinateurs.
• keyboard_double_arrow_right
  Le CFE des auto-entreprises artisanales : les auto-entrepreneurs ayant une activité artisanale sont rattachés à la CMA (Chambre de Métiers et de l'Artisanat). C'est notamment le cas des coiffeurs, des plombiers, des créateurs de bijoux ou encore des ébénistes.
• keyboard_double_arrow_right
  Le CFE des auto-entrepreneurs commerciaux : si vous exercez une activité commerciale en auto-entreprise, vous êtes rattaché à la CCI (Chambre de commerce et d'industrie). Cela concerne notamment l'achat et la vente de marchandises et de denrées alimentaires, mais également la fourniture de logements.
• keyboard_double_arrow_right
  Le CFE des agents commerciaux : en tant qu'agent commercial, vous dépendez du greffe du tribunal de commerce.

Les demandes des auto-entrepreneurs aux CFE

Dans le cadre de leur activité, les auto-entrepreneurs peuvent être amenés à contacter leur Centre de formalités des entreprises pour différentes raisons. Que vous dépendiez de l’URSSAF, de la CCI, de la CMA ou du greffe du tribunal de commerce, il faut d’ailleurs savoir qu’il existe une antenne de votre CFE dans chaque département. C’est cet organisme local vers qui vous devrez vous tourner pour vos différentes démarches.

• keyboard_double_arrow_right
  La création de votre auto-entreprise : bien que la déclaration de création d'activité soit réalisée en ligne, c'est votre CFE qui chapeautera l'ensemble des démarches. Si votre dossier est complet, vous recevrez dans un délai maximal de 4 semaines le SIRET de votre auto-entreprise, vous permettant de valider votre début d’activité.
• keyboard_double_arrow_right
  La modification de votre auto-entreprise : en cas de modification de votre activité, de changement d'adresse ou encore d'ajout d'un conjoint collaborateur, c'est votre FE qui gère les démarches. Mais, une nouvelle fois, c'est sur le guichet e-Procédures que vous devez déclarer la modification de votre micro-entreprise.
• keyboard_double_arrow_right
  La fermeture de votre auto-entreprise : c'est également le CFE de l'auto-entrepreneur qui gère les demandes de cessation d'activité. La démarche, qui s'effectue en ligne via le portail e-Procédures, nécessite l'envoi d'un justificatif d'identité.