Auto-entrepreneur : une réduction de cotisations prolongée
Déjà en vigueur l'année dernière, le dispositif de réduction des cotisations des auto-entreprises a été prolongé jusqu'à l’autorisation d’accueil du public. Son principe ? Vous permettre de réduire le montant de chiffre d’affaires que vous déclarez à l’URSSAF, diminuant ainsi le montant de vos cotisations sociales. Fonctionnement, auto-entrepreneurs éligibles et demande : découvrez comment réduire vos cotisations sociales si votre activité est impactée par les mesures de fermeture.
Comment fonctionne la réduction de cotisations des auto-entrepreneurs ?
Le dispositif de réduction des cotisations sociales des auto-entreprises, en vigueur dès l'automne 2020, a été prolongé par la loi financement de la Sécurité sociale, appliquée par le décret du 27 janvier 2021. Le principe de cette aide reste d’ailleurs inchangé : pouvoir déduire une partie du chiffre d'affaires déjà déclaré de vos échéances de 2020 et 2021.
Plus concrètement, cette aide – visant à soutenir la rentrée économique des auto-entrepreneurs - permet de déduire de sa déclaration de chiffre d'affaires à l’URSSAF le chiffre d'affaires réalisé lors du mois précédent. Ce dispositif, relativement complexe, vous permet ainsi de déduire :
- votre chiffre d'affaires d'octobre 2020 de votre déclaration de novembre 2020 ;
- votre chiffre d'affaires de novembre 2020 de votre déclaration de décembre 2020 ;
- votre chiffre d'affaires de décembre 2020 de votre déclaration de janvier 2021 ;
- votre chiffre d'affaires de janvier 2021 de votre déclaration de février 2021 ;
- votre chiffre d'affaires de février 2021 de votre déclaration de mars 2021 ;
- votre chiffre d'affaires de mars 2021 de votre déclaration de avril 2021 ;
- votre chiffre d'affaires d’avril 2021 de votre déclaration de mai 2021 ;
- votre chiffre d'affaires de mai 2021 de votre déclaration de juin 2021.
À noter
Quelles auto-entreprises sont éligibles à l’allégement de leurs cotisations ?
À l’instar de plusieurs aides financières dédiées aux auto-entrepreneurs touchés par la crise du Covid-19, la réduction des cotisations sociales ne s’adresse qu’aux secteurs d’activité les plus impactés. De plus, les conditions d’éligibilité varient d’un secteur à l’autre.
L’exonération de cotisations pour les auto-entrepreneurs du secteur S1
Le secteur S1 concerne tous les auto-entrepreneurs dont l'activité relève du tourisme, de la restauration, de l'événementiel, de l'hôtellerie, du sport, de la culture et du transport aérien. Le détail des activités concernées est à retrouver dans le tableau ci-dessous.
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AUTO-ENTREPRISES DU SECTEUR S1 |
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Téléphériques et remontées mécaniques |
Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l'image animée |
Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels) |
Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires |
Trains et chemins de fer touristiques |
Activités photographiques |
Scénographes d’exposition |
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Hôtels et hébergement similaire |
Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision |
Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs |
Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles |
Transport transmanche |
Enseignement culturel |
Magasins de souvenirs et de piété Entreprises de covoiturage |
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Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée |
Distribution de films cinématographiques |
Arts du spectacle vivant |
Gestion d'installations sportives |
Transport aérien de passagers |
Traducteurs-interprètes |
Entreprises de transport ferroviaire international de voyageurs |
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Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs |
Conseil et assistance opérationnelle apportés aux entreprises et aux autres organisations de distribution de films cinématographiques en matière de relations publiques et de communication |
Activités de soutien au spectacle vivant |
Activités de clubs de sports |
Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance |
Prestation et location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, photographie, lumière et pyrotechnie |
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Restauration traditionnelle |
Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport |
Création artistique relevant des arts plastiques |
Activité des centres de culture physique |
Transports routiers réguliers de voyageurs |
Transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur |
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Cafétérias et autres libres-services |
Activités des agences de voyage |
Galeries d'art |
Autres activités liées au sport |
Autres transports routiers de voyageurs |
Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers |
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Restauration de type rapide |
Activités des voyagistes |
Artistes auteurs |
Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes, fêtes foraines |
Transport maritime et côtier de passagers |
Fabrication de structures métalliques et de parties de structures |
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Services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d'entreprise |
Autres services de réservation et activités connexes |
Gestion de salles de spectacles et production de spectacles |
Autres activités récréatives et de loisirs |
Production de films et de programmes pour la télévision |
Régie publicitaire de médias |
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Services des traiteurs |
Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès |
Gestion des musées |
Exploitations de casinos |
Production de films institutionnels et publicitaires |
Accueils collectifs de mineurs en hébergement touristique |
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Débits de boissons |
Agences de mannequins |
Guides conférenciers |
Entretien corporel |
Production de films pour le cinéma |
Commissaires d’exposition |
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Si votre auto-entreprise appartient au secteur S1, une condition d'éligibilité est à remplir pour bénéficier de la réduction de cotisations sociales, dont la nature dépend du mois auquel vous en profitez.
- De novembre 2020 à mars 2021 : vous devez avoir fait l'objet d'une mesure d'interdiction d'accueil du public OU avoir subi une importante baisse de votre chiffre d'affaires mensuel.
- D'avril à mai/juin 2021 : votre auto-entreprise doit avoir fait l'objet d'une mesure d'interdiction d'accueil du public.
La réduction de cotisations pour les auto-entreprises du secteur S1 bis
Le secteur S1 bis regroupe tous les auto-entrepreneurs dont l'activité dépend des entreprises du secteur S1. Le détail est à retrouver dans le tableau qui suit.
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AUTO-ENTREPRISES DU SECTEUR S1 BIS |
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Culture de plantes à boissons Culture de la vigne |
Commerce de gros de produits laitiers, oeufs, huiles et matières grasses comestibles |
Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien |
Activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution |
Reproduction d'enregistrements |
Courtier en assurance voyage |
Fabrication de dentelle et broderie Couturiers Entreprises artisanales réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires par la vente de leurs produits ou services sur les foires et salons |
Fabrication d'équipements de cuisines lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration |
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Pêche en mer Pêche en eau douce Aquaculture en mer Aquaculture en eau douce |
Commerce de gros de boissons |
Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services |
Tourisme de savoir-faire |
Fabrication de verre creux |
Location et exploitation d'immeubles non résidentiels de réception |
Métiers graphiques, métiers d'édition spécifique, de communication et de conception de stands et d'espaces éphémères |
Installation et maintenance de cuisines lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration |
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Production de boissons alcooliques distillées |
Mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages, crustacés |
Commerce de détail en magasin situé dans une zone touristique internationale |
Activités de sécurité privée |
Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental Fabrication de coutellerie |
Conseil en relations publiques et communication |
Fabrication et distribution de matériels scéniques, audiovisuels et évènementiels |
Elevage de pintades, de canards et d'autres oiseaux (hors volaille) lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration |
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Fabrication de vins effervescents Vinification |
Commerce de gros alimentaire spécialisé divers |
Enregistrement sonore et édition musicale |
Nettoyage courant des bâtiments |
Fabrication d'articles métalliques ménagers |
Activités des agences de publicité Activités spécialisées de design |
Prestation de services spécialisés dans l'aménagement et l'agencement des stands et lieux |
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Fabrication de cidre et de vins de fruits |
Commerce de gros de produits surgelés |
Editeurs de livres |
Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel |
Fabrication d'appareils ménagers non électriques |
Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses Services administratifs d'assistance à la demande de visas Autre création artistique |
Activités immobilières |
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Production d'autres boissons fermentées non distillées |
Commerce de gros alimentaire |
Services auxiliaires des transports aériens |
Fabrication de foie gras |
Fabrication d'appareils d'éclairage électrique |
Blanchisserie-teinturerie de détail Construction de maisons mobiles pour les terrains de camping Fabrication de vêtements de cérémonie, d'accessoires de ganterie et de chapellerie et de costumes pour les grands évènements |
Entreprises de transport réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires. |
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Fabrication de bière Production de fromages sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée Fabrication de malt |
Commerce de gros non spécialisé Commerce de gros de textiles |
Services auxiliaires de transport par eau |
Préparation à caractère artisanal de produits de charcuterie |
Travaux d'installation électrique dans tous locaux |
Vente par automate |
Chiffre d'affaires avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès |
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Centrales d'achat alimentaires |
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques |
Boutique des galeries marchandes et des aéroports |
Pâtisserie |
Aménagement de lieux de vente |
Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande |
Entreprises du numérique réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès |
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Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons |
Commerce de gros d'habillement et de chaussures |
Magasins de souvenirs et de piété Autres métiers d'art |
Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé |
Commerce de détail de fleurs, en pot ou coupées, de compositions florales, de plantes et de graines |
Activités des agences de placement de main-d'oeuvre |
Fabrication de linge de lit et de table lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration |
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Commerce de gros de fruits et légumes Herboristerie/ horticulture/ commerce de gros de fleurs et plans |
Commerce de gros d'autres biens domestiques |
Paris sportifs |
Commerce de détail de viande, produits à base de viandes sur éventaires et marchés Fabrication de vêtements de travail |
Commerce de détail de livres sur éventaires et marchés |
Garde d'animaux de compagnie avec ou sans hébergement |
Fabrication de produits alimentaires lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration |
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Les mêmes conditions que pour les auto-entrepreneurs du secteur S1 sont à remplir, à savoir :
- avoir fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public OU avoir subi une importante baisse de chiffre d'affaires, pour la période de novembre 2020 à mars 2021 ;
- avoir subi une forte baisse du chiffre d'affaires, pour la période d'avril à mai/juin 2021.
L’allégement de cotisations pour les auto-entrepreneurs du secteur S2
Enfin, le dispositif de réduction des cotisations sociales peut aussi concerner les auto-entrepreneurs du secteur S2, à savoir ceux ayant fait l'objet d'une interdiction impactant la poursuite de leur activité. Une fois encore, retrouvez le détail des principales activités concernées dans le tableau suivant (liste non exhaustive).
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AUTO-ENTREPRISES DU SECTEUR S2 |
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Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers |
Commerce de détail de livres en magasin spécialisé |
Commerce de détail de biens d’occasion en magasin |
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Commerce d'autres véhicules automobiles |
Commerce de détail d'autres équipements du foyer |
Autres commerces de détail spécialisés divers |
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Grands magasins |
Commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé |
Location et location-bail d’autres biens personnels et domestiques |
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Autres commerces de détail en magasin non spécialisé Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé |
Commerce de détail d’enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé |
Location de vidéocassettes et disques vidéo Accueil de jeunes enfants |
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Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé |
Commerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyage |
Enseignement de la conduite |
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Commerce de détail de la chaussure |
Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé |
Coiffure Gestion des bibliothèques & des archives |
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Commerce de détail de textiles, d’habillement et de chaussures sur éventaires et marchés |
Commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé |
Reliure et activités connexes |
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Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé |
Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé |
Soins de beauté |
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Commerce de détail de meubles |
Commerces de détail de charbons et combustibles |
Fabrication d’instruments de musique |
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Commerce de détail d’appareils électroménagers en magasin spécialisé |
Commerce au détail de fleurs/herboristeries |
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Si votre auto-entreprise appartient au secteur S2, vous pouvez bénéficier du dispositif à condition d’avoir fait l’objet d’une interdiction d'accueillir du public ou si votre activité n'était pas autorisée. Toutefois, et à condition d’y être éligible le mois en question, vous ne pourrez déduire que votre chiffre d’affaires réalisé :
- en octobre 2020 ;
- en janvier 2021 ;
- en février 2021 ;
- de mars à mai 2021.
Réduction de cotisations : à partir de quelle baisse de chiffre d’affaires ?
Pour les auto-entrepreneurs du secteur S1 et S1 bis n’ayant pas fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public, l’allégement peut être accordé en raison d’une diminution du chiffre d’affaires, et ce, sur la période courant de novembre 2020 à mars 2021. Plusieurs situations permettent de respecter cette condition :
- une baisse d'au moins 50 % du chiffre d'affaires mensuel par rapport au même mois de 2019 ;
- une diminution d'au moins 50 % du chiffre d'affaires mensuel par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen de 2019 ;
- une baisse du chiffre d'affaires mensuel par rapport au même mois de 2019 lorsque celle-ci représente au moins 15 % du chiffre d'affaires annuel de 2019.
Comment calculer l’exonération de cotisations ?
Pour y voir plus clair, prenons deux exemples d'auto-entrepreneurs pouvant bénéficier de la réduction de leurs cotisations sociales : l’un du secteur S1, l’autre du secteur S2, tous deux en déclaration mensuelle.
Exemple 1 : un auto-entrepreneur du secteur S1
Prenons tout d'abord le cas de Charles, traiteur à domicile, dont l'activité relève du secteur S1. De novembre 2020 à janvier 2020, Charles a subi une baisse de son chiffre d'affaires mensuel de 60 % par rapport aux mêmes mois de 2019. Il est donc éligible au dispositif puisque cette diminution est supérieure à 50 %. Charles a réalisé un chiffre d'affaires de :
- 500 € en octobre 2020 ;
- 700 € en novembre 2020 ;
- 1 200 € en décembre 2020 ;
- 2 000 € en janvier 2021 ;
- 3 500 € en février 2021.
Charles peut donc déduire au total 2 400 € de chiffre d’affaires de ses futures déclarations (500 € + 700 € + 1 200 €). Charles pourra ainsi déclarer à l’URSSAF :
- 0 € de chiffre d’affaires au titre de janvier 2021 (2 000 € - 2 400 € / reliquat de 400 €) ;
- 3 100 € de chiffre d’affaires au titre de février 2021 (3 500 € - 400 € de reliquat).
Exemple 2 : une auto-entreprise du secteur S2
Évoquons maintenant le cas de Margot, une coiffeuse en auto-entreprise relevant du secteur S2. En raison d’une interdiction d’accueillir du public, Margot a dû interrompre son activité et est donc éligible au dispositif. Son chiffre d’affaires a été de :
- 1 500 € en octobre 2020 ;
- 0 € de novembre à décembre 2020 en raison de l’interdiction d’exercice ;
- 800 € en janvier 2021 ;
- 1 200 € en février 2021.
Margot dispose d’une enveloppe de déduction de 1 500 € (correspondant au chiffre d’affaires d’octobre 2020). Elle pourra donc déclarer à l’URSSAF :
- 0 € de chiffre d’affaires en janvier 2021 (800 € - 1 500 € / reliquat de 700 €) ;
- 500 € de chiffre d’affaires en février 2021 (1 200 € - 700 € de reliquat).
Impôt et couverture sociale : les spécificités de la réduction de cotisations
Alors que les auto-entrepreneurs peuvent désormais réaliser leur déclaration d’impôt 2021, une chose est importante à connaître : le dispositif de réduction des cotisations a un impact sur votre imposition si vous disposez de l’option pour le versement libératoire. Si c'est votre cas, vous payez vos impôts tout au long de l'année, et ce, en même temps que vos cotisations sociales. Si vous êtes éligible au dispositif, la réduction du chiffre d'affaires déclaré diminue le montant de votre imposition. Pour y remédier, vous devez déclarer à l'administration fiscale le montant que vous avez déduit de vos déclarations, et ce, dans une case dédiée sur le formulaire de déclaration des impôts.
Une autre particularité : le dispositif a aussi des conséquences sur votre couverture sociale d'auto-entrepreneur. En effet, vous ne cotisez pas pour le chiffre d'affaires que vous déduisez, réduisant ainsi vos droits notamment pour la retraite et la couverture maladie. Un élément qu’il faut garder en tête, tout particulièrement si votre chiffre d’affaires réel est tout juste suffisant pour valider vos trimestres retraite.
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