Fermeture de son auto-entreprise : comment redevenir auto-entrepreneur ?
Après la fermeture d'une première auto-entreprise, il est possible d'en ouvrir une seconde. Néanmoins, les formalités et délais de carence vont varier d'une situation à l'autre, notamment en fonction du motif de la fermeture (cessation ou radiation). Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour redevenir auto-entrepreneur.
Ouverture d’une auto-entreprise après une cessation d’activité
De nombreuses raisons peuvent amener un auto-entrepreneur à arrêter son activité et à fermer son auto-entreprise de façon volontaire. C'est le cas notamment si le projet n'est pas suffisamment rentable, si un nouveau projet se dessine ou en cas de retour au salariat par exemple. Quel qu'en soit le motif, il est tout à fait possible de redevenir auto-entrepreneur et de profiter des avantages du statut. Deux éléments vont cependant faire varier la procédure.
- La durée depuis la cessation : si l’ouverture de votre nouvelle entreprise intervient avant un certain délai (l’année en cours + une année civile), cela sera considéré comme une reprise d’activité. Au-delà de cette période, la réouverture de l’auto-entreprise sera considérée comme une création d’activité.
- L’activité exercée : si vous conservez la même activité que précédemment, le code APE de votre auto-entreprise restera le même. Si vous changez d’activité, ce code sera différent. Dans cette seconde hypothèse, vous serez systématiquement considéré comme un créateur d’auto-entreprise, indépendamment de la période qui s’est écoulée depuis la cessation.
À noter
Redevenir auto-entrepreneur après une radiation
Si la cessation d’activité est à l'initiative de l'auto-entrepreneur, ce n'est pas le cas de la radiation. Elle intervient en effet sans que vous n'ayez votre mot à dire. On distingue principalement trois cas de figure entraînant une radiation du régime de la micro-entreprise :
- vous avez dépassé les plafonds de chiffre d'affaires de l'auto-entreprise fixés à 77 700 ou 188 700 € selon la nature de l'activité ;
- vous n'avez eu aucun chiffre d'affaires sur une période de 8 trimestres ou de 24 mois civils consécutifs (et vous l'avez déclaré chaque mois) ;
- vous avez pratiqué une activité exclue du régime de l'auto-entreprise, comme cultivateur, expert-comptable ou agent immobilier par exemple.
L'ouverture d'une nouvelle auto-entreprise demande de respecter certaines démarches, dont la nature dépend du motif de la radiation.
- Radiation pour chiffre d'affaires nul : si vous avez été radié pour faute de chiffre d'affaires pendant 2 ans, vous pouvez ouvrir une nouvelle micro-entreprise sans délai de carence. Néanmoins, vous devrez vous assurer au préalable que vous avez bien fermé votre précédente activité, notamment en remplissant un formulaire de déclaration de cessation d'activité.
- Radiation suite au dépassement des plafonds : si vous avez dépassé les seuils de chiffre d'affaires, vous passez automatiquement au régime réel simplifié ou au régime réel normal. Dans tous les cas, vous devrez respecter une période de 2 ans avant de pouvoir repasser au régime de la micro-entreprise.
- Radiation pour activité exclue : en règle générale, il sera possible de redevenir auto-entrepreneur, à condition que votre activité soit autorisée par le régime de l’auto-entreprise.
Bon à savoir
Les conséquences d’une réouverture d’auto-entreprise
L'ACRE lors de la réouverture d'une micro-entreprise
L'Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise, plus couramment appelée ACRE, est l'une des aides à la création d'activité accordée aux auto-entrepreneurs. Elle permet de bénéficier d’une exonération partielle de cotisations sociales durant la première année d’activité sous certaines conditions. Lors de la réouverture de votre auto-entreprise, qu'elle fasse suite à une cessation ou à une radiation, l'attribution de l'ACRE va varier selon les situations.
- Vous changez d'activité : si vous bénéficiez d'un nouveau code APE, signifiant que l'activité de votre nouvelle auto-entreprise n'est pas la même que par le passé, vous pouvez à nouveau profiter de l'ACRE. Que vous ayez ou non déjà profité de cette aide par le passé, il n'y a aucun délai de carence à respecter dans cette situation.
- Vous avez déjà profité de l'ACRE par le passé : si vous avez bénéficié de cette aide pour votre précédente activité, vous devez respecter un délai de 3 ans après la fermeture de votre ancienne auto-entreprise pour à nouveau pouvoir en profiter. Sauf exception, comme nous venons de le voir, si vous changez de code APE.
- Vous n’avez jamais profité de l’ACRE : auparavant, l'attribution de l'ACRE n'était pas automatique puisqu'il fallait en faire la demande. Si vous ne l'avez pas fait, vous pourrez en profiter pour votre nouvelle activité à condition qu’il s’agisse d’une création d’activité. Autrement dit, une période d’environ 2 ans (l’année en cours lors de la fermeture + une année civile) est à respecter entre la cessation et l’ouverture de la nouvelle auto-entreprise. Une fois encore, vous pourrez faire une demande d’ACRE en cas de changement de code APE.
La CFE lors de la réouverture d’une auto-entreprise
La Cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par l'auto-entrepreneur dès sa seconde année d'activité. Dans le cas d'une réouverture d'auto-entreprise, deux situations sont possibles.
- En cas de reprise d’activité : si la réouverture de votre auto-entreprise est considérée comme une reprise d'activité, vous devrez vous acquitter de la CFE dès la première année (sauf cas d'exonération).
- En cas de création d’activité : si votre nouvelle micro-entreprise est considérée comme une création d'activité, vous serez exonéré du paiement de la CFE la première année, comme dans le cas d'une première création d'auto-entreprise.
Bon à savoir
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