La couverture de l’auto-entrepreneur en cas d’arrêt maladie
Grâce aux cotisations qu’ils versent, les micro-entrepreneurs disposent d’une couverture en cas d’arrêt maladie, quel qu’en soit le motif. À ce titre, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières, dont le montant va notamment dépendre de votre chiffre d’affaires. Découvrez quelles sont les conditions pour être indemnisé dans le cadre de votre auto-entreprise.
Quel est l’organisme de rattachement des auto-entrepreneurs ?
En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez être rattaché à deux organismes distincts pour votre couverture sociale : la SSI et la Cipav. Ce rattachement n’a rien d’anodin car il conditionne vos droits à indemnisation en cas d’arrêt maladie.
La Cipav pour certains auto-entrepreneurs libéraux
La Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales) est un organisme en charge principalement du régime de prévoyance et de retraite des indépendants libéraux, dont certains micro-entrepreneurs.
Plus concrètement, deux catégories de micro-entrepreneurs dépendent de la Cipav pour certains aspects de leur couverture sociale, dont l'indemnisation en cas d'arrêt maladie et d'accident du travail (AT/MP).
Les auto-entreprises exerçant l'une des 21 professions encadrées : architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre-expert, ingénieur conseil, moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne, ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur, psychomotricien, artiste non affilié à la Sécurité sociale des artistes auteurs, expert devant les tribunaux, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, expert en automobile et guide-conférencier.
Les auto-entreprises libérales créées avant 2018 : vous êtes également rattaché à la Cipav si vous exercez une activité libérale créée avant le 1er janvier 2018, y compris si elle n’appartient pas à la liste des 21 professions citées précédemment.
Bon à savoir
Lire aussi : Le rôle de la Cipav pour les auto-entrepreneurs
La SSI pour les autres micro-entrepreneurs
Tous les autres micro-entrepreneurs dépendent de la Sécurité sociale des indépendants. Créé en 2018, cet organisme a permis le transfert des travailleurs indépendants vers le régime général de la Sécurité sociale.
Ainsi, on distingue trois catégories d’auto-entrepreneurs qui sont rattachés à la SSI pour certains aspects de leur protection sociale, dont l’indemnisation des arrêts maladie et des accidents de travail :
les auto-entreprises commerciales ;
les auto-entreprises artisanales ;
les auto-entreprises libérales créées après le 1er janvier 2018 ;
les auto-entreprises libérales ayant demandé leur rattachement à la SSI avant le 31 décembre 2023.
Lire aussi : Le rôle de la SSI pour les auto-entrepreneurs
Quelles conditions pour être indemnisé d'un arrêt maladie ?
En cas d’arrêt maladie, mais aussi d’accident du travail, vous devez respecter plusieurs conditions, notamment de revenus, pour prétendre à une indemnisation.
Les conditions d’indemnisation pour les auto-entrepreneurs
Qu’ils soient rattachés à la Cipav ou à la SSI, les micro-entrepreneurs doivent respecter 5 conditions pour prétendre à une indemnisation en cas d’arrêt maladie. Vous devez :
être affilié à la SSI ou à la Cipav depuis au moins 12 mois de manière continue pour votre activité indépendante ;
être dans l'incapacité temporaire de continuer ou de reprendre une activité professionnelle en raison d'une maladie ;
disposer d'un arrêt de travail délivré par votre médecin traitant et constatant votre incapacité ;
interrompre votre activité dès la prescription de l'arrêt et tout au long de l'indemnisation ;
avoir un revenu annuel supérieur à 4 208,80 € après abattement (pour 2024).
Bon à savoir
Le calcul du revenu annuel de l’auto-entrepreneur
Le revenu annuel pris en compte correspond en réalité au Raam : Revenu d'activité annuel moyen. Il s'agit de la moyenne de vos revenus d'activité au cours des 3 années civiles précédant votre arrêt de travail.
Dans le cas d'un auto-entrepreneur, il correspond à la moyenne de votre chiffre d'affaires au cours des 3 dernières années après application d'un abattement forfaitaire, dont le taux est de :
34 % pour les auto-entrepreneurs libéraux (à la Cipav comme à la SSI) ;
50 % pour les auto-entrepreneurs réalisant des prestations de services artisanales et commerciales ;
71 % pour les auto-entrepreneurs réalisant de la vente de marchandises et de la fourniture d'hébergement.
Exemple : un auto-entrepreneur artisan a déclaré comme chiffre d’affaires 50 000 € en 2021, 65 000 € en 2022 et 60 000 € en 2023. Tombant malade en 2024, son chiffre d’affaires moyen au cours des 3 dernières années est de 58 333 € ([50 000 € + 65 000 € + 60 000 €] / 3). Son Raam pris en compte est donc de 29 166 € (58 333 € - 50 %).
Comme tous les travailleurs indépendants, les micro-entrepreneurs doivent avoir un Raam au moins égal à 10 % de la moyenne du Pass (Plafond annuel de la Sécurité sociale) des 3 dernières années pour être indemnisé. Pour une indemnisation en 2024, cela correspond à 4 208,80 €. Si votre Raam est inférieur, vous ne serez donc pas indemnisé au titre de votre arrêt maladie.
Quelle indemnisation en cas d’arrêt maladie de l’auto-entrepreneur ?
Le montant des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie de l’auto-entrepreneur dépend notamment de son organisme d’affiliation : la SSI et la Cipav.
Le calcul des indemnités journalières des auto-entrepreneurs
Qu'il soit rattaché à la Cipav ou à la SSI, l'auto-entrepreneur a le droit à des indemnités journalières dont le montant correspond à 1/730e du Raam, aussi bien en cas d’arrêt maladie que d’accident du travail. Cela correspond donc à 1/730e de son chiffre d’affaires moyen sur les 3 dernières années civiles, après application de l’abattement forfaitaire.
Exemple : avec un Raam de 29 166 €, notre auto-entrepreneur artisan peut prétendre à des indemnités journalières de 39,95 € (1/730e de 29 166 €).
Pour avoir un Raam supérieur à 4 208,80 € en 2024, et donc être indemnisé, votre chiffre d’affaires moyen annuel doit être supérieur à :
6 376,97 € si vous avez une activité libérale (6 376,97 € - 34 %) ;
8 471,60 € si vous avez une activité de prestations de services artisanales ou commerciales (8 471,60 € - 50 %) ;
14 513,10 € si vous avez une activité de vente de marchandises ou de fourniture d’hébergement (14 513,10 € - 71 %).
Les seuils et plafonds d’indemnisation pour les micro-entrepreneurs
Bien qu’elles calculent vos indemnités journalières de la même façon, la SSI et la Cipav n’appliquent pas les mêmes seuils et plafonds d’indemnisation. En cas d’arrêt maladie ou d’accident du travail, le montant minimal et maximal de vos indemnités dépend en effet de votre organisme de rattachement.
À la Sécurité sociale des indépendants, vos indemnités journalières sont en 2024 :
au minimum de 6,35 € (1/730e de 10 % du Pass) ;
au maximum de 63,52 € (1/730e du Pass).
À la Cipav, vos indemnités journalières sont en 2024 :
au minimum de 25,41 € (1/730e de 40 % du Pass) ;
au maximum de 190,55 € (1/730e de 3 Pass).
À noter
Lire aussi : Les indemnités journalières des auto-entrepreneurs
Quelles sont les modalités d’indemnisation en cas d’arrêt maladie ?
Quel que soit votre organisme de rattachement, la durée d’indemnisation – tout comme le délai de carence – sont encadrés en cas d’arrêt maladie.
Le délai de carence avant indemnisation
Tout comme pour les salariés, un délai de carence s'applique aux auto-entrepreneurs avant le versement des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie : il s’agit de la période, courant à partir de votre arrêt, durant laquelle vous n’êtes pas indemnisé.
Dans la plupart des cas, le délai de carence avant indemnisation est de 3 jours : vous ne serez donc indemnisé qu’à partir du 4e jour d’arrêt maladie.
Bon à savoir
La durée d’indemnisation en cas d’arrêt maladie
Si vous êtes à la SSI, la durée maximale d’indemnisation est de :
360 jours sur une période de 3 ans ;
3 ans si votre arrêt est justifié par une ALD ou des SLD (Soins de longue durée).
Si vous êtes à la Cipav, la durée maximale de versement des indemnités journalières est de 87 jours, dans la limite de 360 jours d’indemnisation au cours des 3 dernières années.
Comment être indemnisé en cas d'arrêt maladie ?
En cas d’arrêt maladie délivré par son médecin traitant, l’auto-entrepreneur dispose de 48 heures pour en informer la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) de domiciliation de son auto-entreprise. Deux situations sont possibles.
Votre médecin ne vous a remis qu'une feuille : cela veut dire qu'il a déjà transmis à la Sécurité sociale les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail. Vous n'avez donc rien à faire.
Votre médecin vous a remis 3 feuilles : vous disposez de 48 heures pour envoyer les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail au service médical de la CPAM.
Bon à savoir
À compter de la délivrance de l’arrêt de travail, vous devez également respecter plusieurs obligations durant votre arrêt maladie :
interrompre toute activité professionnelle ;
respecter les horaires de sortie fixés par votre médecin ;
limiter vos déplacements et, si ce n'est pas possible, en informer la CPAM (notamment si vous résidez temporairement à une autre adresse) ;
vous soumettre aux éventuels contrôles de la CPAM ;
informer la CPAM en cas de reprise anticipée du travail.
Lire aussi : Le rôle de la CPAM pour les auto-entrepreneurs
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