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ACS ou Aide Complémentaire Santé

07/06/2019   Informations utiles  

Connaissez-vous l’ACS ? Il s’agit de l’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé. Donc, comme son nom l’indique, c’est un moyen pour vous aider à financer votre mutuelle complémentaire. Comme de bien entendu, elle est attribuée sous condition de ressources.

D’abord, qui peut en bénéficier ? Les personnes qui remplissent trois conditions :

1.     Résider en France de façon régulière depuis plus de trois mois,

2.     Ne pas avoir droit à la CMU c,

3.     Avoir des revenus annuels compris entre le plafond de la CMU c et celui-ci majoré de 35%. L’estimation se fait sur la base des 12 derniers mois et, pour les revenus de capitaux soumis à l’impôt sur le revenu, celle de l’avant-dernière année civile. Par exemple, pour une personne, ce plafond annuel d’attribution de l’ACS sera de 12 084 € pour 2019.

À quoi vous donne droit l’ACS ? Vous pouvez profiter de contrats complémentaires santé très intéressants. Vous devrez les sélectionner dans une liste officielle. De même vous avez le "tiers payant". Cela signifie que vous n’avez pas à avancer les frais médicaux : ils sont automatiquement pris en charge.

Quel est le montant de cette aide financière ? Il varie selon votre âge :

·       Moins de 16 ans : 100 €,

·       De 16 à 49 ans    : 200 €

·       De 50 à 59 ans    : 350 €

·       60 ans et plus     : 550 €

Comment et auprès de qui faire la demande ? Elle se fait auprès de votre agence régionale de la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) sous forme d’un dossier de demande accompagné de pièces justificatives : avis d’impôt, de taxe foncière, de taxe locale d’habitation… N’oubliez pas de préciser votre numéro d’allocataire CAF ! La réponse vous parviendra dans les deux mois qui suivent le dépôt de votre demande. L’ACS est valable un an et son renouvellement doit être demandé  dans les deux mois qui précèdent son expiration, dans les mêmes conditions.

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