Micro-entreprise : quelles démarches après un changement d’adresse ?

Après avoir modifié l’adresse de votre micro-entreprise, vous devez effectuer quelques démarches supplémentaires pour avoir l’esprit tranquille. Ces actions garantissent la mise à jour de vos informations auprès des différents organismes et des registres officiels. De plus, ils vous évitent de passer à côté de courriers ou de documents administratifs importants. Dans cet article, on vous explique les différentes démarches à réaliser et organismes à contacter après un changement de l’adresse de votre micro-entreprise.

Changement d’adresse de votre micro-entreprise : comment actualiser votre inscription au RNE ?

Autrefois, l’auto-entrepreneur devrait s’inscrire sur divers registres, en fonction de son activité, à savoir : 

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  Le Répertoire des métiers (RM) pour les artisans (désormais remplacé par le RNE) ; 

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  Le Registre des actifs agricoles (RAA) pour les professions agricoles (désormais remplacé par le RNE) ;

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  Le RSAC (Registre spécial des agents commerciaux) pour les agents commerciaux (désormais intégré au RNE)

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  Le Registre national du commerce et des entreprises ( RCS) pour les activités commerciales (désormais intégré au RNE). 

Ces registres avaient pour rôle de centraliser toutes les principales informations des entreprises et devaient être mises à jour en cas de modification d’activité (dans le cas d’un changement d’adresse y compris).

Cependant, depuis la mise en place de la loi Pacte, le 1ᵉʳ janvier 2023, le Registre national des entreprises (RNE) est l’unique répertoire des entreprises et micro-entreprises. Il remplace et intègre tous les registres cités ci-dessus.

La loi Pacte a également mis en place une plateforme unique pour centraliser toutes les démarches (inscription, modification et radiation) des auto-entrepreneurs. Il s’agit du portail e-Procédures de l’INPI.

Pour actualiser votre inscription au RNE après une modification d’adresse, rien de plus simple. L’INPI se charge de transmettre votre nouvelle adresse à l’organisme concerné, sans que vous ayez besoin d’engager de démarche supplémentaire.

Lire aussi : Changement du siège social de votre micro-entreprise : conseils pour un transfert sans tracas

Informez votre Service des Impôts des Entreprises (SIE)

Après avoir déménagé votre micro-entreprise, il est essentiel d'en informer le service des impôts de votre nouvelle ville. Pour ce faire, utilisez le formulaire 1447-C-SD, aussi appelé déclaration initiale de CFE.

Attention, car votre nouvelle adresse peut modifier le montant de votre cotisation foncière des entreprises, une taxe à payer une fois par an et qui varie en fonction de votre lieu de domiciliation.

Vous devez réaliser cette démarche avant la fin de l'année de modification de votre adresse, soit avant le 1ᵉʳ janvier de l’année suivante.

Pensez à modifier vos documents commerciaux 

Suite à un changement d'adresse, il est essentiel d’informer vos partenaires, clients et fournisseurs. Cela permet de maintenir une communication fluide et d'éviter tout retard ou problème de livraison.

Assurez-vous également d'actualiser tous les documents commerciaux liés à votre micro-entreprise. Cette démarche assure votre conformité aux yeux de la loi. 

Voici les documents à mettre à jour : 

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  Vos factures : indiquer votre nouveau SIRET et nouvelle adresse, pensez également à modifier vos informations sur votre logiciel de facturation (si vous en utilisez un).

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  Vos contrats : faites figurer vos nouvelles coordonnées sur vos contrats de freelance ou de prestation de services.

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  Votre contrat d’assurance : mettez à jour vos informations pour garantir la validité de votre couverture.

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  Les mentions légales de votre site web. 

Pensez également à mettre à jour votre adresse auprès de différents organismes comme votre banque ou votre fournisseur d’énergie.

Pour vous laisser le temps de réaliser ces démarches, vous pouvez opter pour le transfert de courrier temporaire de la poste. Cette option permet de faire suivre votre courrier à votre nouvelle adresse et coûte 32 € pour un mois.

Vous connaissez maintenant les démarches à effectuer après un changement d’adresse en micro-entreprise. Ces démarches garantissent l'actualisation de vos informations dans les registres officiels, vous protègent de la perte de courriers importants, et assurent la conformité légale de votre micro-entreprise. Bon déménagement !