Les micro-entreprises sont confrontées à diverses formalités et obligations au quotidien. Afin d'éviter tout oubli, consultez notre calendrier exhaustif des principales échéances pour les auto-entrepreneurs en 2024, couvrant des aspects tels que le chiffre d'affaires, la TVA, la Cotisation foncière des entreprises et l'impôt sur le revenu.
Les dates de déclaration du chiffre d'affaires de votre micro-entreprise dépendent de la périodicité dont vous bénéficiez : mensuelle ou trimestrielle.
Après avoir lancé votre activité, bénéficiez d'un report de 3 mois pour effectuer votre première déclaration de chiffre d'affaires. La date limite variera en fonction de la fréquence de déclaration que vous avez choisie.
Déclaration mensuelle : la première déclaration doit intervenir à l'issue du mois suivant vos 3 premiers mois d'activité. Exemple : le 31 juillet si vous avez débuté le 9 mars.
Déclaration trimestrielle : votre première déclaration doit être réalisée avant la fin du mois suivant le trimestre au cours duquel vous avez débuté votre activité. Exemple : le 31 octobre si vous avez commencé le 16 avril.
CALENDRIER DE LA PREMIÈRE DÉCLARATION DE 2024 |
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PÉRIODICITÉ MENSUELLE |
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Début d'activité |
Chiffre d'affaires à déclarer |
Échéance de déclaration |
Janvier |
Janvier à avril |
31 mai 2024 |
Février |
Février à mai |
1ᵉʳ juillet 2024* |
Mars |
Mars à juin |
31 juillet 2024 |
Avril |
Avril à juillet |
2 septembre 2024* |
Mai |
Mai à août |
30 septembre 2024 |
Juin |
Juin à septembre |
31 octobre 2024 |
Juillet |
Juillet à octobre |
2 décembre 2024* |
Août |
Août à novembre |
31 décembre 2024 |
Septembre |
Septembre à décembre |
31 janvier 2025 |
Octobre |
Octobre à janvier |
28 février 2025 |
Novembre |
Novembre à février |
31 mars 2025 |
Décembre |
Décembre à mars |
30 avril 2025 |
PÉRIODICITÉ TRIMESTRIELLE |
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Début d'activité |
Chiffre d'affaires à déclarer |
Échéance de déclaration |
Janvier, février ou mars |
Janvier à juin |
31 juillet 2024 |
Avril, mai ou juin |
Avril à septembre |
31 octobre 2024 |
Juillet, août ou septembre |
Juillet à décembre |
31 janvier 2025 |
Octobre, novembre ou décembre |
Octobre à mars |
30 avril 2025 |
* L'échéance de déclaration est reportée au jour ouvré qui suit si la date d'exigibilité est un samedi, un dimanche ou un jour férié.
Bon à savoir
Lire aussi : Quand déclarer son chiffre d'affaires pour la première fois ?
À l'issue de la première déclaration, si l'auto-entrepreneur a choisi une périodicité mensuelle, il est tenu de déclarer son chiffre d'affaires chaque mois. La date limite de cette déclaration est fixée à la fin du mois suivant celui auquel elle se rapporte. Par exemple, le chiffre d'affaires d’avril doit être déclaré au plus tard le 31 mai.
CALENDRIER DES DÉCLARATIONS MENSUELLES |
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Période à déclarer |
Ouverture de la déclaration |
Échéance de déclaration |
Du 1er au 31 janvier |
Début février |
28 février 2024 |
Du 1er au 28 février |
Début mars |
1er avril 2024* |
Du 1er au 31 mars |
Début avril |
30 avril 2024 |
Du 1er au 30 avril |
Début mai |
31 mai 2024 |
Du 1er au 31 mai |
Début juin |
1er juillet 2024* |
Du 1er au 30 juin |
Début juillet |
31 juillet 2024 |
Du 1er au 31 juillet |
Début août |
2 septembre 2024* |
Du 1er au 31 août |
Début septembre |
30 septembre 2024 |
Du 1er au 30 septembre |
Début octobre |
31 octobre 2024 |
Du 1er au 31 octobre |
Début novembre |
2 décembre 2024* |
Du 1er au 30 novembre |
Début décembre |
31 décembre 2024 |
Du 1er au 31 décembre |
Début janvier 2024 |
31 janvier 2025 |
* L'échéance de déclaration est reportée au jour ouvré qui suit si la date d'exigibilité est un samedi, un dimanche ou un jour férié.
À la suite de cette première déclaration, si vous avez choisi une périodicité trimestrielle, il est nécessaire de déclarer votre chiffre d'affaires tous les 3 mois. La date limite pour cette déclaration est fixée, au plus tard, à la fin du mois suivant le trimestre concerné. Par exemple, le chiffre d'affaires réalisé entre janvier et mars doit être déclaré au plus tard le 30 avril.
CALENDRIER DES DÉCLARATIONS TRIMESTRIELLES |
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Période à déclarer |
Ouverture de la déclaration |
Échéance de déclaration |
Du 1ᵉʳ janvier au 31 mars |
Début avril |
30 avril 2024 |
Du 1ᵉʳ avril au 30 juin |
Début juillet |
31 juillet 2024 |
Du 1ᵉʳ juillet au 30 septembre |
Début octobre |
31 octobre 2024 |
Du 1ᵉʳ octobre au 31 décembre |
Début janvier 2024 |
31 janvier 2025 |
* L'échéance de déclaration est reportée au jour ouvré qui suit si la date d'exigibilité est un samedi, un dimanche ou un jour férié.
Lire aussi : Comment déclarer son chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur ?
De la même manière que les autres contribuables, les auto-entrepreneurs doivent effectuer une déclaration annuelle d'impôt sur le revenu. La déclaration d'impôt devrait être disponible à partir du 11 avril 2024. En revanche, la date limite d'envoi varie en fonction de votre département de résidence et du moyen de déclaration que vous avez choisi.
Si vous réalisez votre déclaration d’impôt sur le revenu par Internet, vous pouvez l’effectuer au plus tard :
le 23 mai 2024 dans les départements 01 à 19 ;
le 30 mai 2024 dans les départements 20 à 54 ;
le 6 juin 2024 pour les départements 55 à 976.
CALENDRIER DE LA DÉCLARATION D'IMPÔT EN LIGNE |
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Département |
Date limite |
Heure limite |
Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, |
23 mai 2024 |
23h59 |
Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côte-d'Or, Côtes d'Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne et Meurthe-et-Moselle |
30 mai 2024 |
23h59 |
Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-St-Denis, Val-de-Marne, Val-D'Oise, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte |
6 juin 2024 |
23h59 |
À noter
Lire aussi : Comment déclarer ses impôts en auto-entreprise ?
Les auto-entrepreneurs bénéficient d’une franchise en base de TVA : ce qui implique qu'ils n'appliquent ni ne reversent cette taxe à l'État. Cependant, une fois le chiffre d'affaires dépassant un seuil spécifique, la micro-entreprise peut devenir assujettie à la TVA. La fréquence des déclarations dépend alors du régime du micro-entrepreneur.
Lire aussi : Comment fonctionne la TVA en auto-entreprise ?
L'auto-entrepreneur est au régime réel simplifié si le montant annuel de TVA exigible est inférieur à 15 000 €. Ce montant correspond à la différence entre la TVA encaissée et la TVA déduite des achats. Dans cette situation, la déclaration de TVA doit être réalisée une seule fois par an, au plus tard le 2áµ jour ouvré suivant le 1áµÊ³ mai. À la suite de quoi, le reversement de la TVA à l’État se fait en deux temps :
55 % du montant entre le 15 et le 24 juillet 2024 ;
40 % du montant entre le 16 et le 24 décembre 2024.
DÉCLARATION ET PAIEMENT DE LA TVA AU RÉGIME RÉEL SIMPLIFIÉ |
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Déclaration |
Premier acompte |
Deuxième acompte |
Le 03 mai 2024 au plus tard |
Entre le 15 et le 24 juillet 2024 |
Entre le 16 et le 24 décembre 2024 |
Bon à savoir
Cependant, la micro-entreprise est soumise au régime réel normal lorsque le montant annuel de la TVA exigible dépasse 15 000 €. Si vous vous trouvez dans cette situation, vous devez déclarer la TVA encaissée et déduite mensuellement, au plus tard à la moitié du mois suivant la période de déclaration. Selon votre lieu de résidence, cette déclaration interviendra au plus tard entre le 15 et le 17 du mois suivant. Le paiement s’effectue au même moment.
Bon à savoir
Lire aussi : Comment déclarer et payer la TVA en micro-entreprise ?
La Cotisation foncière des entreprises (CFE) est une taxe dont le montant est déterminé en fonction de la valeur locative des biens immobiliers servant à l'activité professionnelle et qui sont soumis à la taxe foncière.
Pour une auto-entreprise, une cotisation forfaitaire minimale est généralement appliquée, étant donné que la valeur locative des locaux utilisés est souvent peu élevée. Son calcul dépend du chiffre d'affaires de l’année N-2 et varie selon le barème établi par la commune où l'activité est domiciliée. Cependant, des cas d’exonération existent également, notamment lors de la création de l'activité.
MONTANT DE LA CFE EN 2024 |
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Chiffre d'affaires en N-2 |
CFE minimale |
Entre 5 001 et 10 000 € |
Entre 237 et 565 € |
Entre 10 001 et 32 600 € |
Entre 237 et 1 130 € |
Entre 32 601 et 100 000 € |
Entre 237 et 2 374 € |
Entre 100 001 et 250 000 € |
Entre 237 et 3 957 € |
Entre 250 001 et 500 000 € |
Entre 237 et 5 652 € |
À partir de 500 001 € |
Entre 237 et 7 349 € |
En tant que micro-entreprise, il y a deux dates clés à retenir dans le calendrier de la CFE.
16 décembre 2024 : échéance de paiement de la CFE pour les auto-entrepreneurs qui y sont soumis.
31 décembre 2024 : échéance pour réaliser une déclaration initiale de CFE suite à la création de l'activité en 2024.
Lire aussi : Qu’est-ce que la cotisation foncière des entreprises ?
En plus de ces échéances principales, le micro-entrepreneur peut être soumis à d'autres échéances en fonction de la nature de son activité.
3 mai 2024 : date limite de déclaration de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour les auto-entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152 500 €. En pratique, l’administration accorde en règle générale 15 jours supplémentaires, soit jusqu’au 18 mai 2024.
Fin juillet 2024 : date de réception de votre avis d’imposition. En revanche, ce document vous est envoyé mi-juillet si vous avez réalisé une déclaration papier.
30 septembre 2024 : date limite pour bénéficier ou renoncer au versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Le changement s’applique à compter du 1ᵉʳ janvier 2025.
31 octobre 2024 : date limite pour changer de périodicité de déclaration du chiffre d’affaires (mensuelle ou trimestrielle). Le changement est appliqué à partir du 1ᵉʳ janvier 2025.
Afin de vous assurer de ne manquer aucune date importante, consultez notre calendrier récapitulatif des principales échéances de l'auto-entrepreneur pour l'année 2024 ci-dessous.
CALENDRIER DE L'AUTO-ENTREPRENEUR EN 2024 |
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Janvier 2024 |
15 janvier 2024 |
Déclaration et paiement de la TVA de décembre 2023 (régime réel normal) |
31 janvier 2024 |
Déclaration du chiffre d'affaires de décembre 2023 (déclaration mensuelle et trimestrielle) |
|
Février 2024 |
15 février 2024 |
Déclaration et paiement de la TVA de janvier 2024 (régime réel normal) |
28 février 2024 |
Déclaration du chiffre d'affaires de janvier 2024 (déclaration mensuelle) |
|
Mars 2024 |
15 mars 2024 |
Déclaration et paiement de la TVA de février 2024 (régime réel normal) |
Avril 2024 |
1ᵉʳ avril 2024 |
Déclaration du chiffre d'affaires de février 2024 (déclaration mensuelle) |
11 avril 2024 |
Mise à disposition de la déclaration d'impôt sur les revenus de 2023 |
|
15 avril 2024 |
Déclaration et paiement de la TVA de mars 2024 (régime réel normal) |
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30 avril 2024 |
Déclaration du chiffre d'affaires de mars 2024 (déclaration mensuelle et trimestrielle) |
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Mai 2024 |
03 mai 2024 |
Déclaration de la TVA (régime réel simplifié) |
03 mai 2024 |
Déclaration de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (pour les auto-entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152 500 €) |
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15 mai 2024 |
Déclaration et paiement de la TVA d'avril 2024 (régime réel normal) |
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20 mai 2024 |
Déclaration de l'impôt sur le revenu au format papier |
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23 mai 2024 |
Déclaration de l'impôt sur le revenu en ligne pour les départements 01 à 19 |
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30 mai 2024 |
Déclaration de l'impôt sur le revenu en ligne pour les départements 20 à 54 |
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31 mai 2024 |
Déclaration du chiffre d'affaires d'avril 2024 (déclaration mensuelle) |
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Juin 2024 |
06 juin 2024 |
Déclaration de l'impôt sur le revenu en ligne pour les départements 55 à 976 |
15 juin 2024 |
Déclaration et paiement de la TVA de mai 2024 (régime réel normal) |
|
Juillet 2024 |
1ᵉʳ juillet 2024 |
Déclaration du chiffre d'affaires de mai 2024 (déclaration mensuelle) |
15 juillet 2024 |
Déclaration et paiement de la TVA de juin 2024 (régime réel normal) |
|
24 juillet 2024 |
Paiement du 1ᵉʳ acompte de TVA (régime réel simplifié) |
|
31 juillet 2024 |
Déclaration du chiffre d'affaires de juin 2024 (déclaration mensuelle et trimestrielle) |
|
Fin juillet 2024 |
Réception de l'avis d'impôt sur le revenu |
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Août 2024 |
15 août 2024 |
Déclaration et paiement de la TVA de juillet 2024 (régime réel normal) |
Septembre 2024 |
2 septembre 2024 |
Déclaration du chiffre d'affaires de juillet 2024 (déclaration mensuelle) |
15 septembre 2024 |
Déclaration et paiement de la TVA d'août 2024 (régime réel normal) |
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30 septembre 2024 |
Date limite pour bénéficier ou renoncer au versement libératoire de l'impôt sur le revenu |
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30 septembre 2024 |
Déclaration du chiffre d'affaires d'août 2024 (déclaration mensuelle) |
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Octobre 2024 |
15 octobre 2024 |
Déclaration et paiement de la TVA de septembre 2024 (régime réel normal) |
31 octobre 2024 |
Déclaration du chiffre d'affaires de septembre 2024 (déclaration mensuelle et trimestrielle) |
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31 octobre 2024 |
Date limite de changement de périodicité de déclaration de chiffre d'affaires (mensuelle ou trimestrielle) |
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Novembre 2024 |
15 novembre 2024 |
Déclaration et paiement de la TVA d'octobre 2024 (régime réel normal) |
Décembre 2024 |
2 décembre 2024 |
Déclaration du chiffre d'affaires d'octobre 2024 (déclaration mensuelle) |
15 décembre 2024 |
Déclaration et paiement de la TVA de novembre 2024 (régime réel normal) |
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15 décembre 2024 |
Paiement de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) |
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24 décembre 2024 |
Paiement du 2d acompte de TVA (régime réel simplifié) |
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31 décembre 2024 |
Déclaration initiale de Cotisation foncière des entreprises (pour les auto-entreprises créées en 2024) |
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31 décembre 2024 |
Déclaration du chiffre d'affaires de novembre 2024 (déclaration mensuelle) |
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Janvier 2025 |
31 janvier 2025 |
Déclaration du chiffre d'affaires de décembre 2024 (déclaration mensuelle et trimestrielle) |
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