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Votre calendrier Auto-Entrepreneurs 2024

Publié le 03/01/2024
Votre calendrier Auto-Entrepreneurs 2024

Les micro-entreprises sont confrontées à diverses formalités et obligations au quotidien. Afin d'éviter tout oubli, consultez notre calendrier exhaustif des principales échéances pour les auto-entrepreneurs en 2024, couvrant des aspects tels que le chiffre d'affaires, la TVA, la Cotisation foncière des entreprises et l'impôt sur le revenu.

Les dates de déclaration du chiffre d'affaires pour 2024

Les dates de déclaration du chiffre d'affaires de votre micro-entreprise dépendent de la périodicité dont vous bénéficiez : mensuelle ou trimestrielle.

keyboard_arrow_rightLa première déclaration du chiffre d’affaires

Après avoir lancé votre activité, bénéficiez d'un report de 3 mois pour effectuer votre première déclaration de chiffre d'affaires. La date limite variera en fonction de la fréquence de déclaration que vous avez choisie.

  • keyboard_double_arrow_right

    Déclaration mensuelle : la première déclaration doit intervenir à l'issue du mois suivant vos 3 premiers mois d'activité. Exemple : le 31 juillet si vous avez débuté le 9 mars.

  • keyboard_double_arrow_right

    Déclaration trimestrielle : votre première déclaration doit être réalisée avant la fin du mois suivant le trimestre au cours duquel vous avez débuté votre activité. Exemple : le 31 octobre si vous avez commencé le 16 avril.

CALENDRIER DE LA PREMIÈRE DÉCLARATION DE 2024

PÉRIODICITÉ MENSUELLE

Début d'activité

Chiffre d'affaires à déclarer

Échéance de déclaration

Janvier

Janvier à avril

31 mai 2024

Février

Février à mai

1ᵉʳ juillet 2024*

Mars

Mars à juin

31 juillet 2024

Avril

Avril à juillet

2 septembre 2024*

Mai

Mai à août

30 septembre 2024

Juin

Juin à septembre

31 octobre 2024

Juillet

Juillet à octobre

2 décembre 2024*

Août

Août à novembre

31 décembre 2024

Septembre

Septembre à décembre

31 janvier 2025

Octobre

Octobre à janvier

28 février 2025

Novembre

Novembre à février

31 mars 2025

Décembre

Décembre à mars

30 avril 2025

PÉRIODICITÉ TRIMESTRIELLE

Début d'activité

Chiffre d'affaires à déclarer

Échéance de déclaration

Janvier, février ou mars

Janvier à juin

31 juillet 2024

Avril, mai ou juin

Avril à septembre

31 octobre 2024

Juillet, août ou septembre

Juillet à décembre

31 janvier 2025

Octobre, novembre ou décembre

Octobre à mars

30 avril 2025

 

* L'échéance de déclaration est reportée au jour ouvré qui suit si la date d'exigibilité est un samedi, un dimanche ou un jour férié.

lightbulb Bon à savoir

Dans le cadre du Plan Indépendants, il est prévu que la première déclaration de chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur puisse être réalisée dès le premier mois ou trimestre d'activité.

Lire aussi : Quand déclarer son chiffre d'affaires pour la première fois ?

keyboard_arrow_rightLe calendrier pour les auto-entrepreneurs en déclaration mensuelle

À l'issue de la première déclaration, si l'auto-entrepreneur a choisi une périodicité mensuelle, il est tenu de déclarer son chiffre d'affaires chaque mois. La date limite de cette déclaration est fixée à la fin du mois suivant celui auquel elle se rapporte. Par exemple, le chiffre d'affaires d’avril doit être déclaré au plus tard le 31 mai.

CALENDRIER DES DÉCLARATIONS MENSUELLES

Période à déclarer

Ouverture de la déclaration

Échéance de déclaration

Du 1er au 31 janvier

Début février

28 février 2024

Du 1er au 28 février

Début mars

1er avril 2024*

Du 1er au 31 mars

Début avril

30 avril 2024

Du 1er au 30 avril

Début mai

31 mai 2024

Du 1er au 31 mai

Début juin

1er juillet 2024*

Du 1er au 30 juin

Début juillet

31 juillet 2024

Du 1er au 31 juillet

Début août

2 septembre 2024*

Du 1er au 31 août

Début septembre

30 septembre 2024

Du 1er au 30 septembre

Début octobre

31 octobre 2024

Du 1er au 31 octobre

Début novembre

2 décembre 2024*

Du 1er au 30 novembre

Début décembre

31 décembre 2024

Du 1er au 31 décembre

Début janvier 2024

31 janvier 2025

* L'échéance de déclaration est reportée au jour ouvré qui suit si la date d'exigibilité est un samedi, un dimanche ou un jour férié.

keyboard_arrow_rightLe calendrier pour les auto-entreprises en déclaration trimestrielle

À la suite de cette première déclaration, si vous avez choisi une périodicité trimestrielle, il est nécessaire de déclarer votre chiffre d'affaires tous les 3 mois. La date limite pour cette déclaration est fixée, au plus tard, à la fin du mois suivant le trimestre concerné. Par exemple, le chiffre d'affaires réalisé entre janvier et mars doit être déclaré au plus tard le 30 avril.

CALENDRIER DES DÉCLARATIONS TRIMESTRIELLES

Période à déclarer

Ouverture de la déclaration

Échéance de déclaration

Du 1ᵉʳ janvier au 31 mars

Début avril

30 avril 2024

Du 1ᵉʳ avril au 30 juin

Début juillet

31 juillet 2024

Du 1ᵉʳ juillet au 30 septembre

Début octobre

31 octobre 2024

Du 1ᵉʳ octobre au 31 décembre

Début janvier 2024

31 janvier 2025

* L'échéance de déclaration est reportée au jour ouvré qui suit si la date d'exigibilité est un samedi, un dimanche ou un jour férié.

Lire aussi : Comment déclarer son chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur ?
 

Les dates de déclaration de l'impôt en 2024

De la même manière que les autres contribuables, les auto-entrepreneurs doivent effectuer une déclaration annuelle d'impôt sur le revenu. La déclaration d'impôt devrait être disponible à partir du 11 avril 2024. En revanche, la date limite d'envoi varie en fonction de votre département de résidence et du moyen de déclaration que vous avez choisi.

Si vous réalisez votre déclaration d’impôt sur le revenu par Internet, vous pouvez l’effectuer au plus tard :

  • keyboard_double_arrow_right

    le 23 mai 2024 dans les départements 01 à 19 ;

  • keyboard_double_arrow_right

    le 30 mai 2024 dans les départements 20 à 54 ;

  • keyboard_double_arrow_right

    le 6 juin 2024 pour les départements 55 à 976.

CALENDRIER DE LA DÉCLARATION D'IMPÔT EN LIGNE

Département

Date limite

Heure limite

Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente,
Charente-Maritime, Cher et Corrèze

23 mai 2024

23h59

Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côte-d'Or, Côtes d'Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne et Meurthe-et-Moselle

30 mai 2024

23h59

Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-St-Denis, Val-de-Marne, Val-D'Oise, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte

6 juin 2024

23h59

 

edit À noter

Si vous effectuez une déclaration au format papier en revanche, la date d’échéance devrait être fixée au 20 mai 2024 à 23h59.

Lire aussi : Comment déclarer ses impôts en auto-entreprise ?


Les dates de déclaration de la TVA en 2024

Les auto-entrepreneurs bénéficient d’une franchise en base de TVA : ce qui implique qu'ils n'appliquent ni ne reversent cette taxe à l'État. Cependant, une fois le chiffre d'affaires dépassant un seuil spécifique, la micro-entreprise peut devenir assujettie à la TVA. La fréquence des déclarations dépend alors du régime du micro-entrepreneur.

Lire aussi : Comment fonctionne la TVA en auto-entreprise ?
 

keyboard_arrow_rightLa déclaration de la TVA au régime réel simplifié

L'auto-entrepreneur est au régime réel simplifié si le montant annuel de TVA exigible est inférieur à 15 000 €. Ce montant correspond à la différence entre la TVA encaissée et la TVA déduite des achats. Dans cette situation, la déclaration de TVA doit être réalisée une seule fois par an, au plus tard le 2ᵉ jour ouvré suivant le 1ᵉʳ mai. À la suite de quoi, le reversement de la TVA à l’État se fait en deux temps :

  • keyboard_double_arrow_right

    55 % du montant entre le 15 et le 24 juillet 2024 ;

  • keyboard_double_arrow_right

    40 % du montant entre le 16 et le 24 décembre 2024.

DÉCLARATION ET PAIEMENT DE LA TVA AU RÉGIME RÉEL SIMPLIFIÉ

Déclaration

Premier acompte

Deuxième acompte

Le 03 mai 2024 au plus tard

Entre le 15 et le 24 juillet 2024

Entre le 16 et le 24 décembre 2024

 

lightbulb Bon à savoir

Si la TVA due par l'auto-entrepreneur l'année précédente est inférieure à 1 000 €, il n'est pas nécessaire de verser d'acomptes. La TVA sera payée intégralement lors de la déclaration annuelle.

keyboard_arrow_rightLa déclaration de la TVA au régime réel normal

Cependant, la micro-entreprise est soumise au régime réel normal lorsque le montant annuel de la TVA exigible dépasse 15 000 €. Si vous vous trouvez dans cette situation, vous devez déclarer la TVA encaissée et déduite mensuellement, au plus tard à la moitié du mois suivant la période de déclaration. Selon votre lieu de résidence, cette déclaration interviendra au plus tard entre le 15 et le 17 du mois suivant. Le paiement s’effectue au même moment.

lightbulb Bon à savoir

La déclaration peut être réalisée tous les trimestres si le montant de TVA exigible annuellement est inférieur à 4 000 €.

Lire aussi : Comment déclarer et payer la TVA en micro-entreprise ?

Les dates de déclaration de la CFE en 2024

La Cotisation foncière des entreprises (CFE) est une taxe dont le montant est déterminé en fonction de la valeur locative des biens immobiliers servant à l'activité professionnelle et qui sont soumis à la taxe foncière.

Pour une auto-entreprise, une cotisation forfaitaire minimale est généralement appliquée, étant donné que la valeur locative des locaux utilisés est souvent peu élevée. Son calcul dépend du chiffre d'affaires de l’année N-2 et varie selon le barème établi par la commune où l'activité est domiciliée. Cependant, des cas d’exonération existent également, notamment lors de la création de l'activité.

MONTANT DE LA CFE EN 2024

Chiffre d'affaires en N-2

CFE minimale

Entre 5 001 et 10 000 €

Entre 237 et 565 €

Entre 10 001 et 32 600 €

Entre 237 et 1 130 €

Entre 32 601 et 100 000 €

Entre 237 et 2 374 €

Entre 100 001 et 250 000 €

Entre 237 et 3 957 €

Entre 250 001 et 500 000 €

Entre 237 et 5 652 €

À partir de 500 001 €

Entre 237 et 7 349 €

En tant que micro-entreprise, il y a deux dates clés à retenir dans le calendrier de la CFE.

  • keyboard_double_arrow_right

    16 décembre 2024 : échéance de paiement de la CFE pour les auto-entrepreneurs qui y sont soumis.

  • keyboard_double_arrow_right

    31 décembre 2024 : échéance pour réaliser une déclaration initiale de CFE suite à la création de l'activité en 2024.

Lire aussi : Qu’est-ce que la cotisation foncière des entreprises ?
 

Les autres dates de la micro-entreprise en 2024

En plus de ces échéances principales, le micro-entrepreneur peut être soumis à d'autres échéances en fonction de la nature de son activité.

  • keyboard_double_arrow_right

    3 mai 2024 : date limite de déclaration de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour les auto-entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152 500 €. En pratique, l’administration accorde en règle générale 15 jours supplémentaires, soit jusqu’au 18 mai 2024.

  • keyboard_double_arrow_right

    Fin juillet 2024 : date de réception de votre avis d’imposition. En revanche, ce document vous est envoyé mi-juillet si vous avez réalisé une déclaration papier.

  • keyboard_double_arrow_right

    30 septembre 2024 : date limite pour bénéficier ou renoncer au versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Le changement s’applique à compter du 1ᵉʳ janvier 2025.

  • keyboard_double_arrow_right

    31 octobre 2024 : date limite pour changer de périodicité de déclaration du chiffre d’affaires (mensuelle ou trimestrielle). Le changement est appliqué à partir du 1ᵉʳ janvier 2025.

Micro-entrepreneur : les dates à retenir pour 2024

Afin de vous assurer de ne manquer aucune date importante, consultez notre calendrier récapitulatif des principales échéances de l'auto-entrepreneur pour l'année 2024 ci-dessous.

CALENDRIER DE L'AUTO-ENTREPRENEUR EN 2024

Janvier 2024

15 janvier 2024

Déclaration et paiement de la TVA de décembre 2023 (régime réel normal)

31 janvier 2024

Déclaration du chiffre d'affaires de décembre 2023 (déclaration mensuelle et trimestrielle)

Février 2024

15 février 2024

Déclaration et paiement de la TVA de janvier 2024 (régime réel normal)

28 février 2024

Déclaration du chiffre d'affaires de janvier 2024 (déclaration mensuelle)

Mars 2024

15 mars 2024

Déclaration et paiement de la TVA de février 2024 (régime réel normal)

Avril 2024

1ᵉʳ avril 2024

Déclaration du chiffre d'affaires de février 2024 (déclaration mensuelle)

11 avril 2024

Mise à disposition de la déclaration d'impôt sur les revenus de 2023

15 avril 2024

Déclaration et paiement de la TVA de mars 2024 (régime réel normal)

30 avril 2024

Déclaration du chiffre d'affaires de mars 2024 (déclaration mensuelle et trimestrielle)


Mai 2024

03 mai 2024

Déclaration de la TVA (régime réel simplifié)

03 mai 2024

Déclaration de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (pour les auto-entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152 500 €)

15 mai 2024

Déclaration et paiement de la TVA d'avril 2024 (régime réel normal)

20 mai 2024

Déclaration de l'impôt sur le revenu au format papier

23 mai 2024

Déclaration de l'impôt sur le revenu en ligne pour les départements 01 à 19

30 mai 2024

Déclaration de l'impôt sur le revenu en ligne pour les départements 20 à 54

31 mai 2024

Déclaration du chiffre d'affaires d'avril 2024 (déclaration mensuelle)

Juin 2024

06 juin 2024

Déclaration de l'impôt sur le revenu en ligne pour les départements 55 à 976

15 juin 2024

Déclaration et paiement de la TVA de mai 2024 (régime réel normal)


Juillet 2024

1ᵉʳ juillet 2024

Déclaration du chiffre d'affaires de mai 2024 (déclaration mensuelle)

15 juillet 2024

Déclaration et paiement de la TVA de juin 2024 (régime réel normal)

24 juillet 2024

Paiement du 1ᵉʳ acompte de TVA (régime réel simplifié)

31 juillet 2024

Déclaration du chiffre d'affaires de juin 2024 (déclaration mensuelle et trimestrielle)

Fin juillet 2024

Réception de l'avis d'impôt sur le revenu

Août 2024

15 août 2024

Déclaration et paiement de la TVA de juillet 2024 (régime réel normal)


Septembre 2024

2 septembre 2024

Déclaration du chiffre d'affaires de juillet 2024 (déclaration mensuelle)

15 septembre 2024

Déclaration et paiement de la TVA d'août 2024 (régime réel normal)

30 septembre 2024

Date limite pour bénéficier ou renoncer au versement libératoire de l'impôt sur le revenu

30 septembre 2024

Déclaration du chiffre d'affaires d'août 2024 (déclaration mensuelle)

Octobre 2024

15 octobre 2024

Déclaration et paiement de la TVA de septembre 2024 (régime réel normal)

31 octobre 2024

Déclaration du chiffre d'affaires de septembre 2024 (déclaration mensuelle et trimestrielle)

31 octobre 2024

Date limite de changement de périodicité de déclaration de chiffre d'affaires (mensuelle ou trimestrielle)

Novembre 2024

15 novembre 2024

Déclaration et paiement de la TVA d'octobre 2024 (régime réel normal)


Décembre 2024

2 décembre 2024

Déclaration du chiffre d'affaires d'octobre 2024 (déclaration mensuelle)

15 décembre 2024

Déclaration et paiement de la TVA de novembre 2024 (régime réel normal)

15 décembre 2024

Paiement de la Cotisation foncière des entreprises (CFE)

24 décembre 2024

Paiement du 2d acompte de TVA (régime réel simplifié)

31 décembre 2024

Déclaration initiale de Cotisation foncière des entreprises (pour les auto-entreprises créées en 2024) 

31 décembre 2024

Déclaration du chiffre d'affaires de novembre 2024 (déclaration mensuelle)

Janvier 2025

31 janvier 2025

Déclaration du chiffre d'affaires de décembre 2024 (déclaration mensuelle et trimestrielle)


Vous souhaitez explorer les dates importantes de l’année précédente, découvrez le calendrier 2023 des auto-entrepreneurs

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