Votre calendrier Auto-Entrepreneurs 2024

Les micro-entreprises sont confrontées à diverses formalités et obligations au quotidien. Afin d'éviter tout oubli, consultez notre calendrier exhaustif des principales échéances pour les auto-entrepreneurs en 2024, couvrant des aspects tels que le chiffre d'affaires, la TVA, la Cotisation foncière des entreprises et l'impôt sur le revenu.

Les dates de déclaration du chiffre d'affaires pour 2024

Les dates de déclaration du chiffre d'affaires de votre micro-entreprise dépendent de la périodicité dont vous bénéficiez : mensuelle ou trimestrielle.

keyboard_arrow_rightLa première déclaration du chiffre d’affaires

Après avoir lancé votre activité, bénéficiez d'un report de 3 mois pour effectuer votre première déclaration de chiffre d'affaires. La date limite variera en fonction de la fréquence de déclaration que vous avez choisie.

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  Déclaration mensuelle : la première déclaration doit intervenir à l'issue du mois suivant vos 3 premiers mois d'activité. Exemple : le 31 juillet si vous avez débuté le 9 mars.

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  Déclaration trimestrielle : votre première déclaration doit être réalisée avant la fin du mois suivant le trimestre au cours duquel vous avez débuté votre activité. Exemple : le 31 octobre si vous avez commencé le 16 avril.

* L'échéance de déclaration est reportée au jour ouvré qui suit si la date d'exigibilité est un samedi, un dimanche ou un jour férié.

Lire aussi : Quand déclarer son chiffre d'affaires pour la première fois ?

keyboard_arrow_rightLe calendrier pour les auto-entrepreneurs en déclaration mensuelle

À l'issue de la première déclaration, si l'auto-entrepreneur a choisi une périodicité mensuelle, il est tenu de déclarer son chiffre d'affaires chaque mois. La date limite de cette déclaration est fixée à la fin du mois suivant celui auquel elle se rapporte. Par exemple, le chiffre d'affaires d’avril doit être déclaré au plus tard le 31 mai.

* L'échéance de déclaration est reportée au jour ouvré qui suit si la date d'exigibilité est un samedi, un dimanche ou un jour férié.

keyboard_arrow_rightLe calendrier pour les auto-entreprises en déclaration trimestrielle

À la suite de cette première déclaration, si vous avez choisi une périodicité trimestrielle, il est nécessaire de déclarer votre chiffre d'affaires tous les 3 mois. La date limite pour cette déclaration est fixée, au plus tard, à la fin du mois suivant le trimestre concerné. Par exemple, le chiffre d'affaires réalisé entre janvier et mars doit être déclaré au plus tard le 30 avril.

* L'échéance de déclaration est reportée au jour ouvré qui suit si la date d'exigibilité est un samedi, un dimanche ou un jour férié.

Lire aussi : Comment déclarer son chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur ?
 

Les dates de déclaration de l'impôt en 2024

De la même manière que les autres contribuables, les auto-entrepreneurs doivent effectuer une déclaration annuelle d'impôt sur le revenu. La déclaration d'impôt devrait être disponible à partir du 11 avril 2024. En revanche, la date limite d'envoi varie en fonction de votre département de résidence et du moyen de déclaration que vous avez choisi.

Si vous réalisez votre déclaration d’impôt sur le revenu par Internet, vous pouvez l’effectuer au plus tard :

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  le 23 mai 2024 dans les départements 01 à 19 ;

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  le 30 mai 2024 dans les départements 20 à 54 ;

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  le 6 juin 2024 pour les départements 55 à 976.

Lire aussi : Comment déclarer ses impôts en auto-entreprise ?

Les dates de déclaration de la TVA en 2024

Les auto-entrepreneurs bénéficient d’une franchise en base de TVA : ce qui implique qu'ils n'appliquent ni ne reversent cette taxe à l'État. Cependant, une fois le chiffre d'affaires dépassant un seuil spécifique, la micro-entreprise peut devenir assujettie à la TVA. La fréquence des déclarations dépend alors du régime du micro-entrepreneur.

Lire aussi : Comment fonctionne la TVA en auto-entreprise ?
 

keyboard_arrow_rightLa déclaration de la TVA au régime réel simplifié

L'auto-entrepreneur est au régime réel simplifié si le montant annuel de TVA exigible est inférieur à 15 000 €. Ce montant correspond à la différence entre la TVA encaissée et la TVA déduite des achats. Dans cette situation, la déclaration de TVA doit être réalisée une seule fois par an, au plus tard le 2ᵉ jour ouvré suivant le 1ᵉʳ mai. À la suite de quoi, le reversement de la TVA à l’État se fait en deux temps :

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  55 % du montant entre le 15 et le 24 juillet 2024 ;

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  40 % du montant entre le 16 et le 24 décembre 2024.

keyboard_arrow_rightLa déclaration de la TVA au régime réel normal

Cependant, la micro-entreprise est soumise au régime réel normal lorsque le montant annuel de la TVA exigible dépasse 15 000 €. Si vous vous trouvez dans cette situation, vous devez déclarer la TVA encaissée et déduite mensuellement, au plus tard à la moitié du mois suivant la période de déclaration. Selon votre lieu de résidence, cette déclaration interviendra au plus tard entre le 15 et le 17 du mois suivant. Le paiement s’effectue au même moment.

Lire aussi : Comment déclarer et payer la TVA en micro-entreprise ?

Les dates de déclaration de la CFE en 2024

La Cotisation foncière des entreprises (CFE) est une taxe dont le montant est déterminé en fonction de la valeur locative des biens immobiliers servant à l'activité professionnelle et qui sont soumis à la taxe foncière.

Pour une auto-entreprise, une cotisation forfaitaire minimale est généralement appliquée, étant donné que la valeur locative des locaux utilisés est souvent peu élevée. Son calcul dépend du chiffre d'affaires de l’année N-2 et varie selon le barème établi par la commune où l'activité est domiciliée. Cependant, des cas d’exonération existent également, notamment lors de la création de l'activité.

En tant que micro-entreprise, il y a deux dates clés à retenir dans le calendrier de la CFE.

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  16 décembre 2024 : échéance de paiement de la CFE pour les auto-entrepreneurs qui y sont soumis.

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  31 décembre 2024 : échéance pour réaliser une déclaration initiale de CFE suite à la création de l'activité en 2024.

Lire aussi : Qu’est-ce que la cotisation foncière des entreprises ?
 

Les autres dates de la micro-entreprise en 2024

En plus de ces échéances principales, le micro-entrepreneur peut être soumis à d'autres échéances en fonction de la nature de son activité.

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  3 mai 2024 : date limite de déclaration de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour les auto-entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152 500 €. En pratique, l’administration accorde en règle générale 15 jours supplémentaires, soit jusqu’au 18 mai 2024.

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  Fin juillet 2024 : date de réception de votre avis d’imposition. En revanche, ce document vous est envoyé mi-juillet si vous avez réalisé une déclaration papier.

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  30 septembre 2024 : date limite pour bénéficier ou renoncer au versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Le changement s’applique à compter du 1ᵉʳ janvier 2025.

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  31 octobre 2024 : date limite pour changer de périodicité de déclaration du chiffre d’affaires (mensuelle ou trimestrielle). Le changement est appliqué à partir du 1ᵉʳ janvier 2025.
  
  

Micro-entrepreneur : les dates à retenir pour 2024

Afin de vous assurer de ne manquer aucune date importante, consultez notre calendrier récapitulatif des principales échéances de l'auto-entrepreneur pour l'année 2024 ci-dessous.

Vous souhaitez explorer les dates importantes de l’année précédente, découvrez le calendrier 2023 des auto-entrepreneurs.