Le calendrier 2023 des auto-entrepreneurs

15/12/2022   Informations utiles   

Le quotidien des micro-entreprises est jalonné de nombreuses démarches et déclarations. Pour ne rien oublier, retrouvez notre calendrier complet des principales échéances des auto-entrepreneurs en 2023 : chiffre d’affaires, TVA, Cotisation foncière des entreprises ou encore impôt sur le revenu.

 

Les dates de déclaration du chiffre d'affaires pour 2023

Les dates de déclaration du chiffre d'affaires de votre micro-entreprise dépendent de la périodicité dont vous bénéficiez : mensuelle ou trimestrielle.

 

La première déclaration du chiffre d’affaires

Suite à la création de votre activité, vous profitez d'un report de 3 mois pour réaliser votre première déclaration de chiffre d'affaires. L'échéance va dépendre de la périodicité de déclaration pour laquelle vous avez opté.

  • Déclaration mensuelle : la première déclaration doit intervenir à l'issue du mois suivant vos 3 premiers mois d'activité. Exemple : le 31 juillet si vous avez débuté le 9 mars.
  • Déclaration trimestrielle : votre première déclaration doit être réalisée avant la fin du mois suivant le trimestre au cours duquel vous avez débuté votre activité. Exemple : le 31 octobre si vous avez commencé le 16 avril.

CALENDRIER DE LA PREMIÈRE DÉCLARATION DE 2023

PÉRIODICITÉ MENSUELLE

Début d'activité

Chiffre d'affaires à déclarer

Échéance de déclaration

Janvier

Janvier à avril

31 mai 2023

Février

Février à mai

30 juin 2023

Mars

Mars à juin

31 juillet 2023

Avril

Avril à juillet

31 août 2023

Mai

Mai à août

2 octobre 2023*

Juin

Juin à septembre

31 octobre 2023

Juillet

Juillet à octobre

30 novembre 2023

Août

Août à novembre

2 janvier 2024*

Septembre

Septembre à décembre

31 janvier 2024

Octobre

Octobre à janvier

28 février 2024

Novembre

Novembre à février

2 avril 2024*

Décembre

Décembre à mars

30 avril 2024

 

PÉRIODICITÉ TRIMESTRIELLE

Début d'activité

Chiffre d'affaires à déclarer

Échéance de déclaration

Janvier, février ou mars

Janvier à juin

31 juillet 2023

Avril, mai ou juin

Avril à septembre

31 octobre 2023

Juillet, août ou septembre

Juillet à décembre

31 janvier 2024

Octobre, novembre ou décembre

Octobre à mars

30 avril 2024

* L'échéance de déclaration est reportée au jour ouvré qui suit si la date d'exigibilité est un samedi, un dimanche ou un jour férié.

Bon à savoir : dans le cadre du Plan Indépendants, il est prévu que la première déclaration de chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur puisse être réalisée dès le premier mois ou trimestre d'activité.

Lire aussi : Quand déclarer son chiffre d'affaires pour la première fois ?

 

Le calendrier pour les auto-entrepreneurs en déclaration mensuelle

À l'issue de la première déclaration, l'auto-entrepreneur doit déclarer son chiffre d'affaires tous les mois s'il a opté pour une périodicité mensuelle. Cette déclaration intervient au plus tard à la fin du mois qui suit le mois sur lequel porte la déclaration. Exemple : le 30 juin au plus tard pour le chiffre d’affaires de mai.

CALENDRIER DES DÉCLARATIONS MENSUELLES

Période à déclarer

Ouverture de la déclaration

Échéance de déclaration

Du 1er au 31 janvier

Début février

28 février 2023

Du 1er au 28 février

Début mars

31 mars 2023

Du 1er au 31 mars

Début avril

2 mai 2023*

Du 1er au 30 avril

Début mai

31 mai 2023

Du 1er au 31 mai

Début juin

30 juin 2023

Du 1er au 30 juin

Début juillet

31 juillet 2023

Du 1er au 31 juillet

Début août

31 août 2023

Du 1er au 31 août

Début septembre

2 octobre 2023*

Du 1er au 30 septembre

Début octobre

31 octobre 2023

Du 1er au 31 octobre

Début novembre

30 novembre 2023

Du 1er au 30 novembre

Début décembre

2 janvier 2024*

Du 1er au 31 décembre

Début janvier 2024

31 janvier 2024

* L'échéance de déclaration est reportée au jour ouvré qui suit si la date d'exigibilité est un samedi, un dimanche ou un jour férié.

 

Le calendrier pour les auto-entreprises en déclaration trimestrielle

Après cette première déclaration, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires tous les 3 mois si vous avez opté pour une périodicité trimestrielle. Cette déclaration intervient au plus tard à la fin du mois qui suit le trimestre sur lequel porte la déclaration. Exemple : le 30 avril au plus tard pour le chiffre d’affaires réalisé entre janvier et mars.

CALENDRIER DES DÉCLARATIONS TRIMESTRIELLES

Période à déclarer

Ouverture de la déclaration

Échéance de déclaration

Du 1er janvier au 31 mars

Début avril

2 mai 2023*

Du 1er avril au 30 juin

Début juillet

31 juillet 2023

Du 1er juillet au 30 septembre

Début octobre

31 octobre 2023

Du 1er octobre au 31 décembre

Début janvier 2024

31 janvier 2024

* L'échéance de déclaration est reportée au jour ouvré qui suit si la date d'exigibilité est un samedi, un dimanche ou un jour férié.

Lire aussi : Comment déclarer son chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur ?

 

Les dates de déclaration de l'impôt en 2023

Comme tous les autres contribuables, les auto-entrepreneurs doivent réaliser une déclaration d’impôt sur le revenu chaque année. Si le calendrier de 2022 est maintenu, la déclaration d'impôt devrait être disponible à partir du 7 avril 2023. La date limite d’envoi dépend en revanche de votre département de résidence et du support de déclaration utilisé.

Si vous réalisez votre déclaration d’impôt sur le revenu par Internet, vous pouvez l’effectuer au plus tard :

  • le 23 mai 2023 dans les départements 01 à 19 ;
  • le 30 mai 2023 dans les départements 20 à 54 ;
  • le 7 juin 2023 pour les départements 55 à 976.

CALENDRIER DE LA DÉCLARATION D'IMPÔT EN LIGNE

Département

Date limite

Heure limite

Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente,
Charente-Maritime, Cher et Corrèze

23 mai 2023

23h59

Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côte-d'Or, Côtes d'Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne et Meurthe-et-Moselle

30 mai 2023

23h59

Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-St-Denis, Val-de-Marne, Val-D'Oise, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte

7 juin 2023

23h59

À noter : si vous effectuez une déclaration au format papier en revanche, la date d’échéance devrait être fixée au 30 mai 2023 à 23h59.

Lire aussi : Comment déclarer ses impôts en auto-entreprise ?

 

Les dates de déclaration de la TVA en 2023

Par défaut, les auto-entrepreneurs bénéficient d’une franchise en base de TVA : cela signifie qu’ils ne la facturent pas et ne la reversent pas à l’État. Toutefois, au-delà d’un certain seuil de chiffre d’affaires, la micro-entreprise peut être redevable de la TVA. La périodicité de déclaration va alors dépendre du régime du micro-entrepreneur.

Lire aussi : Comment fonctionne la TVA en auto-entreprise ?

 

La déclaration de la TVA au régime réel simplifié

L'auto-entrepreneur est au régime réel simplifié si le montant annuel de TVA exigible est inférieur à 15 000 €. Ce montant correspond à la différence entre la TVA encaissée et la TVA déduite des achats. Dans cette situation, la déclaration de TVA doit être réalisée une seule fois par an, au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai. À la suite de quoi, le reversement de la TVA à l’État se fait en deux temps :

  • 55 % du montant entre le 15 et le 25 juillet 2023 ;
  • 40 % du montant entre le 15 et le 24 décembre 2023.

DÉCLARATION ET PAIEMENT DE LA TVA AU RÉGIME RÉEL SIMPLIFIÉ

Déclaration

Premier acompte

Deuxième acompte

Le 03 mai 2023 au plus tard

Entre le 15 et le 25 juillet 2023

Entre le 15 et le 24 décembre 2023

Bon à savoir : si la TVA due par l'auto-entrepreneur l'année précédente est inférieure à 1 000 €, il n'est pas nécessaire de verser d'acomptes. La TVA sera payée intégralement lors de la déclaration annuelle.

 

La déclaration de la TVA au régime réel normal

En revanche, la micro-entreprise est au régime réel normal si le montant annuel de TVA exigible est supérieur à 15 000 €. Si vous êtes dans cette situation, vous devez déclarer la TVA encaissée et déduite tous les mois, au plus tard à la moitié du mois suivant la période de déclaration. Selon votre lieu de résidence, cette déclaration interviendra au plus tard entre le 15 et le 17 du mois suivant. Le paiement s’effectue au même moment.

Bon à savoir : la déclaration peut être réalisée tous les trimestres si le montant de TVA exigible annuellement est inférieur à 4 000 €.

Lire aussi : Comment déclarer et payer la TVA en micro-entreprise ?

 

Les dates de déclaration de la CFE en 2023

La Cotisation foncière des entreprises (CFE) est une taxe dont le montant est déterminé en fonction de la valeur locative des biens immobiliers servant à l'activité professionnelle et qui sont soumis à la taxe foncière.

Dans le cas d'une auto-entreprise, une cotisation forfaitaire minimale s'applique en règle générale car la valeur locative des locaux utilisés est bien souvent faible. Son montant est calculé en fonction du chiffre d'affaires de l’année N-2 et varie selon le barème appliqué par la commune de domiciliation de l'activité. Toutefois, il existe également des cas d’exonération : l’année de la création de l’activité par exemple.

MONTANT DE LA CFE EN 2022

Chiffre d'affaires en N-2

CFE minimale

Entre 5 001 et 10 000 €

Entre 227 et 542 €

Entre 10 001 et 32 600 €

Entre 227 et 1 083 €

Entre 32 601 et 100 000 €

Entre 227 et 2 276 €

Entre 100 001 et 250 000 €

Entre 227 et 3 794 €

Entre 250 001 et 500 000 €

Entre 227 et 5 419 €

À partir de 500 001 €

Entre 227 et 7 046 €

En micro-entreprise, le calendrier de la CFE compte deux principales dates.

  • 15 décembre 2023: échéance de paiement de la CFE pour les auto-entrepreneurs qui y sont soumis.
  • 31 décembre 2023: échéance pour réaliser une déclaration initiale de CFE suite à la création de l'activité en 2023.

Lire aussi : Qu’est-ce que la cotisation foncière des entreprises ?

 

Les autres dates de la micro-entreprise en 2023

En plus de ces échéances principales, le micro-entrepreneur peut être concerné par d’autres dates selon son activité.

  • 3 mai 2023: date limite de déclaration de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour les auto-entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152 500 €. En pratique, l’administration accorde en règle générale 15 jours supplémentaires, soit jusqu’au 18 mai 2023.
  • Fin juillet 2023 : date de réception de votre avis d’imposition. En revanche, ce document vous est envoyé mi-juillet si vous avez réalisé une déclaration papier.
  • 30 septembre 2023 : date limite pour bénéficier ou renoncer au versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Le changement s’applique à compter du 1er janvier 2024.
  • 31 octobre 2023: date limite pour changer de périodicité de déclaration du chiffre d’affaires (mensuelle ou trimestrielle). Le changement est appliqué à partir du 1er janvier 2024.

 

Micro-entrepreneur : les dates à retenir pour 2023

Pour ne rien oublier, retrouvez ci-dessous notre calendrier récapitulatif des principales échéances de l’auto-entrepreneur pour 2023.

CALENDRIER DE L'AUTO-ENTREPRENEUR EN 2023

Janvier 2023

15 janvier 2023

Déclaration et paiement de la TVA de décembre 2022 (régime réel normal)

31 janvier 2023

Déclaration du chiffre d'affaires de décembre 2022 (déclaration mensuelle et trimestrielle)

Février 2023

15 février 2023

Déclaration et paiement de la TVA de janvier 2023 (régime réel normal)

28 février 2023

Déclaration du chiffre d'affaires de janvier 2023 (déclaration mensuelle)

Mars 2023

15 mars 2023

Déclaration et paiement de la TVA de février 2023 (régime réel normal)

31 mars 2023

Déclaration du chiffre d'affaires de février 2023 (déclaration mensuelle)

Avril 2023

07 avril 2023

Mise à disposition de la déclaration d'impôt sur les revenus de 2022

15 avril 2023

Déclaration et paiement de la TVA de mars 2023 (régime réel normal)

Mai 2023

02 mai 2023

Déclaration du chiffre d'affaires de mars 2023 (déclaration mensuelle et trimestrielle)

03 mai 2023

Déclaration de la TVA (régime réel simplifié)

03 mai 2023

Déclaration de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (pour les auto-entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152 500 €)

15 mai 2023

Déclaration et paiement de la TVA d'avril 2023 (régime réel normal)

23 mai 2023

Déclaration de l'impôt sur le revenu en ligne pour les départements 01 à 19

30 mai 2023

Déclaration de l'impôt sur le revenu en ligne pour les départements 20 à 54

30 mai 2023

Déclaration de l'impôt sur le revenu au format papier

31 mai 2023

Déclaration du chiffre d'affaires d'avril 2023 (déclaration mensuelle)

Juin 2023

07 juin 2023

Déclaration de l'impôt sur le revenu en ligne pour les départements 55 à 976

15 juin 2023

Déclaration et paiement de la TVA de mai 2023 (régime réel normal)

30 juin 2023

Déclaration du chiffre d'affaires de mai 2023 (déclaration mensuelle)

Juillet 2023

15 juillet 2023

Déclaration et paiement de la TVA de juin 2023 (régime réel normal)

25 juillet 2023

Paiement du 1er acompte de TVA (régime réel simplifié)

31 juillet 2023

Déclaration du chiffre d'affaires de juin 2023 (déclaration mensuelle et trimestrielle)

Fin juillet 2023

Réception de l'avis d'impôt sur le revenu

Août 2023

15 août 2023

Déclaration et paiement de la TVA de juillet 2023 (régime réel normal)

31 août 2023

Déclaration du chiffre d'affaires de juillet 2023 (déclaration mensuelle)

Septembre 2023

15 septembre 2023

Déclaration et paiement de la TVA d'août 2023 (régime réel normal)

30 septembre 2023

Date limite pour bénéficier ou renoncer au versement libératoire de l'impôt sur le revenu

Octobre 2023

02 octobre 2023

Déclaration du chiffre d'affaires d'août 2023 (déclaration mensuelle)

15 octobre 2023

Déclaration et paiement de la TVA de septembre 2023 (régime réel normal)

31 octobre 2023

Déclaration du chiffre d'affaires de septembre 2023 (déclaration mensuelle et trimestrielle)

31 octobre 2023

Date limite de changement de périodicité de déclaration de chiffre d'affaires (mensuelle ou trimestrielle)

Novembre 2023

15 novembre 2023

Déclaration et paiement de la TVA d'octobre 2023 (régime réel normal)

30 novembre 2023

Déclaration du chiffre d'affaires d'octobre 2023 (déclaration mensuelle)

Décembre 2023

15 décembre 2023

Déclaration et paiement de la TVA de novembre 2023 (régime réel normal)

15 décembre 2023

Paiement de la Cotisation foncière des entreprises (CFE)

24 décembre 2023

Paiement du 2nd acompte de TVA (régime réel simplifié)

31 décembre 2023

Déclaration initiale de Cotisation foncière des entreprises (pour les auto-entreprises créées en 2023)

Janvier 2024

02 janvier 2024

Déclaration du chiffre d'affaires de novembre 2023 (déclaration mensuelle)

31 janvier 2024

Déclaration du chiffre d'affaires de décembre 2023 (déclaration mensuelle et trimestrielle)

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