Le calendrier 2023 des auto-entrepreneurs

Le quotidien des micro-entreprises est jalonné de nombreuses démarches et déclarations. Pour ne rien oublier, retrouvez notre calendrier complet des principales échéances des auto-entrepreneurs en 2023 : chiffre d’affaires, TVA, Cotisation foncière des entreprises ou encore impôt sur le revenu.

Les dates de déclaration du chiffre d'affaires pour 2023

Les dates de déclaration du chiffre d'affaires de votre micro-entreprise dépendent de la périodicité dont vous bénéficiez : mensuelle ou trimestrielle.

keyboard_arrow_rightLa première déclaration du chiffre d’affaires

Suite à la création de votre activité, vous profitez d'un report de 3 mois pour réaliser votre première déclaration de chiffre d'affaires. L'échéance va dépendre de la périodicité de déclaration pour laquelle vous avez opté.

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  Déclaration mensuelle : la première déclaration doit intervenir à l'issue du mois suivant vos 3 premiers mois d'activité. Exemple : le 31 juillet si vous avez débuté le 9 mars.
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  Déclaration trimestrielle : votre première déclaration doit être réalisée avant la fin du mois suivant le trimestre au cours duquel vous avez débuté votre activité. Exemple : le 31 octobre si vous avez commencé le 16 avril.

* L'échéance de déclaration est reportée au jour ouvré qui suit si la date d'exigibilité est un samedi, un dimanche ou un jour férié.

Lire aussi : Quand déclarer son chiffre d'affaires pour la première fois ?

keyboard_arrow_rightLe calendrier pour les auto-entrepreneurs en déclaration mensuelle

À l'issue de la première déclaration, l'auto-entrepreneur doit déclarer son chiffre d'affaires tous les mois s'il a opté pour une périodicité mensuelle. Cette déclaration intervient au plus tard à la fin du mois qui suit le mois sur lequel porte la déclaration. Exemple : le 30 juin au plus tard pour le chiffre d’affaires de mai.

* L'échéance de déclaration est reportée au jour ouvré qui suit si la date d'exigibilité est un samedi, un dimanche ou un jour férié.

keyboard_arrow_rightLe calendrier pour les auto-entreprises en déclaration trimestrielle

Après cette première déclaration, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires tous les 3 mois si vous avez opté pour une périodicité trimestrielle. Cette déclaration intervient au plus tard à la fin du mois qui suit le trimestre sur lequel porte la déclaration. Exemple : le 30 avril au plus tard pour le chiffre d’affaires réalisé entre janvier et mars.

* L'échéance de déclaration est reportée au jour ouvré qui suit si la date d'exigibilité est un samedi, un dimanche ou un jour férié.

Lire aussi : Comment déclarer son chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur ?

Les dates de déclaration de l'impôt en 2023

Comme tous les autres contribuables, les auto-entrepreneurs doivent réaliser une déclaration d’impôt sur le revenu chaque année. Si le calendrier de 2022 est maintenu, la déclaration d'impôt devrait être disponible à partir du 7 avril 2023. La date limite d’envoi dépend en revanche de votre département de résidence et du support de déclaration utilisé.

Si vous réalisez votre déclaration d’impôt sur le revenu par Internet, vous pouvez l’effectuer au plus tard :

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  le 23 mai 2023 dans les départements 01 à 19 ;
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  le 30 mai 2023 dans les départements 20 à 54 ;
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  le 7 juin 2023 pour les départements 55 à 976.

Lire aussi : Comment déclarer ses impôts en auto-entreprise ?

Les dates de déclaration de la TVA en 2023

Par défaut, les auto-entrepreneurs bénéficient d’une franchise en base de TVA : cela signifie qu’ils ne la facturent pas et ne la reversent pas à l’État. Toutefois, au-delà d’un certain seuil de chiffre d’affaires, la micro-entreprise peut être redevable de la TVA. La périodicité de déclaration va alors dépendre du régime du micro-entrepreneur.

Lire aussi : Comment fonctionne la TVA en auto-entreprise ?

keyboard_arrow_rightLa déclaration de la TVA au régime réel simplifié

L'auto-entrepreneur est au régime réel simplifié si le montant annuel de TVA exigible est inférieur à 15 000 €. Ce montant correspond à la différence entre la TVA encaissée et la TVA déduite des achats. Dans cette situation, la déclaration de TVA doit être réalisée une seule fois par an, au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai. À la suite de quoi, le reversement de la TVA à l’État se fait en deux temps :

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  55 % du montant entre le 15 et le 25 juillet 2023 ;
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  40 % du montant entre le 15 et le 24 décembre 2023.

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keyboard_arrow_rightLa déclaration de la TVA au régime réel normal

En revanche, la micro-entreprise est au régime réel normal si le montant annuel de TVA exigible est supérieur à 15 000 €. Si vous êtes dans cette situation, vous devez déclarer la TVA encaissée et déduite tous les mois, au plus tard à la moitié du mois suivant la période de déclaration. Selon votre lieu de résidence, cette déclaration interviendra au plus tard entre le 15 et le 17 du mois suivant. Le paiement s’effectue au même moment.

Bon à savoir : la déclaration peut être réalisée tous les trimestres si le montant de TVA exigible annuellement est inférieur à 4 000 €.

Lire aussi : Comment déclarer et payer la TVA en micro-entreprise ?

Les dates de déclaration de la CFE en 2023

La Cotisation foncière des entreprises (CFE) est une taxe dont le montant est déterminé en fonction de la valeur locative des biens immobiliers servant à l'activité professionnelle et qui sont soumis à la taxe foncière.

Dans le cas d'une auto-entreprise, une cotisation forfaitaire minimale s'applique en règle générale car la valeur locative des locaux utilisés est bien souvent faible. Son montant est calculé en fonction du chiffre d'affaires de l’année N-2 et varie selon le barème appliqué par la commune de domiciliation de l'activité. Toutefois, il existe également des cas d’exonération : l’année de la création de l’activité par exemple.

En micro-entreprise, le calendrier de la CFE compte deux principales dates.

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  15 décembre 2023: échéance de paiement de la CFE pour les auto-entrepreneurs qui y sont soumis.
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  31 décembre 2023: échéance pour réaliser une déclaration initiale de CFE suite à la création de l'activité en 2023.

Lire aussi : Qu’est-ce que la cotisation foncière des entreprises ?

Les autres dates de la micro-entreprise en 2023

En plus de ces échéances principales, le micro-entrepreneur peut être concerné par d’autres dates selon son activité.

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  3 mai 2023: date limite de déclaration de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour les auto-entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152 500 €. En pratique, l’administration accorde en règle générale 15 jours supplémentaires, soit jusqu’au 18 mai 2023.
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  Fin juillet 2023 : date de réception de votre avis d’imposition. En revanche, ce document vous est envoyé mi-juillet si vous avez réalisé une déclaration papier.
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  30 septembre 2023 : date limite pour bénéficier ou renoncer au versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Le changement s’applique à compter du 1er janvier 2024.
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  31 octobre 2023: date limite pour changer de périodicité de déclaration du chiffre d’affaires (mensuelle ou trimestrielle). Le changement est appliqué à partir du 1er janvier 2024.

Micro-entrepreneur : les dates à retenir pour 2023

Pour ne rien oublier, retrouvez ci-dessous notre calendrier récapitulatif des principales échéances de l’auto-entrepreneur pour 2023.