Allocation des travailleurs indépendants (ATI) : le chômage des auto-entrepreneurs

Allocation des travailleurs indépendants (ATI) : le chômage des auto-entrepreneurs

À défaut de cotiser à l’assurance chômage, les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier de l’Allocation des travailleurs indépendants (ATI) en cas de cessation de leur activité. Conditions d’éligibilité, montant, durée et demande : découvrez comment bénéficier de l’ATI suite à la fermeture de votre auto-entreprise.

Qu’est-ce que l’Allocation des travailleurs indépendants ?

Jusqu'en 2019, les travailleurs indépendants, dont les auto-entrepreneurs, ne bénéficiaient d'aucune assurance chômage en cas de cessation de leur activité. Pourquoi ? Tout simplement car ils ne cotisent pas pour le chômage. Pour y remédier, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel fixait à l'époque plusieurs objectifs en la matière :

  • keyboard_double_arrow_right
    garantir la même indemnisation chômage aux personnes démissionnaires ayant un projet d'entreprise qu'aux autres personnes ;
  • keyboard_double_arrow_right
    accorder une indemnisation aux travailleurs indépendants victimes d'une liquidation judiciaire ;
  • keyboard_double_arrow_right
    repenser le système d'assurance chômage pour favoriser le retour à l'emploi et lutter contre la précarité.

lightbulb Bon à savoir

Les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier de l’ARE (Allocation d’aide au retour à l’emploi), et ce, même s’ils ne cotisent pas à l’assurance chômage. C’est notamment le cas des anciens salariés, bénéficiaires du chômage, qui créent leur auto-entreprise.

C'est à travers cette loi que le gouvernement instaure, le 1er novembre 2019, une nouvelle aide : l'Allocation des travailleurs indépendants (ATI). Équivalente de l'ARE pour les salariés, l'ATI est pensée comme un filet de sécurité, permettant aux travailleurs indépendants de rebondir si leur activité connaît une liquidation judiciaire.

Les cotisations sociales des micro-entrepreneurs n’ont pas été impactées par la création de l’ATI. En effet, les indépendants en bénéficient sans avoir besoin de cotiser.

Quel est le montant et la durée de l’ATI pour les auto-entrepreneurs ?

keyboard_arrow_rightUne aide accordée pendant 6 mois

Pour les micro-entrepreneurs éligibles, l'Allocation des travailleurs indépendants est versée durant 182 jours, soit environ 6 mois. Ce versement :

  • keyboard_double_arrow_right
    est non renouvelable au-delà des 182 jours ;
  • keyboard_double_arrow_right
    est réalisé sans délai d'attente, ni différé ;
  • keyboard_double_arrow_right
    débute au jour de votre inscription à Pôle Emploi ou de la validation de votre demande.

Depuis le 1er avril 2022, il est possible de bénéficier à nouveau de l’ATI. Pour cela, il faut néanmoins respecter un délai de carence de 5 ans entre la nouvelle demande et la date à laquelle vous avez cessé d'en profiter au titre d'une activité antérieure.

L'Allocation des travailleurs indépendants est soumise à l'impôt sur le revenu, à la CSG et à la CRDS. De plus, le versement peut parfois être suspendu, notamment si :

  • keyboard_double_arrow_right
    vous n'êtes plus inscrit comme demandeur d'emploi ;
  • keyboard_double_arrow_right
    vous êtes en arrêt maladie.

keyboard_arrow_rightJusqu’à 800 € d’allocations par mois

Le montant de l’Allocation des travailleurs indépendants est individualisé : il est calculé en fonction de votre revenu mensuel moyen (RMM) au cours des 2 dernières années fiscales. Deux situations sont possibles.

  • keyboard_double_arrow_right
    RMM supérieur à 800 € : si votre revenu mensuel moyen est supérieur au montant forfaitaire de l'ATI (environ 800 €), le montant de votre allocation est de 26,30 €/jour, soit environ 800 € par mois.
  • keyboard_double_arrow_right
    RMM inférieur à 800 € : si votre revenu est inférieur au montant forfaitaire de l'ATI, le montant de votre allocation est réduit pour correspondre à la moyenne mensuelle de vos revenus sur les 2 dernières années. Le montant minimal accordé est de 19,73 €/jour.

 

MONTANT DE L'ALLOCATION DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS*

Revenu mensuel moyen des 2 dernières années

Méthode de calcul

Montant journalier

Montant mensuel

Supérieur à 800 €

Forfaitaire

26,30 €

800 €

Entre 600 et 800 €

Au réel

Entre 19,73 et 26,30 €

Entre 600 et 800 €

Inférieur à 600 €

Forfaitaire

19,73 €

600 €

* À Mayotte, le montant journalier de l’ATI est compris entre 13,15 € au minimum et 19,73 € au maximum, soit environ entre 400 et 600 € par mois.

Pôle Emploi met à votre disposition un simulateur ATI pour estimer le montant de votre Allocation des travailleurs indépendants.

Auto-entrepreneur : quelles conditions pour bénéficier de l’ATI ?

Vous devez respecter 6 conditions pour bénéficier de l’ATI.

keyboard_arrow_right1. Exercer une activité éligible

Loin d'être réservée aux seuls micro-entrepreneurs, l'Allocation des travailleurs indépendants concerne de nombreux travailleurs indépendants, à savoir :

  • keyboard_double_arrow_right
    les travailleurs indépendants non agricoles, dont ceux exerçant en auto-entreprise : graphiste, consultant, moniteur de ski, mandataire judiciaire, loueur de biens meublés, etc. ;
  • keyboard_double_arrow_right
    les exploitants agricoles : exploitant d'élevage, production végétale, récolte du bois, activité de pêche maritime, etc. ;
  • keyboard_double_arrow_right
    les mandataires d'assurance ;
  • keyboard_double_arrow_right
    les dirigeants de société affiliés au régime général de la Sécurité sociale : président d'une SAS, gérant d'une SARL, etc. ;
  • keyboard_double_arrow_right
    les artistes-auteurs : photographe, musicien, chorégraphe, réalisateur, etc.

keyboard_arrow_right2. Avoir cessé votre activité pour un motif spécifique

Pour être éligible à l'Allocation des travailleurs indépendants, le micro-entrepreneur doit avoir cessé son activité pour l'un des 3 motifs suivants, prévus par la réglementation :

  • keyboard_double_arrow_right
    avoir fait l'objet d'une liquidation judiciaire avant la cessation de l'activité ;
  • keyboard_double_arrow_right
    avoir fait l'objet d'un redressement judiciaire ;
  • keyboard_double_arrow_right
    avoir une activité non viable économiquement : pour cela, vous devez justifier d'une diminution d'au moins 30 % de vos revenus d'activités indépendantes.

Pour le 3e motif, la non viabilité économique de l'activité doit être attestée par un tiers de confiance. Il peut s'agir :

  • keyboard_double_arrow_right
    d'un expert-comptable ;
  • keyboard_double_arrow_right
    de votre Centre de formalités des entreprises : la CCI, la CMA ou l'URSSAF.

edit À noter

Dans le cadre du Plan Indépendants, le gouvernement a assoupli les critères d’éligibilité de l’Allocation des travailleurs indépendants. En vigueur depuis le 1er avril 2022, le motif de non viabilité économique de l’activité n’existait pas par le passé. Cette décision a été prise car trop peu d'indépendants, et a fortiori d'auto-entrepreneurs, n'ont pu bénéficier de l'ATI, faute d'avoir fait l'objet d'une liquidation ou d'un redressement judiciaire. Elle ne s’applique toutefois qu’aux activités qui ont cessé après le 1er avril.

keyboard_arrow_right3. Avoir exercé une activité indépendante pendant au moins 2 ans

Vous devez avoir exercé une activité indépendante durant au moins les 2 ans qui précèdent la date de cessation de votre auto-entreprise. De plus :

  • keyboard_double_arrow_right
    durant ces 2 années, votre activité ne doit pas avoir connu de périodes de suspension (mise en sommeil par exemple) ;
  • keyboard_double_arrow_right
    vous devez avoir exercé au sein d'une seule et même entreprise : ce n’est pas le cas si vous êtes passé d’une micro-entreprise à une EURL par exemple.

keyboard_arrow_right4. Avoir eu des revenus supérieurs à 10 000 €

Vos revenus doivent être supérieurs à 10 000 € au cours de l'une des 2 dernières années civiles qui précèdent l'année de la cessation d'activité (7 500 € à Mayotte). Par exemple, vos revenus de 2020 et de 2021 seront pris en compte si vous cessez votre activité le 1er septembre 2022. Ce critère prévoit toutefois certaines spécificités :

  • keyboard_double_arrow_right
    seuls vos revenus non-salariés sont pris en compte ;
  • keyboard_double_arrow_right
    vos revenus sont considérés par année civile, à savoir du 1er janvier au 31 décembre ;
  • keyboard_double_arrow_right
    la moyenne de vos revenus sur les 2 années doit être supérieure à 10 000 €. Par exemple :
    • keyboard_double_arrow_right
      vous n'êtes pas éligible si la moyenne de vos revenus est de 8 000 € (16 000 € sur les 2 années), y compris si vous avez déclaré 5 000 et 11 000 € ;
    • keyboard_double_arrow_right
      vous êtes éligible si la moyenne de vos revenus est de 11 000 € (22 000 € au total sur les 2 années), y compris si vous avez déclaré 5 000 et 17 000 €.

En tant que micro-entrepreneur, votre revenu pris en compte correspond à votre chiffre d'affaires après application d'un abattement, dont le taux dépend de la nature de votre activité :

  • keyboard_double_arrow_right
    34 % pour les auto-entrepreneurs libéraux ;
  • keyboard_double_arrow_right
    50 % pour les prestations de services artisanales ou commerciales ;
  • keyboard_double_arrow_right
    71 % pour l’achat-revente et la fourniture de logement.

 

CHIFFRE D'AFFAIRES MINIMAL D'ÉLIGIBILITÉ À L'ATI

Activité

Taux d’abattement

Chiffre d'affaires cumulé des 2 dernières années

Chiffre d'affaires moyen

Auto-entrepreneurs libéraux

34%

30 303 €

15 152 €

Prestations de services artisanales ou commerciales

50%

40 000 €

20 000 €

Achat-revente et fourniture de logement

71%

68 966 €

34 483 €

 

lightbulb Bon à savoir

Le Plan Indépendants a également permis d’assouplir cette condition. Avant le 1er avril 2022, le revenu minimal devait être supérieur à 10 000 € lors des 2 dernières années.

keyboard_arrow_right5. Être à la recherche d’un emploi

L'Allocation des travailleurs indépendants est réservée aux personnes :

  • keyboard_double_arrow_right
    qui font les efforts nécessaires pour trouver un emploi ;
  • keyboard_double_arrow_right
    qui sont inscrites à Pôle Emploi ;
  • keyboard_double_arrow_right
    dont l'inscription à Pôle Emploi est intervenue dans les 12 mois suivants la cessation d'activité.

keyboard_arrow_right6. Avoir des ressources personnelles inférieures au RSA

Pour bénéficier de l'ATI, les ressources personnelles de l'auto-entrepreneur doivent être inférieures au RSA, à savoir 598,54 € par mois pour une personne seule au 1er juillet 2022.

Les ressources prises en compte sont :

  • keyboard_double_arrow_right
    celles déclarées lors des 12 mois précédant la demande d'ATI ;
  • keyboard_double_arrow_right
    celles provenant de l'activité non salariée : les autres revenus ne sont pas comptabilisés ;
  • keyboard_double_arrow_right
    uniquement celles du travailleur indépendant : les revenus des autres membres du foyer fiscal ne sont pas retenus.

lightbulb Bon à savoir

Pôle Emploi met à votre disposition un simulateur d’éligibilité à l’ATI pour déterminer si vous remplissez les conditions pour bénéficier de l’allocation.

Comment demander l’Allocation des travailleurs indépendants ?

Vous devez respecter plusieurs étapes pour faire une demande d'Allocation des travailleurs indépendants en tant que micro-entrepreneur.

  1. keyboard_double_arrow_right
    Vous inscrire à Pôle Emploi dans les 12 mois qui suivent la cessation de votre activité.
  2. keyboard_double_arrow_right
    Demander un dossier de demande d’ATI à Pôle Emploi et le transmettre à votre agence une fois complété.
  3. keyboard_double_arrow_right
    Fournir les justificatifs demandés dans le dossier.

Si votre situation vous permet de bénéficier de l'Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), dont le montant et la durée sont plus favorables que l'ATI, votre dossier de demande ne vous sera pas envoyé.

edit À noter

En tant qu’auto-entrepreneur, vous devez prouver l’existence de votre micro-entreprise en fournissant : un avis de situation au répertoire Sirene si vous avez une activité libérale ; un extrait K si vous avez une activité commerciale ; un extrait D1 si vous avez une activité artisanale.

Peut-on cumuler l’ATI avec d’autres revenus ?

keyboard_arrow_rightLe cumul de l'ATI avec l'Allocation d'aide au retour à l'emploi

Non, l'Allocation des travailleurs indépendants et l'Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ne se cumulent pas.

L'ARE est versée en priorité : lorsque vous réalisez une demande d'ATI, Pôle Emploi vérifie automatiquement si vous êtes également éligible à l'ARE. Trois situations sont donc possibles :

  • keyboard_double_arrow_right
    l'ARE vous est versée lorsque son montant et sa durée sont supérieurs à ceux de l'ATI ;
  • keyboard_double_arrow_right
    vous avez le choix entre l'ATI et l'ARE lorsque le montant et/ou la durée de l'ARE est inférieur à celui de l'ATI ;
  • keyboard_double_arrow_right
    l’ARE vous est versée si vous avez un droit d'option entre l'ARE et l'ATI, mais que vous ne vous êtes pas manifesté dans les 30 jours.

Si vous disposez d'un droit d'option, votre choix est définitif. Vous perdez donc vos droits à l'ARE si vous optez pour l'ATI.

keyboard_arrow_rightLe cumul de l'ATI avec l'Allocation de solidarité spécifique

Non, l’Allocation des travailleurs indépendants et l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) ne sont pas cumulables.

En revanche, vous pouvez demander l'ATI si vous êtes déjà bénéficiaire de l'ASS. Si vous y êtes éligible, le versement de l'Allocation spécifique de solidarité sera suspendu. Il reprendra lorsque vos droits à l'ATI seront épuisés, à condition d'être toujours éligible à l'ASS.

keyboard_arrow_rightLe cumul de l'ATI avec vos revenus d'activités professionnelles

Oui, vous pouvez cumuler l'Allocation des travailleurs indépendants et vos revenus d'activité professionnelle, qu'ils soient salariés ou non-salariés.

L'ATI et vos revenus professionnels sont intégralement cumulables pendant 3 mois, qu'ils soient consécutifs ou non. Au-delà de 3 mois, le versement de l'allocation est suspendu. Il ne pourra reprendre que si votre activité professionnelle est interrompue pendant au moins 3 mois.

star star star star star
J'ai été très bien accompagné et j'ai été ravie de l'aide apportée. Je n'ai pas eu à m'occuper de grand chose et j'ai pu

le 19/07/2023

star star star star star
Merci pour votre réactivité et votre compétence

le 30/08/2023

star star star star star
Super site qui nous aide vraiment à progresser... une super prestation Merci beaucoup pour votre aide et votre soutien Cordialement

le 07/06/2023

star star star star star
J'ai apprécié la qualité de l'écoute La qualité des conseils

le 11/10/2023

star star star star star
Démarches très simples et explications claires

le 30/08/2023

chevron_right La ruche

/

Je lance mon auto-entreprise

/

Les aides et dispositifs à ma disposition

/

Allocation des travailleurs indépendants (ATI) : le chômage des auto-entrepreneurs