J’entreprends seul : le comparatif des statuts

Vous souhaitez entreprendre seul ? Au lancement de votre activité, vous avez le choix entre 5 solutions principales : l'auto-entreprise, l'entreprise individuelle « classique », l'EURL, la SASU et le portage salarial. Fonctionnement, régime fiscal et social, avantages, inconvénients : découvrez notre comparatif pour faire le bon choix. 

1. L’auto-entreprise : une entreprise individuelle simplifiée

keyboard_arrow_rightQu'est-ce qu'une micro-entreprise ?

La micro-entreprise est une forme spécifique d'entreprise individuelle, permettant de bénéficier d'un régime simplifié : le régime micro-fiscal et micro-social. Contrairement à une société, telle qu'une EURL ou une SASU par exemple, il n'existe pas de distinction de personnalité entre l'auto-entreprise et l'entrepreneur. Malgré tout, votre patrimoine personnel et votre patrimoine professionnel sont automatiquement séparés depuis 2022. 

Le statut de micro-entrepreneur vous permet d'entreprendre très facilement. Non seulement les formalités de création de l'activité sont allégées, mais vous avez également très peu de démarches administratives au quotidien. Par exemple, vous n'avez pas besoin de tenir une comptabilité complète, ni même de rédiger vos statuts. À ce titre, le régime de l’auto-entreprise offre de nombreux avantages pour entreprendre seul :

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        une gestion simplifiée au quotidien ;
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        des obligations comptables et déclaratives limitées ;
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        une imposition proportionnelle au chiffre d'affaires ;
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        la protection de votre patrimoine personnel ;
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        une franchise en base de TVA (sous réserve de respecter les seuils en vigueur).

Malgré tout, le statut d'auto-entrepreneur présente aussi certaines limites, dont :

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        des charges non déductibles : vous êtes imposé sur votre chiffre d'affaires et non sur votre bénéfice ;
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        un chiffre d'affaires plafonné à 77 700 ou 188 700 € par an selon la nature de votre activité ;
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        des possibilités d’évolution limitées, notamment car le statut ne se prête pas au recrutement, bien que cela soit possible.

Lire aussi : Quels sont les avantages du statut d’auto-entrepreneur ?

keyboard_arrow_rightQuel est le régime fiscal d'une auto-entreprise ?

L'auto-entreprise vous permet de bénéficier du régime micro-fiscal. Son principe est très simple : votre chiffre d'affaires est soumis à l'impôt sur le revenu (IR), après application d'un abattement forfaitaire de :

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        71 % pour les activités d'achat-revente de marchandises (BIC) ;
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        50 % pour les prestations de services artisanales et commerciales (BIC) ;
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        34 % pour les prestations de services non commerciales et les professions libérales (BNC).

Par conséquent, vous n’êtes pas imposé si vous ne dégagez pas de chiffre d’affaires. Sous conditions, vous pouvez opter à la place pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu.

Lire aussi : Quelle est la fiscalité en auto-entreprise ?

keyboard_arrow_rightQuel est le régime social de l'auto-entreprise ?

Du point de vue social, les micro-entrepreneurs sont considérés comme des travailleurs non-salariés (TNS). Ils sont malgré tout rattachés au régime général de la Sécurité sociale : ils bénéficient d'une protection sociale semblable à celle des salariés, bien qu'elle soit moins protectrice (absence de chômage, indemnités journalières moins élevées, etc.).

En auto-entreprise, vous financez votre couverture sociale via le versement de cotisations forfaitaires prélevées sur votre chiffre d'affaires. Le taux applicable dépend de la nature de votre activité :

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        12,3 % pour les activités d'achat-revente de marchandises (BIC) ;
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        21,2 % pour les prestations de services artisanales et commerciales (BIC) ;
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        24,6 % pour les prestations de services non commerciales (BNC), puis 26,1 % en 2026 ;
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        23,2 % pour les professions libérales (BNC) à la Cipav.

Lire aussi : Quelles sont les cotisations en auto-entreprise ?

2. L’EI : une entreprise individuelle sans plafond

keyboard_arrow_rightQu’est-ce qu’une entreprise individuelle « classique » ?

À la différence de la micro-entreprise, l'entreprise individuelle (EI) « classique » ne bénéficie pas du régime micro-fiscal. Vous bénéficiez d'un régime d'imposition distinct, dont la nature dépend de votre activité :

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        le régime réel d'imposition (simplifié ou normal) si vous réalisez des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
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        le régime de la déclaration contrôlée si vous réalisez des bénéfices non commerciaux (BNC).

L'entreprise individuelle vous permet d'entreprendre seul, sans possibilité d'évolution. Bien qu'elle soit plus complexe que la micro-entreprise, elle présente plusieurs avantages par rapport aux sociétés :

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        une gestion simplifiée : pas besoin d'organiser d'assemblée générale par exemple ;
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        des obligations comptables plus nombreuses qu’en micro-entreprise, mais malgré tout limitées ;
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        des charges déductibles ;
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        la possibilité de recruter du personnel.

keyboard_arrow_rightQuel est le régime fiscal de l’entreprise individuelle ?

Par défaut, les bénéfices de l'entreprise individuelle sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, sans application d’un abattement. Sous conditions, vous pouvez néanmoins opter pour l'impôt sur les sociétés (IS). Dans ce cas, vos bénéfices sont imposés au taux de :

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        15 % pour la fraction inférieure à 42 500 € ;
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        25 % pour la fraction supérieure à 42 500 €.

Votre régime d'imposition détermine également vos formalités comptables.

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       Régime réel simplifié : vos obligations déclaratives et comptables sont limitées, notamment car vous devez tenir une comptabilité simplifiée.
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        Régime réel normal : vous devez tenir une comptabilité complète (bilan comptable, compte de résultat, livre-journal, etc.).
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       Régime de la déclaration contrôlée : vos obligations se limitent principalement à la tenue d'un livre-journal et d'un registre des immobilisations et des amortissements.

keyboard_arrow_rightQuel est le régime social de l’entreprise individuelle ?

Tout comme le micro-entrepreneur, l'entrepreneur individuel est un travailleur non-salarié affilié au régime général de la Sécurité sociale. Votre couverture sociale est donc semblable à celle des salariés, bien que moins complète.

Vos cotisations sociales sont calculées sur la base de vos bénéfices imposables. Elles servent notamment à financer votre couverture maladie-maternité, la retraite, l'invalidité-décès ou encore les allocations familiales. En revanche, vous ne cotisez pas au chômage. Vos cotisations sociales représentent en moyenne environ 40 % de votre bénéfice.

Lire aussi : Quelles différences entre l’auto-entreprise et l’entreprise individuelle ?

3. L’EURL : une société avec des cotisations sociales moins élevées

keyboard_arrow_rightQu’est-ce qu’une Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ?

L’Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est une SARL ne comptant qu'un seul associé : elle peut d'ailleurs être facilement transformée en Société à responsabilité limitée, notamment pour intégrer d'autres associés. Prenant la forme d'une société, l'EURL dispose d'une personnalité morale : la responsabilité de l’associé unique est d’ailleurs limitée au seul montant de ses apports.

À la différence de la micro-entreprise et de l'entreprise individuelle « classique », l'EURL est soumise à un cadre comptable et déclaratif contraignant. En effet, vous devez notamment tenir une comptabilité complète, rédiger les statuts de la société ou encore organiser des assemblées générales pour prendre des décisions. 

Malgré tout, l'EURL se montre adaptée si vous avez des perspectives de croissance importantes, pour recruter du personnel, pour déléguer la gestion de l'activité à un tiers ou encore pour certaines activités inadaptées à la micro-entreprise. 

keyboard_arrow_rightQuel est le régime fiscal de l’EURL ?

Par défaut, les bénéfices de l'EURL sont soumis à l'impôt sur le revenu : vos charges de fonctionnement peuvent en effet être déduites de votre chiffre d'affaires. Votre bénéfice est soumis au barème progressif dans la catégorie des BIC ou des BNC. Votre régime dépend d’ailleurs de la nature de votre activité :

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       le régime réel simplifié si vous avez des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), sous réserve de respecter les plafonds en vigueur ;
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        le régime réel normal si vous avez des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
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        le régime de la déclaration contrôlée si vous avez des bénéfices non commerciaux (BNC).

Sur option, l'EURL peut être soumise à l'impôt sur les sociétés : ce choix est irrévocable s'il n'est pas dénoncé dans les 5 ans. Les bénéfices de l'EURL sont alors soumis à un taux d'imposition de :

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        15 % pour la fraction inférieure à 42 500 € ;
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        25 % pour la fraction supérieure à 42 500 €.

keyboard_arrow_rightQuel est le régime social de l’EURL ?

En règle générale, l'associé unique est également le gérant de l'EURL : il gère ainsi lui-même l'ensemble de l'activité. Dans ce cas, il est considéré comme un travailleur non-salarié (TNS) et dépend du régime général de la Sécurité sociale. Le montant et le calcul de ses cotisations sociales vont dépendre de son régime d'imposition.

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        Avec l'impôt sur le revenu : les cotisations sont calculées sur la base du bénéfice et représentent environ 45 % de celui-ci. Bien qu’elles soient plus importantes qu’en auto-entreprise, elles sont plus faibles qu’en SASU.
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        Avec l’impôt sur les sociétés : les cotisations sociales sont calculées sur la base de la rémunération que l'associé gérant se verse et des éventuels dividendes qu'il perçoit.

Plus rarement, l'associé unique peut déléguer la gestion de l'EURL à une personne tierce : le gérant est alors considéré comme un assimilé salarié et bénéfice d'une rémunération au titre de son mandat social. Sans cette situation, l'associé unique ne dispose alors pas de couverture sociale car il ne cotise pas.

Lire aussi : Quelles différences entre la micro-entreprise et l’EURL ?

4. La SASU : une société avec une meilleure couverture sociale

keyboard_arrow_rightQu’est-ce qu’une Société par actions simplifiée unipersonnelle ?

La Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une SAS avec un seul associé : il s'agit généralement d'une personne physique, à savoir l'entrepreneur, bien qu'il puisse s'agir d'une personne morale (une autre société par exemple). La SASU se distingue par sa grande flexibilité, notamment car elle est ouverte à la grande majorité des activités. Elle peut d'ailleurs facilement évoluer en SAS, dans l'optique d'accueillir de nouveaux actionnaires par exemple.

En contrepartie de sa souplesse et de sa polyvalence, la SASU est relativement complexe à créer et à gérer : la rédaction des statuts constitue d'ailleurs une tâche exigeante. Au quotidien, elle est gérée par un président : il s'agit généralement de l'associé unique. Il représente la société commerciale et peut prendre toutes les décisions de manière unilatérale.

keyboard_arrow_rightQuel est le régime fiscal de la SASU ?

D'un point de vue fiscal, la SASU relève de l'impôt sur les sociétés par défaut. Le montant de l'IS est calculé sur la base des résultats du dernier exercice comptable, au taux de :

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        15 % pour la fraction du bénéfice inférieure à 42 500 € ;
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        25 % pour la fraction supérieure à 42 500 €.

Sous certaines conditions, la SASU peut opter pour l'impôt sur revenu : le bénéfice intègre alors les revenus de l'associé unique, avant d'être soumis au barème progressif. Cette option est valable pendant 5 ans, mais ne peut pas être renouvelée au-delà.

S'il n'a pas opté pour l'impôt sur le revenu, l'associé unique est imposé à titre personnel de deux manières différentes :

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       le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % sur les dividendes perçus : il est toutefois possible d'opter à la place pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu ;
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       l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires pour la rémunération perçue, à condition que l'associé soit également le président de la SASU.

keyboard_arrow_rightQuel est le régime social de la SASU ?

À condition d'être également le président de la SASU, l'associé unique est considéré comme assimilé salarié car il est rémunéré au titre de son mandat social. Il dépend donc du régime général de la Sécurité sociale et bénéficie d'une protection sociale similaire à celle des cadres. C’est d’ailleurs l’un des grands avantages de la SASU par rapport aux autres statuts juridiques.

Par rapport à l’EURL, la SASU offre à l’entrepreneur une meilleure couverture sociale. En contrepartie, le montant de ses cotisations sociales est relativement élevé : elles représentent environ 75 % de sa rémunération nette.

Pour en limiter le montant, l'associé président peut se rémunérer en dividendes car celles-ci ne sont pas soumises à cotisations sociales. En l'absence de rémunération, il ne cotise toutefois pas et ne dispose donc d'aucune protection sociale.

Lire aussi : Quelles différences entre l’auto-entreprise et la SASU ?

5. Le portage salarial : une alternative à la création d’une entreprise

keyboard_arrow_rightQu’est-ce que le portage salarial ?

À la différence de l'auto-entreprise, de l'EI, de l'EURL et de la SASU, le portage salarial n'est pas un statut juridique. Il s’agit en effet d’une relation contractuelle entre trois parties :

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        la société de portage qui salarie le travailleur et gère les démarches administratives ;
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        le salarié porté qui a signé un contrat de travail avec la société de portage ;
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        les clients du salarié porté qui sont facturés par la société de portage.

Le portage salarial nécessite donc la conclusion d'un contrat de prestation à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI) entre la société de portage et le salarié porté. Malgré ce contrat, le salarié porté reste libre dans la recherche des clients, les conditions d'exécution de ses missions et la fixation de ses prix.

En contrepartie du versement d'une commission à la société de portage, le salarié porté bénéficie des mêmes droits que les salariés, notamment en ce qui concerne sa couverture sociale : il cotise d'ailleurs au chômage, contrairement à un entrepreneur individuel. De plus, c’est la société de portage qui s’occupe de la plupart des tâches administratives : édition des factures, édition des bulletins de paie, etc.

keyboard_arrow_rightQuels sont les avantages du portage salarial ?

Le portage salarial peut être une alternative à la création d’une entreprise ou d’une société, notamment car il offre une plus grande protection au salarié porté.

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       Une gestion déléguée : toutes les principales obligations administratives, comptables et déclaratives sont à la charge de la société de portage. Le salarié porté n'a donc que très peu de formalités à accomplir au quotidien.
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        Le statut de salarié : le travailleur bénéficie des mêmes droits que les salariés, notamment en ce qui concerne le chômage, les congés payés, la complémentaire santé collective ou encore l'éventuelle prévoyance collective.
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       Une liberté préservée : malgré la signature d'un contrat de travail, le salarié porté reste autonome dans la réalisation de ses missions. Il est libre de choisir sa clientèle, d'organiser son planning, de négocier ses tarifs ou encore de sélectionner ses missions.

keyboard_arrow_rightQuels sont les inconvénients du portage salarial ?

Le portage salarial n’est toutefois pas adapté à tous les projets d’activité car son fonctionnement présente malgré tout certaines limites.

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       Un niveau minimal d'expérience : le salarié porté doit a minima disposer d'un niveau Bac +2 ou d'une expérience professionnelle d'au moins 3 ans dans son secteur d'activité. Bien qu’il existe des exceptions, le portage salarial est généralement réservé aux seules prestations de services non commerciales.
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        Une rémunération réduite : en règle générale, le salarié porté doit verser environ la moitié de son chiffre d'affaires à la société qui le porte car il est redevable des cotisations salariales et patronales. De plus, il doit avoir une activité dynamique car sa rémunération mensuelle brute ne peut pas être inférieure à 2 517,13 €.
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        Des frais de gestion : la société de portage peut également appliquer des frais de gestion au titre des services fournis (édition des factures, édition des fiches de paie, suivi comptable, etc.). La rémunération nette du salarié porté peut donc être considérablement réduite.

Lire aussi : Auto-entrepreneur ou portage salarial : comment choisir ?

Auto-entreprise, EI, EURL, SASU ou portage salarial : le tableau comparatif

Reportez-vous au tableau ci-dessous pour mieux comprendre toutes les différences entre la micro-entreprise, l’entreprise individuelle « classique », l’EURL, la SASU et le portage salarial.