Le médecin conseil auto-entrepreneur

Le médecin conseil agît pour que le système de santé demeure toujours aussi protecteur. Il met ainsi son savoir-faire en œuvre pour garantir son efficacité, et ce, à 3 niveaux : la maîtrise des dépenses de santé, la coordination des acteurs de santé et le bon respect des règles en sensibilisant au bon usage et en luttant contre les abus. 

Souvent sollicité par les organismes publics mais parfois relevant de la sphère privée, il remplit les missions de conseiller, de contrôleur et de coordinateur territorial auprès des établissements de santé. 

Dans cet article, découvrez le portrait d’un praticien aux multiples facettes ainsi que toutes les informations relatives à la compatibilité de ce métier avec le régime de la micro-entreprise.

Auto-entrepreneur et le métier du médecin conseil 

keyboard_arrow_rightLe rôle du médecin conseil indépendant 

De façon globale, le médecin-conseil contribue à garantir la qualité, la sécurité et l’efficacité du système de santé dans lequel il intervient. Acteur de l’amélioration du système de santé, il mène différentes missions dans le cadre de la stratégie nationale de santé et du plan de maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Son activité se constitue autour de 3 activités principales :

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  Le contrôle des prestations et les relations avec les assurés

Généralement mandaté par la Sécurité sociale ou la CPAM (ou tout autre service de l’assurance maladie), le médecin conseil a pour mission de contrôler la justification médicale des prestations subordonnées à appréciation médicale telles que l’incapacité de travail, l’incapacité permanente, l’abus en matière de soins, les prescriptions d’arrêts de travail, etc.

Dans le cas d’une absence prolongée, par exemple, le médecin conseil peut se rendre au domicile du salarié en dehors des heures de sorties autorisées dans le but de s’assurer que son arrêt de travail est justifié.

S’il s'avère que le salarié simule sa maladie, le médecin peut alors lui indiquer la fin de son arrêt de travail et lui sommer de réintégrer immédiatement son poste.

Parallèlement et suite à la constatation du médecin conseil, l’employeur peut interrompre les versements d’indemnités journalières au profit du salarié absent. 

Le médecin conseil a donc un rôle de contrôle permettant de réduire l’absentéisme illicite et abusif. 

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  Les relations avec les professionnels de santé

Le médecin-conseil contribue à maîtriser les dépenses médicales de son territoire en veillant au suivi des engagements conventionnels et à l’évolution des consommations. Pour ce faire, il accompagne les professionnels de santé, notamment concernant les actions de maîtrise médicalisée en ville et en milieu hospitalier telles que les échanges confraternels, les entretiens collectifs ou encore les retours d’informations sur les pratiques médicales.

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  Les contrôles et l’activité contentieuse

Le médecin-conseil peut également organiser et réaliser les contrôles de l’activité des professionnels de santé et des établissements de soins ainsi que les éventuelles actions contentieuses, notamment celles d’ordre conventionnelles et ordinales.

keyboard_arrow_rightLes clients du médecin conseil auto-entrepreneur

Le médecin conseil intervient le plus souvent auprès d’organismes publics mais peut toutefois être amené à collaborer avec des organismes privés. Ainsi il peut adopter différents rôles selon les besoins de ses clients :

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  Les services de la Sécurité sociale et de l’Assurance Maladie : en général, le médecin conseil travaille pour le compte d’organismes publics, tels que l’Assurance Maladie ou encore la Sécurité Sociale. Il s’assure de la conformité des prestations octroyées aux bénéficiaires en se déplaçant à leurs domiciles et en contrôlant leurs situations afin de prévenir les situations de fraudes. 
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  Les assurances : le médecin conseil peut, selon les dossiers qui lui sont confiés, jouer un rôle d’assistant technique au bénéfice de l’assurance qui couvre le responsable d’un accident, puis comme assistant d’une assurance qui assure le recours d’une victime. Il peut même avoir les deux rôles dans certains cas : pour une seule société d’assurance couvrant les deux risques, par exemple, ou pour le compte commun de deux assurances, liées par une convention.
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  Les particuliers : le médecin conseil peut également avoir un rôle de conseiller en dommages corporels auprès des victimes. En effet, il peut choisir d’accompagner les particuliers lorsque ceux-ci ont besoin d’un avis externe sur un dossier médical, pour savoir si ceux-ci peuvent exercer un recours en indemnisation pour erreur médicale ou aléa thérapeutique, par exemple. 

Le médecin conseil indépendant peut également donner son avis sur un rapport d’expertise médicale fourni par une victime afin de lui dire s’il lui semble correct en fonction de sa condition médicale. 

Le profil et les compétences du médecin conseil 

keyboard_arrow_rightLes qualités du médecin conseil 

Afin de pouvoir exercer correctement, le médecin conseil doit justifier de compétences professionnelles et interpersonnelles et d’un grand savoir dans les procédures et politiques de santé publiques en vigueur dans sa région.

Voici quelques exemples de qualités que doit posséder un médecin conseil en se lançant à son compte : 

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  Rigueur : au vu du nombre de dossiers qui lui sont confiés 
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  Autonomie : puisque le médecin conseil agît seul pour rendre visite aux patients ;
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  Pédagogie : puisque le médecin conseil doit expliquer et informer les patients et les professionnels de santé des différentes procédures et démarches qui doivent être réalisées, notamment lors d’un contentieux ; 
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  Goût du relationnel : puisque le médecin conseil est quotidiennement en contact avec des personnes qu’il accompagne. 

keyboard_arrow_rightLa formation pour devenir médecin conseil 

En termes de pré-requis, l’accès à la formation de médecin conseil est conditionné par un processus de recrutement organisé au niveau national par l’Assurance maladie. La formation s’adresse aux titulaires :

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  D’un diplôme d’État de docteur en médecine ;
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  D’un diplôme, certificat ou titre exigé, pour les candidats ressortissants d’un État membre de l’Union Européenne, en application de l’article L.4131-1 du Code de la Santé Publique ;
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  D’une autorisation individuelle d’exercice prévue par l’article L.4111-2 du code de la Santé Publique pour les candidats ressortissants d’un État tiers.

Il est à préciser qu’il n’existe pas d’équivalence ou de passerelles pour prétendre à cette formation.

Les démarches pour créer une auto-entreprise de médecin conseil 

keyboard_arrow_rightEst-il possible de recourir au régime de la micro-entreprise en étant médecin ?

En termes de compatibilité, il n’existe que quelques métiers relatifs à la santé pour lesquels un professionnel peut choisir de devenir auto-entrepreneur. Les médecins n’en font pas partie.

En effet, seuls les psychomotriciens, les ergothérapeutes, les diététiciens et les psychologues peuvent exercer leur activité en tant que micro-entrepreneurs. Toutefois, cela ne concerne que les professions de santé elles-mêmes. Il est ainsi possible d’exercer des activités secondaires, à condition de respecter certaines conditions.

keyboard_arrow_rightPourquoi n’est-il pas possible d’exercer la médecine en auto-entreprise ?

Si ces quatre métiers ne peuvent être exercés en auto-entreprise, c’est parce que ce régime dépend notamment d’une affiliation à la caisse de retraite CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) ou à la Sécurité Sociale des Indépendants (ex RSI). Or, dans le domaine de la santé, seuls les psychomotriciens, les ergothérapeutes, les diététiciens et les psychologues dépendent de cette caisse de prévoyance.

Ainsi, l’activité de médecin peut se pratiquer en créant une entreprise individuelle par exemple, ou encore en groupe dans le cas d’une association au sein d’un cabinet collectif.

Divers statuts juridiques s’offrent aux professionnels de santé, allant de la société privée à la fonction publique, le régime de la micro-entreprise n’en fait pas partie.