Les métiers de la santé

Bien que les activités médicales soient interdites en auto-entreprise (médecin, dentiste, infirmier, etc.), certaines professions de l’univers de la santé sont autorisées : psychologue, ostéopathe ou encore chiropracteur par exemple. Toutefois, leur exercice vous impose de respecter un ensemble de règles strictes.

Quelles professions de la santé sont autorisées en auto-entreprise ?

La plupart des métiers de la santé autorisés en auto-entreprise sont des pratiques de soins non conventionnelles. On distingue toutefois certains métiers annexes de nature artisanale ou commerciale.

Les pratiques de soins non conventionnelles

Sauf exception, les pratiques de soins non conventionnelles (PSNC) sont autorisées avec le statut d’auto-entrepreneur. Aussi appelées médecines douces, médecines alternatives ou encore médecines naturelles, il s'agit de professions non médicales qui ne sont ni reconnues par la médecine conventionnelle, ni par la science. Dans la majorité des cas, ce sont des disciplines qui n'ont pas fait l'objet d'études scientifiques ou cliniques prouvant leur efficacité.

Les pratiques de soins non conventionnelles autorisées en auto-entreprise sont des activités libérales. C’est notamment le cas des métiers suivants :

• musicothérapeute ;
• sexothérapeute ;
• hypnothérapeute ;
• psychothérapeute ;
• psychologue ;
• diététicien ;
• ergothérapeute ;
• ostéopathe ;
• chiropracteur ;
• psychomotricien ;
• psychosociologue ;
• psychanalyste ;
• conseiller conjugal ;
• magnétiseur.

Les autres activités en lien avec la santé

Certaines activités évoluant dans l’univers de la santé sont aussi autorisées avec le statut d’auto-entrepreneur, bien qu’elles ne soient pas considérées comme des pratiques de soins non conventionnelles. C’est notamment le cas des activités de nature artisanale du monde de la santé, telles que les professions de prothésiste dentaire et de thanatopracteur.

On distingue aussi certaines activités de nature commerciale évoluant dans l’univers de la santé qui sont autorisées avec le statut d’auto-entrepreneur. C’est notamment le cas du métier d’opticien indépendant, intervenant principalement en qualité de remplaçant.

Auto-entrepreneur : quels métiers de la santé sont interdits ?

En revanche, toutes les activités de nature médicale sont interdites avec le statut d’auto-entrepreneur. En effet, celles-ci ne dépendent pas de la Cipav ou de la SSI (Sécurité sociale des indépendants) pour leur régime de retraite et ne sont donc pas ouvertes au régime de l’auto-entreprise. C’est notamment le cas :

• des chirurgiens-dentistes et des sage-femmes qui dépendent de la CARCDSF ;
• des médecins qui dépendent de la CARMF ;
• des professions paramédicales (infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste et orthoptiste) qui dépendent de la CARPIMKO ;
• des vétérinaires qui dépendent de la CARPV ;
• des pharmaciens qui dépendent de la CAVP.

De plus, les auto-entrepreneurs ont l’interdiction de proposer des prestations ayant une finalité médicale ou thérapeutique. Par exemple, un masseur en auto-entreprise peut réaliser des massages dans une optique de détente et de relaxation. En revanche, il ne peut pas proposer des messages à des fins thérapeutiques car ils sont du domaine des masseurs-kinésithérapeutes.

Quelles règles pour les auto-entrepreneurs de la santé ?

Certains métiers de la santé sont réglementés et sont donc soumis à des obligations plus ou moins strictes.

• L’obligation d’expérience : vous avez l’obligation d’être titulaire d’un diplôme pour exercer certaines professions de la santé, telles que l’ostéopathie et la chiropraxie par exemple.
• L'enregistrement du diplôme : pour les professions réglementées, il est généralement obligatoire d'enregistrer son diplôme auprès de l'Agence régionale de santé (ARS) de son département.
• Le code de la profession : certaines professions sont soumises à un code déontologique, à l'image des psychologues par exemple. Celui-ci impose un ensemble de règles à respecter dans l'exercice de son activité.
• Les assurances professionnelles : pour certaines activités, vous avez l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Vous devez aussi souscrire une assurance local si vous disposez d’un commerce.