Imposition : corriger sa déclaration de revenus en tant qu’auto-entrepreneur

Auto-entrepreneurs, vous réalisez soudainement que vous avez oublié de déclarer un montant lors de votre déclaration d'impôt ? Vous vous apercevez d’une erreur dans votre déclaration ?

Sachez avant tout que l’erreur est humaine et que l’administration fiscale se montrera compréhensive si vous faites preuve de bonne foi. Mais s'apercevoir d’un oubli ou d’une erreur peut s'avérer stressant pour l’auto-entrepreneur. D’autant plus s’il s’en rend compte après les échéances. Ainsi, comment revenir sur votre déclaration de revenus et la corriger ? Voyons cela afin de vous éviter quelques sueurs froides !

La déclaration annuelle de revenus de votre micro-entreprise

L’arrivée du mois de mai et des beaux jours est aussi synonyme de déclaration de vos revenus à l’administration fiscale. Vous devez déclarer vos revenus sur l’année N-1 (les revenus de 2023 sur la déclaration de 2024, par exemple) en respectant des dates limites selon votre département.

Que vous ayez opté pour le versement libératoire ou non, vous devez déclarer vos revenus.

Retrouvez notre article complet sur la déclaration d'impôt de l’auto-entrepreneur.

keyboard_arrow_rightAuto-entrepreneur, avez-vous ou non opté pour le versement libératoire de l'impôt ?

Retrouvez tous les détails sur le versement libératoire de l'impôt et ses spécificités dans cet article.

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  Concrètement, le versement libératoire permet déjà de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt. Avec ce mode de prélèvement de l'impôt, vous déclarez et acquittez votre impôt de manière forfaitaire en même temps que vos cotisations et contributions sociales.
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  D’autre part, avec le prélèvement à la source, vous ne réglez pas d’acomptes.

Si vous n’avez pas opté pour le versement libératoire de l'impôt, l’administration fiscale calcule elle-même votre taux d’imposition, en fonction de votre déclaration.

keyboard_arrow_rightLa déclaration URSSAF pour les auto-entrepreneurs

Attention, si vous venez de créer votre micro-entreprise, ne confondez pas la déclaration de revenus (l'impôt) et la déclaration URSSAF (cotisations sociales).

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  Pour vos cotisations sociales, vous devez déclarer mensuellement ou trimestriellement votre chiffre d'affaires via votre espace autoentrepreneur.urssaf.fr
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  Vous devez payer à l’URSSAF vos cotisations selon votre activité (commerciale, libérale).

Comment modifier ma déclaration sociale à l’URSSAF ?

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  Sachez que la loi reconnaît le droit à l’erreur. Mais une erreur doit être corrigée et éviter d’être reproduite. N’en abusez pas.
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  En cas d’erreur ou d'oubli sur votre déclaration de cotisations sociales, vous pouvez régulariser votre situation via votre espace en ligne. Si l’échéance de télé-déclaration est dépassée, vous pouvez en notifier les services de l’URSSAF et vous devrez régulariser votre situation rapidement.

Quelles sont les conditions pour faire valoir mon droit à l’erreur à l’URSSAF en tant qu’auto-entrepreneur ?

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  Pour faire valoir ce droit, modifiez votre déclaration de cotisations en respectant l’échéance transmise par votre URSSAF.
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  Le montant de vos pénalités et majorations est inférieur à la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale (soit 3 666 €).
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  Le montant que vous régularisez doit être inférieur à 5 % du total des cotisations déclarées la première fois.

Auto-entrepreneur : Comment corriger ma déclaration de revenus ?

keyboard_arrow_rightLe document Cerfa n°2042 C PRO spécifique aux micro-entreprises

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  Ce document est aussi appelé “Déclaration des revenus des professions non-salariées”. Lors de votre déclaration de revenus à l’administration fiscale, vous trouverez ce document en annexe. Si vous ne le trouvez pas, pas de panique : si vous déclarez vos revenus directement en ligne (démarche obligatoire depuis 2019), le document s’enclenche automatiquement lorsque vous cochez une des cases “revenus non-salariés”. Vous verrez apparaître ce document dans le récapitulatif de votre déclaration.
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  Comme précisé précédemment, depuis 2019, vous êtes tenu de télédéclarer vos revenus en ligne sur le site impot.gouv. Si vous n’avez pas accès à internet ou si vous ne savez pas comment faire, l’administration peut vous accorder une exception.
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  Votre déclaration de revenus faite, l’avis d’imposition sera disponible dans votre espace numérique dès la fin du mois de juillet de l’année en cours. Il vous indique le montant que vous aurez à payer pour vos impôts.

keyboard_arrow_rightAuto-entrepreneur : j’ai fait une erreur et je m’en aperçois avant la date limite de dépôt de ma déclaration

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  Si vous avez déclaré vos impôts en ligne, la procédure sera assez simple. Bien que vous ayez signé votre déclaration après l’avoir remplie, vous pouvez toujours la modifier autant que vous voulez.
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  Vous pouvez accéder à votre déclaration via votre espace en ligne et simplement cliquer sur corriger. Vérifiez tout de même les dates limites de dépôt qui varient selon votre département.

keyboard_arrow_rightAuto-entrepreneur : j’ai fait une erreur et je m’en aperçois après la date limite de dépôt de ma déclaration

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  En cas de déclaration en ligne, c’est là aussi assez simple de modifier votre déclaration de revenus. Vous pouvez corriger votre déclaration sur votre espace mais votre taux de prélèvement ne sera pas automatiquement changé. Il y a un délai entre votre modification et sa prise en compte par l’administration fiscale.
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  Le service de correction de votre déclaration est ouvert du mois d’août à décembre de l’année en cours.
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  Attention, si vous devez déclarer un changement de votre situation familiale (mariage, PACS, etc.) il faudra envoyer un courrier postale accompagné d’une nouvelle déclaration à votre centre d’imposition.

keyboard_arrow_rightAuto-entrepreneur : j’ai déclaré mes impôts sur papier et je dois y apporter des modifications

Bien que la procédure soit un peu plus longue que dans le cas d’une déclaration en ligne, il est tout à fait possible de modifier votre déclaration de revenus.

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  Obtenez auprès de votre centre des impôts une nouvelle déclaration ainsi que le formulaire 2042 C PRO (ou téléchargez-le) puis remplissez les documents en cochant les bonnes cases.
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  Envoyez votre nouvelle déclaration de revenus par voie postale à votre centre des impôts. Écrivez la mention “déclaration rectificative, annule et remplace la déclaration précédente”, sur la première page.
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  En cas de déclaration papier, vous devez modifier la déclaration dans son intégralité et pas uniquement les éléments à corriger.
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  Les réclamations en cas de dépassement de la date limite de déclaration se font jusqu’au 31 décembre de l’année n+2. Si vous vous apercevez d’une erreur ou d’un oubli bien après la date limite de dépôt, contactez votre centre des finances publiques par voie postale ou email.

En tant qu'auto-entrepreneur, qu’est-ce que je risque en cas d’erreur dans ma déclaration d’impôts ?

Si la loi ESSOC formule le droit à l’erreur, ce droit ne s’applique pas automatiquement. Faites preuve de vigilance et remplissez votre déclaration (comme vos cotisations sociales) avec précision.

keyboard_arrow_rightDes majorations peuvent-elles m’être demandées ?

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  Selon votre situation, vous pouvez être amené à payer des majorations de retard de 10 % du montant total de vos impôts, ainsi que des intérêts de retard de 0,2 % du montant total de l'impôt, par mois de retard.
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  Cependant, si vous signalez vous-même votre erreur, l’administration se montre plus clémente. Par exemple, elle pourra vous exonérer de la majoration de 10 % du montant de vos impôts, et les intérêts de retard seront de 0,1 % au lieu de 0,2 % par mois de retard.

Ainsi, faites preuve d'honnêteté et de bonne foi afin de vous prémunir contre de mauvaises surprises en cas de contrôle fiscal.

Et surtout, prenez les devant et ne laissez pas traîner une erreur ou un oubli dans votre déclaration. Les pénalités peuvent vite s'additionner et vous coûter cher !

Que se passe-t-il une fois ma correction prise en compte ?

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  L’administration fiscale est d’accord avec cette modification et ne vous demande aucun justificatif : vous devrez payer le complément de l'impôt ainsi que les intérêts de retard selon une nouvelle échéance. Si votre nouvelle déclaration implique une baisse de vos impôts, l’administration vous remboursera la différence.
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  L’administration fiscale ne valide pas cette correction : vous disposez de deux mois pour engager une procédure et contester la décision auprès du tribunal administratif.

Enfin, n’hésitez pas à vérifier les répercussions d’une correction sur les autres services, tel que l’URSSAF par exemple. Des petits changements de montant apparemment insignifiants sur votre déclaration, peuvent possiblement entraîner de plus gros montants en pénalités.